Article 1 LEGIARTI000048522108
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2023
Publié le7 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORIOMJ2332711A
IdentifiantLEGITEXT000048522105
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048522110
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000048522112
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2023).