Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048394652

Texte parentLEGITEXT000048394644

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 16 novembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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