Article 1 LEGIARTI000048475450
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2023
Publié le29 novembre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORECOD2331362A
IdentifiantLEGITEXT000048475447
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048475452
1. La directrice générale des douanes et des droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau RH2, H. Salsmann Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2023).