Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048522108
Texte parentLEGITEXT000048522105
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
« 1° Balise 3 : 18 070 ;
« 2° Balise 4 : 5 600. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2023 : art. 1
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