Article 1 JORFARTI000048473200
Au II de l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé, le mot : « avion » est remplacé par le mot : « hélicoptère ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2023
Publié le29 novembre 2023
PublicationJORF n°0276 du 29 novembre 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOD2331362A
IdentifiantJORFTEXT000048473197
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000048473202
La directrice générale des douanes et des droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau RH2, H. Salsmann Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.