Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit : « 1° Balise 3 : 18 070 ; « 2° Balise 4 : 5 600. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.