Décret n°2023-1130 du 4 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1130 du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048509821
Texte parentLEGITEXT000048509819
Référencearticle 1 du décret n°2023-1130 du 4 décembre 2023 (version du 5 décembre 2023)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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