Article 1 LEGIARTI000048495539
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2023
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2023
Publié le1er décembre 2023
Articles5 articles en vigueur
NORAGRS2325509A
IdentifiantLEGITEXT000048495535
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048495541
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2008 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000048495543
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2008 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000048495545
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2008 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000048495547
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, V. Farjot Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2023).