Article 1 JORFARTI000048508469
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1130 du 4 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2023
NatureDécret
Signé le4 décembre 2023
Publié le5 décembre 2023
PublicationJORF n°0281 du 5 décembre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMX2333180D
IdentifiantJORFTEXT000048508467
La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048508470
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 4 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Textes cités liens · DILA1
Code civil (V)
Aller plus loin
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