Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048568439
Texte parentLEGITEXT000048568435
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. TITRES
3. PRIX AU NUMÉRO
(en euros)
4. Insee Références
5. 25,00
6. Tableau de bord de l'économie française
7. 25,00
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 : art. 2
Aller plus loin
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