Article (sans numéro) JORFARTI000048560347
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 4 novembre 2023, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées, ou auprès du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne-Franche-Comté, ou des chambres d'agriculture de la région.
Le présent arrêté entrera en vigueur 4 mois après la date de sa publication. Les plans simples de gestion déposés auprès du centre régional de la propriété forestière, les règlements type de gestion présentés à l'approbation du centre régional de la propriété forestière, et les codes de bonnes pratiques sylvicoles adressés au préfet de région, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent régis par les dispositions du schéma régional de gestion sylvicole antérieurement applicable.
L'arrêté du 25 avril 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Franche-Comté, et l'arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne, sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.