Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2023
Publié le29 novembre 2023
PublicationJORF n°0276 du 29 novembre 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2325706A
IdentifiantJORFTEXT000048473609
RéférenceArrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 29 novembre 2023, NOR TREK2325706ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et l'arrêté du 25 septembre 2013 pris en application dudit décret ;

Vu l'arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000048473615

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

« I.-Directions départementales des territoires


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Ain (01)

Bourg-en-Bresse

1

Aveyron (12)

Rodez

1

Côtes-d'Armor (22)

Saint-Brieuc

1

Doubs (25)

Besançon

1

Drôme (26)

Valence

1

Eure (27)

Evreux

1

Eure-et-Loir (28)

Chartres

1

Isère (38)

Grenoble

1

Loiret (45)

Pierrefitte-ès-Bois

1

Nièvre (58)

Nevers

1

Pas-de-Calais (62)

Arras

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Savoie (73)

Chambéry

1

Yvelines (78)

Versailles

1

Tarn (81)

Albi

1

Var (83)

Toulon

1

Vendée (85)

Longeville-sur-Mer

1

Gendarmes (sécurité maritime)

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

SOUS-TOTAL

20

« II.-Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Bas-Rhin (67)

Grendelbruch

1

SOUS-TOTAL

1

« III.-Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Directeurs de services déconcentrés outre-mer

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Mayotte (976)

Mamoudzou

1

SOUS-TOTAL

7

« IV.-Directions interdépartementales des routes


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Correze (19)

Brive-la-Gaillarde

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Marcel

1

Seine-et-Marne (77)

Brie-Comte-Robert

1

Essonne (91)

Villabé

1

Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries

Hautes-Alpes (05)

Montgenèvre

2

Chorges

1

L'Argentière-la-Bessée

1

Pyrénées-Orientales (66)

Porta

1

Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Yvelines (78)

Andrésy

1

Jouy-en-Josas

12

Maulette

2

Orgeval

7

Plaisir

2

Rocquencourt

1

Sartrouville

1

Trappes

1

Essonne (91)

Les Ulis

10

Villabé

10

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Nanterre

3

Saint-Cloud

3

Val-de-Marne (94)

Arcueil

4

Champigny-sur-Marne

9

Chevilly-Larue

9

SOUS-TOTAL

86

« V.-Directions interrégionales de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

1

Seine Maritime (76)

Le Havre

1

Vendée (85)

Noirmoutier-en-l'île

1

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Alpes-Maritimes (06)

Juan-les Pins

2

Saint-Jean-Cap-Ferrat

1

Aude (11)

Leucate

1

Bouches-du-Rhône (13)

Port-de-Bouc

1

Hérault (34)

Sète

2

Var (83)

Six-Fours

1

Hyères

1

Ramatuelle

1

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

6

Côte-d'Armor (22)

Lezardrieux

1

Morbihan (56)

Belle Ile en Mer

1

Ile de Groix

1

Manche (50)

Granville

2

Cherbourg-en-Cotentin

1

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Finistère (29)

Plouarzel

1

Morbihan (56)

Etel

1

Var (83)

La Garde

1

SOUS-TOTAL

28

« VI.-Directions de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Guadeloupe (971)

Le Gosier

4

Saint-Martin

1

La Réunion (974)

Le Port

1

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Guadeloupe (971)

Pointe-à-Pitre

1

Directeurs de la mer

Guadeloupe (971)

Baie Mahault

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourrant aux missions d'urgence

Guadeloupe (971)

Baie Mahault

1

Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage

Martinique (972)

Fort-de-France

8

La Réunion (974)

Le Port

6

Mayotte (976)

Pamandzi

3

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

1

SOUS-TOTAL

30

« VII.-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Directeurs de services déconcentrés outre-mer

Guyane (973)

Cayenne

1

Directeurs de la mer

Guyane (973)

Cayenne

1

Gendarmes (sécurité maritime)

Guyane (973)

Remire Montjoly

4

SOUS-TOTAL

6

« VIII.-Secrétariat général-Direction des affaires financières


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments

Paris (75)

Paris

1

Hauts-de-Seine (92)

Nanterre

3

Puteaux

8

SOUS-TOTAL

12

« IX.-Centre national des ponts de secours


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Seine-et-Marne (77)

Verneuil-L'Etang

2

SOUS-TOTAL

2

« X.-Centre ministériel de valorisation des ressources humaines


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Nord (59)

Valenciennes

2

SOUS-TOTAL

2

« XI.-Direction générale de l'aviation civile


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Athis-Mons

1

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

3

Cannes

1

Aude (11)

Carcassonne

1

Aveyron (12)

Salles-La Source

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

3

Marignane

3

Les Milles

1

Calvados (14)

Saint-Gatien-des-Bois

1

Carpiquet

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

1

Corrèze (19)

Nespouls

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Figari

1

Haute-Corse (2B)

Lucciana

1

Calvi

1

Côte-d'Or (21)

Longvic

1

Dordogne (24)

Bergerac

1

Finistère (29)

Loperhet

3

Guipavas

1

Quimper

1

Gard (30)

Nîmes

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

3

Balma

1

Gironde (33)

Mérignac

9

Hérault (34)

Mauguio

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Jacques-de-la-Lande

1

Indre (36)

Déols

2

Isère (38)

Saint-Geoirs

1

Jura (39)

Tavaux

1

Landes (40)

Biscarosse

1

Loire (42)

Andrézieux-Bouthéon

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

3

Montoir-de-Bretagne

1

Lot-et-Garonne (47)

Le Passage

1

Marne (51)

Reims

3

Vatry

1

Moselle (57)

Goin

2

Nord (59)

Lesquin

3

Merville

1

Oise (60)

Tillé

1

Pas-de-Calais (62)

Le Touquet

1

Puy-de-Dôme (63)

Aulnat

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Uzein

1

Hautes-Pyrénées (65)

Juillan

1

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Bas-Rhin (67)

Entzheim

3

Haut-Rhin (68)

Colmar

1

Saint Louis

2

Rhône (69)

Lyon Saint Exupéry

3

Bron

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Savoie (73)

Chambéry

1

Haute-Savoie (74)

Annecy

1

Seine-Maritime (76)

Boos

1

Seine-et-Marne (77)

Reau

1

Yvelines (78)

Toussus

1

Chavenay

1

Vaucluse (84)

Avignon

1

Vienne (86)

Biard

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Essonne (91)

Athis-Mons

9

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Val-d'Oise (95)

Roissy-en-France

3

Guadeloupe (971)

Le Raizet

4

Martinique (972)

Le Lamentin

5

Guyane (973)

Matoury

4

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

4

Mayotte (976)

Pamandzi

2

Directeurs interrégionaux (DSAC)

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Finistère (29)

Guipavas

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

1

Gironde (33)

Mérignac

1

Bas-Rhin (67)

Entzheim

1

Rhône (69)

Lyon

1

Essonne (91)

Athis-Mons

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Gillot

1

Adjoint au directeur interrégional (DSAC)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Délégués (DSAC)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

1

Nord (59)

Lesquin

1

Oise (60)

Tillé

1

Haut-Rhin (68)

Blotzheim

1

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Guyane (973)

Matoury

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Adjoints aux délégués (DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Guyane (973)

Matoury

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Contrôleurs d'aérodrome, en charge de la continuité de service opérationnel (DSNA)

Mayotte (976)

Pamandzi

7

Ingénieur électronicien, en charge de la continuité de service des systèmes techniques du contrôle aérien (DSNA)

Mayotte (976)

Pamandzi

2

Responsable du service national d'ingénierie aéroportuaire, en charge de la continuité des opérations d'ingénierie et de construction de la nouvelle piste longue de l'aéroport de Mayotte (SNIA)

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Chef d'antenne du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

Guyane (973)

Matoury

1

Représentant de la direction du transport aérien, en charge du projet de nouvelle piste longue à Mayotte

Mayotte (976)

Pamandzi

1

SOUS-TOTAL

163

« XII.-Direction des affaires maritimes-Sous-direction des systèmes d'information maritimes


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

SOUS-TOTAL

1

TOTAL NAS Ministère de la transition écologique

358

».

Article 2 JORFARTI000048473617

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

« I.-Directions départementales des territoires


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres

1

Seine-Maritime (76)

Le Tréport

1

SOUS-TOTAL

5

« II.-Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Vienne (86)

Poitiers

1

SOUS-TOTAL

1

« III.-Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Mayotte (976)

Petite Terre

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

2

Saint-Martin

1

Martinique (972)

Fort-de-France

2

Mayotte (976)

Mamoudzou

7

Directeurs adjoints

La Réunion (974)

Saint-Denis

2

SOUS-TOTAL

15

« IV.-Directions interdépartementales des routes


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

Cantal (15)

Saint Flour

1

Charente-Maritime (17)

Dompierre-sur-mer

1

Côte-d'Or (21)

Mesmont

4

Loire (42)

Saint-Martin-d'Estréaux

1

Saint-Chamond

2

Drôme (26)

Alixan

1

Savoie (73)

Aigueblanche

1

Var (83)

La-Valette-du-Var

3

Lozère (48)

Saint-Chély-d'Apcher

1

Marne (51)

Frignicourt

1

Pyrénées-Orientales (66)

La Cabanasse

1

Latour-de-Carol

1

Porté Puymorens

1

Somme (80)

Bouttencourt

1

Personnels d'astreinte concourrant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Essonne (91)

Orsay

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil Malmaison

1

SOUS-TOTAL

22

« V.-Directions interrégionales de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Vallauris

1

Hérault (34)

Sète

1

Var (83)

Six-Fours

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Bonifacio

4

Manche (50)

Granville

1

Cherbourg-en-Cottentin

3

Nord (59)

Dunkerque

1

Côtes-d'Armor (22)

Lézardrieux

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

3

Pyrénées-Atlantiques (64)

Biarritz

2

Saint-Jean-de-Luz

1

SOUS-TOTAL

23

« VI.-Directions de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

La Réunion (974)

Le Port

3

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramrines difficiles, décalage horaire, etc.)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

2

Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

Guadeloupe (971)

Baie-Mahault

1

Le Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

SOUS-TOTAL

10

« VII.-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Saint-Georges-de-l'Oyapock

1

Régina

1

Cayenne

1

Kourou

1

Iracoubo

1

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guyane (973)

Cayenne

11

Saint-Laurent-du-Maroni

2

Remire Montjoly

2

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Guyane (973)

Cayenne

1

DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne

Guyane (973)

Cayenne

1

DM de Guyane

Guyane (973)

Cayenne

1

SOUS-TOTAL

26

« VIII.-Direction générale de l'aviation civile


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

15

Mayotte (976)

Pamandzi

5

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSNA)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

6

Martinique (972)

Fort-de-France

5

Le Lamentin

3

Guyane (973)

Matoury

29

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outremer-DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Martinique (972)

Le Lamentin

8

Guyane (973)

Matoury

1

SOUS-TOTAL

73

TOTAL COP/ A Ministère de la transition écologique

175

».

Article 3 JORFARTI000048473619

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Article 4 JORFARTI000048473620

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Leforestier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard

Textes cités liens · DILA3

Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65 (V)

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