Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Article (sans numéro) JORFARTI000048481598

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, les postes suivants :

I. - Emplois de directeur ou de directrice, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- EHPAD de GANNAT (Allier) (cf. fiche de poste en annexe I-1) ;

- EHPAD et SSIAD de VILLEFRANCHE-SUR-MER (Alpes Maritimes) (cf. fiche de poste en annexe I-2) ;

- EPMS de GRAYE-SUR-MER en direction commune avec l'EPMS d'AUNAY-SUR-ODON (Calvados) (cf. fiche de poste en annexe I-3) ;

- EHPAD d'ABILLY et de LIGUEIL (Indre-et-Loire) (cf. fiche de poste en annexe I-4) ;

- centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à SALINS-LES-BAINS (Jura) (cf. fiche de poste en annexe I-5) ;

- maison de retraite de la Loire de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (Loire) (cf. fiche de poste en annexe I-6) ;

- centre hospitalier de LANGOGNE et EHPAD de PRADELLES et de LUC (Lozère) (cf. fiche de poste en annexe I-7) ;

- établissement public de travail protégé de SAINT-JAMES (Manche) (cf. fiche de poste en annexe I-8) ;

- centre hospitalier de BAGNERES-DE-BIGORRE (Hautes-Pyrénées) (cf. fiche de poste en annexe I-9) ;

- EHPAD de MAUBOURGUET et de RABASTENS-DE-BIGORRE (Hautes-Pyrénées) (cf. fiche de poste en annexe I-10) ;

- établissement public intercommunal social et médico-social (EPISM) de MAROLLES-LES-BRAULTS (Sarthe) (cf. fiche de poste en annexe I-11) ;

- EHPAD du HAVRE et de MONTIVILLIERS (Seine-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe I-12).

II. - Autres emplois de directeur ou directrice :

- EHPAD de MENTON (GORBIO) (Alpes Maritimes) (cf. fiche de poste en annexe I-13) ;

- EHPAD de SAVERDUN (Ariège) (cf. fiche de poste en annexe I-14) ;

- institut Chanteloup à SAINTE-SAVINE (Aube) (cf. fiche de poste en annexe I-15) ;

- EHPAD intercommunal de DOUVRES-LA-DELIVRANDE (Calvados) (cf. fiche de poste en annexe I-16) ;

- EHPAD de PIERREFORT (Cantal) (cf. fiche de poste en annexe I-17) ;

- EHPAD d'AIGREFEUILLE-D'AUNIS (Charente-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe I-18) ;

- centre hospitalier de SARTENE (Corse-du-Sud) (cf. fiche de poste en annexe I-19) ;

- EHPAD de L'ISLE-EN-DODON (Haute-Garonne) (cf. fiche de poste en annexe I-20) ;

- EHPAD de MARCILLE-ROBERT (Ille-et-Vilaine) (cf. fiche de poste en annexe I-21) ;

- EHPAD de COUTOUVRE (Loire) (cf. fiche de poste en annexe I-22) ;

- établissement public départemental foyer de vie de SAINT-BREVIN-LES-PINS (Loire-Atlantique) (cf. fiche de poste en annexe I-23) ;

- EHPAD de MARTIGNE-SUR-MAYENNE et EHPAD d'ALEXAIN (Mayenne) (cf. fiche de poste en annexe I-24) ;

- EHPAD d'OUTARVILLE (Loiret) (cf. fiche de poste en annexe I-25) ;

- EHPAD de CREDIN (Morbihan) (cf. fiche de poste en annexe I-26) ;

- EHPAD de VARZY (Nièvre) (cf. fiche de poste en annexe I-27) ;

- EHPAD de CASSEL (Nord) (cf. fiche de poste en annexe I-28) ;

- EHPAD de NEDONCHEL (Pas-de-Calais) (cf. fiche de poste en annexe I-29) ;

- EHPAD de SAINT-GERMAIN-LEMBRON (Puy-de-Dôme) (cf. fiche de poste en annexe I-30) ;

- EHPAD de SAUXILLANGES (Puy-de-Dôme) (cf. fiche de poste en annexe I-31) ;

- EHPAD d'ARGELES-GAZOST (Hautes-Pyrénées) (cf. fiche de poste en annexe I-32) ;

- EHPAD de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (Pyrénées-Orientales) (cf. fiche de poste en annexe I-33) ;

- EHPAD de MERVANS et de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (Saône-et-Loire) (cf. fiche de poste en annexe I-34) ;

- EHPAD Intercommunal SENNECEY-LE-GRAND SAINT-AMBREUIL (Saône-et-Loire) (cf. fiche de poste en annexe I-35) ;

- EHPAD du MESNIL-ESNARD (Seine-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe I-36) ;

- EHPAD de CADENET et de CUCURON (Vaucluse) (cf. fiche de poste en annexe I-37) ;

- EHPAD d'ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES (Yonne) (cf. fiche de poste en annexe I-38) ;

- EHPAD et EAM de CHAMPCEVRAIS (Yonne) (cf. fiche de poste en annexe I-39) ;

- EHPAD et SSIAD à GALISBAY (SAINT-MARTIN, Guadeloupe) (cf. fiche de poste en annexe I-40).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise, pour les emplois de directeurs entre 25 608,18 € et 56 570,79 € et pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel entre 25 608,18 € et 62 099,83 €.

Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social figure dans l'annexe I-B de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la FPH.

Pour les postes de chef ne donnant pas accès à l'échelon fonctionnel, les plafonds de la PF varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 21 600 € et 24 000 €. La PR se situe entre 14 400 € et 16 000 €.

Pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel, le plafond de la part fonctions est de 27 360 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 18 240 €.

Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la PF est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, le directeur général de l'agence régionale de santé.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire le directeur général du Centre national de gestion ;

- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;

- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr.

Il est impératif de conserver la preuve de dépôt émanant de francetransfert et de contacter le CNG en l'absence d'accusé de réception dans les 5 jours ouvrés.

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ou directeurs d'hôpital :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;

- une lettre de motivation ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2023 :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;

- une lettre de motivation ;

- les trois dernières évaluations ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ;

- une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- une photocopie des diplômes ;

- une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ;

- le dernier contrat de travail ;

- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

I. - Cinq membres avec voix délibérative :

1. La directrice générale du Centre national de gestion, présidente, qui désigne en outre ;

2. Un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ;

3. Un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ;

4. Deux membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion.

II. - Quatre membres avec voix consultative :

1. Membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national ;

2. Un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.

Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe la directrice générale du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé. La directrice générale du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission.

La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.

La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe I JORFARTI000048481655

ANNEXES

ANNEXE I

FICHES DE POSTES

ANNEXE 1

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD François Mitterrand à GANNAT (Allier)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD de GANNAT est situé au cœur de la ville de GANNAT, commune de 5 815 habitants, située à 30 minutes de VICHY, et à 45 minutes de CLERMONT-FERRAND. Il est le seul établissement sur son territoire communal et remplit pleinement son rôle d'EHPAD de proximité, avec une capacité totale de 255 places : 215 en hébergement permanent (dont une unité sécurisée de 27 places), 8 en hébergement temporaire, 10 en accueil de jour et 2 en accueil de nuit. Il dispose également d'un PASA de 14 places.

Il entretient des collaborations et partenariats solides que ce soit avec d'autres établissements médicaux sociaux, dont ceux situés dans un rayon de 30 kms (EHPAD de CUSSET et BELLERIVE par exemple), et avec l'établissement de santé de référence sur le bassin de VICHY, à savoir le centre hospitalier de VICHY.

Il fait partie du projet télémédecine avec d'autres EHPAD environnants : l'EHPAD de CHANTELLE, établissement porteur du projet, EHPAD de LE-MAYET-DE-MONTAGNE, SAINT-GERAND-LE-PUY et l'EPMS d'EBREUIL-ECHASSIERES. Un projet important de rapprochement des pharmacies à usage intérieur des EHPAD de LAPALISSE, GANNAT et CUSSET est actuellement travaillé, avec l'objectif dans un premier temps d'harmoniser les pratiques et dans un second temps, de mutualiser certains moyens (RH, matériels, voire locaux). Le CPOM est actuellement en cours d'élaboration avec les autorités de tarification et de contrôle, sa mise en œuvre étant prévue pour le 1er janvier 2024.

II. - Description du poste

Le chef d'établissement est le garant de la conduite générale de l'établissement : ressources humaines, finances, management des équipes, communication interne et externe. Il veille à maintenir les équilibres financiers et à fidéliser les équipes médicales et paramédicales. Il favorise l'intégration de l'établissement dans un tissu social, médicosocial et sanitaire, permettant une prise en charge globale et coordonnée des personnes accueillies ou accompagnées et de leurs familles.

Dans ce cadre, il devra poursuivre le développement des coopérations avec les acteurs du territoire et évaluer les conventions existantes. Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des politiques sociales, médicosociales et sanitaires définies au plan national et territorial. Il devra élaborer un nouveau projet d'établissement et s'inscrire dans les travaux relatifs au CPOM (2023). Il met en œuvre une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humains et financiers de l'établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies. Il encadre des équipes pluridisciplinaires en favorisant le développement des compétences et savoir-faire des personnels dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences. Il développe une politique d'évaluation continue des bonnes pratiques.

L'autorisation prévoit :

- hébergement permanent : 215 lits dont 27 lits en unité protégée ;

- hébergement temporaire : 8 lits ;

- accueil de jour : 10 places accueil de nuit : 2 places,

+ un PASA de 14 places

III. - Profil recherché

Le candidat devra disposer d'une bonne aptitude managériale, aptitude au travail en équipe et à la concertation avec les acteurs du territoire.

Il dispose de capacités de négociation et de communication, ainsi que la capacité de se positionner en qualité de chef d'établissement dans le respect des règles et orientations fixées par les autorités de tarification et de contrôle.

Il maîtrise la gestion budgétaire et financière et la conduite de projet multipartenaires.

Maîtrises et/ou connaissances attendues :

- problématiques des personnes âgées dépendantes ;

- organisation du système de santé : filières, relation ville-hôpital, lien avec le premier recours, prévention, etc. ;

- fonctionnement des établissements médicosociaux autonomes ;

- gestion administrative, financière et budgétaire ;

- bonne aptitude managériale, de travail en équipe et de conduite de projet ;

- gestion des ressources humaines, développement professionnel ;

- savoir appliquer et faire appliquer le cadre législatif et réglementaire ainsi que les recommandations des bonnes pratiques professionnelles ;

- capacité de négociation et de communication, aisance relationnelle ;

- capacité à développer et entretenir des partenariats avec les acteurs du territoire, aptitude à la concertation et à la conduite des projets multi partenariaux.

Annexe 2 JORFARTI000048481656

ANNEXE 2 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD et SSIAD de VILLEFRANCHE-SUR-MER (Alpes Maritimes)

I. - Description de l'établissement Cet établissement est situé dans une commune du littoral des Alpes-Maritimes à proximité immédiate de NICE (7 kms) la commune est desservie par les transports en commun (train, bus). Il s'agit du seul EHPAD de la commune. L'établissement est composé d'un pôle hébergement, d'un pôle domicile et d'un centre de formation continue qui a obtenu sa certification qualiopi en 2022. Le pôle hébergement comporte 2 sites avec une autorisation de 230 lits à ce jour. Un seul site est actuellement en activité, composé aujourd'hui de 123 lits avec un PASA de nuit. L'autre site est fermé en attente de l'opération de travaux de démolition, reconstruction qui doit débuter au début de l'année 2024. Ce second bâtiment prévoit, par recomposition de l'offre, 102 lits d'hébergement (HP + HT). In fine, la capacité de l'EHPAD sera de 205 lits (203 HP + 2 HT) avec UVP, PASA de jour et de nuit. Les locaux du site qui regroupent l'activité, sont vétustes et devront également subir une opération de rénovation. Un programme de cette opération a déjà été travaillé mais il devra être revu. Dans sa globalité ces deux projets immobiliers visent à moderniser et à adapter l'offre d'hébergement aux besoins et demandes actuelles Le pôle domicile est constitué d'un SSIAD renforcé de 80 places, d'un dispositif de maintien à domicile (centre de ressource territorial). Ce dispositif est en cours de déploiement et un travail avec les CCAS des communes environnantes et les acteurs du domicile (France Alzheimer, DAC, CPTS, PAR…) est également en cours. Le SSIAD recouvre les communes suivantes : VILLEFRANCHE, BEAULIEU, CAP-DE-NICE-MONT-BORON. La réforme des services à domicile va devoir être engagée avec les acteurs du territoire. Le centre de formation assure des formations continues autour du sujet âgé. La certification doit être actualisée avant le mois de juin 2024. Ce centre de formation permet de développer le volet 1 du CRT. II. - Description du poste Stratégie :

- concevoir et mettre en œuvre les objectifs fixés à l'établissement (CPOM, projet d'établissement) ; - assurer la stabilité financière de l'établissement ; - soutenir et développer l'activité du SSIAD sur les territoires d'intervention et accompagner la réforme (réforme du financement, réforme des services à domicile) ; - réactualisation des documents règlementaires (projet d'établissement, conventions…) ; - poursuivre l'intégration dans la filière gériatrique du département (développement du CRT et réforme des services autonomie) ; - piloter l'autoévaluation et organiser l'évaluation externe en 2024 ; - assurer en 2026 l'ouverture du 2nd site reconstruit ; - accompagner le changement dans le cadre du nouveau projet immobilier ; - suivre l'opération de démolition-reconstruction avec l'AMO ; - remettre à jour le programme de travaux du 1er site qui supporte aujourd'hui l'activité.

Conduite générale :

- superviser, conduire et contrôler l'action administrative globale dans le respect de la réglementation en vigueur ; - mettre en œuvre les stratégies financières et budgétaires développées dans le PPI/PGFP dans le cadre du plan de retour à l'équilibre ; - poursuivre les travaux engagés pour améliorer la qualité de la prise en charge (déploiement des dispositifs tels que CRT/PASA jour/PASA nuit/UVP/HT/HTU…).

Organisation :

- écoute et dialogue avec les chefs de services et les équipes pluridisciplinaires ; - poursuivre l'optimisation de la gestion des ressources humaines (continuité des soins) ; - poursuivre la dynamique QVT mis en œuvre dans l'EHPAD.

Projets supplémentaires en cours :

- QVT, Handicap, Développement durable, service à l'assiette, mise en place de Net-soins, convention PDA.

III. - Profil recherché Conduite du dialogue social :

- accompagnement de projets de restructuration ; - qualité de gestionnaire et manageur.

Connaissances particulières requises/prévues :

- expérience professionnelle solide et réussie dans le secteur sanitaire et médicosocial ; - capacité d'accompagner le changement ; - expertise en gestion financière la conduite et le suivi d'une opération immobilière dans une expérience similaire serait un plus.

Compétences professionnelles requises/prévues : Aptitudes :

- à l'animation d'instances (CA, CVS…) ; - au management d'équipes multidisciplinaires ; - au pilotage de projets ; - à la conduite du changement ; - à la conduite du dialogue social.

Qualités relationnelles :

- sens du contact, de l'écoute, discrétion ; - intérêt et empathie pour la personne âgée et ses pathologies ; - qualité de négociation et diplomatie ; - sens éthique ; - capacité à travailler en équipe et à motiver ; - capacité à déléguer ; - disponibilité/réactivité/rigueur.

Annexe 3 JORFARTI000048481657

ANNEXE 3 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EPMS du Château de Vaux à GRAYE-SUR-MER en direction commune avec l'EPMS La Clairière (Calvados)

I. - Description de l'établissement Les EPMS du « Château de Vaux » et de « La Clairière » sont les deux établissements publics autonomes du département sur le secteur du handicap. Ils sont en direction commune depuis le 1er août 2019. Un projet de fusion administrative des 2 entités est programmé pour 2024. L'EPMS du « Château de Vaux » dispose au 1er janvier 2023 d'un budget d'environ 11,5 M € et qui compte 200 ETP (données 2021). Il regroupe un IME, un SESSAD, une MAS et un FOA, pour un total de 156 places. L'internat de l'IME, le FOA et la MAS sont regroupés sur un même site à GRAYE-SUR-MER. Le reste de l'offre est situé à CAEN. L'EPMS « La Clairière » dispose au 1er janvier 2023 d'un budget d'environ 6,7 M€ et qui compte 115 ETP (données 2021). Il regroupe une MAS aux MONTS-D'AUNAY et un FAM (EAM) à SAINT-SEVER (NOUES-DE-SIENNE), pour un total de 76 places. Les EPMS disposent d'une offre diversifiée (IME, SESSAD, FAM, MAS, FOA) en direction d'enfants et d'adultes en situation de handicap, avec des agréments spécialisés (TSA, polyhandicap, public cérébro-lésés). L'IME est le seul du département avec internat ouvert 365 jours/an. L'EPMS du « Château de Vaux » a signé en février 2019 son 1er CPOM 2020-2024 avec l'ARS de Normandie et le département. L'ensemble des ESMS devra poursuivre son adaptation des prestations à l'évolution des besoins des publics et s'inscrire dans les orientations définies dans le projet régional de santé 2018-2022 et dans le schéma autonomie du département. Des enjeux importants de restructuration immobilière sont en cours sur l'EPMS du « Château de Vaux ». Ces évolutions doivent se mener dans un contexte de forte contrainte budgétaire. En effet, la situation budgétaire des MAS reste fragile. Par ailleurs, l'EPMS « La Clairière » fait l'objet d'un suivi spécifique depuis la fin de l'année 2022 sur le plan de sa trésorerie. Un plan de retour à l'équilibre budgétaire devra être élaboré dans le cadre du CPOM. II. - Description du poste

- mener la politique stratégique des établissements en lien avec les politiques sociales, médico-sociales et sanitaires du territoire ; - mettre en œuvre une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humains et financiers de l'établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies ; - garantir les droits des usagers et de la qualité des prestations proposées à la personne accueillie ; - s'inscrire dans les enjeux d'inclusion et de transformation de l'offre en associant les équipes.

Organisation :

- gestion, organisation et animation de l'établissement (coordination des activités des services, gestion prévisionnelle…) ; - gestion administrative (instances, investissements, économies, logistique…).

Coordination externe et interne :

- communication institutionnelle, relations avec les syndicats, communication quotidienne avec les équipes ; - représentation auprès des différents partenaires ; - relations avec les familles des usagers, aide sociale à l'enfance, partenaires.

Conduite générale de l'établissement :

- gestion financière et contrôle budgétaire ; - gestion opérationnelle des services (gestion quotidienne des ressources humaines, GEPP, management des équipes, mobilisation sur les objectifs) ; - organisation et animation des instances ; - régularisation des emplois et des compétences ; - conduite de projet ; - suivi travaux, maintenance, mise en conformité SSI, accessibilité…

Principaux projets à conduire :

- poursuite des projets de restructuration/architecturaux ; - élaboration du CPOM de l'EPMS « La Clairière » incluant des mesures de retour à l'équilibre de l'EPMS l'EPMS au regard de la situation critique de la trésorerie ; - préparation de la fusion dans la cadre de la direction commune ; - développement de la démarche continue d'amélioration de la qualité.

III. - Profil recherché Expérience professionnelle appréciée :

- pilotage de projets structurants : projets architecturaux, coopérations, contractualisation… ; - direction d'établissements médico-sociaux.

Connaissances approfondies et/ou opérationnelles suivantes :

- management et pilotage d'ESMS ; - stratégie et organisation ; - conduite du changement ; - conduite de projet ; - connaissance des politiques du handicap et des particularités du public accueilli (autisme, polyhandicap notamment) ; - maîtrise de la gestion administrative et financière d'un établissement public ; - gestion des ressources humaines, conduite du dialogue social.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- savoir appliquer et faire appliquer le cadre législatif et réglementaire et les grandes priorités sanitaires médico-sociales et sociales nationales et territoriales ; - avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médico-social et savoir positionner l'établissement dans son territoire, en lien avec les partenaires ; - savoir diriger, arbitrer et prendre des décisions ; - savoir assurer la gestion financière et budgétaire d'un établissement ; - savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents ; - savoir piloter, animer, communiquer, motiver les équipes ; - savoir expliquer la stratégie, la faire partager, en définir les implications et les déclinaisons ; - savoir être attentif et prendre en compte les attentes des usagers ; - avoir le sens de l'écoute et du dialogue.

Annexe 4 JORFARTI000048481658

ANNEXE 4 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice des EHPAD et SSIAD Gaston Chargé à ABILLY et Balthazar Besnard à LIGUEIL (Indre-et-Loire)

I. - Description de l'établissement L'EHPAD Gaston Chargé (ABILLY) et l'EHPAD Balthazar Besnard (LIGUEIL) sont situés sur le même territoire et sont en direction commune depuis 2019, les 2 EHPAD déploient depuis plusieurs années des partenariats et des projets communs. Sur la direction commune, les activités des 2 structures représentent :

- 214 lits d'hébergement permanent ; - 47 lits en unités protégées ; - 69 places de SSIAD ; - 1 équipe spécialisée Alzheimer ; - 14 places de PASA ; - 1 portage de repas ; - 1 GCSMS qui gère 10 places d'accueil de jour.

L'EHPAD d'ABILLY a été entièrement restructuré et travaille sur de nombreux projets autour de la philosophie Humanitude (projet de tenues civiles, journées intergénérationnelles pérennes, projet d'espaces de jeux intergénérationnel, travail sur la prise en charge non médicamenteuse, projet bistrot…). L'EHPAD de LIGUEIL a conduit un important projet de reconstruction de l'établissement qui vient de terminer la phase d'étude. Le schéma directeur a été co-construit avec un comité de pilotage interdisciplinaire associant résidents, familles et personnes du territoire. Ce projet a été accompagné par le cabinet Atelier Architecture Humaine spécialiste de l'approche domiciliaire. Sur les 2 EHPAD, il s'agit de projets modernes et innovants de transformation de l'offre sur le territoire, accompagnés par des équipes professionnelles. Les 2 EHPAD et leur SSIAD ont également travaillé en lien avec l'EHPAD du sud lochois qui porte le centre de ressources territorial et dont ils seront le relais sur leur territoire. Au niveau départemental, ils adhèrent au GHT. Les missions des 2 structures sont diversifiées et nécessitent une équipe de direction constituée d'une direction et d'un attaché d'administration hospitalière. II. - Description du poste Directeur D3S de 2 EHPAD en direction commune à 50 % sur chacune des 2 structures poste de catégorie hiérarchique d'encadrement supérieur. La direction mène les projets d'établissement des 2 structures qui ont été travaillés de manière interdisciplinaire et commune pour permettre une mutualisation des services ainsi qu'une harmonisation des pratiques entre les EHPAD et les équipes. Ils devront être validés fin 2023. La direction négocie et assure le suivi des CPOM en lien avec les projets d'établissement. Dans un contexte financier contraint et de déficits conjoncturels sur les EHPAD (contexte inflationniste/pénurie de personnels/absentéisme), la direction définit la politique financière de l'établissement. Elle élabore le budget en lien avec l'AAH, et les responsables Services économiques et RH. Elle suit les évolutions financières relatives à chaque groupe de dépenses et recettes et assure le suivi par la mise en places d'outils et de tableaux de bord. En lien avec les équipes d'encadrement, la direction définit et assure l'organisation des services et activité de chaque structure. La Direction est l'autorité investie du pouvoir de nomination : elle assure en lien avec les DH de chaque établissement le suivi et l'évaluation des personnels qui lui sont directement rattachés. Elle préside le CSE et anime les instances de chaque établissement en lien avec ses collaborateurs. Elle veille aux échanges réguliers avec les IRP de chaque structure et au maintien d'un dialogue social qualitatif. En respect avec les organigrammes des 2 structures, elle organise les délégations de gestion et de signature, elle veille au bon fonctionnement des activité et services. La direction participe aux commissions d'admission et prononce les admissions. En lien avec les cadres et l'AAH, elle assure les relations avec les familles et les résidents et veille au bon accompagnement des personnes. Dans ce cadre, elle organise avec les équipes la démarche qualité continue. La Direction conduit et décline les projets des établissements dont le projet immobilier de l'EHPAD de LIGUEIL. III. - Profil recherché Expérience professionnelle appréciée :

- management de projet : réflexion en mode projet et méthodologie.

Car existence un projet majeur de reconstruction de l'EHPAD de LIGUEIL, en phasage et sur site. Ce projet porte une dimension forte d'innovation et de transformation de l'offre via la déclinaison d'une approche domiciliaire (programme et plan de financement validés) ;

- management des organisations.

Connaissances particulières requises/prévues :

- connaissances du public issu de la gériatrie ; - gestion financière des ESMS (M22) ; - comptabilité publique ; - maîtrise des règlementations sanitaires et médico-sociales ; - gestion des ressources humaines (savoir animer, motiver et mobiliser des équipes pluridisciplinaires) ; - tous les aspects de la gestion administrative d'un EHPAD ; - créer et animer les coopérations inter-établissements.

Compétences humaines :

- sens du dialogue : partenaires sociaux, familles, autorités de tarification ; - capacité à mobiliser et fédérer une pluralité d'acteurs ; - capacité confirmée à la communication dans tous ses aspects : - gestion des conflits ; - avoir le sens de l'autorité et capacité à arbitrer.

Compétences organisationnelles :

- capacité à structurer et accompagner les équipes ; - méthodologie.

Autonomie :

- capacité de détermination de ses propres objectifs.

Annexe 5 JORFARTI000048481659

ANNEXE 5

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice du centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont à SALINS-LES-BAINS (Jura)

I. - Description de l'établissement

EHPAD (sites d'ARBOIS, BRACON, POLIGNY et SELLIERES).

Le CHIPR est né de la fusion, le 1er janvier 2017, des centres hospitaliers d'ARBOIS, POLIGNY-SELLIERES et SALINS-LES-BAINS. Le CHIPR appartient au groupement hospitalier de territoire Jura, dont l'établissement support est le centre hospitalier Jura Sud. Un projet médical partagé a été élaboré par le GHT et approuvé par l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté le 20 avril 2018.

L'établissement dispose de :

- de lits et places de SSR dont :

- 60 lits et 25 places MPR (affections du système nerveux, affections du système locomoteur) ;

- 64 lits SSR polyvalents à orientation gériatrique (sur les sites d'ARBOIS 44 et de SALINS-LES-BAINS 20) ;

- 7 lits EVC/EPR ;

- consultations mémoires ;

- 458 lits d'EHPAD (ARBOIS 99, POLIGNY 150, SELLIERES 35, BRACON 174 dont 29 unité protégée) ;

- 2 PASA (ARBOIS et BRACON) ;

- accueils de jour ;

- hébergements temporaires ;

- halte Répit Malades Jeunes ;

- coordination entour'âge ;

- suppléance (aide aux aidants à domicile) ;

- plateforme de Répit pour le département du Jura.

Enjeux :

- respect de l'équilibre financier ;

- poursuite de la mise en œuvre du projet immobilier EHPAD des sites POLIGNY-SELLIERES ;

- ouverture de l'ensemble des lits EHPAD et SSR ;

- travail sur l'attractivité et la fidélisation des professionnels médicaux et paramédicaux ;

- consolidation des collaborations avec les établissements du GHT ;

- travail sur une labellisation « hôpital de proximité » ;

- participation à la mise en place de CPTS sur le territoire ;

- préparation de la visite de certification 2024.

II. - Description du poste

Stratégie :

Le CHIPR est constitué de plusieurs sites qui répondent principalement à des besoins de proximité avec toutefois un rayonnement plus large des activités MPR. Un projet médicosoignant est en place, il précise les actions à mener à court et moyen terme. L'équilibre financier est atteint dans le secteur sanitaire. Le secteur médico-social connait un lourd déficit qui est la conséquence de tarifs très bas. Des restructurations architecturales réalisées récemment et en cours visent à réduire celui-ci.

Organisation :

- le directeur dispose d'une équipe de direction structurée et les chefs de pôles et le président de la CME sont associés à la gouvernance de l'établissement ;

- la taille modeste du CHIPR permet d'impliquer tous les acteurs à son fonctionnement (lean management hospitalier, conduite de projets…) ;

- les membres de l'équipe de direction disposent de larges délégations. Les délégations aux chefs de pôle sont en cours de déploiement.

Coordination externe et interne :

Le directeur se trouve au carrefour de nombreuses coopérations et réseaux. Il doit veiller à les développer au bénéfice des prises en charge des patients et des résidents. Il doit veiller à ce que toutes les actions de l'établissement soient complémentaires des actions des autres acteurs sanitaires et médico-sociaux du territoire.

Le nombre de lits d'EHPAD (458) font du CHIPR un acteur majeur du médico-social PA dans le Jura. Le CHIPR entend aussi se positionner sur une unité UPHV dès qu'un appel à candidature de l'ARS sera proposé à cet effet.

Conduite générale de l'établissement :

L'établissement vient de restructurer ses équipes dans plusieurs secteurs. Le directeur pourra compter sur cette nouvelle organisation et une équipe médicale investie pour développer les activités prévues par le projet médico-soignant. L'équilibre financier du budget E est l'objectif principal financier.

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- expérience en chefferie d'établissement directe ou en intérim de direction ou en administration provisoire ;

- projets de coopération, mise en œuvre de projets médicaux, médico-sociaux et sociaux structurant, conduite du dialogue social, conduite du dialogue de gestion…

Connaissances particulières requises/prévues :

- connaissance approfondie du secteur sanitaire et du secteur médico-social ;

- maîtrise des règles et des enjeux liés au financement des activités de SSR et d'EHPAD ;

- maîtrise des règles de gestion des ressources humaines ;

- connaissance en finances et en performance hospitalière ;

- connaissance du pilotage des opérations d'investissement immobilier.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- aptitude à la négociation et au dialogue social ;

- aptitude à la conduite de projet ;

- aptitude au management d'équipes multidisciplinaires ;

- ténacité et diplomatie ;

- avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire et savoir positionner l'établissement au sein de son territoire ;

- savoir diriger, arbitrer et prendre des décisions en s'appuyant sur une capacité de jugement ;

- savoir expliquer la stratégie, la faire partager, et définir les implications et les déclinaisons ;

- savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents.

Annexe 6 JORFARTI000048481660

ANNEXE 6

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de la Maison de retraite de la Loire à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (Loire)

I. - Description de l'établissement

La maison de retraite de la Loire (MRL) est le plus grand établissement médico-social de la Région Auvergne Rhône-Alpes. L'établissement a signé il y a une quinzaine d'années, une convention d'assistance avec le CHU de SAINT-ETIENNE dans le domaine de la gériatrie, de la psychiatrie et du plan bleu.

La MRL participe activement à la Filière gérontologique du Bassin Stéphanois (CHU de SAINT-ETIENNE et à la Filière des personnes agées du Forez (Centre Hospitalier du FOREZ).

La MRL est également un membre fondateur du GCS de blanchisserie « BILHSUD » composé des 7 plus grands établissements publics de santé du département (20 tonnes/jour sur 2 sites de production).

Il est prestataire du GCSMS centre Loire regroupant différents EHPAD du centre Loire dans le cadre du projet IDE de nuit en EHPAD.

La MRL est membre actif de plusieurs associations ou organismes :

- France Alzheimer Loire : administrateur « personnes qualifiée » ;

- Jalmav : accompagnement de fin de vie : présence de 3 bénévoles dans les services ;

- Relyens (ex-SHAM) : administrateur au conseil d'administration et comité technique ;

- Gérontopôle : participation à des appels à projets et des expérimentations ;

- Association des directeurs d'hôpitaux et d'établissements médico-sociaux Forez-Velay.

La MRL est à un virage important de son histoire. La conjoncture actuelle lui impose de diversifier son offre de soins en s'appuyant sur sa spécificité d'accueil des personnes âgées atteintes de handicap psychique et de démences, mais également en répondant aux besoins innovants du territoire. Des enjeux stratégiques importants pour développer une culture qualité, rétablir son équilibre financier et poursuivre son schéma directeur.

II. - Description du poste

- vous êtes à la tête d'un établissement de 548 lits et places, au service des personnes âgées fragiles ;

- garant du projet de l'établissement, vous bénéficiez des ressources adéquates pour lui donner une identité et concrétiser vos initiatives, tout en conservant un échange de qualité avec les autorités de tarification ;

- vous recrutez, encadrez, accompagnez toutes les équipes en veillant à garantir une ambiance de travail bienveillante et stimulante, tout en maintenant un climat social participatif ;

- garant du fonctionnement, de la gestion administrative et budgétaire de l'établissement et de la mise en œuvre du projet d'établissement ;

- pilotage de la politique qualité et gestion des risques ;

- ce sont également des relations humaines fortes avec les résidents et leurs familles ;

- le directeur sera le garant du pilotage et du rayonnement de ces deux structures dans le bassin dans lequel elles sont implantées.

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

L'emploi, permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel, s'adresse à un directeur D3S ou DH expérimenté, ayant de bonnes connaissances dans les différents domaines de gestion et ayant la capacité de fédérer 4 entités juridiques différentes au sein d'un même organisme gestionnaire.

Qualités requises :

- vision stratégique et prospective ;

- capacité au management, afin de faire aboutir les projets ;

- capacité d'analyse, de synthèse, d'anticipation et de réponse à des problématiques complexes ;

- capacité d'écoute et dialogue social de qualité, reconnue et éprouvée ;

- communication adaptée à l'intérêt des personnes accueillies, des usagers, des professionnels et bénévoles.

Connaissances particulières requises/prévues :

- connaissances du champ médico-social et de l'animation Gérontologique ;

- savoir adapter son établissement aux contraintes budgétaires et financières dans un objectif de maintien de la qualité.

Annexe 7 JORFARTI000048481661

ANNEXE 7 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou de directrice du centre hospitalier de LANGOGNE et des EHPAD de PRADELLES et de LUC (Lozère)

I. - Description de l'établissement Le centre hospitalier de LANGOGNE se situe au Nord-Est de la Lozère, frontalier avec le département de l'Ardèche et de la Haute-Loire (Région Auvergne Rhône-Alpes). Il est en direction commune avec l'EHPAD de PRADELLES (Haute-Loire). La distance entre les 2 établissements en direction commune est de 8 km. LANGOGNE est une commune dynamique, très impliquée sur les problématiques de santé, accueillant l'une des deux CPTS du département, adhérant à un CLS. L'activité du centre hospitalier de LANGOGNE est déployée sur 2 sites (LANGOGNE et LUC). A LANGOGNE, 150 lits sont autorisés, répartis en 23 lits de médecine, 30 lits USLD, 130 lits EHPAD (97 à LANGOGNE et 33 à LUC), incluant un PASA (14 places sur le site de Langogne). En direction commune, l'EHPAD de PRADELLES dispose de 67 lits d'EHPAD et 6 places d'accueil de jour. Le centre hospitalier de LANGOGNE : Le centre hospitalier fait partie des membres fondateurs du GHT Lozère, dont la convention a été signée en 2016. Il permet une prise en charge sanitaire et médico-sociale aux personnes âgées du bassin de vie langonais qui inclue une trentaine de communes en Lozère et autant hors Lozère, soit environ 14 000 habitants. (Source : INSEE - Statistiques locales - Rapports et portraits de territoires). Le GHT fait bénéficier aux établissements parties de soutiens en personnels (consultations avancées en gynécologie, cancérologie, gériatrie, convergence des SI, mutualisation des marchés). Le centre hospitalier de LANGOGNE a signé son CPOM hospitalier en 2019 avec comme objectif le développement de la culture palliative, de la vaccination (grippe), le renforcement du rôle du patient. Ce CPOM est à renouveler en 2024. Le CPOM EHPAD est à contractualiser (diagnostic réalisé en 2021 à réajuster). La restructuration totale du centre hospitalier a été achevée en mai 2021. Une reprise de l'activité post-covid s'est confirmée en 2022. Il est à noter une importante activité de consultations externes assurées directement par la structure avec plusieurs spécialités, un service de radiologie programmée, un service d'ophtalmologie qui fonctionne 2 jours par semaine. L'implantation de la maison de santé qui jouxte l'hôpital est un atout, ainsi que les coopérations avec la CPTS. EHPAD site du centre hospitalier de LANGOGNE : L'EHPAD dispose d'un CPOM qui a été signé en 2018. Les objectifs fixés visent l'amélioration de la prise en charge par le maintien de l'autonomie des résidents, la promotion de la culture de la bienveillance et la culture palliative, la culture gériatrique commune. EHPAD site de LUC : L'autorisation a été transférée en 2019 au centre hospitalier de LANGOGNE. Un projet de CPOM travaillé par le CH inclue un travail de mutualisation des moyens entre l'EHPAD de LUC et le centre hospitalier de LANGOGNE. Ce CPOM doit être revu à l'aune des attendus politiques sur le devenir du site (taux d'occupation de 39 % en début d'année 2023). EHPAD de PRADELLES : Un projet EHPAD hors les murs ou EHPAD plateforme a été présenté à l'ARS et au conseil départemental dans un contexte de service à domicile peu développé sur ce territoire. Les élus, les associations et les cabinets de soins infirmiers ont aussi été rencontrés. Ce projet est en cours de réflexion (en attente des textes) et doit s'insérer dans l'existant. La poursuite de la direction commune est une plus-value dans le dispositif (parcours de l'usager), car cela optimise la filière, ville-hôpital- EHPAD. II. - Description du poste Stratégie :

- améliorer l'équilibre financier de l'établissement ; - accompagner les personnels vers de nouvelles organisations ; - proposer une organisation de l'EHPAD assurant un retour rapidement à l'équilibre financier, s'appuyant sur un projet concourant assurer dans la durée son attractivité.

Organisation :

- stabiliser l'organisation de l'établissement ; - maintenir les liens forts, opérationnels et être force de proposition avec le GHT Lozère.

Coordination externe et interne :

- articulation avec le GHT, et les établissements de santé à proximité de Langogne (CH du PUY, CHU de NIMES) ; - poursuivre la dynamique de coopération avec la CPTS et la MSP.

Conduite générale de l'établissement :

- poursuivre la dynamique de mutualisation et d'organisation des ressources humaines notamment de l'EHPAD ; - maintenir voire intensifier les démarches et actions dans le cadre du plan de retour à l'équilibre.

Principaux projets à conduire :

- porter une stratégie assurant une organisation cohérente et un retour à l'équilibre de l'EHPAD ; - poursuivre la stratégie de consultations avancées, en lien fort avec les besoins du bassin de vie langonais.

III. - Profil recherché Expérience professionnelle appréciée :

- management de direction d'établissements multi sites ; - projet de coopération ; - conduite de mesures et accompagnement dans le cadre de plan de retour à l'équilibre financier ; - sens du dialogue avec les élus locaux ; - conduite du dialogue social ; - communication interne et externe ; - gestion de projets architecturaux, de construction et de suivi de travaux.

Connaissances particulières requises/prévues :

- connaissances dans le domaine sanitaire et médico-social (CH, EHPAD, HAD, gérontopsychiatrie, équipe mobile en soins palliatifs…) ; - compétences en management d'équipes pluridisciplinaires ; - connaissance de la réglementation et des mécanismes budgétaires à la fois sur le secteur sanitaire et médico-social et maîtrise des dépenses dans un contexte budgétaire contraint ; - compétence en pilotage de projets (projet d'établissement…) ; - compétence en gestion de prestations (intellectuelles, de services, etc.) ; - connaissance des GHT, de leurs modes de fonctionnement et du potentiel ; - facilité de travail avec les financeurs (ARS et CD) ; - connaissance des filières gérontologiques (fonctionnement, rôle…).

Compétences professionnelles requises/prévues :

- capacités relationnelles et aptitudes au management : animation d'équipe, communication, conduite de projet, sens relationnel affirmé ; - savoir appliquer et faire appliquer le cadre législatif et réglementaire, ainsi que les recommandations des bonnes pratiques professionnelles ; - aptitude au travail d'équipe et de réseau ; - dynamisme, réactivité et force de proposition ; - adaptabilité sur les nécessités des missions ; - rigueur et organisation.

Annexe 8 JORFARTI000048481662

ANNEXE 8

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'établissement public de travail protégé et établissement public communal La Maladrerie à SAINT-JAMES (Manche)

I. - Description de l'établissement

S'agissant de l'offre médico-sociale handicap sur le département de la Manche et sur l'ancienne région Basse Normandie, l'établissement de travail protégé (ETP) de SAINT-JAMES est le seul établissement public accompagnant des personnes en situation de handicap par l'accès, le maintien par le travail et disposant d'un parcours EA-ESAT ou ESATEA.

De ce fait, l'établissement est aguerri à l'accompagnement de public présentant des troubles du comportement, addictions, des troubles psychiatriques… L'obtention d'un contrat de travail (contrat d'aide et de soutien par le travail (ESAT) ou contrat de droit privé (E.A.) est déterminée par la capacité à occuper un emploi. La personne en situation de handicap bénéficiant d'un contrat à l'ETP se voit également accompagnée par une équipe de professionnels éducatifs, techniques, psychologue, au travail et à la ville.

L'établissement a développé de nombreux partenariats et à ce titre est reconnu sur le territoire du Sud Manche.

Il s'agit d'un établissement Multi-site.

L'ETP de SAINT-JAMES emploie :

- 130 personnes en situation de handicap à l'ESAT ;

- 36 d'entre eux sont hébergé(e)s au Centre d'Habitat ;

- + 2 sont suivis au titre de l'habitat inclusif en centre bourg, une négociation est en cours pour bénéficier d'un logement sur Avranches.

Les équipes éducatives assurent également l'étayage de ces travailleurs lorsqu'ils peuvent bénéficier d'un logement dans la cité dans l'attente d'un suivi SAVS (environ 5 personnes/an).

85 salarié(e)s en situation de handicap, relevant d'un contrat de droit privé au titre de l'Entreprise adaptée

L'ETP de Saint James accueille plus de 80 stagiaires chaque année (cf. bilan social).

Afin de maintenir le taux d'emploi et rester compétitif, l'ETP de SAINT-JAMES se doit être au fait des évolutions :

- des politiques publiques sur le champ du handicap, de l'emploi, et de l'insertion ;

- du développement d'activités économiques sur le territoire du Sud Manche et le département d'Ille-et-Vilaine (secteur de Fougères, du Coglais…).

II. - Description du poste

Le poste s'adresse à un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) ayant suivi le cursus de l'EHESP. Une expérience professionnelle antérieure dans un établissement médico-social plus précisément dans le secteur handicap adulte serait appréciée.

Connaissances particulières requises/prévues :

- connaissance approfondie du secteur médico-social (Grand Age - Handicap - Jeune adultes) dans toutes ses dimensions (lois, recommandations de bonnes pratiques, parcours, environnement, nouvelles orientations (en lien avec le plan de transformation des ESAT, un parcours sans rupture, l'insertion par le travail, réforme en cours d'élaboration sur l'insertion par le travail) ;

- connaissance approfondie des droits et obligations en faveur des personnes en situation de handicap, connaissance de l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap ;

- connaissance des lois et règlements en vigueur pour l'emploi (statut de la fonction publique hospitalière, contractuel de droit public, contrat de droit privé), la santé et les risques au travail ;

- connaissance de la comptabilité publique, des mécanismes budgétaires et financiers ;

- connaissances approfondies en gestion des ressources humaines et notamment dans la conduite du dialogue social ;

- capacité à anticiper les évolutions des différentes réglementations : sanitaires, médicosociales, entrepreneuriales, économiques, environnementales, emploi, insertion…

- faire preuve de curiosité sur les différentes évolutions techniques, technologiques, de regroupement, restructuration et populationnelles ;

- avoir l'esprit d'entreprise et disposer de notions d'économies d'entreprises ;

- capacité à mobiliser et valoriser les compétences des personnes en situation de handicap dans le milieu du travail.

III. - Profil recherché

Le travail d'équipe est primordial dans la mesure où la structure porte différents dispositifs sur plusieurs sites destinés à l'accompagnement et à l'insertion par le travail.

Par ailleurs, des compétences managériales et de négociation, ainsi qu'une capacité à proposer des axes de politiques stratégiques et opérationnelles de gestion des moyens humains et financiers seront appréciées afin de maintenir l'outil de travail et sa compétitivité sur le bassin économique :

- d'assurer un socle d'activités de production aux personnes en situation de handicap ;

- bénéficiant d'un CAST ou d'un contrat de travail de droit privé au titre de la RQTH et ainsi ;

- leur permettre d'être un citoyen à part entière par l'exercice d'une activité professionnelle.

Seront également appréciés :

- avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médicosocial et savoir positionner l'établissement dans son territoire, en lien avec les partenaires ;

- savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail (construction et supervision des budgets, analyses des coûts, suivi des recettes et des dépenses…) ;

- garantir la qualité de l'accompagnement de la personne en supervisant la mise en œuvre de son projet personnalisé professionnel et médico-social auprès des chefs de service éducatifs ;

- superviser l'évaluation et le suivi de l'évolution de chaque travailleur en situation de handicap et envisager une politique d'insertion en milieu professionnel ordinaire le cas échéant ;

- accueillir, informer et gérer les relations avec les familles accompagnées ;

- construire et planifier la politique de formation du personnel technique et éducatif ;

- mise en œuvre et suivi de la démarche d'évaluation de la structure.

Annexe 9 JORFARTI000048481663

ANNEXE 9

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de centre hospitalier de BAGNERES-DE-BIGORRE (Hautes-Pyrénées)

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier de BAGNERES-DE-BIGORRE est un établissement public de santé, situé sur la commune de BAGNERES-DE-BIGORRE. Il dessert un bassin de population de près de 50 000 habitants, dont 23 % ont entre 60 et 74 ans et 15 % plus de 74 ans.

Le centre hospitalier de BAGNERES-DE-BIGORRE est un établissement autonome, dont l'intérim de direction a été confié successivement à un directeur adjoint du centre hospitalier de TARBES-LOURDES puis depuis 2020, directement au directeur du centre hospitalier de TARBES-LOURDES.

Il dispose d'un filière gériatrique complète. Sa singularité réside dans l'existence d'activités spécialisées de médecine physique et de réadaptation, notamment sur les filières neurologiques et appareil locomoteur. Cette offre de soins est complétée d'un plateau médicotechnique, et notamment d'un service d'imagerie et d'une PUI.

Le centre hospitalier de BAGNERES-DE-BIGORRE est adhérent au GHT des Hautes-Pyrénées. Les synergies avec l'établissement support sont historiques et relèvent à la fois des coopérations médicales (urgences, consultations avancées), mais également de l'ensemble des fonctions supports, par l'intermédiaire de mutualisations de ressources humaines (DRH, direction des soins, achats et logistique, DSIO, qualité…).

Un programme immobilier prévoit à la fois la restructuration du site gériatrique et l'évolution du site MCO (Gambetta). Il est également prévu de déporter les lits d'éveil, afin de les adosser à un service de réanimation, sur le site du futur hôpital commun TARBES-LOURDES qui sera construit sur la commune de LANNE à l'horizon 2029.

Les enjeux sont majeurs au regard à la fois de la réforme des autorisations et de la réforme du financement des SMR.

Les CPOM sanitaires et médico-sociaux arrivent à échéance en 2023 et sont en cours de renouvellement.

II. - Description du poste

Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants :

- participation aux dynamiques territoriales impulsées par le GHT ;

- conduite générale de l'établissement : assurer une dynamique et développer l'attractivité, tout en contenant la situation financière.

Principaux projets à conduire :

- poursuite de la restructuration architecturale du site de CASTELMOULY ;

- révision du schéma directeur immobilier ;

- consolidation et développement de l'offre de soin existante ;

- labellisation HPR selon possibilités offertes par la DGOS ;

- accompagner le renouvellement des autorisations et la réforme des financements.

III. - Profil recherché

Compétences attendues :

- des qualités relationnelles affirmées dans une ou plusieurs expériences réussies de conduite de changement, avec attention portée à la place des usagers et des élus ;

- des qualités de management stratégique et expérience d'animation territoriale ;

- expérience en conduite de projets, notamment architecturaux ;

- agilité dans le dialogue social avec les communautés hospitalières et les instances représentatives des personnels.

Annexe 10 JORFARTI000048481664

ANNEXE 10

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice des EHPAD et SSIAD Les Résidences du Val d'Adour à MAUBOURGUET et à RABASTENS-DE-BIGORRE (Hautes-Pyrénées)

I. - Description de l'établissement

Les EHPAD et SSIAD dénommés Les Résidences du Val d'Adour sont situés sur les communes de RABASTENS-DE-BIGORRE (65140) et de MAUBOURGUET (65700), communes appartenant à la Communauté de communes ADOUR-MADIRAN.

Les établissements sont positionnés au nord du département des Hautes-Pyrénées et sont distants l'un de l'autre de 17 kms.

Le centre hospitalier support est le centre hospitalier de TARBES-LOURDES situé à 22 kms de RABASTENS-DE-BIGORRE et 37 kms de MAUBOURGUET.

II. - Description du poste

Le directeur de l'établissement est responsable et garant du bon fonctionnement de l'établissement, de la qualité de la prise en charge qui est proposée et de l'inscription de la structure dans son environnement externe.

Principaux projets à conduire :

- pilotage de la mise en œuvre du projet d'établissement 2023-2028 ;

- pilotage de la démarche de contractualisation en vue de la signature de la version 2 du CPOM dont la signature est programmée au second semestre 2024 ;

- pilotage de la réforme des SSIAD (fusion SSIAD et services à la personnes) - échéance juin 2025 ;

- pilotage des travaux de raccordement au réseau de chaleur communal (site de RABASTENS-DE-BIGORRE) dont les études d'opportunité et de faisabilité sont en cours de réalisation. Le portage du projet est la commune de RABASTENS-DE-BIGORRE ;

- pilotage des travaux de réfection des sols et de réaménagement de la cuisine du site Résidence Curie-Sembres.

III. - Profil recherché

Le candidat devra disposer d'une expérience dans des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et avoir une bonne connaissance des politiques de santé, ainsi que de la réglementation de la fonction publique hospitalière. Le directeur, comme pour tout établissement autonome, doit posséder de solides connaissances en Finances et en Ressources Humaines (FPH). Sa disponibilité, du fait de la configuration de l'établissement, et son sens de la communication, du management et de l'organisation seront des atouts indispensables.

Il devra également :

- maîtriser le travail en réseau et le développement de coopération avec les acteurs du territoire et avoir, dans ce cadre, une parfaite connaissance du secteur médico-social ;

- construire un projet d'établissement adapté aux besoins de la population en partenariat avec la commune et en privilégiant l'accompagnement et l'animation ;

- animer le conseil de la vie sociale (CVS) et associer les personnes âgées et leur famille à l'élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement ;

- concrétiser les axes stratégiques du projet d'établissement en travaillant le protocole d'accueil, la charte du résident, le projet de soins, le projet d'animation, la mise en place de nouveaux services…

- être le garant de la réalisation du projet d'établissement au quotidien et veiller à son évolution/adaptation en fonction des besoins.

Annexe 11 JORFARTI000048481665

ANNEXE 11

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'établissement public intercommunal social et médico-social (EPISM) Arc-en-Ciel du Perche Saosnois à MAROLLES-LES-BRAULTS (Sarthe)

I. - Description de l'établissement

L'E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois (Nord Sarthe) est un établissement récemment fusionné (1er janvier 2022) et composé de trois sites géographiques :

- le site de MAROLLES-LES-BRAULTS ;

- le site de NOGENT-LE-BERNARD ;

- le site de NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS.

S'ajoute les bureaux administratifs sur la commune de MAROLLES-LES-BRAULTS.

Il regroupe plusieurs types d'établissements : 3 EHPAD, résidence autonomie, une buanderie centrale.

- le site de MAROLLES-LES-BRAULTS : composé de 119 lits d'hébergement permanent, de 12 places de PASA et de 10 studios de résidence autonomie ;

- le site de NOGENT-LE-BERNARD : composé de 77 lits dont 3 lits d'hébergement temporaire et de 14 lits d'UPAD ;

- le site de NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS : composé de 32 lits d'hébergement permanent ; de 6 lits d'hébergement temporaire et de 6 places d'accueil de jour.

II. - Description du poste

Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants :

L'ensemble des missions est conduit en lien avec le conseil d'administration et les autorités de tutelle.

Stratégie :

- concrétiser les objectifs définis dans le CPOM, le projet d'établissement et les évaluations ;

- représenter la structure au niveau local et départemental.

Organisation :

- 1 directeur général ;

- 1 directeur adjoint ;

- un médecin coordonnateur.

Coordination externe et interne :

Le directeur définit et fait évoluer le projet d'établissement en lien avec l'ARS et en conformité avec le CPOM.

Il conduit et évalue la mise en œuvre des orientations stratégiques définies dans le projet d'établissement et dans tous les projets qui le constituent.

Il préside le CSE et anime les réunions des instances CA et CVS.

Il arbitre les choix opérationnels.

Il négocie avec les acteurs externes et internes.

Il définit la politique financière de l'établissement ainsi que la politique qualité.

Il définit l'organisation des services par activités.

Il anime une équipe : directeur adjoint et encadrement de proximité.

Le directeur dispose du pouvoir de nomination, organise l'évaluation et dispose du pouvoir disciplinaire sur les personnels de l'établissement.

Le directeur encadre et accompagne le service comptabilité dans ses missions. Il contribue au développement des compétences des professionnels du service comptabilité.

Le directeur définit l'organigramme de la structure et la répartition des fonctions ainsi que des délégations de gestion.

Il suit les tableaux de bord et les indicateurs clés (occupation des lits, indicateurs financiers et RH, etc.).

Il prononce les admissions.

La fiche de poste peut être amenée à évoluer en lien avec les missions du directeur adjoint.

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- expérience dans le secteur médico-social, plus particulièrement dans le domaine gérontologique ;

- expérience du travail multi-site ;

- projet de coopération et ouverture sur l'extérieur ;

- management d'équipes ;

- conduite du dialogue social.

Connaissances particulières requises/prévues :

- mission de l'établissement, de l'organisation et du contexte de l'offre médico-social (PRS, SROSM…) ;

- réglementation relative aux établissements médico-sociaux ;

- connaissance des règles techniques et managériales de gestion d'un établissement médico-social dans toutes ses composantes (RH, finances, achats…) ;

- élaborer et piloter les choix stratégiques dans la mise en œuvre de projets tel que le CPOM, le projet d'établissement, la démarque qualité etc.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- conduite de projet ;

- aptitude à la concertation et à la négociation ;

- animation des instances consultatives et délibératives ;

- capacité à s'insérer dans un réseau de partenariat avec des établissements et services médicosociaux et des établissements de santé ;

- assurer l'encadrement des équipes ;

- capacité à initier, animer et accompagner le changement des organisations et le positionnement stratégique des activités.

Qualités :

- intérêt pour le secteur des personnes âgées ;

- sens du travail en équipe et du collectif favorisant les projets de coopération ;

- disponibilité ;

- polyvalence ;

- autonomie ;

- sens de la communication (résidents - familles - partenaires - conseils d'administration - institutions etc.) ;

- être force de proposition ;

- rigueur, sens de l'organisation et de la négociation ;

- qualités relationnelles : écoute, impartialité, diplomatie ;

- réactivité dans la gestion des situations de crise.

Annexe 12 JORFARTI000048481666

ANNEXE 12

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD Les Escales du HAVRE et de MONTIVILLIERS (Seine-Maritime)

I. - Description de l'établissement

Nom de l'établissement : Les Escales EHPAD Public autonome situé sur la commune du HAVRE.

L'établissement est autorisé pour 664 lits dont 76 lits d'UVA, 4 places d'HT, 42 places de PASA et 12 lits d'UHR.

Il gère également un SSIAD de 44 places. Ces places sont réparties sur 6 sites sur la ville du Havre :

- résidence Desaint jean : 152 lits ;

- résidence Colibris : 122 lits ;

- résidence Sanvic : 120 lits ;

- résidence Pasteur : 120 lits ;

- résidence Iris : 56 lits ;

- résidence Guillaume le Conquérant : 94 lits.

Les 2e résidences ont été reconstruites récemment. Une 3e reconstruction est en cours (site Pasteur) avec une fin de travaux prévue en mars 2024.

Par ailleurs, Les Escales sont également en direction commune avec l'EHPAD public autonome La Belle Etoile à MONTIVILLIERS (80 places).

L'établissement Les Escales est issu du regroupement de l'EHPAD du Groupe Hospitalier du Havre (GHH) et de l'EHPAD Desaint Jean au 1er janvier 2016. Etablissement de référence sur le territoire, il dispose d'une offre spécialisée mais doit poursuivre son évolution afin de répondre aux nouveaux enjeux du vieillissement et de la perte d'autonomie, notamment le virage domiciliaire en lien avec les enjeux du PRS 2023/2028 et du schéma départemental. Le nouveau projet d'établissement est en cours de déploiement depuis janvier 2023 et le CPOM 2023/2027 se finalise pour une signature envisagée en octobre 2023.

L'ensemble de ces enjeux doivent être menés dans un contexte financier et social difficile.

Il bénéficie d'un accompagnement rapproché de l'ARS et du département de Seine-Maritime, ainsi qu'un soutien de l'ANAP.

II. - Description du poste

Pour conduire sa mission, le directeur s'appuie sur 4 fonctions support : la DRH/DAM, la direction des soins et vie sociale, la DAF/achats/clientèle, la direction du patrimoine/travaux/hôtellerie/système d'information.

Le secrétariat général, la communication, les affaires générales, la qualité relèvent directement de la direction générale.

Le pôle médico-soignant socio-éducatif est coordonné par le médecin coordonnateur et la coordinatrice de soins infirmiers, de rééducation, médico-technique.

Les missions générales principales sont :

- décliner et suivre le 1er projet d'établissement et le 1er CPOM 2023/2027 ;

- prendre les mesures permettant un retour à une situation budgétaire favorable et stable (plan d'adaptation des recettes et des dépenses en lien avec la mission ANAP) ;

- poursuivre la réflexion sur l'adaptation de l'offre ;

- accompagner l'ouverture de la 3e reconstruction ;

- assurer un dialogue social constant afin de revenir un climat social stable ;

- continuité de développer la GPEC et le contrôle de gestion interne ;

- mettre fin à la convention de mise à disposition des professionnels du Groupement Hospitalier du HAVRE ;

- développer la fonction de contrôle de gestion ;

- être moteur et acteur de projets sur le territoire en lien avec les partenaires ;

- poursuivre la démarche qualité ;

- mettre en œuvre les plans d'action suite aux audits restauration et médicament.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau de fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Expériences professionnelles souhaitées en terme de projets et de conduite du dialogue social :

- gestion d'un établissement multi sites ;

- conduite du projet architectural ;

- gestion de crise ;

- management d'équipes pluri professionnelles dont une équipe médicale ;

- aptitude au travail en équipe ;

- conduite du dialogue social ;

- pilotage de l'accompagnement au changement.

Connaissances particulières requises :

- connaissance des populations et de leurs attentes ;

- expertise avérée en management ;

- technique de conduite de changement et de gestion de projets ;

- maîtrise du droit administratif ;

- maîtrise de la gestion budgétaire et financière.

Compétences professionnelles requises :

- autonomie, rigueur ;

- capacité à diriger, arbitrer, prendre des décisions en s'appuyant sur une capacité de jugement ;

- capacité à expliquer la stratégie, la faire partager et en définir les implications et les déclinaisons ;

- capacité à gérer la complexité des jeux d'acteurs dans les relations internes et externes ;

- réactivité, forces de propositions/démarches innovantes ;

- sens de la négociation ;

- polyvalence ;

- connaissance des principes fiscaux ;

- être attentif et prendre en compte des attentes des usagers ;

- savoir susciter l'adhésion et le travail en collectif.

Annexe 13 JORFARTI000048481667

ANNEXE 13

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Fondation Gastaldy à MENTON (GORBIO) (Alpes Maritimes)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD public départemental Fondation Jules Gastaldy à GORBIO est à :

- 10 kms de Menton ;

- 26 kms de Nice.

Il s'agit d'un établissement public départemental autonome. L'EHPAD dispose d'une capacité autorisée de 149 lits (119 installés), tous habilités à l'aide sociale.

Il possède également un accueil de Jour de 15 places et un PASA de 14 places.

En 2023, des dispositifs complémentaires ont été mis en œuvre : un PASA de nuit (début 2023) et un centre de ressources territorial (mi-2023).

Le projet d'établissement 2023-2027 ainsi que les projets de service ont été réalisés et validés par les instances en avril 2023.

L'EHPAD s'appuie sur des coopérations importantes notamment avec le centre hospitalier de MENTON et les principaux acteurs du territoire (CPTS, DAC, HAD, CCASS, Plateforme de répit, SSIAD…).

Le bilan financier de l'EHPAD est positif depuis 3 ans : les ERRD 2021 et 2022 présentent des résultats excédentaires importants ; 2023 devait permettre d'atteindre l'équilibre). L'établissement bénéficie d'une trésorerie confortable.

Dans le cadre du PAI Ségur, le projet de réhabilitation de l'EHPAD a fait l'objet d'une éligibilité par l'ARS en octobre 2023. Le département des Alpes-Maritimes est le maître d'ouvrage. À ce stade, l'architecte a été désigné et la phase de diagnostics se termine. Le lancement des travaux est prévu pour mi-2025, sous réserve que le plan de financement soit finalisé d'ici fin 2023.

L'établissement s'inscrit dans une bonne dynamique de projets, d'amélioration de la prise en charge et de transformation de l'offre avec un climat social apaisé.

Pour plus d'information :

- https://www.ehpad-gastaldy.com (site internet) ;

- https://www.facebook.com/EHPAD.GASTALDY (page Facebook).

II. - Description du poste

- poursuivre la bonne dynamique engagée depuis quelques années ;

- mettre en œuvre les objectifs du projet d'établissement 2023-2027 et des projets de service ;

- maintenir l'activité à un niveau élevé ;

- assurer l'équilibre financier de l'établissement ;

- assurer une dynamique de progression de la qualité des prestations délivrées aux usagers dans le cadre de tarifs maîtrisés ;

- poursuivre, en lien avec le département - maître d'ouvrage - la mise en œuvre du projet de restructuration ;

- préparer la Commission de sécurité qui interviendra en octobre 2024 ;

- poursuivre le déploiement du centre de ressources territorial ;

- préparer l'auto-évaluation de l'établissement en prévision de l'évaluation externe qui est programmée en 2025 ;

- renouvellement du CPOM ;

- participer aux actions locales de coopération et de coordination en lien avec les partenaires sanitaires, de ville et médico-sociaux ;

- piloter les instances.

III. - Profil recherché

- expérience dans le domaine sanitaire ou médico-social ;

- connaissance des problématiques liées au public accueilli ou accompagné par la structure ;

- capacité d'accompagner le changement et la conduite de projets ;

- connaissance des documents comptables et financiers ;

- management d'équipes pluridisciplinaires ;

- capacité à mener un projet de restructuration immobilière ;

- capacité à développer et entretenir des partenariats ;

- fortes aptitudes à la recherche du consensus et à la conduite du dialogue social ;

- qualité de négociation et de diplomatie ;

- rigueur.

Annexe 14 JORFARTI000048481668

ANNEXE 14

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD des Portes d'Ariège Pyrénées de SAVERDUN (Ariège)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD Les portes d'Ariège Pyrénées est un établissement public intercommunal en fonctionnement depuis le 1er janvier 2017. Il résulte de la fusion des anciens EHPAD publics hospitaliers (autonomes) de SAVERDUN et de MAZERES. Cette fusion a très bien été vécue, tant au sein de l'établissement qu'au niveau du territoire.

Les conseils d'administration sont notamment réalisés alternativement sur chacun des sites géographiques.

Les fonctions administratives se trouvent à SAVERDUN et les fonctions logistiques (cuisine, blanchisserie, magasin) sont localisées à MAZERES.

L'EHPAD a rencontré un contexte budgétaire compliqué, avec un déficit qui est apparu ces dernières années.

Deux augmentations capacitaires avec des travaux d'extension récents : l'ouverture de 10 lits Alzheimer à MAZERES en 2020 et l'ouverture 10 lits UVPHA à SAVERDUN en 2021.

La diversité des activités de l'établissement (HP, HT, AJ, SSIAD, UPHV, PASA) lui permet de répondre en grande partie à l'ensemble des parcours de la personne âgée. Un travail partenarial important reste à poursuivre avec les centres hospitaliers, pour l'accès à l'UHR ou aux spécialités pour l'accompagnement des résidents présentant des troubles psychiatriques ainsi que les professionnels de ville. (Convention de partenariat existante : CHIVA, UMG, EMH, EPS PA…).

Les atouts de l'établissement :

- des locaux récents, voire neufs, et spacieux ;

- des équipements de qualité ;

- une offre de soins et d'accompagnement complète et progressive ;

- un établissement avec une bonne réputation et volontaire sur les projets ;

- des prestations de qualité pour les résidents ;

- des équipes soignantes impliquées et solidaires ;

- des fonctions supports peu nombreuses au profit d'effectifs soignants spécialisés (psy., ergo., etc.) ;

- une organisation homogène entre les deux sites ;

- une prise en main de la situation financière rapide par rapport à la survenue du déficit ;

- une cuisine pouvant absorber la production de repas supplémentaires ;

- une dynamique de filière à recréer sur les activités d'accueil de jour et d'hébergement temporaire ;

- une future revalorisation des forfaits soins suite à une nouvelle coupe PATHOS.

AUDIT FINANCIER :

Déficitaire en 2017 et 2020, l'EHPAD a connu deux années d'équilibre financier en 2018 et 2019, en lien avec des recettes exceptionnelles. Ce déficit s'est fortement creusé en 2021 et l'établissement affiche des niveaux d'endettement très élevés.

Les différents emprunts ont permis la reconstruction d'un bâtiment neuf il y a 14 ans, la rénovation de l'autre site et deux extensions récentes, démarches qui contribuent au niveau de qualité de la prise en charge des résidents.

Côté SSIAD, le service reste excédentaire sur les cinq dernières années, bien que le bénéfice se réduise petit à petit.

L'ARS a financé un audit organisationnel et financier en 2022.

L'opération porte sur la réalisation :

- d'un diagnostic de la situation (financière, ressources humaines, maquettes organisationnelles, activité, etc.) et des spécificités de l'établissement (gestion en bi-site notamment) ;

- d'un plan d'actions, réalisé en concertation avec les équipes de direction, les équipes soignantes, l'encadrement de l'établissement, incluant des simulations financières possibles au regard des scenarii de réorganisation proposés ainsi qu'un plan de redressement de l'activité économique et financière ;

- un accompagnement de l'encadrement : en tant que conseil, à l'exclusion de toute prise de décision pour son compte, le prestataire ayant pour mission d'aider l'établissement à définir, piloter et suivre un plan d'actions transmis aux autorités de contrôle et de tarification. Ce plan d'actions doit inclure des simulations financières au regard des scenarii de réorganisations proposés.

II. - Description du poste

Stratégie :

L'établissement dispose d'un rayon d'attractivité très important du fait de son implantation sur deux sites géographiques et à proximité de la Haute-Garonne et de l'Aude.

Organisation :

L'établissement est gouverné par un conseil d'administration unique, dont la présidence et vice-présidence sont assurées par les maires des communes d'implantation des deux sites géographiques de l'EHPAD.

L'organisation de l'établissement est bien établie, notamment concernant la coordination entre les deux sites géographiques. Une attachée d'administration hospitalière est également présente au sein de l'équipe de direction.

Coordination externe et interne :

L'ancrage sur le territoire permet à la structure de disposer d'un réseau étendu et complet.

Conduite générale de l'établissement :

L'établissement dispose d'une équipe stable, tous postes confondus avec un taux d'absentéisme inférieur à la moyenne nationale. Un audit financier et organisationnel est en cours. L'état des lieux a été présenté aux équipes, il a été suivi d'une réunion d'approfondissement début juillet 2022.Cette réunion a permis de préciser les pistes de recettes et d'économies existantes (effectives ou à mettre en place) et de déterminer des montants espérés pour chacune d'elles. Ces différentes pistes sont détaillées dans une feuille de route.

Principaux projets à conduire :

Un travail partenarial reste à poursuivre avec les centres hospitaliers, pour l'accès à l'UHR ou aux spécialités pour l'accompagnement des résidents présentant des troubles psychiatriques ainsi que les professionnels de ville (convention actuelle avec le CHIVA, ACCORDS 09, EMG, UMG…).

En lien avec l'audit, la mise en place des étapes suivantes à travailler en phase 2 :

- niveau d'occupation des différentes activités de l'EHPAD à optimiser. Des actions de communication/lien avec les structures territoriales (associations d'aidants, etc…) sont à envisager afin de redynamiser les activités d'hébergement temporaire et d'accueil de jour ;

- étude des potentiels de mutualisation/partage d'activité logistiques sur le territoire (sur la restauration par exemple) ;

- harmonisation des organisations entre MAZERES et SAVERDUN ;

- réévaluation des différents contrats ? (Assurance absentéisme, maintenance, affacturage ?).

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- expérience dans la direction d'un EHPAD, si possible sur plusieurs sites géographiques, de SSIAD, d'accueil de jour et de places d'hébergement temporaire ;

- management d'équipes.

Connaissances particulières requises/prévues :

- maîtrise de la règlementation et des mécanismes budgétaires ;

- connaissance du secteur personnes âgées et des réformes en cours :

- connaissances en matière de nouveaux outils et systèmes d'information.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- très bonne organisation du travail pour assurer la gestion de deux sites géographiques + AJ+ SSIAD + HT + PASA ;

- compétences managériales attendues pour la gestion des équipes multiples et diverses.

Annexe 15 JORFARTI000048481669

ANNEXE 15 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'institut Chanteloup à SAINTE-SAVINE (Aube)

I. - Description de l'établissement Seul établissement du département de l'Aube accueillant des enfants en situation de handicap moteur, auditif ou visuel âgés de 2 à 20 ans pour l'établissement, et de 0 à 20 ans pour les services à domicile. Etablissement :

- 24 enfants en situation de handicap moteur (dont 8 en hébergement 4 nuits/semaine) ; - 15 en situation de handicap auditif (dont 1 en hébergement) ; - 6 en situation de handicap visuel (dont 1 en hébergement).

Services à domicile :

- SESSAD moteur : 39 enfants ; - SAEES : 19 enfants en situation de handicap auditif ; - S3AS : 12 enfants en situation de handicap visuel.

Participation au réseau territorial d'accompagnement d'enfants et d'adultes porteurs de handicap rare (5 places requalifiées). II. - Description du poste

- poste de directeur de l'institut ; - développement de la stratégie de l'établissement, organisation interne, coordinations externes et internes, conduite générale de l'établissement, gestion de projets.

III. - Profil recherché

- connaissance du secteur du handicap et de la réglementation des ESMS de ce secteur ; - compétences managériales et accompagnement du changement, gestion des conflits ; - connaissance des ressources humaines et du statut de la FPH ; - maîtrise de l'EPRD et des mécanismes financiers, budgétaires et comptables ; - gestion de projets.

Annexe 16 JORFARTI000048481670

ANNEXE 16 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD de DOUVRES-LA-DELIVRANDE (Calvados)

I. - Description de l'établissement L'EHPAD accueille des personnes âgées en perte d'autonomie pouvant souffrir de maladies neuro dégénératives. Actuellement, l'EHPAD propose uniquement de l'hébergement permanent. Il est habilité à l'aide sociale à 100 %. Son capacitaire est actuellement de 80 places d'hébergement permanent. Un projet de reconstruction est en cours, validé dans le cadre du Ségur investissement. Il s'agit d'une reconstruction à neuf sur un terrain en face de l'EHPAD actuel. L'offre nouvelle comportera 80 places d'hébergement permanent dont 14 places PASA et 6 places d'accueil de jour. Le Calvados se distingue en Normandie par :

- un taux d'équipement en places d'hébergement permanent pour 1 000 habitants de plus de 75 ans supérieur au niveau régional et national ; - une insuffisance de places d'hébergement temporaire.

Conformément aux enjeux du PRS et du schéma départemental, l'objectif est donc de :

- développer des organisations et pratiques permettant de structurer des parcours et favoriser le maintien à domicile en lien avec les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire ; - adapter la prise en charge, notamment au travers du projet d'établissement et la formation des professionnels, au bon accompagnement de toutes les personnes âgées touchées par une MND ; - favoriser l'accueil et l'accompagnement de populations spécifiques : personnes handicapées vieillissantes, personnes précaires.

La réflexion sur la mise en œuvre d'une unité spécialisée Alzheimer doit se poursuivre dans le cadre du projet immobilier. II. - Description du poste Le CPOM 2020-2024 de l'EHPAD a été signé en novembre 2020 avec effet au 1er janvier 2020. Le renouvellement du CPOM fera partie des travaux à mener avec le bilan des objectifs du premier contrat. Le directeur devra mettre en œuvre le plan d'actions et le bilan des objectifs définis dans le CPOM et notamment la continuité de l'ouverture de l'établissement sur l'extérieur dans le domaine des coopérations avec les professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux du territoire et de l'aide aux aidants. Autres projets à conduire :

- évaluation externe en 2024 et projet d'établissement en parallèle ; - projet de reconstruction du nouvel EHPAD à poursuivre. A ce jour, achat du foncier à finaliser et programme technique rédigé ; - collaboration avec les autres EHPADS publics du territoire.

III. - Profil recherché Expérience professionnelle appréciée :

- finances publiques ; - management d'équipes ; - conduite du dialogue social ; - projets de coopération inter-établissements et services dans une organisation territorialisée ; - suivi d'un projet de construction/reconstruction d'ESMS.

Connaissances particulières requises/prévues :

- connaissance du public accueilli et de la qualité des prestations attendues ; - gestion et financement d'un Ehpad (EPRD - ERRD - analyse financière…) ; - ressources humaines, admissions, comptabilité, services logistiques (technique - cuisine centrale -bio-nettoyage) ; - démarche qualité interne et externe ; - conduite du changement/développement de nouvelles organisations ; - conduite de projets opérationnels ; - connaissances du PRS de l'ARS et du schéma de l'autonomie du conseil départemental ; - connaissances des travaux portés par le GHT Normandie Centre.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- capacité à déléguer les tâches ; - capacité à prendre des décisions ; - capacité à définir des objectifs stratégiques ; - capacité à porter des projets ; - capacité à porter une politique managériale et assurer la gouvernance de l'établissement ; - sens du dialogue social et capacité à fédérer ; - capacité à s'insérer dans un réseau de partenariat avec des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, dans l'objectif de la mise en œuvre d'une organisation territorialisée.

Annexe 17 JORFARTI000048481671

ANNEXE 17

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD la Manaida et SSIAD à PIERREFORT (Cantal)

I. - Description de l'établissement

Le site de PIERREFORT dispose d'un EHPAD de 70 places dont 3 en hébergement temporaire et un SSIAD de 42 places dont 3 pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap situés au sud-est du département à proximité de SAINT-FLOUR. Ces deux structures sont ancrées dans leur territoire par une logique partenariale avec des enjeux forts en termes de redressement financier, de taux d'occupation, de mutualisation et d'attractivité en termes de personnels.

Compte tenu des difficultés cumulées, l'EHPAD et le SSIAD ont été placés sous administration provisoire pour une durée de 6 mois à compter du 1er août 2023.

Les travaux des négociations du CPOM engagé depuis 2017 ont permis de dresser un état des lieux précis en particulier pour l'EHPAD qui connait des difficultés financières certaines contrairement au SSIAD. Ces éléments ont permis d'identifier des axes à corriger mais qui n'ont pas pu être formalisés via un plan d'actions dans le CPOM dans la mesure où un CREF doit précéder la signature du CPOM.

Les axes qui se déclineront, seront guidés par :

- la priorisation des mesures d'économies et de redressement financier du CREF ;

- l'accompagnement adapté des PA à la capacité financière de la structure et aux besoins ;

- le rééquilibrage des missions au regard des axes prioritaires ;

- la continuité des mesures déjà entreprises et de finalisation du CREF et du CPOM ;

- la stabilisation des ressources (RH) ;

- le développement des actions de mutualisations et de coopération plus intégrées avec les structures très proches ;

- l'adaptation de la structure aux besoins réels recensés sur le bassin de vie pour le public ciblé ;

- la poursuite de l'organisation définie en interne.

L'enjeu pour la nouvelle direction sera de formaliser les objectifs prioritaires du CREF et ceux du CPOM, de poursuivre les actions mises en place en lien avec le rééquilibrage des missions, de mettre en place des actions de redressement financier nécessaires, d'accompagner les équipes dans ce contexte et de développer des mutualisations plus intégrées en partenariat avec les autres acteurs du territoire et du département.

II. - Description du poste

Les principales missions seront donc :

- de sécuriser et d'améliorer le fonctionnement des 2 structures dans le respect du dialogue social et des règles en vigueur sur ce champ d'intervention ;

- d'être le garant de la bonne conduite des établissements ;

- de mettre en place des mesures de redressement financier et d'économies de formaliser et prioriser les mesures du plan d'actions du CPOM et du CREF ;

- de poursuivre les améliorations engagées ;

- de stabiliser et fidéliser les équipes de professionnels engagés ;

- d'engager des dynamiques partenariales et de projets en externe afin d'adapter les accompagnements proposés et la qualité des prestations offertes aux besoins réels du territoire.

III. - Profil recherché

Le candidat devra disposer :

- d'une expérience du secteur médico-social, social ou sanitaire, de direction de structures et en management ;

- d'une envie et d'une capacité :

- d'accompagner les équipes et les professionnels dans les évolutions des organisations attendues sur plusieurs aspects et champs d'interventions (soins, fonctions supports…) ;

- de prioriser et de mettre en place les mesures de redressement financier et d'économies ;

- d'assurer la continuité des mesures entreprises et de finalisation du CREF et du CPOM ;

- de faire évoluer et de poursuivre les projets en termes de restructuration, de diversification et de modernisation de l'offre, d'adaptation aux besoins (maintien à domicile SSIAD-SPASAD, accueil temporaire) ;

- de renforcer les coordinations possibles entre les réseaux d'acteurs sur ce territoire, les passerelles EHPAD/SSIAD et avec les établissements du GHT du département ;

- d'aptitudes au travail en équipe et de partenariat intégré ;

- de savoir manager et se positionner en qualité de chef d'établissement dans le respect des règles et orientations données par les autorités ;

- de qualités de négociateur ;

- d'aptitudes à l'analyse financière, à la communication et d'information des instances et des partenaires.

Globalement, il conviendra de poursuivre les mesures menées avant et pendant la période d'administration provisoire avec un renforcement des actions formalisées sur le plan budgétaire et d'adapter l'accompagnement des personnes âgées à la capacité financière de la structure par un rééquilibrage des missions et des axes prioritaires.

Annexe 18 JORFARTI000048481672

ANNEXE 18 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Les Marronniers à AIGREFEUILLE-D'AUNIS (Charente-Maritime)

I. - Description de l'établissement L'EHPAD d'AIGREFEUILLE-D'AUNIS fait partie des 5 EHPAD publics autonomes membres d'un GCSMS, avec ceux de NIEUL-SUR-MER, LAGORD, MARANS et TONNAY-BOUTONNE. Il concourt à l'offre de places en EHPAD publics en périphérie de l'agglomération rochelaise. Les coopérations en cours au sein du GCSMS ainsi qu'avec le GHT Atlantique 17 sont à poursuivre et développer. Il devra s'inscrire dans la réflexion pour mettre en œuvre l'EHPAD de demain : développement de modes d'accueil alternatifs, ouverture sur l'extérieur, facilitation des soins, travail sur la prévention de la perte d'autonomie et le repérage des fragilités. Une opération de restructuration et d'extension de lits est lancée avec un démarrage des travaux prévu début 2024 pour une durée de 36 mois, qui nécessitera un fort investissement du chef(fe) d'établissement. II. - Description du poste Conduite du projet de restructuration et d'extension de l'EHPAD :

- élaboration des documents budgétaires et financiers liés au projet ; - passation et suivi des marchés ; - suivi du chantier ; - dialogue social renforcé ainsi qu'avec les résidents et les familles durant les travaux sur site occupé avec plusieurs phases d'opération tiroir.

Conduite du projet d'établissement (PE) :

- poursuivre le PE en cours et son projet d'extension/restructuration ; - animer le conseil de la vie sociale.

Accueil des résidents et leur accompagnement :

- suivre les démarches d'inscription des familles, accueillir et assurer l'intégration sociale des résidents ; - mettre en œuvre le projet d'accompagnement personnalisé de chaque résident, piloter la coordination des différentes équipes de l'Ehpad au service des résidents ; - veiller aux règles d'hygiène, de sécurité et aux recommandations de bientraitance ; - faciliter les échanges avec les résidents et les familles.

Organisation technique et logistique de l'établissement :

- gérer les stocks et procéder aux achats ; - superviser l'entretien des locaux et la qualité des services hôteliers ; - garantir la sécurité et gérer les procédures liées au divers risques : hygiène, sécurité, accessibilité, incendie, traçabilité des effets indésirables…

Management d'une équipe pluridisciplinaire :

- gérer le personnel et les ressources humaines ; - gérer les plannings et veiller à la coordination des équipes ; - organiser des échanges pluridisciplinaires ; - encadrer l'intervention des professionnels extérieurs à l'établissement.

Gestion administrative et financière :

- suivre la gestion administrative du personnel (contrat, paie, entretien d'évaluation…) ; - garantir l'organisation et la bonne gestion des comptes et des budgets en lien étroit avec le CA et son cabinet comptable et les autorités de tarification ; - suivre les évolutions législatives et réglementaires du secteur médico-social.

Partenariat et projets transverses :

- poursuivre de développer les coopérations en cours au sein du CGSMS ; - poursuivre de développer les coopérations avec le GHT Atlantique 17 ; - mettre en œuvre le CPOM et le suivi de ses indicateurs ; - participer à la mise en œuvre de la politique médico-sociale territoriale en répondant aux différents appels à projet/appels à candidatures.

III. - Profil Le candidat devra disposer d'une bonne aptitude managériale, d'aptitude de travail en équipe et à la concertation avec les acteurs du territoire. Il dispose de capacités de négociation et de communication, ainsi que la capacité de se positionner en qualité de chef d'établissement dans le respect des règles et orientations fixées par les autorités. Il maîtrise la gestion budgétaire et financière et la conduite de projet multipartenaires. Compétences requises :

- bonne connaissance budgétaire et financière des ESMS ; - connaissances juridiques pluridisciplinaires ; - capacité à piloter un projet de restructuration et construction ; - connaissance du secteur médico-social et gérontologique et des orientations définies dans la stratégie nationale de santé, le projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine et le schéma départemental de l'autonomie ; - compétences en pilotage de projet ; - compétences en management d'équipe pluridisciplinaire ; - maîtrise des procédés d'évaluation des activités et de la qualité des prestations d'une structure médico-sociale.

Aptitudes professionnelles :

- qualité de manager, de gestion du personnel ; - gestion des conflits ; - diplomatie ; - aisance relationnelle et adaptabilité à tout profil d'interlocuteur ; - disponibilité, écoute, discrétion et empathie ; - sens des responsabilités ; - dynamisme, réactivité et force de proposition ; - aptitude au travail d'équipe et de réseau ; - rigueur et organisation.

Une expérience préalable sur un poste similaire de direction ou adjoint de direction est demandée.

Annexe 19 JORFARTI000048481673

ANNEXE 19

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice du centre hospitalier de SARTENE (Corse-du-Sud)

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier de SARTENE est labellisé « Hôpital de proximité ». Il a récemment achevé une extension et une restructuration complète offrant des locaux de qualité.

Composition : MCO : 5 lits - SSR : 5 lits - USLD : 30 lits - UHR : 15 lits - HAD : 25 places +Accueil médical non programmé + MMG + PUI + antenne SMUR et héliport + service radiologie.

Il a participé à la signature d'un contrat locaux de santé (CLS) et il est intégré au projet, en cours de finalisation, d'une maison de sante pluridisciplinaire (MSP).

L'établissement a une zone d'influence élargie grâce à ces activités :

- pour la médecine, SMR, USLD… :

- Sartenais-Valinco ;

- Alt-Rocca (partie montagneuse) ;

- pour l'hospitalisation à domicile (HAD) :

- Sartenais-Valinco-Taravo ;

- Alta-Rocca ;

- Sud-Corse.

C'est un établissement de santé polyvalent, très ancré dans son territoire. De plus, il participe activement au GHT et de par son activité d'HAD, est bien repéré par les professionnels libéraux. Cette inscription territoriale est de nature à favoriser l'évolution en tant qu'hôpital de proximité, par lequel il pourra s'inscrire en soutien de l'offre libérale. Cette évolution a permis de stabiliser son effectif médical, cela permettra de formaliser son projet médico-soignant, et l'inscrire en relais de proximité vis-à-vis de ses partenaires du GHT de Corse-du-Sud.

Des projets structurants ont été inscrits au nouveau schéma :

- projet d'établissement à actualiser ;

- pour le SMR : une balnéothérapie, une optimisation de son capacitaire avec des réflexions sur les modalités en l'aune de la réforme et des besoins ;

- radiologie : installation d'un scanner ;

- inscription renforcée dans les filières de soins territoriales : reconnaissance compétence en soins palliatifs, gériatrie…

- mission territoriale d'animation et de coopération avec les acteurs dans le cadre de sa labellisation ;

- financier : rétablir des marges financières plus saines.

II. - Description du poste

Le directeur du centre hospitalier de SARTENE occupe un poste stratégique dans une zone géographique élargie par ces activités : il doit maintenir une activité hospitalière en s'adaptant aux besoins d'une patientèle essentiellement âgée, travailler avec les acteurs institutionnels (centre hospitalier d'AJACCIO, EHPAD, clinique médico-chirurgicale de PORTO-VECCHIO, centre hospitalier de BONIFACIO) qui, par son service d'accueil des Urgences répond aux besoins urgents du territoire et de la patientèle estivale.

Il s'articule de manière renforcée avec le centre hospitalier d'AJACCIO, qui est l'établissement support de GHT (pilote de la stratégie achat mais aussi du projet médical partagé et du SMUR dont il héberge une antenne) et le centre hospitalier d'AJACCIO avec lequel il coopère sur les projets du GHT en complémentarité.

Les nombreux projets évoqués supra restent à mener.

L'équilibre financier de cet établissement se détériore ces dernières années, l'inversion de cette tendance représente un enjeu fort.

III. - Profil recherché

Une expérience professionnelle de direction adjointe d'un centre hospitalier est souhaitée.

Le directeur devra avoir des compétences managériales renforcées, volontaires avec une vision stratégique à approfondir, dans un nouveau contexte directorial et médical stabilisés.

La capacité de négociation sera recherchée tant que le volet managérial que sur les objectifs de la labellisation HPR reposant sur des projets qui s'articulent fortement avec la ville et les acteurs libéraux et privés du territoire.

Une connaissance du contexte et de la législation spécifique aux hôpitaux de proximité, ainsi qu'une connaissance des enjeux financiers et budgétaires. Au vu des projets et du contexte de réforme de nombreuses activités de soins, une attention sera portée sur les compétences et expériences en portage de projets

Annexe 20 JORFARTI000048481674

ANNEXE 20

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Faubourg Saint Adrien à L'ISLE-EN-DODON (Haute-Garonne)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD Faubourg Saint Adrien est situé à L'ISLE-EN-DODON une commune de près de 2 000 habitants, à l'ouest du département de la Haute-Garonne, en proximité du Gers et à 1 heure de TOULOUSE.

L'EHPAD Faux-Bourg St Adrien présente une offre diversifiée de 88 lits dont 7 lits en unité protégée pour les résidents présentant des troubles cognitifs et 4 lits d'hébergement temporaire. Celles-ci constituent une solution de répit pour les aidants et peuvent ainsi contribuer au maintien à domicile pour les personnes âgées du territoire.

L'établissement dispose de personnel stable et qualifié en grande majorité.

La collaboration avec les EHPAD et établissements sanitaires du secteur est à poursuivre et renforcer. La recherche d'un nouveau médecin coordonnateur pourra s'inscrire dans ce cadre et en lien avec la CPTS du territoire en cours de création.

Les enjeux pour cet établissement sont à la fois de s'inscrire dans une dynamique territoriale d'appui au maintien à domicile des personnes âgées du territoire et de mener une réflexion sur les adaptations nécessaires des locaux afin d'améliorer les conditions de vie des résidents et la qualité de vie au travail des personnels. A ce titre, l'EHPAD est inscrit à la programmation quinquennale du PAI en 2024.

II. - Description du poste

Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants :

Stratégie :

Le directeur encadre les équipes pluridisciplinaires et développe une politique managériale et de ressources humaines. Son management est favorable à l'émergence de compétences et de savoir-faire des personnels en développant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (en partenariat avec les établissements voisins).

Il développe une politique d'évaluation continue des bonnes pratiques professionnelles et s'assure de la qualité des prestations en impliquant les responsables de services.

Il favorise l'intégration de l'EHPAD dans le tissu social, médico-social et sanitaire afin d'améliorer la prise en charge globale des personnes âgées et l'accompagnement des familles : il concourt à l'intégration de la maison de retraite au sein de la commune, participe aux activités culturelles et sociales.

Il met en place des actions permettant de faire connaître positivement l'établissement.

Il inscrit l'établissement dans une dynamique territoriale, plus particulièrement en lien avec les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé.

Organisation :

Le directeur clarifie les missions de chacun en cadrant les droits et devoirs de chacun.

Il fixe les axes de développement institutionnels et conduit les organisations de manière participative (négocie les moyens de parvenir aux objectifs) mais fixe les résultats attendus et les délais.

Coordination externe et interne :

Il fait évoluer l'établissement vers les orientations nationales et territoriales.

Il saisit toute opportunité de collaboration avec les établissements voisins.

Il impulse une politique d'accueil et d'accompagnement des familles appropriée.

Il dynamise les instances.

III. - Profil recherché

Le candidat devra disposer d'aptitudes managériales, de capacité de travail en équipe et de concertation avec les acteurs du territoire.

Expérience professionnelle appréciée :

- développement d'une politique de ressources humaines : gestion prévisionnelle des métiers et compétences ;

- expérience de conduite de la démarche qualité souhaitée ou d'amélioration continue des pratiques ;

- conduite de projets opérationnels : projet d'établissement, projet architectural, conduite du changement.

Connaissances particulières requises/prévues :

- bonnes connaissances en RH et en management ;

- connaissances budgétaires, financières relatives aux ESMS ;

- connaissances de l'environnement et de la politique de santé régionale et départementale afin de s'inscrire dans une dynamique d'animation territoriale associant les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

Compétences professionnelles requises/prévues :

Compétences relatives aux fonctions de chef d'établissement d'un EHPAD.

- capacité à conduite du changement ;

- capacité à porter des projets en intra et en partenariat ;

- maîtrise du dialogue social.

Annexe 21 JORFARTI000048481675

ANNEXE 21

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Résidence de l'étang à MARCILLE-ROBERT (Ille-et-Vilaine)

I. - Description de l'établissement

La Résidence de l'Étang se situe à MARCILLE- ROBERT au sud-est du département d'Ille-et-Vilaine. La ville compte 987 habitants et est bordée par un étang de 100 hectares. La commune fait partie de la ROCHE-AUX-FEES communauté, qui regroupe 16 communes et environ 27 000 habitants.

L'EHPAD, est situé à 10 km de JANZE, 10 km de LA-GUERCHE -DE-BRETAGNE, 27 km de VITRE et 37 km de RENNES.

L'EHPAD compte 91 places réparties comme suit : 83 places d'hébergement permanent dont 1 PASA de 14 places, 2 places d'hébergement temporaire, 6 places d'accueil de jour. Il compte 66 ETP. Il est en tarif global sans PUI avec actuellement un GMP évalué à 767 et un PMP à 271 (validation janvier 2023) Des instances actives de pilotage de la qualité. Un médecin coordonnateur intervient à 0.40 ETP. L'équipe est composée notamment d'1 ETP d'ergothérapeute, 1 ETP d'animation, et de 0.60 ETP psychologue.

Le bâtiment a fait l'objet d'une rénovation en 2000 et de plusieurs extensions. L'étude de faisabilité concernant la rénovation de locaux (notamment le service d'accueil spécialisé TND) et la restructuration d'un bâti ancien (pour y installer le PASA et l'accueil de jour) a été présentée en décembre 2022.Un diagnostic énergétique a été réalisé et un projet de rénovation énergétique est en cours de définition. Des travaux de rénovation énergétique légers ont déjà été engagés avec pour objectif de la réduction des coûts d'exploitation.

La dernière évaluation externe était positive. Les axes d'amélioration qui y étaient évoqués ont été travaillés et menés à bien. La prochaine évaluation externe est prévue en 2025.

Conventionnement existant avec le centre hospitalier de VITRE, le centre hospitalier de LA-ROCHE-AUX-FEES, le centre hospitalier Régnier et l'HAD 35. L'établissement fait géographiquement partie de la filière gériatrique du centre hospitalier de VITRE. Etablissement dont la commune d'implantation est située en zone d'action complémentaire tel que prévoit le zonage ambulatoire arrêté par le DG ARS.

II. - Description du poste

Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants :

Projet d'établissement 2018-2023 autour de plusieurs axes :

- promouvoir la qualité de l'accompagnement du résident ;

- diversifier l'offre et fluidifier le parcours de la personne âgée ;

- renforcer l'accompagnement des personnes désorientées ;

- améliorer la qualité de vie des résidents ;

- être citoyen et acteur du développement durable.

Le CPOM a été signé en avril 2023. L'établissement continue une politique d'investissement dynamique, nécessaire au bon fonctionnement du bâtiment rénové en 2000. Plusieurs extensions ont été réalisées en 2008 et 2013.

Un projet de travaux est en cours (étude de faisabilité) afin d'adapter le bâti. La situation financière est fragile depuis 2 ans.

Organisation :

Réunir et animer les différentes instances internes. Une équipe administrative solide permet un travail en collaboration efficace au quotidien.

Coordination externe et interne :

Le positionnement géographique de l'EHPAD permet d'élaborer une richesse de partenariats, notamment avec les autres EHPAD du territoire (réponse à appels à projet en commun, organisation de temps d'échanges interprofessionnels), qu'il convient de poursuivre.

La participation active au dispositif d'appui à la coordination est aussi à poursuivre.

Echange avec les autres directeurs du territoire.

Principaux projets à conduire :

- impulser un nouveau projet d'établissement ;

- assurer l'attractivité et la fidélisation des personnels soignants et socio éducatifs, dans le

- prolongement du pilier 1 du Ségur ;

- poursuivre et développer les partenariats sanitaires, médico sociaux, ambulatoires, au service des populations accueillies ;

- sécuriser le cycle d'exploitation ;

- arrêter une politique d'investissement ;

- mettre en œuvre le CPOM.

IV. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- travail de partenariat, notamment avec les acteurs sanitaires, ambulatoires et médico sociaux du périmètre ;

- conduite du dialogue social et aptitude à mener des actions pour maintenir un bon climat social dans l'établissement ;

- une rigueur dans le suivi budgétaire et financier des établissements.

Connaissances particulières requises/prévues :

- connaissances budgétaires et financière des établissements ;

- connaissances des modes de gestion du secteur hospitalier public ;

- connaissances approfondies des politiques sanitaires et sociales ;

- connaissance des populations et de leurs attentes ;

- techniques de conduite du changement, de gestion de projets et de programmes.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- connaissances managériales, sens de l'écoute, compétence relationnelle avec les familles, les résidents, sens de l'organisation, résolution de problèmes, d'incidents indésirable, participation aux réseaux locaux ;

- savoir appliquer et faire appliquer le cadre législatif et réglementaire et les grandes priorités sanitaires, médico-sociales et sociales nationales et territoriales ;

- avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médico-social et savoir positionner l'établissement dans des réseaux de santé publique ou médico-sociaux au sein du territoire ;

- savoir diriger, arbitrer et prendre des décisions en s'appuyant sur une capacité de jugement ;

- savoir expliquer la stratégie, la faire partager, en définir les implications et les déclinaisons ;

- savoir gérer la complexité du jeu des acteurs dans les relations internes et externes ;

- savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents ;

- savoir susciter l'adhésion des équipes en interne comme de celui des partenaires en externe ;

- aptitude confirmée au dialogue social.

Annexe 22 JORFARTI000048481676

ANNEXE 22

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de EHPAD de COUTOUVRE (Loire)

I. - Description de l'établissement

Autorisation de 54 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD compte un temps de médecin coordonnateur et une IDEC. Le cadre de santé est en cours de recrutement.

Le projet d'établissement a été validé en juin 2022. L'EHPAD est inscrit dans la démarche qualité de la certification des EHPAD et son CPOM est en cours de renouvellement de (négociation en 2023).

La proximité avec la commune de ROANNE permet de maintenir une file active de demandes.

Les résidents sont accueillis en chambres doubles et simples sur 3 niveaux. La structure compte un espace Snoezelen Une présence de bénévoles est à souligner pour le bien être des résidents. Une cuisine sur deux niveaux est présente permettant une liaison chaude et froide pour le portage de repas en lien avec la commune.

Etablissement dont la direction commune avec le CHU de SAINT-ETIENNE, le centre hospitalier de ROANNE et les EHPAD de MONTAGNY et PAYS-DE-BELMONT, vient d'être dénoncée (effet au 30/09/2023).

Dans le cadre d'un projet de rapprochement (direction commune) avec l'EHPAD de MONTAGNY distant de 8 km :

- réflexion autour de l'harmonisation des pratiques ;

- mutualisation des fonctions administratives et d'encadrement.

Chaque site conserve une équipe administrative de proximité tant pour les résidents, pour les familles que pour les professionnels.

II. - Description du poste

Vous êtes à la tête d'un établissement à taille humaine au service des personnes âgées fragiles. C'est un métier profondément humain qui vous attend, avec une grande richesse de missions.

Le chef d'établissement est le garant du projet d'établissement. Il est en charge du recrutement, de l'encadrement et de l'accompagnement des équipes. Il veille à maintenir une ambiance de travail bienveillante et stimulante dans un climat social participatif.

Il est également responsable du fonctionnement, de la gestion administrative et budgétaire de l'EHPAD et de la mise en œuvre du projet d'établissement. Il pilote la politique qualité et gestion des risques.

Le directeur garantie le pilotage et le rayonnement de cette structure dans le bassin Roannais.

III. - Profil recherché

Le candidat devra disposer d'une expérience confirmée de direction d'établissement dans le domaine médico-social, de préférence en EHPAD.

Il devra disposer d'aptitude en matière de dialogue social, de qualités relationnelles et managériales indispensables à la gouvernance des établissements.

Il devra par ailleurs disposer de compétence en matière de pilotage et conduite de projets architecturaux.

La capacité à développer et entretenir des partenariats avec les acteurs du territoire fera également partie des compétences recherchées.

Annexe 23 JORFARTI000048481677

ANNEXE 23 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'établissement public départemental foyer de vie de SAINT-BREVIN-LES-PINS (Loire-Atlantique)

I. - Description de l'établissement Le siège de l'établissement est situé dans la commune balnéaire de SAINT-BREVIN-LES-PINS, à l'estuaire de la Loire, à 15 mn de la ville de SAINT-NAZAIRE et 45 mn de la ville de NANTES. Les communes de SAINT-PERE-EN-RETZ et MONTOIR-DE-BRETAGNE accueillent des unités de vie. Type de population accueillie :

- personnes de + 20 ans présentant un handicap intellectuel et/ou psychique ; - services autorisés et nombre de lits/places ; - 155 places d'internat + 4 places de Foyer de Vie « hors les Murs » + 3 places d'accueil temporaire + 1 place d'accueil d'urgence/8 unités de vie.

Le Foyer de vie Les Abris de Jade qui comprend 157 places fait partie des quatre établissements médico-sociaux qui composent le site de Mindin à SAINT-BREVIN-LES-PINS. Le site de Mindin accompagne plus de 1 000 personnes âgées et/ou en situation de handicap grâce à environ 1 200 professionnels. Les trois autres établissements sont :

- l'IME « L'Estuaire » accompagnant 135 enfants dont 51 sont encore sur le site de Mindin ; - l'EPMS « Le Littoral » qui héberge 325 personnes en situation de handicap dont 250 sur le site ; - l'EHPAD « Mer et Pins » de 310 places.

Le foyer de vie est composé de différentes unités :

- l'unité Estran : 22 résidents sur 2 groupes de vie ; - l'unité Carrelet : 23 résidents sur 2 groupes de vie ; - l'unité Étang : 19 résidents et 3 places d'accueil temporaire, sur 2 groupes de vie ; - l'unité Crique : 23 résidents sur 2 groupes de vie ; - l'unité les Relais : 9 résidents ; - l'unité la Boissière : 19 résidents à proximité du centre-ville de Saint-Brévin-Les-Pins.

Deux unités du foyer de vie Les Abris de Jade se situent sur la commune de SAINT-PERE-EN-RETZ, favorisant les liens sociaux et les démarches individuelles :

- l'unité Bocage : 30 résidents en 2 groupes de vie ; - l'unité Les Ormes : un petit collectif de 12 résidents ; - l'unité Les Roseaux : un petit collectif de 13 personnes intégrées dans le bourg de MONTOIR-DE-BRETAGNE.

II. - Description du poste

- assurer une mission globale de management, d'organisation, de gestion et de développement de partenariats au service des projets des personnes accompagnées ; - élaborer et mettre en œuvre le projet des établissements dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; - veiller à la qualité des prestations de l'établissement (accueil, soin, accompagnement), à la sécurité des personnes et au respect de leurs droits fondamentaux ; - coordonner, avec l'équipe de direction, l'activité des équipes pluridisciplinaires et les échanges entre les différents acteurs internes et externes ; - gérer et animer les ressources humaines, accompagner les équipes en proximité, veiller au développement des compétences professionnelles et permettre, par la confiance et l'exigence éthique, la réussite du projet ; - mettre en œuvre la démarche d'évaluation et d'amélioration de la qualité, et assurer le suivi des outils prévus au niveau réglementaire ; - assurer la gestion économique, financière et logistique des établissements, dans le respect du budget alloué ; - accompagner la direction de site pour représenter les établissements auprès des partenaires, organismes de contrôle, financeurs et développer le travail en réseau sur le territoire visant à soutenir ou faire évoluer l'offre de services ; - piloter le projet de relocalisation du site (articulation de projets d'établissements inclusifs et projets architecturaux, accompagnement des équipes au changement.

III. - Profil recherché Titulaire d'un CAFDES ou d'un diplôme de niveau I dans le secteur sanitaire ou médicosocial, vous avez de bonnes connaissances de l'environnement sanitaire ou médico-social (autorisation, fonctionnement, financement, évaluations externes…) et des capacités managériales et de gestion de projets reconnues. Attentif-ve à vos interlocuteurs, vous savez fédérer et mobiliser, pour permettre l'atteinte des objectifs plaçant la personne accompagnée et son projet au cœur de l'action. La conduite de projets de transformation de l'offre et l'accompagnement des équipes dans ce cadre constituent un enjeu fort des compétences attendues.

Annexe 24 JORFARTI000048481678

ANNEXE 24

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice des EHPAD La douceur de vivre à MARTIGNE-SUR-MAYENNE et Marin Bouille à ALEXAIN (Mayenne)

I. - Description de l'établissement

Direction commune comprenant les EHPAD La douceur de vivre à MARTIGNE-SUR-MAYENNE et Marin Bouille à ALEXAIN.

EHPAD de MARTIGNE-SUR-MAYENNE :

- 77 places dont 1 place en hébergement temporaire ;

- établissement participant activement à la dynamique du territoire dans le cadre de « Parcours-et-vous » (Divadom) avec des acteurs du domicile, du secteur sanitaire et des élus ;

- projets à développer pour renforcer les activités en faveur des personnes âgées vivant à domicile ;

- ressources humaines : difficultés de recrutement, notamment en ce qui concerne les infirmières et les soignants ;

- démarche qualité à reprendre et à renforcer, tout particulièrement dans l'organisation des soins et prise en charge de la douleur ;

- point faible : établissement vieillissant. Chambres doubles, chambres simples. Certaines chambres sans douche ;

- belle dynamique dans le domaine de l'animation ;

- emplois mutualisés avec les EHPAD d'ALEXAIN et de MONTSURS ;

- projet de travaux : étude et simulations réalisées.

EHPAD d'ALEXAIN :

- 49 places dont 1 place en hébergement temporaire ;

- établissement participant à la dynamique du territoire dans le cadre de « Parcours-et-vous » ;

- une bonne dynamique de partenariat dans le domaine des soins avec le centre hospitalier de MAYENNE et l'hôpital d'ERNEE ;

- démarche qualité à renforcer ;

- situation budgétaire difficile : il faudra sécuriser la trajectoire financière de l'établissement ;

- établissement vieillissant, locaux insuffisamment adaptés à l'activité médico-sociale ;

- emplois mutualisés avec les EHPAD de MARTIGNE et de SAINT-DENIS-DES-GASTINES.

II. - Description du poste

Missions diversifiées dans l'ensemble des domaines.

- expertise ;

- relationnel ;

- management ;

- gestion financière ;

- gestion RH ;

- relations avec les familles ;

- relations avec les partenaires.

Le directeur est le représentant légal de l'établissement. Il met en œuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions conduites par l'établissement. Il est ordonnateur des dépenses et procède à la nomination du personnel. Il est chargé de la conduite générale de leur établissement dans les domaines sanitaire, social et médico-social, de l'animation et de la coordination des actions, du management et de la gestion des ressources humaines de leur établissement et de l'évaluation des politiques et des actions conduites dans le cadre du projet d'établissement. Il est responsable de la bonne marche de leur établissement et en assure la gestion administrative et financière.

III. - Profil recherché

- connaissances approfondies des politiques sanitaires et sociales ;

- savoir appliquer et faire appliquer le cadre législatif et réglementaire et les grandes priorités sanitaires, médico-sociales et sociales nationales et territoriales ;

- savoir diriger, arbitrer et prendre des décisions en s'appuyant sur une capacité de jugement ;

- savoir expliquer la stratégie, la faire partager, en définir les implications et les déclinaisons ;

- savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents ;

- savoir susciter l'adhésion des équipes en interne comme de celui des partenaires en externe ;

- savoir se diriger dans un environnement complexe ;

- savoir expliquer la stratégie, la faire partager, en définir les implications et les déclinaisons ;

- savoir être attentif et prendre en compte les attentes des usagers ;

- avoir une aptitude à exercer plusieurs compétences (faire preuve de poly-compétence) afin de maîtriser les grands domaines d'activité des établissements ;

- avoir le sens du service public, de l'intérêt général et de l'utilité sociale ;

- avoir le sens de l'autorité ;

- avoir une grande aptitude à l'écoute, à la concertation et à la négociation. rechercher le consensus lorsqu'il est possible.

Annexe 25 JORFARTI000048481679

ANNEXE 25

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Pierre Mondine à OUTARVILLE (Loiret)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD est un établissement public autonome de 80 lits, intégrant un PASA de 12 places. Il est situé dans une zone rurale, la Beauce, à 10 kilomètres de l'EHPAD de JANVILLE. Le centre hospitalier le plus proche est NEUVILLE-AUX-BOIS (20 kilomètres) puis le centre hospitalier de PITHIVIERS (21 kilomètres). Outre les EHPADs rattachés à ces deux établissements, les EHPADs voisins sont PATAY (35 kilomètres) et MALESHERBES (40 kilomètres). Historiquement, l'EHPAD d'OUTARVILLE a été en direction commune avec le centre hospitalier de NEUVILLE-AUX-BOIS jusqu'en 2009, puis en direction commune avec l'EHPAD de JANVILLE de 2009 à 2023. La direction commune avec l'EHPAD de JANVILLE a été arrêtée en septembre 2023, en raison de la faiblesse des coopérations entre les deux structures.

L'EHPAD Pierre Mondine est donc un établissement public autonome, sous la double autorité du département du Loiret et de l'Agence régionale Centre Val de Loire. L'adhésion récente au GCSMS des EHPAD publics du Loiret doit être confortée et produire des effets à moyen terme.

Le bâtiment a été construit en 1994 par le département du Loiret, l'EHPAD est donc locataire (loyer annuel). Le département du Loiret souhaite vendre le bâti, cette procédure n'étant pas encore complétement finalisée.

Un projet d'investissement est à formaliser afin de procéder à une modernisation architecturale.

II. - Description du poste

Le poste de directeur de l'EHPAD Pierre Mondine d'OUTARVILLE est un poste de chef d'établissement de plein exercice englobant l'ensemble de l'activité de ce type de structure : gestion des ressources humaines et management, gestion administrative (instances, CPOM…) et technique (fonction supports…), gestion budgétaire et comptable ,participation aux actions de coopération extérieure, gestion de projet notamment sur le plan architectural, respect de la démarche qualité.

Un service administratif composé de 3 personnes (RH, budget, accueil-facturation) est présent.

Deux projets sont à mener en parallèle : un management respectueux et dynamique des équipes d'une part et un projet de fermeture et transfert d'activité vers un autre établissement d'autre part.

Les équipes ont connu de nombreuses directions depuis 10 ans avec des types de managements divers et variés, le (la) futur(e) directeur(rice) devra stabiliser le climat social (qui s'est apaisé depuis quelques mois), faire vivre les instances d'une manière participative, rétablir des relations de confiance avec les représentants des familles et renouer des rapports constructifs avec les autorités de tarification et les organisations syndicales.

Le projet de reconstruction d'un EHPAD neuf devra être porté en lien avec le Maire et l'AMO. L'objectif est de poursuivre l'activité dans le bâtiment actuel en veillant à son entretien durant plusieurs années en toute sécurité pour les résidents et les salariés, et dans un second temps procéder à un transfert d'activité progressif vers le nouvel établissement quand celui-ci sera achevé.

III. - Profil recherché

Une ou des expériences réussies à la fois en matière de conduite de dialogue social (respect et dialogue avec les représentants du personnel, tenues de réunions de service, recherche de solutions et d'améliorations des conditions de travail, application du statut de la fonction publique hospitalière) et de projets architecturaux sur le long terme (fermeture d'un site, reconstruction, transfert progressif) seront très appréciées pour ce poste.

Outre les compétences de gestion d'un EHPAD autonome (ressources humaines, dimension budgétaire et comptable, démarche qualité, coopération extérieure…) des connaissances en marchés publics, en suivi de projets architecturaux (AMO, PLU), en réunions de chantiers, seront nécessaires pour conduire le projet de reconstruction de l'EHPAD neuf.

Des connaissances ou un vif intérêt pour les questions bâtimentaires (structure, toiture, chaufferie, entretien) sont requisses et indispensables.

Annexe 26 JORFARTI000048481680

ANNEXE 26

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Résidence Ty Mem Bro à CREDIN (Morbihan)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD de Crédin compte 84 places d'hébergement permanent, dont un PASA de 14 places et 5 places d'hébergement temporaire.

Le CPOM a été signé à effet du 1er janvier 2023. L'évaluation médico-sociale de l'établissement est programmée en 2026, en amont du renouvellement CPOM qui devrait avoir lieu en 2027.

Le GMP et le PMP ont été validés en 2021, respectivement à 717 et 224.

Le projet d'établissement couvre la période 2020 - 2025.

L'EHPAD de Crédin adhère au GCSMS regroupant les EHPAD publics autonomes du département du Morbihan.

II. - Description du poste

Stratégie :

- renforcer les coopérations et les mutualisations dans le cadre du GCSMS et particulièrement avec les autres établissements médico-sociaux du secteur ;

- poursuivre l'ouverture de l'établissement sur son territoire, en lien avec les établissements sanitaires de proximité, notamment les services du centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB) ainsi que le service de psychiatrie du centre hospitalier de PLOUGUERNEVEL, une collaboration plus étroite avec les services d'Hospitalisation à Domicile, les soins palliatifs ainsi que l'équipe mobile de gériatrie du CHCB ;

- poursuivre le partenariat avec l'Espace Autonomie Santé et les filières gériatriques.

Conduite générale de l'établissement :

- maintenir un bon climat social (qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, fidélisation des personnels, maintien d'un bon climat social dans l'établissement) ;

- sécuriser les organisations et favoriser l'attractivité des métiers ;

- restaurer les équilibres budgétaires et financiers ;

- anticiper la gestion des risques ;

- sécuriser les organisations et favoriser l'attractivité des métiers.

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- rigueur dans le suivi budgétaire et financier des établissements ;

- une écoute du personnel propice au maintien la qualité du dialogue social ;

- des qualités relationnelles avec les partenaires externes ;

- un travail de coopération et de mutualisation en lien avec des partenaires.

Connaissances particulières requises/prévues :

- connaissances dans le domaine de la santé publique ;

- connaissances approfondies des politiques sanitaires et sociales ;

- connaissances budgétaires ;

- connaissances des modes de gestion du secteur hospitalier public ;

- connaissance des populations et de leurs attentes ;

- techniques de conduite du changement, de gestion de projets, de négociation et de gestion de conflits.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- savoir appliquer et faire appliquer le cadre législatif et réglementaire et les grandes priorités sanitaires, médico-sociales et sociales nationales et territoriales ;

- avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médico-social et savoir se positionner dans des réseaux de santé publique ou médico-sociaux au sein du territoire ;

- savoir diriger, arbitrer et prendre des décisions en s'appuyant sur une capacité de jugement ;

- savoir expliquer la stratégie, la faire partager, en définir les implications et les déclinaisons ;

- savoir gérer la complexité du jeu des acteurs dans les relations internes et externes ;

- savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents ;

- savoir susciter l'adhésion des équipes en interne comme de celui des partenaires en externe ;

- savoir se diriger dans un environnement complexe ;

- savoir être attentif et prendre en compte les attentes des usagers.

Annexe 27 JORFARTI000048481681

ANNEXE 27 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Les Petites Promenades à VARZY (Nièvre)

I. - Description de l'établissement EHPAD de 130 places HP et 1 place HT ; 1 PASA de 12 places. Le nouveau projet d'établissement 2021-2026 a été réalisé en concertation avec les professionnels de l'établissement et a été validé par les instances (CVS, CTE et CA) fin 2021. En 2022 il sera diffusé aux autorités de tutelles, aux résidents et leur famille, aux professionnels, aux partenaires et intervenants. Un comité de pilotage a été créé, les premières actions seront à évaluer en fin d'année 2022. CPOM 2019-2024. Taux d'occupation en 2021 : 94.57 %. Derniers GMP/PMP validés : GMP 673/PMP 223 en 2018. Etablissement au plafond de la convergence depuis 2021.

- outils de la loi du 02/01/2002 mis en œuvre : oui ; - évaluation interne réalisée en 2011 ; - évaluation externe réalisée en 2012.

Pour le forfait global de soins, l'établissement a opté pour le tarif partiel sans PUI. II. - Description du poste Stratégie :

- développement des mutualisations ; - rapprochement avec les autres EHPAD publics du département ; - aptitude au dialogue social avec le conseil d'administration, l'ARS et le CD et les acteurs du territoire ; - vigilance sur la gouvernance interne et sur le suivi financier ; - poursuite de la politique d'investissement ; - poursuivre les démarches pour trouver un médecin coordonnateur.

Principaux projets à conduire :

- développer la démarche prévention en EHPAD ; - développer la démarche qualité de vie en EHPAD ; - développer la culture de la déclaration des EIG.

III. - Profil recherché

- connaissances du secteur médico-social et plus particulièrement des personnes âgées ; - le poste nécessite d'excellentes qualités en management et en gestion ; - aptitude à l'innovation et à la conduite de projets ; - capacité à créer des partenariats avec les acteurs du territoire pour répondre aux besoins de celui-ci ; - aptitude à la négociation ; - conduite du dialogue social.

Annexe 28 JORFARTI000048481682

ANNEXE 28

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD Résidence des Hauts de Flandre à CASSEL (Nord)

I. - Description de l'établissement

Situé dans la Flandre intérieure, l'EHPAD « Les Hauts de Flandre » est une structure de 66 places d'hébergements permanents, 100 % sont habilitées à l'aide sociale. Il dispose d'un PASA de 14 places.

L'établissement est implanté dans la commune de CASSEL (2265 habitants environ) sur l'axe autoroutier LILLE/DUNKERQUE :

- 52 km de Lille ;

- 32 km de Dunkerque ;

- 12 km d'Hazebrouck.

La commune est desservie par le bus et le train.

Il existe un projet de modernisation en cours avec la création d'un espace sécurisé de 14 places, le dédoublement des 10 chambres à 2 lits et l'installation de douche à l'italienne dans toutes les chambres.

L'établissement dispose d'une structure financière fragile. Le modèle économique est à retravailler notamment dans le cadre de l'audit à venir.

II. - Description du poste

- assurer la direction de l'établissement en lien avec trois instances qui participent à la gouvernance : le comité stratégique, le bureau de coordination, et le conseil du personnel ;

- définir et faire évoluer les orientations stratégiques (positionnement au sein du territoire, adaptation de l'offre en fonction des besoins du territoire, planification de l'ouverture de nouveaux services) ;

- conduire une politique financière et de contrôle de gestion de sorte à retrouver une situation saine ;

- communiquer et préserver une relation de confiance avec les résidents, les familles, les acteurs du territoire et les élus ;

- préparer les instances (conseils d'administration, CSE, CVS) et maintenir les relations avec les autorités de tarification ;

- participer activement aux réunions partenariales du territoire et du GCMS Grand Lille.

Principaux projets à conduire :

- poursuivre le projet de réhabilitation et d'espace sécurisé de l'EHPAD ;

- négociation CPOM ;

- animation d'un dialogue social de qualité et poursuite de la dynamique d'innovation managériale ;

- engager une réflexion sur la protection des données.

III. - Profil recherché

Le candidat devra :

- disposer d'une expérience du secteur médico-social, social ou sanitaire, de direction de structures et en management ; d'une envie et d'une capacité d'accompagner les équipes et les professionnels dans les évolutions des organisations attendues sur plusieurs aspects et champs d'interventions (soins, fonctions supports…) ;

- prioriser et mettre en place les mesures de redressement financier et d'économies, négocier le prochain CPOM en lien avec les autorités de tarification ;

- poursuivre les projets en termes de restructuration, de diversification et de modernisation de l'offre ;

- disposer d'une bonne expérience managériale, aptitude au travail en équipe et à la concertation avec les acteurs du territoire.

Qualités requises :

- sens de l'organisation et conscience professionnelle ;

- sens de la confidentialité ;

- sens du travail en équipe ;

- capacité d'anticipation/réactivité ;

- dynamisme et ouverture d'esprit ;

- rigueur professionnelle ;

- qualités en communication ;

- capacité en conduite de projets : monter les dossiers et conduire les projets architecturaux ;

- capacité pour fédérer les équipes et les partenaires extérieurs autour des projets de l'établissement ;

- aptitude en matière de dialogue social ;

- qualités relationnelles.

Annexe 29 JORFARTI000048481683

ANNEXE 29 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD de NEDONCHEL (Pas-de-Calais)

I. - Description de l'établissement Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, public autonome, dont la capacité autorisée est de 83 lits d'hébergement permanent dont 15 dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, ainsi qu'un PASA de 14 places. Pour cet EHPAD les enjeux principaux concernent :

- la politique de gestion des RH ; - l'amélioration de la politique globale de prise en charge ; - la réactivation/déploiement des parcours territorialisés.

II. - Description du poste Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants :

- dans le cadre du document de délégation, la direction de l'EHPAD est chargée ; - de la conduite et mise en œuvre du PE ; - de la gestion et l'animation des RH ; - de la gestion budgétaire, financière et comptable de la structure ; - de la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs.

Principaux projets à conduire :

- mise en place et suivi du plan d'actions suite à la mission d'inspection en matière de gouvernance/ pilotage, d'organisation/fonctionnement de la structure et de qualité de prise en charge des résidents.

III. - Profil recherché Expérience professionnelle appréciée :

- expérience dans la gestion d'un EHPAD souhaitée, ou un établissement médico-social.

Connaissances particulières requises/prévues :

- connaissance du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales ; - connaissance dans le domaine du champ des personnes âgées ; - connaissance dans la gestion financière (plan pluriannuel d'investissement, EPRD…).

Compétences professionnelles requises/prévues :

- aptitude au dialogue social et l'accompagnement managérial ; - conduite de projets.

Annexe 30 JORFARTI000048481684

ANNEXE 30

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Le Verger à SAINT-GERMAIN-LEMBRON (Puy-de-Dôme)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD Le Verger est un établissement autonome d'une capacité de 50 places dont 2 HT.

Cet établissement promeut une fluidification du parcours des personnes âgées par une prise en charge de qualité des résidents et la mobilisation de nombreux leviers de coopérations.

Il répond notamment aux besoins relatifs à l'accompagnement des personnes souffrant de maladies neurodégénératives avec le développement de la vie sociale, la mise en place d'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) en 2018 et une organisation du personnel visant à éviter toute rupture de continuité des soins.

L'EHPAD contribue également au soutien des aidants avec les 2 places HT dont il dispose. Ce dispositif permet en effet une prise en charge temporaire et physique d'une personne en perte d'autonomie et vise ainsi à éviter l'épuisement des proches aidants.

L'EHPAD a signé son CPOM en 2019 avec effet au 01/01/2020, une réunion à mi-parcours s'est déroulée en tout début d'année 2023. Les objectifs devront être poursuivis par la nouvelle direction jusqu'au renouvellement du contrat. Dans le cadre de ce CPOM, une réflexion est portée sur la transformation de la grande salle polyvalente en un espace PASA, sous réserve de crédits dédiés à la création de PASA dans le Puy-de-Dôme.

II. - Description du poste

Le chef d'établissement est le garant du respect des droits des résidents. Il est à ce titre en charge de l'organisation de l'accueil de ces derniers et du pilotage de la coordination des différentes équipes au service des personnes âgées.

Il est également le garant du positionnement de l'EHPAD au sein du territoire notamment au travers de l'actualisation et de la mise en œuvre du projet d'établissement. Il coordonne à ce titre les coopérations tant internes qu'externes.

Les principaux projets à conduire et à finaliser au sein de l'EHPAD Le Verger sont :

- la poursuite de la mise en œuvre du projet d'établissement au sein de la structure ;

- le suivi annuel des objectifs du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2020-2024 ainsi que son renouvellement sur l'année 2024 ;

- la poursuite des actions de mutualisation (formations) et de coordination notamment au sein des EHPAD alentours (par exemple l'EHPAD de BRASSAC-LES-MINES) ;

- la mise en œuvre d'une démarche d'amélioration continue de la qualité au travers de l'auto-évaluation et de l'évaluation médico-sociale quinquennale programmée par les ATC ;

- un suivi de la situation financière et comptable de l'établissement dans la perspective d'assurer la soutenabilité financière des investissements de l'EHPAD.

III. - Profil recherché

Le candidat devra disposer d'aptitudes en matière de dialogue social et des qualités relationnelles indispensables à la gouvernance de l'établissement.

Il devra dans ce cadre être en mesure de mener à bien concertation et coordination au sein de l'équipe de direction et de fédérer les équipes autour du projet d'établissement et du CPOM de l'EHPAD.

Il devra également maîtriser le travail en réseau et le développement de coopérations avec les acteurs du territoire et avoir dans ce cadre une parfaite connaissance du secteur médicosocial.

Le candidat devra par ailleurs disposer de compétences en matière de pilotage et de conduite de projet de réorganisation et de projets architecturaux.

Une connaissance particulière des marchés publics et du statut de la FPH serait appréciée.

Annexe 31 JORFARTI000048481685

ANNEXE 31

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Charles Andraud à SAUXILLANGES (Puy-de-Dôme)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD Charles Andraud à Sauxillanges est un établissement autonome d'une capacité de 72 places dont 4 places d'hébergement temporaire. Cet établissement promeut une fluidification du parcours des personnes âgées par une prise en charge de qualité des résidents et la mobilisation de nombreux leviers de coopérations, tels que l'inscription de 2 places HT (sur 4) dans le dispositif d'hébergement temporaire avec sortie d'hospitalisation.

Il répond notamment aux besoins relatifs à l'accompagnement des personnes souffrant de maladies neurodégénératives avec la mise en place d'une unité protégée de 12 places et une organisation du personnel visant à éviter toute rupture de continuité des soins.

L'EHPAD dispose par ailleurs d'un positionnement stratégique au sein du territoire. Il se situe à proximité du centre hospitalier d'Issoire avec lequel il travaille en partenariat et dispose d'une compétence partagée avec l'EHPAD La Providence à Issoire dans le cadre du PASA. Cette compétence partagée n'est actuellement pas mise en œuvre (crise sanitaire et problématique de transport).

Un travail de restructuration du bâtiment devra être envisagé à l'avenir afin d'apporter une réponse adaptée aux besoins des personnes âgées sur le territoire. La gestion de cet axe fort ainsi que l'ensemble des enjeux précités devront être portés par le directeur par un pilotage institutionnel fort.

II. - Description du poste

Le chef d'établissement est le garant du respect des droits des résidents. Il est à ce titre en charge de l'organisation de l'accueil de ces derniers et du pilotage de la coordination des différentes équipes au service des personnes âgées.

Il est également le garant du positionnement de l'EHPAD au sein du territoire notamment au travers de l'actualisation et de la mise en œuvre du projet d'établissement. Il coordonne à ce titre les coopérations tant internes qu'externes.

Les principaux projets à conduire et à finaliser au sein de l'EHPAD Charles Andraud sont :

- la poursuite de l'application du projet d'établissement au sein de la structure ;

- la poursuite de la mise en œuvre de projets de coopération (notamment le dispositif HTSH en lien avec le centre hospitalier d'ISSOIRE) et la conduite du dialogue social ;

- la négociation et la finalisation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les autorités de tarification avant le 31 décembre 2026 ;

- la mise en œuvre d'une démarche d'amélioration continue de la qualité au travers de l'auto-évaluation et de l'évaluation médico-sociale quinquennale programmée par les ATC ;

- un suivi de la situation financière et comptable de l'établissement dans la perspective d'assurer la soutenabilité financière des investissements de l'EHPAD dans le cadre du PRE en cours d'élaboration.

III. - Profil recherché

Le candidat devra disposer d'aptitudes en matière de dialogue social et des qualités relationnelles indispensables à la gouvernance de l'établissement.

Il devra dans ce cadre être en mesure de mener à bien concertation et coordination au sein de l'équipe de direction dans un contexte de plan de retour à l'équilibre et de fédérer les équipes autour du projet d'établissement de l'EHPAD.

Il devra également maîtriser le travail en réseau et le développement de coopérations avec les acteurs du territoire et avoir dans ce cadre une parfaite connaissance du secteur médicosocial.

Une connaissance approfondie en matière de gestion budgétaire et financière est requise ainsi qu'une bonne maîtrise du statut de la FPH.

Le candidat devra par ailleurs disposer de compétences en matière de pilotage et de conduite de projet de réorganisation.

Annexe 32 JORFARTI000048481686

ANNEXE 32 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD Les balcons du Hautacam à ARGELES-GAZOST (Hautes-Pyrénées)

I. - Description de l'établissement L'EHPAD « les balcons du Hautacam » est un établissement autonome. La dernière autorisation datant du 30 avril 2021 lui octroie 158 lits d'hébergement permanent, 8 lits d'hébergement temporaire, 18 places d'accueil de jour et un PASA de 14 places. Il est réparti sur trois sites géographiques :

- site de VIEUZAC : premier site construit, proche du centre-ville, ouvert en 1975 et agrandi depuis. Il compte 76 chambres (68 d'hébergement permanent et 8 d'hébergement temporaire). L'accueil de jour est situé dans le grand parc arboré ; - site de CANARIE : ouvert en 1998, il compte 60 places dont 12 en secteur protégé. Il se situe sur les hauteurs de la ville. Sur ce site, l'EHPAD dispose également d'un grand bâtiment, à rénover ou à détruire ; - site d'AYZAC-OST, ouvert en 2011, il compte 30 places.

L'établissement constitue un acteur important de la prise en charge gériatrique sur le bassin de vie sur lequel il est installé. Sa capacité, son positionnement géographique sur plusieurs sites, son niveau de médicalisation important en font un établissement médico-social à enjeux. II. - Description du poste Le directeur de l'établissement est responsable et garant du bon fonctionnement de l'établissement, de la qualité de la prise en charge qui est proposée et de l'inscription de la structure dans son environnement externe. Principaux projets à conduire :

- prévoir travaux de réaménagement, une restructuration ou reconstruction de l'EHPAD. Un travail de pré- programmation est en cours avec étude de structure sur le site de VIEUZAC ; - projet inclus dans le programme Ségur de la Santé ; - réécrire le projet d'établissement et les projets spécifiques (HT, accueil de jour, PASA, unité protégée…).

III. - Profil recherché Le candidat devra disposer d'une expérience dans des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et avoir une bonne connaissance des politiques de santé, ainsi que de la réglementation de la fonction publique hospitalière. Le directeur, comme pour tout établissement autonome, doit posséder de solides connaissances en finances et en ressources humaines (FPH). Sa disponibilité, du fait de la configuration de l'établissement, et son sens de la communication, du management et de l'organisation seront des atouts indispensables. Il devra également :

- maîtriser le travail en réseau et le développement de coopération avec les acteurs du territoire et avoir, dans ce cadre, une parfaite connaissance du secteur médico-social ; - construire un projet d'établissement adapté aux besoins de la population en partenariat avec la commune et en privilégiant l'accompagnement et l'animation ; - animer le conseil de la vie sociale (CVS) et associer les personnes âgées et leur famille à l'élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement ; - concrétiser les axes stratégiques du projet d'établissement en travaillant le protocole d'accueil, la charte du résident, le projet de soins, le projet d'animation, la mise en place de nouveaux services… ; - être le garant de la réalisation du projet d'établissement au quotidien et veiller à son évolution/adaptation en fonction des besoins.

Annexe 33 JORFARTI000048481687

ANNEXE 33 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Le Mas d'Agly à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (Pyrénées-Orientales)

I. - Description de l'établissement Inauguré en octobre 1967, l'établissement se situe à SAINT-LAURENT-DE-LA SALANQUE, commune d'environ 10 000 habitants où la part de la population des + de 75 ans est élevée. L'offre d'accueil en EHPAD sur ce territoire est satisfaisante. De ce fait, l'établissement est appelé à poursuivre son partenariat avec les établissements sanitaires et médico-sociaux du territoire en vue de développer les coopérations et les mutualisations. Un projet de réhabilitation est en cours (EHPAD bénéficiaire d'une subvention PAI Immobilier CNSA en 2023), consistant notamment :

- à créer 16 chambres en étage afin de soustraire l'établissement au risque inondation (suppression des chambres en rez-de-chaussée) et dédoubler les dernières chambres doubles existantes ; - à créer des salles de bains aux normes PMR individuelles ; - à mettre en conformité la cuisine et agrandir la salle de restauration ; - à créer des espaces de vue en dilation des circulations ; - à réagencer le pôle médical ; - à agrandir la salle de repos du personnel ; - à augmenter la capacité du parking du personnel et aménager les espaces extérieurs.

Il s'agit d'un établissement sous tarif global sans PUI, habilité à l'aide sociale à 100 %. Il convient d'avoir un directeur expérimenté qui devra mener le projet de réhabilitation à terme et mettre en œuvre les objectifs de la convention tripartite signée le 18 novembre 2015 dans l'attente de la négociation CPOM (initialement programmé en 2020 mais reporté en 2024 du fait de la crise sanitaire). II. - Description du poste

- maîtrise budgétaire et programmatique du projet de réhabilitation ; - conduite et mise en œuvre du projet d'établissement ; - gestion et animation des ressources humaines ; - gestion budgétaire, financière et comptable de la structure (dont maintien des grands équilibres financiers) ; - négociation et signature du CPOM en 2024.

III. - Profil recherché Expérience dans la gestion d'un EHPAD souhaitée. Connaissances particulières requises/prévues :

- gestion financières des ESMS (M22, PPI, EPRD…) et maîtrise de la comptabilité publique ; - gestion des ressources humaines ; - connaissance du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales ; - maîtrise des filières gérontologiques (fonctionnement, rôle, animation…) ; - aptitude avérée au dialogue social (partenaires sociaux, familles, autorité de tarification, conseil d'administration) et l'accompagnement managérial.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- conduite du changement ; - transparence et rigueur de gestion ; - compétence en gestion de projet ; - connaissance des problématiques liées au public accueilli ; - capacité à développer et à entretenir les partenariats ; - maîtrise des procédés d'évaluation des activités et de la qualité des prestations d'un EHPAD ; - sens de l'organisation ; - capacité d'analyse ; - aisance relationnelle ; - capacité de décision.

Annexe 34 JORFARTI000048481688

ANNEXE 34

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD public départemental La Mervandelle à MERVANS et de l'EHPAD public communal Charles MICHELLAND à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (Saône-et-Loire)

I. - Description de l'établissement

Les deux EHPAD sont situés en Saône-et-Loire en Bresse bourguignonne à 30 minutes en voiture de CHALON-SUR-SAONE et de LONS-LE-SAUNIER (39) et à une heure de DIJON (21) et de BOURG-EN-BRESSE (01). Ils sont distants de 7 kilomètres.

L'EHPAD La Mervandelle à MERVANS (4, rue de la Varenne, 71310 MERVANS) dispose de 90 places :

- 80 places d'hébergement permanent dont une unité de vie protégée de 12 places ;

- 2 places d'hébergement temporaire ;

- 8 places d'accueil de jour.

L'EHPAD de MERVANS est un établissement qui a été autorisé en janvier 2007 et qui a ouvert en juillet 2010.

Le GMP est de 811 et le PMP est de 197 (validation en octobre 2020).

L'EHPAD Charles MICHELLAND à SAINT-GERMAIN-DU BOIS (29, rue Charles MICHELLAND, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS) dispose de 72 places d'hébergement permanent dont une unité de vie protégée de 14 places. La maison de retraite de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS a été transformée en EHPAD en décembre 2004. L'EHPAD vient de faire l'objet d'une importante réhabilitation-extension (construction d'un bâtiment neuf d'hébergement et rénovation des locaux existants) qui s'est terminée en mai 2021.

Le GMP est de 677 et le PMP est de 177 (validation en octobre 2009, révision prévue au 1er semestre 2023).

Ces EHPAD sont membres du GCSMS SUD BOURGOGNE. Ce GCSMS, créé en 2017, regroupe 17 EHPAD publics du territoire autour d'un projet de coopération. Les principaux axes de coopération sont les suivants : mise en place d'un projet médico-social de territoire organisation des astreintes administratives partage de compétences spécifiques groupement d'achat et de commandes mise en place de services juridiques communs organisation de formations continues communes.

Ces deux EHPAD sont situés à proximité du centre hospitalier William MOREY de CHALON-SUR-SAONE avec lesquels ils ont signés plusieurs conventions de partenariats. Ils sont aussi des liens avec le centre hospitalier Jura Sud de LONS-LE-SAUNIER.

II. - Description du poste

- gestion et animation des ressources humaines ;

- gestion économique, financière et logistique ;

- représentation et promotion des deux établissements.

Les principaux projets à conduire dans les deux établissements :

- la signature du CPOM ;

- la réactualisation des documents réglementaires (projet d'établissement, livret d'accueil, règlement de fonctionnement) et la refonte des documents d'admission ;

- le développement auprès des professionnels des deux EHPAD d'habitudes de travail en commun et de mutualisations ;

- le suivi financier régulier de l'EHPAD SAINT-GERMAIN-DU-BOIS avec les autorités administratives et la DDFiP ;

- la redynamisation de l'accueil de jour de l'EHPAD de MERVANS.

III. - Profil recherché

Ce poste nécessite :

- des compétences dans le domaine médico-social ;

- des capacités à gérer plusieurs établissements ;

- des aptitudes au management opérationnel de proximité ;

- des compétences en gestion administrative et financière ;

- des compétences dans la gestion des ressources humaines ;

- des aptitudes à la négociation et dans l'animation du dialogue social ;

- de l'expérience en matière de conduite de projets avec des structures et des services présents sur son territoire.

Annexe 35 JORFARTI000048481689

ANNEXE 35 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD intercommunal de SENNECEY-LE-GRAND-SAINT-AMBREUIL (Saône-et-Loire)

I. - Description de l'établissement L'EHPAD est situé à mi-parcours entre CHALON-SUR-SAONE et TOURNUS (à 58 min de DIJON par l'A6 et à 30 min de MACON par l'A6). Il dispose de 136 places réparties sur 2 sites :

- site Les Pierres Etoilées : 75 places d'hébergement permanent dont 10 au sein d'une unité protégée pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés sur le site de SENNECEY-LE-GRAND ; - site Pailloux Haumonte : 61 places d'hébergement permanent sur le site de SAINT-AMBREUIL (7 min - 7 km de SENNECEY-LE-GRAND).

L'EHPAD est membre du GCSMS Sud Bourgogne qui regroupe 17 EHPAD publics autonomes de Saône-et-Loire et un établissement du Jura. Une convention de coopération relative à la prise en charge des patients âgés au sein de la filière de soins gériatriques a été signée avec le centre hospitalier William Morey de CHALON-SUR-SAONE. II. - Description du poste

- connaissance en matière de suivi de travaux ; - aptitude au pilotage financier ; - aptitude à l'innovation et à la conduite de projets ; - aptitude à la négociation ; - aptitude à la conduite du dialogue social ; - capacité à créer des partenariats avec les acteurs du territoire pour répondre aux besoins de celui-ci.

Les principaux projets à conduire :

- définition des objectifs du projet d'établissement ; - mise en œuvre des objectifs qui seront inscrits au CREF.

Le cas échéant, conduite du projet de travaux de réfection de la cuisine - création d'une lingerie unique - extension de la salle à manger. A terme, conduite d'un projet de restructuration globale des 2 sites. III. - Profil recherché Ce poste nécessite :

- des compétences dans le domaine médico-social ; - des capacités à gérer plusieurs sites ; - des aptitudes au management opérationnel de proximité ; - des compétences en gestion administrative et financière ; - des compétences dans la gestion des ressources humaines.

Annexe 36 JORFARTI000048481690

ANNEXE 36 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Le Moulin des Prés à MESNIL-ESNARD (Seine-Maritime)

I. - Description de l'établissement L'EHPAD « Le Moulin des Prés » est un établissement public autonome intercommunal, d'une capacité de 62 places d'hébergement permanent dont 13 places pour l'accompagnement des personnes âgées atteintes d'une maladie neurodégénérative et 1 place d'hébergement temporaire. L'établissement appartient à la filière de soin gériatrique du CHU de ROUEN. Enjeux :

- conduire les objectifs définis dans le CPOM 2018-2022 et CPOM à renouveler en 2024 ; - poursuivre la dynamique managériale, d'accompagnement des personnes âgées ; - dépendantes, de maintenance et d'entretien du bâti ; - maintenir une stabilité financière ; - s'inscrire dans le projet de recomposition de l'offre d'EHPAD publics de l'agglomération ; - rouennaise et favoriser un rapprochement ou une collaboration avec l'EHPAD de Darnétal.

L'EHPAD de MESNIL-ESNARD, lors de la première étape de l'étude menée en 2018, avait été identifié dans le Pôle Rouen Est, avec les deux sites EHPAD du centre hospitalier de DARNETAL (site de DARNETAL et site de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS). L'objectif est de renforcer l'accompagnementdes personnes âgées, améliorer leur parcours de vie et de santé et définir des modèles économiques viables tout en maintenant une équité d'accès aux ESMS du Pôle Rouen Est. II. - Description du poste Les missions générales principales sont : Stratégie :

- concrétiser les objectifs stratégiques et opérationnels des CPOM, en lien avec les projets d'établissements, le PRS et le schéma départemental de l'autonomie ; - positionner les établissements comme des plateformes de services et de ressources gérontologique sur son territoire ; - être le représentant de la structure au niveau local et départemental.

Organisation :

- permettre à l'établissement d'optimiser des pratiques professionnelles transversales ; - entretenir une cohésion d'équipe et un climat social stable en associant les représentants du personnel aux projets importants et assurer une information régulière des équipes.

Coordination externe et interne :

- communication institutionnelle, communication quotidienne avec les équipes ; - relations avec les familles des usagers ; - entretenir des partenariats conventionnels de suivi des personnes âgées avec les établissements de proximité (équipes mobiles, HAD, SPASAD, SSIAD, etc.) ; - intégrer et développer le réseau gérontologique local : associations d'usagers, CLIC, MAIA, etc.

Conduite générale de l'établissement :

- gestion et contrôle financier et budgétaire ; - gestion opérationnelle des services (gestion quotidienne des ressources humaines, GPMC, management des équipes, mobilisation sur les objectifs) ; - organisation et animation des instances (CVS, CTE, CA, CAP, CHSCT) ; - suivi travaux, maintenance… ; - poursuivre l'ouverture des établissements vers l'extérieur.

III. - Profil recherché Expérience professionnelle appréciée :

- expérience dans le secteur médico-social, plus particulièrement dans le domaine gérontologique ; - expérience de la conduite de projet d'investissement ; - projets de coopération et ouverture sur l'extérieur ; - management d'équipes ; - conduite du dialogue social.

Connaissances particulières requises/prévues :

- missions de l'établissement, de l'organisation et du contexte de l'offre médico-sociale - (PRS, SROSMS…) et des enjeux du schéma départemental de l'autonomie ; - réglementation relative aux établissements médico-sociaux ; - connaissance des règles techniques et managériales de gestion d'un établissement médico-social dans toutes ses composantes (RH, finances, qualité, achats...) ; - analyse financière et budgétaire des ESMS ; - élaborer et piloter les choix stratégiques dans la mise en o uvre de projets tel que le CPOM, le projet d'établissement, la démarche qualité et les évaluations (interne-externe), etc.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- capacité d'analyse ; - conduite de projet ; - aptitude à la concertation et à la négociation ; - animation des instances consultatives et délibératives notamment présentation des bilans d'activité et social, du compte de gestion ; - capacité à s'insérer dans un réseau de partenariat avec des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé ; - assurer l'encadrement de l'équipe de direction ; - capacité à initier, animer et accompagner le changement des organisations et le positionnement stratégique des activités.

Qualités :

- intérêt pour le secteur des personnes âgées ; - sens du travail en équipe et du collectif favorisant les projets de coopération ; - disponibilité ; - polyvalence ; - autonomie ; - sens de la communication (résidents - familles - partenaires - conseils d'administration - institutions etc.) ; - être force de proposition ; - rigueur, sens de l'organisation et de la négociation ; - qualités relationnelles : écoute.

Annexe 37 JORFARTI000048481691

ANNEXE 37 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice des EHPAD André Estienne à CADENET et L'Âge d'Or à CUCURON (Vaucluse)

I. - Description de l'établissement Les deux établissements en direction commune sont distants de 7 kms et se situent en zone rurale : CADENET (4 000 habitants) fait partie du parc national naturel du Lubéron et CUCURON (2 000 habitants). Les communes sont distantes de 60 kms d'AVIGNON, 25 kms d'Apt, 26 kms d'AIX-EN-PROVENCE. Les capacités des deux établissements en direction commune sont ainsi réparties :

- EHPAD André Estienne (CADENET) : 90 places d'hébergement permanent, 1 PASA ; - EHPAD L'Âge d'or (CUCURON) : 51 places d'hébergement permanent dont 1 place HTU.

Un projet de direction commune a été adopté fin 2019 et permet la mutualisation des fonctions support. Les deux établissements sont implantés en cœur de village et intègrent chacun un bâti historique. Ils concentrent l'offre médico-sociale publique habilitée à l'aide sociale sur un rayon de 25 kms et sont inscrits dans la filière sanitaire et gériatrique du secteur de Pertuis. II. - Description du poste Le directeur exerce les responsabilités de chef d'établissement visées dans l'article L315-17 du code de l'action sociales et des familles. L'organigramme de direction commune met en évidence la mutualisation entre les deux établissements des principales fonctions supports qui lui sont rattachées. Le directeur est autonome, en relation avec les autorités de tutelle et le conseil d'administration. Il assure la conduite de l'établissement et le pilotage de projets organisationnels, des relations partenariales et le management des équipes. L'EHPAD André Estienne à CADENET est sous CPOM pour la période 2017-2022, le bilan intermédiaire a été réalisé en 2022. L'évaluation de la qualité de l'établissement est prévue en 2024. L'établissement dispose d'un projet d'établissement renouvelable à compter de 2023.Concernant l'EHPAD L'Age d'or à CUCURON, l'élaboration du CPOM est programmée en octobre 2023.L'évaluation de la qualité est prévue en 2025. Les 2 établissements ont été concernés par le plan national de contrôle des EHPAD en 2023. III. - Profil recherché Expérience professionnelle appréciée :

- conduite d'établissement et pilotage de projets organisationnels ; - capacités managériales solides et accompagnement des équipes au changement ; - capacité à structurer et à décliner une démarche qualité.

Connaissances particulières requises :

- maîtrise de l'environnement budgétaire des EHPAD (EPRD, ERRD) ; - maîtrise des outils de la loi 2002-2 du 02/01/2002 ; - connaissance des règles des marchés publics.

Compétences professionnelles requises :

- compétences de pilotage budgétaires avérées ; - conduite du dialogue social ; - capacité à organiser et piloter le travail pluridisciplinaire dans le cadre d'une direction commune.

Annexe 38 JORFARTI000048481692

ANNEXE 38

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice des EHPAD Résidence des Fontenottes à ANCY-LE-FRANC et Résidence Camille Rizier à RAVIERES (Yonne)

I. - Description de l'établissement

Etablissements publics autonomes accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie ou atteintes d'une maladie neurodégénérative. Capacités des deux EHPAD : 102 dont 2 places accueil temporaire et 25 en unité de vie protégée pour le premier et 72 places dont 12 en secteur protégé pour le second. Ces deux établissements sont placés sous-direction commune officiellement depuis 2019.

II. - Description du poste

Le directeur sera en charge de la gestion courante des deux sites et sera référent de la direction commune puis de la fusion de :

- la gestion des finances et de l'analyse de gestion ;

- la gestion et l'animation des instances des deux établissements ;

- la gestion de la politique de la communication ;

- la gestion de la qualité et des risques ;

- la gestion de projet de coopération ;

- la gestion et le pilotage des RH.

Stratégie :

- établissement d'un nouveau CPOM conjoint ;

- fédérer et architecturer la fusion ;

- poursuivre la professionnalisation des équipes par la traçabilité notamment sur les fonctions logistiques en perspective du projet de certification des établissements.

Organisation :

Une redéfinition des taches reste à borner sur les services de restauration, cuisine, technique et logistique afin d'optimiser les coûts. Par ailleurs, les temps psychologue bien que réévalués en 2022 restent aussi à consolider en 2023.

Coordination externe et interne :

Les coopérations sur le bassin local sont à privilégier et restent à développer (restaurations scolaires - collectivités publiques locales - ESAT locaux etc.).

Conduite générale de l'établissement :

Le volet financier reste contraint et devra faire l'objet d'une surveillance toute particulière.

Le volet RH a été sécurisé en 2022 et est placé sous contrôle de l'Adjoint de Direction ; Adjoint de Direction qui a l'objectif d'établir des tableaux de bord fiables avec des indicateurs de performance tant sur les finances que sur les frais de séjour et autres fonctions RH.

L'information entrante doit impérativement transiter par les services administratifs de l'établissement

III. - Profil recherché

Expérience gestion multi-site appréciée.

- maîtrise des règles budgétaires et comptables ;

- capacités d'animation et de coopération avec les acteurs du territoire et les institutions ;

- maîtrise de la communication interne, externe, avec tous les acteurs ;

- management d'équipe et conduite de projet ;

- grande adaptabilité, capacité à prioriser les dossiers et/ou à gérer plusieurs dossiers en même temps.

Annexe 39 JORFARTI000048481693

ANNEXE 39

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Château de Bouron et de l'EAM l'éveil du scarabée à CHAMPCEVRAIS (Yonne)

I. - Description de l'établissement

Une entité juridique pour la gestion de 2 entités géographiques l'EHPAD et l'EAM distant de 500 mètres.

L'EHPAD est une maison de retraite intercommunale de 88 lits dont 24 en unité ALZHEIMER et 12 en unité psychiatriques personnes âgées UPPA. Le pilier architectural de l'EHPAD est une grande et ancienne demeure familiale nommée château de Bouron.

L'EHPAD a ouvert en 1965 avec 19 lits. Depuis des extensions ont été construites, notamment l'unité ALZHEIMER, crée il y a dix ans, avec 2 zones permettant la déambulation et le repérage dans des espaces éclairés par des patios arborés et un jardin sécurisé. Une unité pour personnes âgées atteintes de maladies psychiatriques a également été créé récemment.

Si globalement se dégage de l'EHPAD un sentiment de sécurité et de tranquillité, des ajustements et des rénovations doivent être réalisés. La salle à manger des résidents se révèle trop petite, l'établissement manque de petites salles d'animation et salon famille, d'un service infirmier adapté, d'une salle de rééducation. Un projet architectural est donc à programmer rapidement. Des projets pour diversifier l'offre doivent également être menés au cours des prochains mois (accueil de jour, PASA, EHPAD hors-les-murs).

EAM : 20 résidents adultes aux TSA majoritaires. L'EAM propose une architecture récente et atypique, en forme de scarabée, le corps étant un grand espace de vie et les pattes distribuant les chambres. Son architecture novatrice fait l'objet de la visite régulière d'architectes. L'extérieur bénéficie d'un grand jardin sécurisé possédant des ateliers d'activité et une petite ferme pédagogique.

II. - Description du poste

- management d'équipe, conduite de projets et accompagnement du changement ;

- auto-évaluation à poursuivre et évaluation externe à organiser ;

- projet d'établissement à renouveler en 2024 pour l'EHPAD et 2025 pour l'EAM ;

- CPOM à construire ;

- missions propres à la direction à poursuivre (stratégie, finances, RH, travaux) aux côtés d'une équipe d'encadrement et administrative dynamique et engagée ;

- poursuite de la QVT pour renforcer l'attractivité et les recrutements, dans un contexte de pénurie de personnels qualifiés (IDE, AS, cuisiniers, etc.).

III. - Profil recherché

- maîtrise de la communication interne, externe, avec tous les acteurs ;

- management d'équipe et conduite de projet ;

- maîtrise des règles budgétaires, RH et propres aux travaux ;

- capacités d'animation et de coopération avec les acteurs du territoire et les institutions ;

- grande adaptabilité, capacité à prioriser les dossiers et/ou à gérer plusieurs dossiers en même temps.

Annexe 40 JORFARTI000048481694

ANNEXE 40 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Bethany Home et SSIAD Claire Arondelle à GALISBAY (SAINT-MARTIN, Guadeloupe)

I. - Description de l'établissement L'EHPAD Bethany Home est situé sur l'île de SAINT-MARTIN. Ancienne commune de la Guadeloupe, l'île est devenue une collectivité d'outre-mer le 21 février 2007. Elle est composé d'un conseil territorial qui dispose des compétences des communes, du département de la région, ainsi que celles que l'Etat lui a conférées. L'EHPAD Bethany Home fait partie depuis juillet 2020 de la direction commune établie entre le centre hospitalier Louis Constant Fleming à SAINT-MARTIN et le centre hospitalier « Irénée De Bruyn » de SAINT-BARTHELEMY. Cette direction commune a fait l'objet d'une dénonciation avec une prise d'effet au 10 mars 2024. L'EHPAD qui est le seul de l'île accueille dans ses locaux le SSIAD Claire Arondell. Le déploiement des ESMS sur le territoire des îles du Nord est une des priorités majeures de la politique de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy tant sur le volet personnes âgées (PA) que le volet personnes handicapées (PH). Sur le secteur PA, il est prévu une augmentation du capacitaire. A ce jour, l'EHPAD dispose d'une autorisation pour 40 lits d'hébergement permanent dont 32 installés. Le SSIAD Claire Arrondell de 35 places avec une augmentation capacitaire de 5 places prévu à horizon 2023/24. Déficitaire en 2019, l'EHPAD présente des situations excédentaires sur les exercices 2020 et 2021 du fait des aides exceptionnelles allouées dans le cadre de la crise sanitaire. Un programme de réhabilitation, de mise aux normes et de restructuration de cet EHPAD est en cours afin de garantir la sécurité des personnes accueillies et améliorer les conditions de travail des professionnels en attendant la reconstruction de cet EHPAD. II. - Description du poste Le chef d'établissement de l'EHPAD Bethany Home/SSIAD Claire Arrondell aura les missions et activités dans les domaines suivants : Stratégie :

- mener les négociations permettant d'aboutir à une meilleure gestion de l'établissement ; - renouveler le projet d'établissement.

Organisation :

- améliorer l'organisation des services et la qualité de vie au travail ; - définir la nouvelle organisation de l'établissement en formalisant l'organigramme hiérarchique et fonctionnel précisant les effectifs ; - stabiliser les effectifs de l'établissement.

Coordination externe et interne :

- formaliser les coopérations avec les acteurs de proximité par des conventions ; - mettre en place une GPEC et des actions en faveur de la QVT.

Conduite générale de l'établissement :

- maîtriser la gestion budgétaire et financière de l'établissement ; - remettre des EPRD et ERRD dans les temps règlementaires impartis ; - mettre en œuvre le CPOM ; - renseigner les campagnes d'enquêtes nationales, notamment le tableau de bord de la performance du secteur médico-social (TDB-ESMS) de l'ATIH.

Principaux projets à conduire :

- mettre en œuvre les travaux de réhabilitation, sécurisation et mise aux normes des locaux ; - conduire le projet de reconstruction de l'EHPAD et du SSIAD.

III. - Profil recherché L'emploi s'adresse à un cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une connaissance certaine du secteur médico-social et du milieu de la santé. Le chef d'établissement a vocation à piloter l'établissement dans le respect des normes règlementaires administratives nationales ou locales applicables aux services offerts par l'EHPAD/SSIAD. Il devra disposer de bonnes connaissance du milieu géopolitique de l'île de Saint-Martin et des Iles du Nord. Les compétences particulières attendues : Savoir-faire :

- définition et pilotage des objectifs stratégiques ; - conduite du dialogue social et accompagnement au changement ; - conduite de projets de coopération avec les acteurs de santé et médico-sociaux ; - capacité à animer le territoire ; - capacité à entretenir de bonne relations partenariales avec les autres acteurs de la filière gérontologique et de la politique sanitaire et sociale du territoire de proximité ; - capacité à déléguer ; - capacité à s'inscrire dans les orientations des autorités de contrôle ; - maîtrise de la gestion budgétaire et financière ; - maîtrise de l'anglais.

Savoir-être :

- sens des relations humaines et diplomatie ; - sens de l'autonomie dans l'exercice des responsabilités.

Contraintes et avantages liés :

- astreintes : OUI ; - logement de fonction : NON.

Annexe II JORFARTI000048481695

ANNEXE II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

FICHE DE CANDIDATURE Emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (Deux pages maximum)

Date de publication au Journal officiel : Poste demandé :

A. - Informations personnelles

Nom et prénom(s) : Date et lieu de naissance : Situation familiale : Adresse personnelle complète : Téléphone personnel : Portable : Courriel : Diplômes universitaires et professionnels : Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :

B. - Situation professionnelle

D3S : Oui □ Non □ DH : Oui □ Non □ Autre fonctionnaire : Oui □ précisez le corps ou cadre d'emploi : Non □ Inscrit sur la liste d'aptitude D3S au titre de l'année 2023 : Oui □ Non □ Non fonctionnaire : Oui □ Non □ Type de contrat : CDD □ CDI □ Poste et fonctions actuellement occupés : Déroulement de carrière (*) (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :

Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :