Article 1 JORFARTI000048659833
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « et Versailles » sont remplacés par les mots : «, Versailles et Le Havre ».
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « et Versailles » sont remplacés par les mots : «, Versailles et Le Havre ».
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susviséest ainsi modifiée : 1° Après la ligne : «
Fort-de-France | Saint-Martin |
Pointe-à-Pitre |
» est insérée une ligne : «
Le Havre | (néant) |
» ; 2° La ligne : «
Rennes | Le Havre |
Nantes |
» est remplacée par la ligne : «
Rennes | Nantes |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.