Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires,
Arrêtent :
Le tableau de l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
Officiers généraux et supérieurs | Officiers subalternes | Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres | Autres militaires non officiers à solde mensuelle |
|---|---|---|---|
2 304,12 € | 1 812,92 € | 976,50 € | 849,67 € |
».
Le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
Taux | Officiers généraux et supérieurs | Officiers subalternes | Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres | Autres militaires non officiers |
|---|---|---|---|---|
Taux de base | 2 304,12 € | 1 812,92 € | 976,50 € | 849,67 € |
Premier taux particulier | 2 139,86 € | 2 020,16 € | 1 026,65 € | 953,80 € |
Second taux particulier | 2 138,24 € | 1 862,55 € | 905,78 € | 866,07 € |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.