Article 1 LEGIARTI000048666810
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2023).