Article 1 LEGIARTI000048568437
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2023
Publié le15 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORECOO2333712A
IdentifiantLEGITEXT000048568435
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048568439
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000048568441
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2023).