Article 1 JORFARTI000054283714
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative au Parc national de forêts.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative au Parc national de forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2026
NatureArrêté
Signé le16 juin 2026
Publié le21 juin 2026
PublicationJORF n°0144 du 21 juin 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECT2605653A
IdentifiantJORFTEXT000054283704
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 et L. 122-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-28 et R. 331-1 à R. 331-76 ;
Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 27 janvier 2022 ;
Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 16 février 2022 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du centre national de la propriété forestière du 11 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois du 24 novembre 2025 au titre du code forestier,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054283715
L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 3 JORFARTI000054283716
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement
Code forestier (nouveau)
Aller plus loin
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