Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048495541
Texte parentLEGITEXT000048495535
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
2. « 1° Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
3. « 2° Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
4. « 3° Mise en valeur de la forêt ;
5. « 4° Alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2008 : art. 3
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