Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2023
Publié le24 décembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORIOMC2325878A
IdentifiantLEGITEXT000048666806
RéférenceArrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 et 22 ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000048666810

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000048666812

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2019 : art. Annexe

Article 3 LEGIARTI000048666814

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.

Article 4 LEGIARTI000048666816

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

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