Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 3, le montant : « 4 500 € » est remplacé par le montant : « 4 700 € » ;
3. 2° Le III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « III.-En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 6 700 € pour les postes d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 3