Arrêté du 27 novembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048495539
Texte parentLEGITEXT000048495535
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. «-une copie du titre ou du diplôme requis ; »

3. 2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, le mot : « manuscrite » est supprimé ; 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. «-le cas échéant, une présentation de leur parcours doctoral en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche pour les candidats titulaires d'un doctorat, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche. Cette présentation prend alors la forme d'une fiche de synthèse décrivant leurs mémoires universitaires et notes d'études ainsi que la liste de leurs publications. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mai 2008 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048495539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.