Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2023
Publié le24 décembre 2023
PublicationJORF n°0298 du 24 décembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2325878A
IdentifiantJORFTEXT000048659829
RéférenceArrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office, JO du 24 décembre 2023, NOR IOMC2325878ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 et 22 ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048659833

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « et Versailles » sont remplacés par les mots : «, Versailles et Le Havre ».

Article 2 JORFARTI000048659835

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susviséest ainsi modifiée : 1° Après la ligne : «


Fort-de-France

Saint-Martin

Pointe-à-Pitre

» est insérée une ligne : «


Le Havre

(néant)

» ; 2° La ligne : «


Rennes

Le Havre

Nantes

» est remplacée par la ligne : «


Rennes

Nantes

».

Article 3 JORFARTI000048659836

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.

Article 4 JORFARTI000048659838

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048659829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).