Délibération n° 2023-36 du 16 novembre 2023 relative à la révision des conditions d'agrément et des obligations des éducateurs antidopage et au renouvellement d'agrément des éducateurs

Article (sans numéro) JORFARTI000048567759

Sur la proposition du secrétaire général et de la directrice du département de l'éducation et de la prévention,

Décide :

Article 1 JORFARTI000048567760

La délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation est ainsi modifiée :

1° Après le deuxième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elles sont compétentes pour intervenir auprès de tout ou partie des publics identifiés dans le programme d'éducation dans les conditions prévues par le directeur du département de l'éducation et de la prévention. »

2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « ou de renouvellement » sont supprimés ;

3° A l'article 5, les mots : « contre le dopage » sont supprimés ;

4° Après les mots : « l'ensemble des », la fin du a de l'article 6 est ainsi rédigée : « thématiques de l'article R. 232-41-12-2 du code du sport » ;

5° Le premier alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa décision de renouvellement prend en considération les besoins inhérents au programme annuel d'éducation et les ressources existantes, notamment au regard des disciplines couvertes et de la zone géographique concernée. »

6° L'article 10 est ainsi modifié :

a) Au d, les mots : « une session de formation organisée » sont remplacés par les mots : « deux sessions de formation continue organisées » ;

b) Le e est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« e) De réaliser au moins une moyenne annuelle de trois séances d'éducation sur la durée de l'agrément ;

« f) De se soumettre aux évaluations prévues par le département de l'éducation et de la prévention. »

c) A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « modalités », sont insérés les mots : « de formation continue » ;

d) Au dernier alinéa, après le mot : « obligations », sont insérés les mots : « et la réussite aux évaluations » et le mot : « conditionne » est remplacé par le mot : « conditionnent ».

Article 2 JORFARTI000048567762

Le renouvellement de l'agrément des éducateurs agréés avant l'entrée en vigueur de la présente délibération est conditionné au respect des obligations fixées à l'article 10 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 précitée, dans sa rédaction antérieure à la présente délibération. Toutefois, l'évaluation prévue au e de l'article 10 peut être effectuée selon des modalités différentes fixées par le directeur du département de l'éducation et de la prévention.

Par dérogation à la première phrase de l'article 9 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 précitée, le terme de l'agrément initial des éducateurs agréés avant le 1er janvier 2022 est fixé au 1er avril 2024.

Article 3 JORFARTI000048567765

La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 16 novembre 2023.