Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048493794
L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-une copie du titre ou du diplôme requis ; »
2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, le mot : « manuscrite » est supprimé ;
3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le cas échéant, une présentation de leur parcours doctoral en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche pour les candidats titulaires d'un doctorat, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche. Cette présentation prend alors la forme d'une fiche de synthèse décrivant leurs mémoires universitaires et notes d'études ainsi que la liste de leurs publications. »
Article 2 JORFARTI000048493800
A l'article 3 du même arrêté, les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 1° Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
« 2° Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
« 3° Mise en valeur de la forêt ;
« 4° Alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental. »
Article 3 JORFARTI000048493802
Le dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté est complété par les mots suivants : «, ainsi qu'une liste complémentaire. »
Article 4 JORFARTI000048493804
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture ».
Article 5 JORFARTI000048493806
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, V. Farjot Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)