Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 2023
Publié le30 novembre 2023
PublicationJORF n°0277 du 30 novembre 2023
AutoritéMinistère de la transition énergétique
NORENER2329187A
IdentifiantJORFTEXT000048480953
RéférenceArrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, JO du 30 novembre 2023, NOR ENER2329187ALégifrance →

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 111-54, L. 443-9-2 et R. 443-14 à R. 443-27 ;

Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2023-307 du 28 septembre 2023 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048480956

Sont désignés fournisseurs de dernier recours pour les clients finals domestiques raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel qui ne trouvent pas de fournisseur pour une durée de cinq ans : 1° Sur zone de desserte de GRDF : la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, dont le siège social est situé 2, place Jean-Miller, 92400 Courbevoie, France ; 2° Sur les zones de desserte des entreprises locales de distribution mentionnées à l'article L. 111-54 du code de l'énergie :


Zone de desserte

Fournisseur de dernier recours

CALEO

Caleo Guebwiller, 7, route de Colmar, 68500 Guebwiller

Energie et Services de Seyssel

Energie et Services de Seyssel, 32, rue de Savoie, 74910 Seyssel

Energies Services de Lannemezan

Energies Services de Lannemezan, 680, rue de Peyrehitte, 65300 Lannemezan

Energies Services de Lavaur - Pays de Cocagne

Energies Services de Lavaur - Pays de Cocagne, 18, avenue Victor-Hugo, 81500 Lavaur

Energies Services occitans Ene'O Carmaux

OYA Energies, 5, avenue Bouloc-Torcatis, 81400 Carmaux

GEDIA

Gedia Dreux, 7, rue des Fontaines, 28100 Dreux

GES - Gascogne Energies Services aire sur Adour

Energies Services Gascogne, ZAC de Peyres, 40800 Aire-sur-l'Adour

Gaz de Barr

Gaz de Barr, 1, rue du Lycée, 67140 Barr

Gazelec de Péronne

Gazelec Péronne, 32, rue du Faubourg-de-Bretagne, 80200 Péronne

GreenAlp

GEG - Gaz Electricité de Grenoble, 8 place Robert-Schuman, 38000 Grenoble

Pleudihen Distribution Gaz

Regiongaz, 17, quai du Maroc, BP 351, 68333 Huningue

R-GDS

ES - Energies Strasbourg, 37, rue du Marais-Vert, 67000 Strasbourg

REGAZ BORDEAUX

Gaz de Bordeaux, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex

Régie Gaz, Electricité de Sallanches

Régie gaz, électricité de Sallanches, 196, avenue Albert-Gruffat, 74700 Sallanches

Régie Gaz, Electricité de Bonneville

RGEB Régie gaz, électricité de Bonneville, 15, rue du Bois des tours, 74130 Bonneville

Régie Municipale de Saint-Avold - Energis

Energis Saint-Avold, 53, rue du Maréchal-Foch, 5700 Saint-Avold

Régie Municipale Multiservices de La Réole

Régie Municipale Multiservices de La Réole, 1, avenue du Maréchal-Joffre, 33191 La Réole Cedex

Régies Municipales d'Electricité, de Gaz de Bazas

Bazas ENERGIES, 7, avenue Guill-Arnaud-de-Tontoulon, 33430, Bazas

Sicae de la Somme et du Cambraisis

Proxelia, 21, rue des Cordeliers, 60200 Compiègne

SOREGIES

Soregies, 78, avenue Jacques-Cœur, 86000 Poitiers

SYNELVA

SYNELVA Collectivités SEML, 12, rue du Président-Kennedy, 28110 Lucé

Trois Frontières Distribution Gaz

Regiongaz, 17, quai du Maroc, BP 351, 68333 Huningue

VIALIS

Vialis, 10, rue des Bonnes-Gens, 68000 Colmar

Article 2 JORFARTI000048480958

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

Article 3 JORFARTI000048480960

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'énergie, N. Clausset

Textes cités liens · DILA2

Code de l'énergie (V)
délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2023-307 du 28 septembre 2023
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048480953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).