Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048567000
L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 » ;
2° Le tableau du 1.1 est remplacé par le tableau suivant :
«
TITRES |
PRIX AU NUMÉRO
(en euros) |
|---|
Économie et Statistique |
22,00 |
Note de conjoncture |
25,00 |
» ;
3° Le tableau du 1.2 est remplacé par le tableau suivant :
«
ABONNEMENTS |
TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL
(en euros) |
|---|
Abonnement France
Économie et statistique |
98,00 |
Abonnement étranger
Économie et statistique |
122,00 |
».
Article 2 JORFARTI000048567002
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
TITRES |
PRIX AU NUMÉRO
(en euros) |
|---|
Insee Références |
25,00 |
Tableau de bord de l'économie française |
25,00 |
».
Article 3 JORFARTI000048567005
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier
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