Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2016-1261 modifié du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS | Nombre de postes |
|---|---|---|---|
ENSP | 6 postes | ||
69 | ENSP ST CYR MONT D'OR | Adjoint au chef de formation DIPJ | 1 |
77 | ENSP CANNES ECLUSE | Chef de la DIPJ-Chargé de formation | 1 |
77 | ENSP CANNES ECLUSE | Adjoint chef de la DIPJ-Chargé de formation | 1 |
77 | ENSP CANNE ECLUSE | Chargé de formation DIPJ | 3 |
SGAMI Martinique | |||
IGPN | 4 postes | ||
972 | IGPN/ Martinique | Chef de groupe opérationnel-adjoint au chef de délégation | 1 |
972 | IGPN/ Martinique | Responsable d'enquêtes | 3 |
Fait le 17 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, S. Cazelles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.