Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 4 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2023).