Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Le montant annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé conformément au tableau suivant :
Montant annuel de la prime d'enseignement supérieur | |
|---|---|
A compter du 1er janvier 2023 | A compter du 1er septembre 2023 |
2 308 € | 2 785 € |
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
L'arrêté du 26 novembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon