Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048666812
Texte parentLEGITEXT000048666806
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susviséest ainsi modifiée :
1° Après la ligne :
«
2. Fort-de-France
3. Saint-Martin
4. Pointe-à-Pitre
5. »
est insérée une ligne :
«
6. Le Havre
7. (néant)
8. » ;
2° La ligne :
«
9. Rennes
10. Le Havre
11. Nantes
12. »
est remplacée par la ligne :
«
13. Rennes
14. Nantes
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. Annexe
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