Article 1 JORFARTI000048519663
A l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2019 susvisé, les mots : « cent vingt » sont remplacés par les mots : « deux cent vingt ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2023
Publié le7 décembre 2023
PublicationJORF n°0283 du 7 décembre 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2327151A
IdentifiantJORFTEXT000048519659
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000048519665
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de janvier 2024.
Article 3 JORFARTI000048519667
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
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