Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifiant le code général des collectivités territoriales et les annexes au décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2023

NatureDécret

Signé le26 décembre 2023

Publié le28 décembre 2023

PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2023

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTREB2325013D

IdentifiantJORFTEXT000048679603

Référence

Décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifiant le code général des collectivités territoriales et les annexes au décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027, JO du 28 décembre 2023, NOR TREB2325013D

Légifrance →

Publics concernés : collectivités territoriales ; services de l'Etat, organismes publics et entreprises se situant sur le territoire des communes figurant en annexe au décret. Objet : aides à finalité régionale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 en précisant les quartiers zonés des communes partiellement zonées et en actualisant les taux d'intensité d'aide maximale applicables à la Martinique ainsi que les seuils de notification des aides à finalité régionale. Ce décret procède également à la simplification de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales relative aux aides à l'immobilier d'entreprise. Références : le décret est pris sur la base de l'article 107, paragraphe 3, points a et c, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne du 19 avril 2021 concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2022-2027 et à la décision de la Commission C (2023) 7766 final du 20 novembre 2023 relative à la révision à mi-parcours de la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 107 à 109 ;

Vu le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales ;

Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité ;

Vu la communication de la Commission C (2023) 3349 du 2 juin 2023 modifiant le point 188 et les annexes I et IV des lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale en ce qui concerne la révision à mi-parcours des cartes des aides à finalité régionale pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027 ;

Vu la décision de la Commission C (2023) 7766 final du 20 novembre 2023 relative à la modification de la carte des aides à finalité régionale pour la France (1er janvier 2022 - 31 décembre 2027) pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027 (révision à mi-parcours) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1511-1 à L. 1511-8, R. 1511-4-1 et R. 1511-5 ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, notamment le paragraphe XIII de son article 87 ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 16 octobre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000048679610

La section 2 du chapitre unique du titre Ier du livre V de la première partie (réglementaire) du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :

I.-Le second alinéa de l'article R. 1511-4-1 est supprimé.

II.-Le titre de la sous-section 2 est complété par les mots : « et dans les zones d'aide à finalité régionale ».

III.-L'article R. 1511-5 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « pour la période 2022-2027 mentionnées à l'article 3 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « et dans les zones d'aide à finalité régionale définies par le décret pris pour l'application du paragraphe XIII de l'article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 » ;

b) Les mots : « dans les conditions définies ci-après » sont supprimés ;

2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

IV.-La sous-section 3, la sous-section 4 et la sous-section 5 sont abrogées.

Article 2 JORFARTI000048679620

Les annexes 1, 2, 3 et 4 du décret susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent décret.

Article 3 JORFARTI000048679623

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000048679628

ANNEXES ANNEXE 1 ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2022-2027) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU C DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 107 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

CODE EUROSTAT des régions et des départements	NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG2021) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel défini sur la base du canton ou de l'IRIS)
FRK	Auvergne-Rhône-Alpes
FRK21	Ain
	Arbent (01014) ; Bellignat (01031) ; Brégnier-Cordon (01058) ; Brion (01063) ; Briord (01064) ; La Burbanche (01066) ; Ceignes (01067) ; Champdor-Corcelles (01080) ; Condamine (01112) ; Dortan (01148) ; Béard-Géovreissiat (01170) ; Géovreisset (01171) ; Groissiat (01181) ; Plateau d'Hauteville (01185) ; Izernore (01192) ; Lhuis (01216) ; Lompnas (01219) ; Maillat (01228) ; Martignat (01237) ; Montréal-la-Cluse (01265) ; Nurieux-Volognat (01267) ; Nantua (01269) ; Les Neyrolles (01274) ; Ordonnaz (01280) ; Outriaz (01282) ; Oyonnax (01283) ; Port (01307) ; Prémillieu (01311) ; Saint-Martin-du-Frêne (01373) ; Saint-Vulbas (01390) ; Seillonnaz (01400) ; Vieu-d'Izenave (01441).
FRK11	Allier
	Abrest (03001) ; Avermes (03013) ; Barberier (03016) ; Bayet (03018) ; Bègues (03021) ; Bellenaves (03022) ; Bellerive-sur-Allier (03023) ; Bessay-sur-Allier (03025) ; Bizeneuille (03031) ; Bourbon-l'Archambault (03036) ; Brugheas (03044) ; Chamblet (03052) ; Chareil-Cintrat (03059) ; Charmeil (03060) ; Charroux (03062) ; Chassenard (03063) ; Commentry (03082) ; Cosne-d'Allier (03084) ; Coutansouze (03089) ; Créchy (03091) ; Creuzier-le-Neuf (03093) ; Creuzier-le-Vieux (03094) ; Cusset (03095) ; Diou (03100) ; Domérat (03101) ; Dompierre-sur-Besbre (03102) ; Échassières (03108) ; Espinasse-Vozelle (03110) ; La Ferté-Hauterive (03114) ; Fleuriel (03115) ; Gannat (03118) ; Hauterive (03126) ; Langy (03137) ; Lapalisse (03138) ; Loriges (03148) ; Magnet (03157) ; Malicorne (03159) ; Molinet (03173) ; Montbeugny (03180) ; Montluçon (03185) ; Montmarault (03186) ; Montoldre (03187) ; Naves (03194) ; Néris-les-Bains (03195) ; Paray-sous-Briailles (03204) ; Périgny (03205) ; Pierrefitte-sur-Loire (03207) ; Rongères (03215) ; Saint-Bonnet-de-Rochefort (03220) ; Saint-Félix (03232) ; Saint-Gérand-le-Puy (03235) ; Saint-Germain-des-Fossés (03236) ; Saint-Germain-de-Salles (03237) ; Saint-Loup (03242) ; Saint-Marcel-en-Murat (03243) ; Saint-Pourçain-sur-Besbre (03253) ; Saint-Pourçain-sur-Sioule (03254) ; Saint-Priest-en-Murat (03256) ; Saint-Rémy-en-Rollat (03258) ; Saint-Victor (03262) ; Saint-Yorre (03264) ; Sanssat (03266) ; Sauvagny (03269) ; Sazeret (03270) ; Seuillet (03273) ; Thiel-sur-Acolin (03283) ; Toulon-sur-Allier. (03286) ; Treteau (03289) ; Varennes-sur-Allier (03298) ; Verneix (03305) ; Le Vernet (03306) ; Vichy (03310) ; Vieure (03312) ; Villefranche-d'Allier (03315) ; Voussac (03319) ; Ygrande (03320) ; Yzeure (03321).
KRK22	Ardèche
	Alba-la-Romaine (07005) ; Annonay (07010) ; Arcens (07012) ; Ardoix (07013) ; Aubenas (07019) ; Aubignas (07020) ; Baix (07022) ; Le Béage (07026) ; Boffres (07035) ; Borée (07037) ; Champagne (07051) ; Chanéac (07054) ; Châteaubourg (07059) ; Châteauneuf-de-Vernoux (07060) ; Le Cheylard (07064) ; Chomérac (07066) ; Cruas (07076) ; Davézieux (07078) ; Désaignes (07079) ; Devesset (07080) ; Dornas (07082) ; Félines (07089) ; Flaviac (07090) ; Glun (07097) ; Guilherand-Granges (07102) ; Saint-Julien-d'Intres (07103) ; Issanlas (07105) ; Issarlès (07106) ; Jaunac (07108) ; Joyeuse (07110) ; Labastide-de-Virac (07113) ; Labégude (07116) ; Le Lac-d'Issarlès (07119) ; Lachapelle-sous-Aubenas (07122) ; Lachapelle-sous-Chanéac (07123) ; Lagorce (07126) ; Lamastre (07129) ; Lanarce (07130) ; Lanas (07131) ; Largentière (07132) ; Laurac-en-Vivarais (07134) ; Lavillatte (07137) ; Lavilledieu (07138) ; Lyas (07146) ; Mariac (07150) ; Mars (07151) ; Mauves (07152) ; Meyras (07156) ; Meysse (07157) ; Mézilhac (07158) ; Mirabel (07159) ; Montréal (07162) ; Orgnac-l'Aven (07168) ; Peaugres (07172) ; Peyraud (07174) ; Pont-de-Labeaume (07178) ; Le Pouzin (07181) ; Rochecolombe (07190) ; Rochemaure (07191) ; Roiffieux (07197) ; Rompon (07198) ; Rosières (07199) ; Saint-Agrève (07204) ; Saint-Andéol-de-Fourchades (07209) ; Saint-Andéol-de-Vals (07210) ; Saint-Cirgues-en-Montagne (07224) ; Saint-Clément (07226) ; Saint-Désirat (07228) ; Saint-Genest-Lachamp (07239) ; Saint-Jean-le-Centenier (07247) ; Saint-Joseph-des-Bancs (07251) ; Saint-Julien-en-Saint-Alban (07255) ; Saint-Julien-Vocance (07258) ; Saint-Marcel-lès-Annonay (07265) ; Saint-Martial (07267) ; Saint-Martin-de-Valamas (07269) ; Saint-Michel-de-Boulogne (07277) ; Saint-Péray (07281) ; Saint-Pierreville (07286) ; Saint-Prix (07290) ; Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07298) ; Saint-Symphorien-de-Mahun (07299) ; Salavas (07304) ; Sarras (07308) ; Serrières (07313) ; Le Teil (07319) ; Thueyts (07322) ; Tournon-sur-Rhône (07324) ; Vallon-Pont-d'Arc (07330) ; Vals-les-Bains (07331) ; Vernoux-en-Vivarais (07338) ; Villevocance (07342) ; Vinezac (07343) ; Viviers (07346) ; Vocance (07347) ; Vogüé (07348) ; La Voulte-sur-Rhône (07349).
KRK12	Cantal
	Allanche (15001) ; Andelat (15004) ; Arpajon-sur-Cère (15012) ; Aurillac (15014) ; Puycapel (15027) ; Cayrols (15030) ; Coltines (15053) ; Condat (15054) ; Coren (15055) ; Drugeac (15063) ; Lacapelle-del-Fraisse (15087) ; Lafeuillade-en-Vézie (15090) ; Landeyrat (15091) ; Lugarde (15110) ; Marchastel (15116) ; Massiac (15119) ; Mauriac (15120) ; Méallet (15123) ; Montmurat (15133) ; Murat (15138) ; Neussargues en Pinatelle (15141) ; Nieudan (15143) ; Omps (15144) ; Polminhac (15154) ; Prunet (15156) ; Riom-ès-Montagnes (15162) ; Saint-Bonnet-de-Condat (15173) ; Saint-Étienne-de-Chomeil (15185) ; Sainte-Eulalie (15186) ; Saint-Flour (15187) ; Saint-Georges (15188) ; Saint-Mamet-la-Salvetat (15196) ; Saint-Martin-Valmeroux (15202) ; Saint-Paul-des-Landes (15204) ; Saint-Poncy (15207) ; Saint-Simon (15215) ; Sansac-Veinazès (15222) ; Sauvat (15223) ; Sénezergues (15226) ; Vabres (15245) ; Vic-sur-Cère (15258) ; Vieillespesse (15259) ; Le Vigean (15261) ; Ydes (15265) ; Ytrac (15267) ; Le Rouget-Pers (15268).
FRK23	Drôme
	Albon (26002) ; Aleyrac (26003) ; Alixan (26004) ; Allex (26006) ; Andancette (26009) ; Anneyron (26010) ; Aouste-sur-Sye (26011) ; Arnayon (26012) ; Aubres (26016) ; Aucelon (26017) ; Barnave (26025) ; La Baume-Cornillane (26032) ; La Baume-d'Hostun (26034) ; Beaufort-sur-Gervanne (26035) ; Beaumont-en-Diois (26036) ; Beaurières (26040) ; Beausemblant (26041) ; Beauvoisin (26043) ; Bésayes (26049) ; Boulc (26055) ; Bourg-de-Péage (26057) ; Bourg-lès-Valence (26058) ; Le Chaffal (26066) ; Chalancon (26067) ; Châteauneuf-sur-Isère (26084) ; Châtillon-en-Diois (26086) ; Chaudebonne (26089) ; Clérieux (26096) ; Cobonne (26098) ; Colonzelle (26099) ; Condorcet (26103) ; Cornillon-sur-l'Oule (26105) ; Crest (26108) ; Die (26113) ; Donzère (26116) ; Épinouze (26118) ; Eurre (26125) ; Eygluy-Escoulin (26128) ; Eymeux (26129) ; Eyzahut (26131) ; Félines-sur-Rimandoule (26134) ; Val-Maravel (26136) ; Gigors-et-Lozeron (26141) ; Le Grand-Serre (26143) ; Grane (26144) ; Grignan (26146) ; Gumiane (26147) ; Hauterives (26148) ; Hostun (26149) ; Jonchères (26152) ; Lapeyrouse-Mornay (26155) ; Laval-d'Aix (26159) ; Laveyron (26160) ; Léoncel (26163) ; Loriol-sur-Drôme (26166) ; Marches (26173) ; Margès (26174) ; Marsaz (26177) ; Miscon (26186) ; Mollans-sur-Ouvèze (26188) ; Montbrison-sur-Lez (26192) ; Montlaur-en-Diois (26204) ; Montréal-les-Sources (26209) ; Montségur-sur-Lauzon (26211) ; La Motte-Chalancon (26215) ; Peyrins (26231) ; Pierrelatte (26235) ; Le Poët-Laval (26243) ; Le Poët-Sigillat (26244) ; Ponet-et-Saint-Auban (26246) ; Portes-lès-Valence (26252) ; Poyols (26253) ; Propiac (26256) ; Rochebaudin (26268) ; Rochebrune (26269) ; Romans-sur-Isère (26281) ; Rousset-les-Vignes (26285) ; Roynac (26287) ; Saint-Andéol (26291) ; Saint-Barthélemy-de-Vals (26295) ; Saint-Ferréol-Trente-Pas (26304) ; Sainte-Jalle (26306) ; Saint-Marcel-lès-Valence (26313) ; Saint-Martin-d'Août (26314) ; Saint-May (26318) ; Saint-Nazaire-en-Royans (26320).
FRK13	Haute-Loire
	Arlet (43009) ; Aubazat (43011) ; Vissac-Auteyrac (43013) ; Bas-en-Basset (43020) ; Beaumont (43022) ; Beauzac (43025) ; Blavozy (43032) ; Boisset (43034) ; Borne (43036) ; Bournoncle-Saint-Pierre (43038) ; Brioude (43040) ; Chadrac (43046) ; Chamalières-sur-Loire (43049) ; Chambezon (43050) ; Le Chambon-sur-Lignon (43051) ; Chaniat (43055) ; La Chapelle-d'Aurec (43058) ; La Chapelle-Geneste (43059) ; Chaspinhac (43061) ; Chaspuzac (43062) ; Chazelles (43068) ; La Chomette (43072) ; Cistrières (43073) ; Cohade (43074) ; Coubon (43078) ; Couteuges (43079) ; Craponne-sur-Arzon (43080) ; Cussac-sur-Loire (43084) ; Dunières (43087) ; Espaly-Saint-Marcel (43089) ; Fix-Saint-Geneys (43095) ; Fontannes (43096) ; Frugerès-les-Mines (43099) ; Grazac (43102) ; Jullianges (43108) ; Lamothe (43110) ; Langeac (43112) ; Lavaudieu (43117) ; Lempdes-sur-Allagnon (43120) ; Léotoing (43121) ; Lorlanges (43123) ; Loudes (43124) ; Lubilhac (43125) ; Malvières (43128) ; Le Mas-de-Tence (43129) ; Mazeyrat-d'Allier (43132) ; Monistrol-sur-Loire (43137) ; Le Monteil (43140) ; Montfaucon-en-Velay (43141) ; Montregard (43142) ; Paulhac (43147) ; Paulhaguet (43148) ; Le Pertuis (43150) ; Polignac (43152) ; Pont-Salomon (43153) ; Le Puy-en-Velay (43157) ; Rosières (43165) ; Saint-Austremoine (43169) ; Saint-Beauzire (43170) ; Saint-Bonnet-le-Froid (43172) ; Saint-Didier-en-Velay (43177) ; Saint-Didier-sur-Doulon (43178) ; Saint-Étienne-Lardeyrol (43181) ; Saint-Ferréol-d'Auroure (43184) ; Sainte-Florine (43185) ; Saint-Germain-Laprade (43190) ; Saint-Géron (43191) ; Saint-Julien-Chapteuil (43200) ; Saint-Julien-Molhesabate (43204) ; Saint-Just-Malmont (43205) ; Saint-Maurice-de-Lignon (43211) ; Saint-Pal-de-Chalencon (43212) ; Saint-Pal-de-Mons (43213) ; Saint-Paulien (43216) ; Saint-Romain-Lachalm (43223) ; Sainte-Sigolène (43224) ; Saint-Victor-Malescours (43227) ; Saint-Victor-sur-Arlanc (43228) ; Saint-Vidal (43229) ; Salzuit (43232) ; Sanssac-l'Église (43233) ; Saugues (43234) ; La Séauve-sur-Semène (43236) ; Siaugues-Sainte-Marie (43239) ; Solignac-sur-Loire (43241) ; Tence (43244) ; Torsiac (43247) ; Valprivas (43249) ; Vazeilles-Limandre (43254) ; Venteuges (43256) ; Vergongheon (43258) ; Vieille-Brioude (43262) ; Les Villettes (43265) ; Vorey (43267) ; Yssingeaux (43268).
FRK28	Haute-Savoie
	Arâches-la-Frasse (74014) ; Ayse (74024) ; Boëge (74037) ; Bonneville (74042) ; Bons-en-Chablais (74043) ; Brizon (74049) ; Cluses (74081) ; Contamine-sur-Arve (74087) ; Fillinges (74128) ; Le Grand-Bornand (74136) ; Magland (74159) ; Manigod (74160) ; Marignier (74164) ; Marnaz (74169) ; Mont-Saxonnex (74189) ; Nancy-sur-Cluses (74196) ; Glières-Val-de-Borne (74212) ; Le Reposoir (74221) ; La Roche-sur-Foron (74224) ; Saint-André-de-Boëge (74226) ; Saint-Jean-de-Tholome (74240) ; Saint-Pierre-en-Faucigny (74250) ; Saint-Sigismond (74252) ; Scionzier (74264) ; Thyez (74278) ; Thônes (74280) ; La Tour (74284) ; Vougy (74312).
FRK24	Isère
	Les Avenières Veyrins-Thuellin (38022) ; Beaurepaire (38034) ; Le Bouchage (38050) ; Bouvesse-Quirieu (38054) ; Brézins (38058) ; Champagnier (38068) ; Champ-sur-Drac (38071) ; Charette (38083) ; Châtenay (38093) ; Clelles (38113) ; Hières-sur-Amby (38190) ; Jarrie (38200) ; Lavars (38208) ; Lentiol (38209) ; Marcieu (38217) ; Marcollin (38219) ; Mayres-Savel (38224) ; Montalieu-Vercieu (38247) ; Monteynard (38254) ; La Motte-Saint-Martin (38266) ; Notre-Dame-de-Commiers (38277) ; Arandon-Passins (38297) ; Le Péage-de-Roussillon (38298) ; Percy (38301) ; Le Pont-de-Claix (38317) ; Les Roches-de-Condrieu (38340) ; Roussillon (38344) ; Saint-Baudille-de-la-Tour (38365) ; Saint-Clair-sur-Galaure (38379) ; Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38384) ; Saint-Georges-de-Commiers (38388) ; Saint-Siméon-de-Bressieux (38457) ; Saint-Victor-de-Morestel (38465) ; Salaise-sur-Sanne (38468) ; Viriville (38561).
FRK25	Loire
	Andrézieux-Bouthéon (42005) ; Balbigny (42011) ; Belmont-de-la-Loire (42015) ; Bonson (42022) ; Bourg-Argental (42023) ; Briennon (42026) ; Burdignes (42028) ; Chalain-le-Comtal (42038) ; Chambéon (42041) ; Le Chambon-Feugerolles (42044) ; La Chapelle-Villars (42051) ; Charlieu (42052) ; Châteauneuf (42053) ; Chazelles-sur-Lyon (42059) ; Chevrières (42062) ; Civens (42065) ; Cleppé (42066) ; Le Coteau (42071) ; Écoche (42086) ; Épercieux-Saint-Paul (42088) ; L'Étrat (42092) ; Feurs (42094) ; Firminy (42095) ; Fontanès (42096) ; La Fouillouse (42097) ; Fraisses (42099) ; La Grand-Croix (42103) ; Grézieux-le-Fromental (42105) ; L'Hôpital-le-Grand (42108) ; L'Horme (42110) ; Lorette (42123) ; Mably (42127) ; Maclas (42129) ; Mars (42141) ; Montagny (42145) ; Montbrison (42147) ; Mornand-en-Forez (42151) ; Neulise (42156) ; Notre-Dame-de-Boisset (42161) ; Parigny (42166) ; Pavezin (42167) ; Perreux (42170) ; Poncins (42174) ; Pouilly-sous-Charlieu (42177) ; La Ricamarie (42183) ; Riorges (42184) ; Rive-de-Gier (42186) ; Roanne (42187) ; Roche-la-Molière (42189) ; Saint-Appolinard (42201) ; Saint-Chamond (42207) ; Sainte-Croix-en-Jarez (42210) ; Saint-Cyr-de-Favières (42212) ; Saint-Denis-de-Cabanne (42215) ; Saint-Genest-Lerpt (42223) ; Saint-Jean-Bonnefonds (42237) ; Saint-Julien-Molin-Molette (42246) ; Saint-Marcel-de-Félines (42254) ; Saint-Marcellin-en-Forez (42256) ; Saint-Pierre-de-Bœuf (42272) ; Saint-Vincent-de-Boisset (42294) ; Savigneux (42299) ; Sorbiers (42302) ; Sury-le-Comtal (42304) ; La Talaudière (42305) ; La Tour-en-Jarez (42311) ; Unieux (42316) ; Veauche (42323) ; Vendranges (42325) ; Vérin (42327).
FRK14	Puy-de-Dôme
	Ambert (63003) ; Les Ancizes-Comps (63004) ; Arlanc (63010) ; Aubière (63014) ; Augerolles (63016) ; Augnat (63017) ; Aulnat (63019) ; Bertignat (63037) ; Blot-l'Église (63043) ; Le Breuil-sur-Couze (63052) ; Le Broc (63054) ; Buxières-sous-Montaigut (63062) ; Cébazat (63063) ; Celles-sur-Durolle (63066) ; Champs (63082) ; La Chapelle-Agnon (63086) ; Chappes (63089) ; Châteldon (63102) ; Châtel-Guyon (63103) ; Chavaroux (63107) ; Clermont-Ferrand (63113) [P, IRIS : 631130102 Ilot 1er Mai ; 631130201 Pelissier ; 631130701 Montferrand ; 631130802 République ; 631130901 Anatole France ; 631131001 L'Oradou ; 631131101 La Fontaine du Bac ; 631132001 La Boucle ; 631132002 Torpilleur Sirocco ; 631132003 Sous Les Vignes ; 631132101 La Plaine ; 631132201 Champratel ; 631132202 Les Vergnes ; 631132301 La Gauthiere ; 631132401 Le Brezet ; 631132501 La Pardieu] ; Combronde (63116) ; Cournon-d'Auvergne (63124) ; Courpière (63125) ; Culhat (63131) ; Dore-l'Église (63139) ; Enval (63150) ; La Forie (63161) ; Gerzat (63164) ; Issoire (63178) ; Joze (63180) ; Lachaux (63184) ; Lapeyrouse (63187) ; Lempdes (63193) ; Lempty (63194) ; Lezoux (63195) ; Manzat (63206) ; Medeyrolles (63221) ; Ménétrol (63224) ; La Monnerie-le-Montel (63231) ; Montcel (63235) ; Moriat (63242) ; Néronde-sur-Dore (63249) ; Olliergues (63258) ; Orbeil (63261) ; Orléat (63265) ; Palladuc (63267) ; Parentignat (63270) ; Peschadoires (63276) ; Puy-Guillaume (63291) ; Queuille (63294) ; Randan (63295) ; Riom (63300) ; Saint-Angel (63318) ; Saint-Beauzire (63322) ; Saint-Éloy-les-Mines (63338) ; Saint-Georges-de-Mons (63349) ; Saint-Germain-Lembron (63352) ; Saint-Gervais-sous-Meymont (63355) ; Saint-Gervazy (63356) ; Saint-Hilaire-la-Croix (63358) ; Saint-Rémy-sur-Durolle (63393) ; Saint-Sylvestre-Pragoulin (63400) ; Saint-Victor-Montvianeix (63402) ; Saint-Yvoine (63404) ; Sauvagnat-Sainte-Marthe (63411) ; Teilhède (63427) ; Thiers (63430) ; Vertolaye (63454) ; Vitrac (63464) ; Volvic (63470) ; Youx (63471) ; Yronde-et-Buron (63472).
FRK26	Rhône
	Saint-Fons (69199) ; Vénissieux (69259) ; Feyzin (69276).
FRK27	Savoie
	Grand-Aigueblanche (73003) ; Arvillard (73021) ; La Bâthie (73032) ; La Chambre (73067) ; La Chavanne (73082) ; Épierre (73109) ; Gilly-sur-Isère (73124) ; Hautecour (73131) ; Tour-en-Maurienne (73135) ; Porte-de-Savoie (73151) ; Montmélian (73171) ; Montvernier (73177) ; Léchère (73187) ; Notre-Dame-des-Millières (73188) ; Queige (73211) ; Valgelon-La Rochette (73215) ; Rognaix (73216) ; Saint-Avre (73224) ; Sainte-Hélène-du-Lac (73240) ; Saint-Jean-de-Maurienne (73248) ; Saint-Léger (73252) ; Saint-Marcel (73253) ; Saint-Paul-sur-Isère (73268) ; Saint-Pierre-de-Soucy (73276) ; Saint-Rémy-de-Maurienne (73278) ; Tours-en-Savoie (73298) ; Ugine (73303).
FRC	Bourgogne-Franche-Comté
FRC11	Côte-d'Or
	Arc-sur-Tille (21021) ; Arnay-sous-Vitteaux (21024) ; Auxonne (21038) ; Avosnes (21040) ; Boussey (21097) ; Bressey-sur-Tille (21105) ; Bretenière (21106) ; Brianny (21108) ; Chamblanc (21131) ; Champeau-en-Morvan (21139) ; Chenôve (21166) ; Chevannay (21168) ; Chevigny-Saint-Sauveur (21171) ; Cléry (21180) ; Courcelles-lès-Semur (21205) ; Couternon (21209) ; Crépand (21212) ; Échevannes (21240) ; Époisses (21247) ; Fain-lès-Montbard (21259) ; Fauverney (21261) ; Fénay (21263) ; Flagey-lès-Auxonne (21268) ; Flavigny-sur-Ozerain (21271) ; Fresnes (21287) ; Genlis (21292) ; Grignon (21308) ; Is-sur-Tille (21317) ; Labruyère (21333) ; Longvic (21355) ; Magny-sur-Tille (21370) ; Les Maillys (21371) ; Marcigny-sous-Thil (21380) ; Marcilly-sur-Tille (21383) ; Massingy-lès-Semur (21394) ; Molphey (21422) ; Montbard (21425) ; Montigny-sur-Armançon (21431) ; Mussy-la-Fosse (21448) ; Neuilly-Crimolois (21452) ; Orville (21472) ; Ouges (21473) ; Pagny-la-Ville (21474) ; Pagny-le-Château (21475) ; Planay (21484) ; Posanges (21498) ; Quetigny (21515) ; La Roche-en-Brenil (21525) ; La Roche-Vanneau (21528) ; Rouvray (21531) ; Rouvres-en-Plaine (21532) ; Saffres (21537) ; Saint-Apollinaire (21540) ; Saint-Didier (21546) ; Saint-Euphrône (21547) ; Saint-Germain-de-Modéon (21548) ; Saint-Rémy (21568) ; Saint-Seine-en-Bâche (21572) ; Saint-Usage (21577) ; Samerey (21581) ; Saulieu (21584) ; Seigny (21598) ; Selongey (21599) ; Semur-en-Auxois (21603) ; Sennecey-lès-Dijon (21605) ; Seurre (21607) ; Sincey-lès-Rouvray (21608) ; Souhey (21612) ; Tart-le-Bas (21622) ; Tart (21623) ; Til-Châtel (21638) ; Torcy-et-Pouligny (21640) ; Touillon (21641) ; Trouhans (21645) ; Varanges (21656) ; Venarey-les-Laumes (21663) ; Vic-de-Chassenay (21676) ; Vieux-Château (21681) ; Villars-et-Villenotte (21689) ; Villeferry (21694) ; Vitteaux (21710).
FRC21	Doubs
	Aibre (25008) ; Allenjoie (25011) ; Amondans (25017) ; Arbouans (25020) ; Arc-sous-Cicon (25025) ; Audincourt (25031) ; Autechaux (25032) ; Autechaux-Roide (25033) ; Les Auxons (25035) ; Avoudrey (25039) ; Badevel (25040) ; Bart (25043) ; Baume-les-Dames (25047) ; Bavans (25048) ; Berche (25054) ; Bethoncourt (25057) ; Bief (25061) ; Bolandoz (25070) ; Bonnétage (25074) ; Bourguignon (25082) ; Brognard (25097) ; Byans-sur-Doubs (25105) ; Champagney (25115) ; Champvans-les-Moulins (25119) ; Chantrans (25120) ; Charmauvillers (25124) ; Charquemont (25127) ; Chassagne-Saint-Denis (25129) ; Châteauvieux-les-Fossés (25130) ; La Chaux (25139) ; Chaux-lès-Passavant (25141) ; Chemaudin et Vaux (25147) ; Cléron (25155) ; Colombier-Fontaine (25159) ; Les Combes (25160) ; Consolation-Maisonnettes (25161) ; Corcondray (25164) ; Courcelles-lès-Montbéliard (25170) ; Dambenois (25188) ; Dampierre-les-Bois (25190) ; Dampierre-sur-le-Doubs (25191) ; Damprichard (25193) ; Dannemarie-sur-Crète (25195) ; Dasle (25196) ; Déservillers (25199) ; Échay (25209) ; Les Écorces (25213) ; Étalans (25222) ; Étouvans (25224) ; Étupes (25228) ; Exincourt (25230) ; Eysson (25231) ; Fesches-le-Châtel (25237) ; Feule (25239) ; Flagey (25241) ; Fleurey (25244) ; Les Fontenelles (25248) ; Fournet-Blancheroche (25255) ; Frambouhans (25256) ; Glay (25274) ; Goumois (25280) ; Grand-Charmont (25284) ; Fournets-Luisans (25288) ; Les Gras (25296) ; Guillon-les-Bains (25299) ; Hauterive-la-Fresse (25303) ; Hérimoncourt (25304) ; Lanans (25324) ; Landresse (25325) ; Levier (25334) ; Lizine (25338) ; Lombard (25340) ; Longeville (25346) ; Le Luhier (25351) ; Maîche (25356) ; Maisons-du-Bois-Lièvremont (25357) ; Mandeure (25367) ; Mathay (25370) ; Mérey-sous-Montrond (25375) ; Meslières (25378) ; Montandon (25387) ; Montbéliard (25388) ; Mont-de-Laval (25391) ; Montivernage (25401) ; Montjoie-le-Château (25402) ; Montmahoux (25404) ; Morteau (25411) ; Neuchâtel-Urtière (25422) ; Les Premiers Sapins (25424) ; Noirefontaine (25426) ; Nommay (25428) ; Orchamps-Vennes (25432) ; Orgeans-Blanchefontaine (25433) ; Ornans (25434) ; Osselle-Routelle (25438) ; Ouvans (25441) ; Passonfontaine (25447) ; Péseux (25449) ; Pessans (25450) ; Pierrefontaine-les-Varans (25453) ; Le Val (25460) ; Pontarlier (25462) ; Pont-de-Roide-Vermondans (25463) ; Pont-les-Moulins (25465) ; Pouilley-Français (25466) ; Pouilley-les-Vignes (25467) ; Présentevillers (25469) ; Provenchère (25471) ; Raynans (25481) ; Rémondans-Vaivre (25485) ; Rosières-sur-Barbèche (25503) ; Saint-Hippolyte (25519) ; Saint-Julien-lès-Russey (25522) ; Sainte-Suzanne (25526) ; Saint-Vit (25527) ; Samson (25528) ; Sancey (25529) ; Seloncourt (25539) ; Sochaux (25547) ; Solemont (25548) ; Soulce-Cernay (25551) ; Taillecourt (25555) ; Tarcenay-Foucherans (25558) ; Trévillers (25571) ; Valdahon (25578) ; Valentigney (25580) ; Vauclusotte (25589) ; Vercel-Villedieu-le-Camp (25601) ; Vieux-Charmont (25614) ; Villars-sous-Dampjoux (25617) ; Ville-du-Pont (25620) ; Villers-Buzon (25622) ; Villers-Chief (25623) ; Villers-la-Combe (25625) ; Voujeaucourt (25632) ; Vuillafans (25633).
FRC22	Jura
	Abergement-la-Ronce (39001) ; Abergement-le-Grand (39002) ; Arbois (39013) ; Archelange (39014) ; Ardon (39015) ; Arinthod (39016) ; Aumont (39028) ; Avignon-lès-Saint-Claude (39032) ; Balanod (39035) ; Beffia (39045) ; Bellecombe (39046) ; Bellefontaine (39047) ; Bonlieu (39063) ; Bourg-de-Sirod (39070) ; Censeau (39083) ; Champagney (39096) ; Champagnole (39097) ; Champdivers (39099) ; Chancia (39102) ; Charchilla (39106) ; Charcier (39107) ; Châtel-de-Joux (39118) ; Châtelneuf (39120) ; Châtenois (39121) ; La Chaumusse (39126) ; Chaux-des-Crotenay (39129) ; Nanchez (39130) ; La Chaux-du-Dombief (39131) ; Chevreaux (39142) ; Choisey (39150) ; Coiserette (39157) ; Condes (39163) ; Courbouzon (39169) ; Coyrière (39174) ; Crenans (39179) ; Cressia (39180) ; Crissey (39182) ; Les Crozets (39184) ; Cuvier (39187) ; Damparis (39189) ; Denezières (39192) ; Le Deschaux (39193) ; Dole (39198) ; Domblans (39199) ; Dompierre-sur-Mont (39200) ; Doucier (39201) ; Équevillon (39210) ; Esserval-Tartre (39214) ; Étival (39216) ; Foncine-le-Haut (39228) ; La Frasnée (39239) ; Frontenay (39244) ; Gevry (39252) ; Gigny (39253) ; Grande-Rivière Château (39258) ; Hautecour (39265) ; Jeurre (39269) ; Jouhe (39270) ; Montlainsia (39273) ; Lamoura (39275) ; Lavancia-Epercy (39283) ; Lavans-lès-Saint-Claude (39286) ; Lect (39289) ; Leschères (39293) ; Longchaumois (39297) ; Lons-le-Saunier (39300) ; Maisod (39307) ; Marnézia (39314) ; Martigna (39318) ; Mesnois (39326) ; Messia-sur-Sorne (39327) ; Meussia (39328) ; Miéry (39330) ; Mignovillard (39331) ; Moirans-en-Montagne (39333) ; Moissey (39335) ; Molain (39336) ; Chassal-Molinges (39339) ; Monnetay (39343) ; Monnet-la-Ville (39344) ; Montagna-le-Reconduit (39346) ; Montaigu (39348) ; Montcusel (39351) ; Montmirey-le-Château (39361) ; Montrevel (39363) ; Montrond (39364) ; Mont-sur-Monnet (39366) ; Morbier (39367) ; Hauts de Bienne (39368) ; Les Moussières (39373) ; Moutonne (39375) ; Les Nans (39381) ; Ney (39389) ; Nogna (39390) ; Onglières (39393) ; Orgelet (39397) ; Oussières (39401) ; Patornay (39408) ; La Pesse (39413) ; Pimorin (39420) ; Plaisia (39423) ; Les Planches-en-Montagne (39424) ; Plénise (39427) ; Poligny (39434) ; Pont-de-Poitte (39435) ; Pont-du-Navoy (39437) ; Pretin (39444) ; Rahon (39448) ; Ravilloles (39453) ; Revigny (39458) ; La Rixouse (39460) ; Rochefort-sur-Nenon (39462) ; Rogna (39463) ; Rothonay (39468) ; Saint-Amour (39475) ; Saint-Aubin (39476) ; Saint-Claude (39478) ; Saint-Germain-en-Montagne (39481) ; Val Suran (39485) ; Saint-Laurent-en-Grandvaux (39487) ; Coteaux du Lizon (39491) ; Saint-Pierre (39494) ; Salins-les-Bains (39500) ; Saugeot (39505) ; Séligney (39507) ; Septmoncel les Molunes (39510) ; Sirod (39517) ; Soucia (39519) ; Syam (39523) ; Tavaux (39526) ; Thoirette-Coisia (39530) ; Vadans (39539) ; Vannoz (39543) ; Le Vaudioux (39545) ; Vaux-lès-Saint-Claude (39547) ; Véria (39551) ; Vescles (39557) ; Villard-Saint-Sauveur (39560) ; Villards-d'Héria (39561) ; Villers-les-Bois (39570) ; Villers-Robert (39571) ; Villette-lès-Arbois (39572) ; Villette-lès-Dole (39573) ; Viry (39579).
FRC12	Nièvre
	Arbourse (58009) ; Arleuf (58010) ; Arzembouy (58014) ; Béard (58025) ; Beaumont-la-Ferrière (58027) ; Breugnon (58038) ; La Celle-sur-Loire (58044) ; La Celle-sur-Nièvre (58045) ; Cercy-la-Tour (58046) ; Cessy-les-Bois (58048) ; Champlemy (58053) ; Champvert (58055) ; La Charité-sur-Loire (58059) ; Chasnay (58061) ; Château-Chinon (Ville) (58062) ; Château-Chinon (Campagne) (58063) ; Châteauneuf-Val-de-Bargis (58064) ; Chevenon (58072) ; Ciez (58077) ; Clamecy (58079) ; La Collancelle (58080) ; Corbigny (58083) ; Cosne-Cours-sur-Loire (58086) ; Cossaye (58087) ; Coulanges-lès-Nevers (58088) ; Decize (58095) ; Dompierre-sur-Nièvre (58101) ; Donzy (58102) ; Druy-Parigny (58105) ; Fleury-sur-Loire (58115) ; Fourchambault (58117) ; Garchizy (58121) ; Germigny-sur-Loire (58124) ; Giry (58127) ; Guérigny (58131) ; Imphy (58134) ; Lucenay-lès-Aix (58146) ; Luzy (58149) ; La Machine (58151) ; Magny-Cours (58152) ; La Marche (58155) ; Mars-sur-Allier (58158) ; Menestreau (58162) ; Mesves-sur-Loire (58164) ; Moussy (58184) ; Murlin (58186) ; Myennes (58187) ; Nannay (58188) ; Narcy (58189) ; Neuvy-sur-Loire (58193) ; Nevers (58194) ; Nolay (58196) ; Oulon (58203) ; Perroy (58209) ; Poiseux (58212) ; Pougues-les-Eaux (58214) ; Pouilly-sur-Loire (58215) ; Prémery (58218) ; Saint-Bonnot (58234) ; Sainte-Colombe-des-Bois (58236) ; Saint-Éloi (58238) ; Saint-Germain-Chassenay (58241) ; Saint-Hilaire-en-Morvan (58244) ; Saint-Hilaire-Fontaine (58245) ; Saint-Léger-des-Vignes (58250) ; Saint-Malo-en-Donziois (58252) ; Saint-Martin-d'Heuille (58254) ; Saint-Ouen-sur-Loire (58258) ; Saint-Parize-le-Châtel (58260) ; Saint-Pierre-du-Mont (58263) ; Saint-Révérien (58266) ; Sardy-lès-Épiry (58272) ; Sauvigny-les-Bois (58273) ; Sichamps (58279) ; Sougy-sur-Loire (58280) ; Suilly-la-Tour (58281) ; Tazilly (58287) ; Tracy-sur-Loire (58295) ; Tronsanges (58298) ; Urzy (58300) ; Varennes-Vauzelles (58303) ; Varzy (58304) ; Verneuil (58306) ; Vielmanay (58307) ; Vitry-Laché (58313).
FRC23	Haute-Saône
	Aillevillers-et-Lyaumont (70006) ; Alaincourt (70010) ; Amage (70011) ; Ambiévillers (70013) ; Amblans-et-Velotte (70014) ; Angirey (70022) ; Anjeux (70023) ; Apremont (70024) ; Arpenans (70029) ; Les Aynans (70046) ; La Basse-Vaivre (70051) ; Bassigney (70052) ; Baudoncourt (70055) ; Belfahy (70061) ; Belonchamp (70063) ; Betoncourt-Saint-Pancras (70069) ; Beulotte-Saint-Laurent (70071) ; Bouligney (70083) ; Breuches (70093) ; Broye-Aubigney-Montseugny (70101) ; Calmoutier (70111) ; Champagney (70120) ; Champey (70121) ; Champvans (70125) ; La Chapelle-lès-Luxeuil (70128) ; La Chapelle-Saint-Quillain (70129) ; Clairegoutte (70157) ; Comberjon (70166) ; Conflans-sur-Lanterne (70168) ; Corbenay (70171) ; Corravillers (70176) ; La Côte (70178) ; Coulevon (70179) ; Cuve (70194) ; Dampierre-lès-Conflans (70196) ; Dampierre-sur-Salon (70198) ; Dampvalley-lès-Colombe (70199) ; Dampvalley-Saint-Pancras (70200) ; Esboz-Brest (70216) ; Échenoz-la-Méline (70207) ; Esmoulières (70217) ; Esmoulins (70218) ; Étrelles-et-la-Montbleuse (70222) ; Fleurey-lès-Saint-Loup (70238) ; Fontaine-lès-Luxeuil (70240) ; Fontenois-la-Ville (70242) ; Fougerolles-Saint-Valbert (70245) ; Frasne-le-Château (70253) ; Fresse (70256) ; Fretigney-et-Velloreille (70257) ; Froideconche (70258) ; Froideterre (70259) ; Genevreuille (70262) ; Germigney (70265) ; Girefontaine (70269) ; Gray (70279) ; Haut-du-Them-Château-Lambert (70283) ; Héricourt (70285) ; Hurecourt (70287) ; Jasney (70290) ; Linexert (70304) ; La Longine (70308) ; Lure (70310) ; Luxeuil-les-Bains (70311) ; Luze (70312) ; Magnivray (70314) ; Magnoncourt (70315) ; Magny-Vernois (70321) ; Mailleroncourt-Saint-Pancras (70323) ; Malbouhans (70328) ; Mélisey (70339) ; Mollans (70351) ; La Montagne (70352) ; Montcey (70358) ; Montdoré (70360) ; Montessaux (70361) ; Montureux-et-Prantigny (70371) ; La Neuvelle-lès-Lure (70385) ; Ormoiche (70398) ; Passavant-la-Rochère (70404) ; La Pisseure (70411) ; Plainemont (70412) ; Plancher-Bas (70413) ; Plancher-les-Mines (70414) ; Pomoy (70416) ; Pont-du-Bois (70419) ; Raddon-et-Chapendu (70435) ; Rignovelle (70445) ; Rigny (70446) ; Ronchamp (70451) ; La Rosière (70453) ; Saint-Barthélemy (70459) ; Saint-Bresson (70460) ; Saint-Broing (70461) ; Saint-Germain (70464) ; Saint-Loup-sur-Semouse (70467) ; Sainte-Marie-en-Chanois (70469) ; Saint-Sauveur (70473) ; Saulnot (70477) ; Sauvigney-lès-Gray (70479) ; Selles (70485) ; Servance-Miellin (70489) ; Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498) ; La Vaivre (70512) ; Velleminfroy (70537) ; Vereux (70546) ; Vesoul (70550).
FRC13	Saône-et-Loire
	Allerey-sur-Saône (71003) ; Autun (71014) ; Auxy (71015) ; Barizey (71019) ; Les Bizots (71038) ; Blanzy (71040) ; Bourbon-Lancy (71047) ; Le Breuil (71059) ; Brion (71062) ; Chalmoux (71075) ; Chalon-sur-Saône (71076) ; Champforgeuil (71081) ; Champlecy (71082) ; La Chapelle-au-Mans (71088) ; Charolles (71106) ; Chassy (71111) ; Châtel-Moron (71115) ; Châtenoy-le-Royal (71118) ; Ciry-le-Noble (71132) ; La Clayette (71133) ; Couches (71149) ; Cressy-sur-Somme (71152) ; Le Creusot (71153) ; Crissey (71154) ; Cuiseaux (71157) ; Curbigny (71160) ; Curdin (71161) ; Cussy-en-Morvan (71165) ; Dettey (71172) ; Digoin (71176) ; Dracy-Saint-Loup (71184) ; Écuisses (71187) ; Épinac (71190) ; Farges-lès-Chalon (71194) ; Fontenay (71203) ; Fragnes-La Loyère (71204) ; Génelard (71212) ; Gergy (71215) ; Gibles (71218) ; Gilly-sur-Loire (71220) ; Grury (71227) ; Les Guerreaux (71229) ; Gueugnon (71230) ; Hautefond (71232) ; Laizy (71251) ; Lesme (71255) ; Lugny-lès-Charolles (71268) ; Lux (71269) ; Marmagne (71282) ; Martigny-le-Comte (71285) ; Matour (71289) ; Mellecey (71292) ; Montceau-les-Mines (71306) ; Montchanin (71310) ; La Motte-Saint-Jean (71325) ; Neuvy-Grandchamp (71330) ; Oudry (71334) ; Palinges (71340) ; Perrecy-les-Forges (71346) ; Perrigny-sur-Loire (71348) ; La Petite-Verrière (71349) ; Rigny-sur-Arroux (71370) ; Roussillon-en-Morvan (71376) ; Saint-Agnan (71382) ; Saint-Aubin-en-Charollais (71388) ; Saint-Aubin-sur-Loire (71389) ; Saint-Berain-sous-Sanvignes (71390) ; Saint-Denis-de-Vaux (71403) ; Saint-Eugène (71411) ; Saint-Eusèbe (71412) ; Saint-Firmin (71413) ; Saint-Forgeot (71414) ; Saint-Germain-en-Brionnais (71421) ; Saint-Julien-de-Civry (71433) ; Saint-Léger-sous-Beuvray (71440) ; Saint-Loup-Géanges (71443) ; Saint-Loup-de-Varennes (71444) ; Saint-Marcel (71445) ; Saint-Micaud (71465) ; Saint-Pierre-de-Varennes (71468) ; Saint-Rémy (71475) ; Saint-Symphorien-des-Bois (71483) ; Saint-Vallier (71486) ; Sanvignes-les-Mines (71499) ; Sevrey (71520) ; Sommant (71527) ; La Tagnière (71531) ; Tavernay (71535) ; Torcy (71540) ; Uxeau (71552) ; Varennes-le-Grand (71555) ; Vendenesse-sur-Arroux (71565) ; Villeneuve-en-Montagne (71579) ; Virey-le-Grand (71585) ; Vitry-en-Charollais (71588).
FRC14	Yonne
	Montholon (89003) ; Angely (89008) ; Annay-sur-Serein (89010) ; Annoux (89012) ; Appoigny (89013) ; Armeau (89018) ; Asnières-sous-Bois (89020) ; Augy (89023) ; Auxerre (89024) ; Avallon (89025) ; Bagneaux (89027) ; Bassou (89029) ; Beaumont (89031) ; Béon (89037) ; Blacy (89043) ; Bonnard (89050) ; Les Bordes (89051) ; Branches (89053) ; Brienon-sur-Armançon (89055) ; Bussy-en-Othe (89059) ; Chablis (89068) ; Chailley (89069) ; Chamoux (89071) ; Charmoy (89085) ; Chemilly-sur-Yonne (89096) ; Cheny (89099) ; Chéu (89101) ; Les Clérimois (89111) ; Collan (89112) ; Coulanges-sur-Yonne (89119) ; Dyé (89149) ; Escolives-Sainte-Camille (89155) ; Esnon (89156) ; Étaule (89159) ; Étigny (89160) ; Flogny-la-Chapelle (89169) ; Foissy-sur-Vanne (89171) ; Fontaine-la-Gaillarde (89172) ; Germigny (89186) ; Gron (89195) ; Guillon-Terre-Plaine (89197) ; Gy-l'Évêque (89199) ; Hauterive (89200) ; Héry (89201) ; Island (89203) ; L'Isle-sur-Serein (89204) ; Jaulges (89205) ; Joigny (89206) ; Jouancy (89207) ; Joux-la-Ville (89208) ; Jussy (89212) ; Lézinnes (89223) ; Lichères-sur-Yonne (89225) ; Lucy-sur-Yonne (89234) ; Magny (89235) ; Migennes (89257) ; Molinons (89261) ; Monéteau (89263) ; Mont-Saint-Sulpice (89268) ; Neuvy-Sautour (89276) ; Nitry (89277) ; Noyers (89279) ; Ormoy (89282) ; Paron (89287) ; Paroy-en-Othe (89288) ; Passy (89291) ; Percey (89292) ; Rouvray (89328) ; Saint-Clément (89338) ; Saint-Florentin (89345) ; Saint-Julien-du-Sault (89348) ; Saint-Loup-d'Ordon (89350) ; Saint-Martin-d'Ordon (89353) ; Saint-Père (89364) ; Saligny (89373) ; Sarry (89376) ; Seignelay (89382) ; Sens (89387) ; Sépeaux-Saint Romain (89388) ; Sormery (89398) ; Soucy (89399) ; Tharoiseau (89409) ; Tissey (89417) ; Tonnerre (89418) ; Turny (89425) ; Venizy (89436) ; Vergigny (89439) ; Verlin (89440) ; Véron (89443) ; Vézannes (89445) ; Vézelay (89446) ; Villeneuve-l'Archevêque (89461) ; Villeneuve-Saint-Salves (89463) ; Villeneuve-sur-Yonne (89464) ; Villevallier (89468) ; Villiers-Vineux (89474) ; Vincelottes (89479) ; Yrouerre (89486).
FRC24	Territoire de Belfort
	Angeot (90002) ; Argiésans (90004) ; Auxelles-Bas (90005) ; Banvillars (90007) ; Bavilliers (90008) ; Beaucourt (90009) ; Belfort (90010) ; Bermont (90011) ; Bessoncourt (90012) ; Bethonvilliers (90013) ; Boron (90014) ; Botans (90015) ; Bourogne (90017) ; Châtenois-les-Forges (90022) ; Chaux (90023) ; Cravanche (90029) ; Delle (90033) ; Dorans (90035) ; Éloie (90037) ; Faverois (90043) ; Fêche-l'Église (90045) ; Fontaine (90047) ; Foussemagne (90049) ; Frais (90050) ; Froidefontaine (90051) ; Grandvillars (90053) ; Joncherey (90056) ; Lachapelle-sous-Rougemont (90058) ; Lagrange (90060) ; Lamadeleine-Val-des-Anges (90061) ; Meroux-Moval (90068) ; Méziré (90069) ; Morvillars (90072) ; Novillard (90074) ; Offemont (90075) ; Petit-Croix (90077) ; Reppe (90084) ; Rougegoutte (90088) ; Rougemont-le-Château (90089) ; Sermamagny (90093) ; Sevenans (90094) ; Thiancourt (90096) ; Trévenans (90097) ; Vauthiermont (90100) ; Vescemont (90102).
FRH	Bretagne
FRH01	Côtes-d'Armor
	Bégard (22004) ; Broons (22020) ; Caouënnec-Lanvézéac (22030) ; Cavan (22034) ; Créhen (22049) ; Glomel (22061) ; Grâces (22067) ; Grâce-Uzel (22068) ; Hémonstoir (22075) ; Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle (22084) ; Lamballe-Armor (22093) ; La Landec (22097) ; Languédias (22104) ; Languenan (22105) ; Lannion (22113) ; Lanvallay (22118) ; Loscouët-sur-Meu (22133) ; Loudéac (22136) ; Maël-Carhaix (22137) ; Merdrignac (22147) ; Le Moustoir (22157) ; Guerlédan (22158) ; Pédernec (22164) ; Plaintel (22171) ; Plélo (22182) ; Plerneuf (22188) ; Pleslin-Trigavou (22190) ; Plestan (22193) ; Plœuc-L'Hermitage (22203) ; Châtelaudren-Plouagat (22206) ; Ploufragan (22215) ; Plouguernével (22220) ; Plouisy (22223) ; Ploumagoar (22225) ; Plumaugat (22240) ; Pluzunet (22245) ; Pommeret (22246) ; Quévert (22259) ; Rostrenen (22266) ; Saint-Agathon (22272) ; Saint-Brandan (22277) ; Saint-Caradec (22279) ; Saint-Connec (22285) ; Saint-Hervé (22300) ; Saint-Jean-Kerdaniel (22304) ; Saint-Julien (22307) ; Saint-Nicolas-du-Pélem (22321) ; Sainte-Tréphine (22331) ; Taden (22339) ; Trédias (22348) ; Trégueux (22360) ; Trélivan (22364) ; Trémeur (22369) ; Trémorel (22371) ; Trémuson (22372) ; Trévé (22376) ; Vildé-Guingalan (22388) ; Yffiniac (22389).
FRH02	Finistère
	Bannalec (29004) ; Brest (29019) [P, IRIS : 290190102 Maison Blanche-Le Portzic ; 290190103 KerargaouyatLe Cruguel ; 290190104 Poulleder-Kernabat ; 290190109 Kerourien Sud ; 290190112 La Cavale Blanche Ouest-Mesnos ; 290190120 Arsenal ; 290190121 Ports ; 290190122 Bas de Siam ; 290190123 Siam-Tour d'Auvergne ; 290190124 Siam-SaintLouis ; 290190125 Port-Gare-Liberté-Foch ; 290190145 Forestou ; 290190146 Kerangall-Kerampere ; 290190149 Le Bot-Pont Neuf ; 290190151 Kerbernard-Pen Ar Creach ; 290190153 Dourjacq ; 290190154 Dourjacq-Quartier Buquet ; 290190155 Pontanezen ; 290190156 Kergaradec-L'Hermitage ; 290190157 Kerallan-Pen ar C'hleuz ; 290190160 Lambezellec ; 290190161 Loscoat ; 290190163 Le Restic ; 290190166 Kervao-Rural Nord ; 290190167 Rural Ouest ; 290190168 Keranroux] ; Briec (29020) ; Carhaix-Plouguer (29024) ; Châteaulin (29026) ; Châteauneuf-du-Faou (29027) ; Cléden-Poher (29029) ; Cléder (29030) ; Clohars-Carnoët (29031) ; Collorec (29036) ; Douarnenez (29046) ; Le Drennec (29047) ; Ergué-Gabéric (29051) ; Le Faou (29053) ; Gouesnou (29061) ; Gourlizon (29065) ; Guerlesquin (29067) ; Guiclan (29068) ; Guilvinec (29072) ; Guipavas (29075) ; Huelgoat (29081) ; Le Juch (29087) ; Kergloff (29089) ; Kersaint-Plabennec (29095) ; Lampaul-Guimiliau (29097) ; Landeleau (29102) ; Landivisiau (29105) ; Landrévarzec (29106) ; Landudec (29108) ; Lennon (29123) ; Loc-Brévalaire (29126) ; Loc-Eguiner (29128) ; Locronan (29134) ; Lothey (29142) ; La Martyre (29144) ; Mellac (29147) ; Mespaul (29148) ; Morlaix (29151) ; Pencran (29156) ; Penmarch (29158) ; Pleyben (29162) ; Plogonnec (29169) ; Plomeur (29171) ; Plonévez-du-Faou (29175) ; Ploudaniel (29179) ; Ploudiry (29180) ; Plouédern (29181) ; Plouégat-Moysan (29183) ; Plouénan (29184) ; Plouescat (29185) ; Plouigneau (29199) ; Plounévézel (29205) ; Plouvien (29209) ; Plouyé (29211) ; Plovan (29214) ; Port-Launay (29222) ; Pouldreuzic (29225) ; Poullaouen (29227) ; Quimperlé (29233) ; Rédené (29234) ; Riec-sur-Bélon (29236) ; Rosporden (29241) ; Saint-Divy (29245) ; Saint-Évarzec (29247) ; Saint-Jean-Trolimon (29252) ; Saint-Martin-des-Champs (29254) ; Saint-Pol-de-Léon (29259) ; Saint-Ségal (29263) ; Sainte-Sève (29265) ; Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29266) ; Saint-Thurien (29269) ; Saint-Yvi (29272) ; Scaër (29274) ; Sizun (29277) ; Taulé (29279) ; Tréflaouénan (29285) ; Tréguennec (29292) ; Tréméven (29297) ; Tréogat (29298) ; Le Trévoux (29300) ; Trézilidé (29301) ; Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29302).
FRH03	Ille-et-Vilaine
	Amanlis (35002) ; Val-Couesnon (35004) ; Bains-sur-Oust (35013) ; Bourgbarré (35032) ; Bréal-sous-Vitré (35038) ; Chartres-de-Bretagne (35066) ; Châteaubourg (35068) ; Cornillé (35087) ; Corps-Nuds (35088) ; Dingé (35094) ; Domagné (35096) ; Erbrée (35105) ; Étrelles (35109) ; Fougères (35115) ; Gaël (35117) ; Janzé (35136) ; Javené (35137) ; Lécousse (35150) ; Louvigné-du-Désert (35162) ; Marcillé-Raoul (35164) ; Montauban-de-Bretagne (35184) ; Les Portes du Coglais (35191) ; Noyal-sur-Vilaine (35207) ; Piré-Chancé (35220) ; Poilley (35230) ; Quédillac (35234) ; Redon (35236) ; Rimou (35242) ; Romagné (35243) ; Maen Roch (35257) ; Saint-Erblon (35266) ; Saint-Jean-sur-Vilaine (35283) ; Sainte-Marie (35294) ; Saint-Rémy-du-Plain (35309) ; Saint-Sauveur-des-Landes (35310) ; La Selle-en-Luitré (35324) ; Servon-sur-Vilaine (35327) ; Sixt-sur-Aff (35328) ; Tinténiac (35337) ; Torcé (35338) ; Villamée (35357) ; Pont-Péan (35363).
FRH04	Morbihan
	Augan (56006) ; Baud (56010) ; Beignon (56012) ; Bignan (56017) ; Bohal (56020) ; Brandérion (56021) ; Buléon (56027) ; Carentoir (56033) ; Caudan (56036) ; Cournon (56044) ; Croixanvec (56049) ; Le Faouët (56057) ; La Gacilly (56061) ; Gourhel (56065) ; Gourin (56066) ; Guégon (56070) ; Guénin (56074) ; Guer (56075) ; Guillac (56079) ; Guiscriff (56081) ; Inzinzac-Lochrist (56090) ; Josselin (56091) ; Kergrist (56093) ; Kervignac (56094) ; Landévant (56097) ; Languidic (56101) ; Lanvaudan (56104) ; Lanvénégen (56105) ; Locminé (56117) ; Loyat (56122) ; Mauron (56127) ; Montertelot (56139) ; Moréac (56140) ; Évellys (56144) ; Néant-sur-Yvel (56145) ; Neulliac (56146) ; Noyal-Pontivy (56151) ; Pleucadeuc (56159) ; Ploërmel (56165) ; Plouay (56166) ; Plouray (56170) ; Plumelin (56174) ; Pluvigner (56177) ; Porcaro (56180) ; Val d'Oust (56197) ; Saint-Allouestre (56204) ; Saint-Gérand (56213) ; Saint-Gonnery (56215) ; Saint-Jean-Brévelay (56222) ; Saint-Léry (56225) ; Saint-Thuriau (56237) ; Sérent (56244) ; Le Sourn (56246).
FRB	Centre-Val de Loire
FRB01	Cher
	Les Aix-d'Angillon (18003) ; Arçay (18008) ; Argent-sur-Sauldre (18011) ; Aubigny-sur-Nère (18015) ; Avord (18018) ; Berry-Bouy (18028) ; Blancafort (18030) ; Bourges (18033) ; Brinay (18036) ; Brinon-sur-Sauldre (18037) ; Bruère-Allichamps (18038) ; La Chapelle-d'Angillon (18047) ; La Chapelle-Saint-Ursin (18050) ; Charenton-du-Cher (18052) ; Châteauneuf-sur-Cher (18058) ; Le Chautay (18062) ; Clémont (18067) ; Corquoy (18073) ; Cours-les-Barres (18075) ; Drevant (18086) ; Ennordres (18088) ; Farges-Allichamps (18091) ; Farges-en-Septaine (18092) ; Foëcy (18096) ; Fussy (18097) ; Germigny-l'Exempt (18101) ; Graçay (18103) ; La Guerche-sur-l'Aubois (18108) ; Henrichemont (18109) ; Lapan (18122) ; Levet (18126) ; Lissay-Lochy (18129) ; Lunery (18133) ; Lury-sur-Arnon (18134) ; Marmagne (18138) ; Massay (18140) ; Mehun-sur-Yèvre (18141) ; Ménétréol-sous-Sancerre (18146) ; Méreau (18148) ; Méry-sur-Cher (18150) ; Nançay (18159) ; Nohant-en-Graçay (18167) ; Nozières (18169) ; Orval (18172) ; Parassy (18176) ; Plaimpied-Givaudins (18180) ; Rians (18194) ; Saint-Amand-Montrond (18197) ; Saint-Caprais (18201) ; Saint-Doulchard (18205) ; Saint-Florent-sur-Cher (18207) ; Saint-Georges-sur-Moulon (18211) ; Saint-Germain-du-Puy (18213) ; Saint-Hilaire-de-Court (18214) ; Saint-Loup-des-Chaumes (18221) ; Saint-Martin-d'Auxigny (18223) ; Sainte-Montaine (18227) ; Saint-Pierre-les-Étieux (18231) ; Sainte-Solange (18235) ; Sancerre (18241) ; Sancoins (18242) ; Savigny-en-Septaine (18247) ; Soye-en-Septaine (18254) ; Le Subdray (18255) ; Thauvenay (18262) ; Thénioux (18263) ; Torteron (18265) ; Trouy (18267) ; Vallenay (18270) ; Vasselay (18271) ; Vereaux (18275) ; Vierzon (18279) ; Vignoux-sur-Barangeon (18281).
FRB02	Eure-et-Loir
	Abondant (28001) ; Anet (28007) ; Ardelles (28008) ; Commune nouvelle d'Arrou (28012) ; Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28015) ; Authon-du-Perche (28018) ; Bailleau-Armenonville (28023) ; La Bazoche-Gouet (28027) ; Belhomert-Guéhouville (28033) ; Bérou-la-Mulotière (28037) ; Blandainville (28041) ; Bonneval (28051) ; Le Boullay-les-Deux-Églises (28053) ; Brezolles (28059) ; Brou (28061) ; Broué (28062) ; La Chapelle-du-Noyer (28075) ; Chapelle-Royale (28079) ; Charbonnières (28080) ; Châteaudun (28088) ; Châteauneuf-en-Thymerais (28089) ; La Chaussée-d'Ivry (28096) ; Cherisy (28098) ; Cloyes-les-Trois-Rivières (28103) ; Conie-Molitard (28106) ; Coudray-au-Perche (28111) ; Dampierre-sur-Avre (28124) ; Dancy (28126) ; Dangers (28128) ; Digny (28130) ; Donnemain-Saint-Mamès (28132) ; Dreux (28134) ; Épernon (28140) ; Les Étilleux (28144) ; Flacey (28153) ; Gallardon (28168) ; Garancières-en-Drouais (28170) ; Garnay (28171) ; Gas (28172) ; Germainville (28178) ; Houx (28195) ; Illiers-Combray (28196) ; Jallans (28198) ; La Loupe (28214) ; Luigny (28219) ; Magny (28225) ; Maintenon (28227) ; Marboué (28233) ; Arcisses (28236) ; Marolles-les-Buis (28237) ; Marville-Moutiers-Brûlé (28239) ; Le Mesnil-Simon (28247) ; Mévoisins (28249) ; Mittainvilliers-Vérigny (28254) ; Moléans (28256) ; Montireau (28264) ; Montlandon (28265) ; Montreuil (28267) ; Mottereau (28272) ; Moulhard (28273) ; Néron (28275) ; Nogent-le-Roi (28279) ; Nogent-le-Rotrou (28280) ; Oinville-Saint-Liphard (28284) ; Oulins (28293) ; Pierres (28298) ; Puiseux (28312) ; Revercourt (28315) ; Rouvray-Saint-Denis (28319) ; Saint-Bomer (28327) ; Saint-Christophe (28329) ; Saintigny (28331) ; Sainte-Gemme-Moronval (28332) ; Saint-Denis-Lanneray (28334) ; Saint-Éliph (28335) ; Saint-Jean-Pierre-Fixte (28342) ; Saint-Lubin-de-Cravant (28346) ; Saint-Lubin-des-Joncherets (28348) ; Saint-Piat (28357) ; Saint-Rémy-sur-Avre (28359) ; Saint-Sauveur-Marville (28360) ; Saint-Victor-de-Buthon (28362) ; Saussay (28371) ; Senonches (28373) ; Serazereux (28374) ; Serville (28375) ; Sorel-Moussel (28377) ; Souancé-au-Perche (28378) ; Thimert-Gâtelles (28386) ; Thiron-Gardais (28387) ; Thiville (28389) ; Toury (28391) ; Tremblay-les-Villages (28393) ; Vernouillet (28404) ; Vert-en-Drouais (28405) ; Vieuvicq (28409) ; Villiers-Saint-Orien (28418) ; Yermenonville (28423) ; Yèvres (28424) ; Ymeray (28425).
FRB03	Indre
	Ardentes (36005) ; Argenton-sur-Creuse (36006) ; Arpheuilles (36008) ; Arthon (36009) ; Baudres (36013) ; Le Blanc (36018) ; Les Bordes (36021) ; Brion (36026) ; Buzançais (36031) ; Chabris (36034) ; Châteauroux (36044) ; Châtillon-sur-Indre (36045) ; La Châtre (36046) ; Chezelles (36050) ; Ciron (36053) ; Clion (36055) ; Coings (36057) ; Concremiers (36058) ; Déols (36063) ; Diors (36064) ; Diou (36065) ; Dun-le-Poëlier (36068) ; Écueillé (36069) ; Étrechet (36071) ; Fléré-la-Rivière (36074) ; Fontguenand (36077) ; Ingrandes (36087) ; Issoudun (36088) ; Jeu-les-Bois (36089) ; Lacs (36091) ; Langé (36092) ; Levroux (36093) ; Lizeray (36098) ; Luçay-le-Mâle (36103) ; Lye (36107) ; Martizay (36113) ; Menetou-sur-Nahon (36115) ; Mers-sur-Indre (36120) ; Mézières-en-Brenne (36123) ; Montgivray (36127) ; Montierchaume (36128) ; Montipouret (36129) ; Neuvy-Pailloux (36140) ; Niherne (36142) ; Oulches (36148) ; Palluau-sur-Indre (36149) ; Le Pêchereau (36154) ; Le Poinçonnet (36159) ; Le Pont-Chrétien-Chabenet (36161) ; Poulaines (36162) ; Pouligny-Saint-Pierre (36165) ; Reboursin (36170) ; Reuilly (36171) ; Rivarennes (36172) ; Ruffec (36176) ; Saint-Aoustrille (36179) ; Saint-Cyran-du-Jambot (36188) ; Saint-Gaultier (36192) ; Sainte-Gemme (36193) ; Saint-Genou (36194) ; Saint-Georges-sur-Arnon (36195) ; Saint-Hilaire-sur-Benaize (36197) ; Saint-Lactencin (36198) ; Sainte-Lizaigne (36199) ; Saint-Marcel (36200) ; Saint-Maur (36202) ; Saint-Michel-en-Brenne (36204) ; Sarzay (36210) ; Tendu (36219) ; Thenay (36220) ; Thizay (36222) ; Tranzault (36226) ; Valençay (36228) ; Val-Fouzon (36229) ; Vatan (36230) ; Velles (36231) ; La Vernelle (36233) ; Veuil (36235) ; Vicq-sur-Nahon (36237) ; Villedieu-sur-Indre (36241) ; Villegongis (36242) ; Villentrois-Faverolles-en-Berry (36244) ; Vineuil (36247).
FRB04	Indre-et-Loire
	Abilly (37001) ; Amboise (37003) ; Antogny-le-Tillac (37005) ; Autrèche (37009) ; Auzouer-en-Touraine (37010) ; Avrillé-les-Ponceaux (37013) ; Beaumont-Louestault (37021) ; Le Boulay (37030) ; Bridoré (37039) ; La Celle-Saint-Avant (37045) ; Chargé (37060) ; Château-Renault (37063) ; Couesmes (37084) ; Descartes (37115) ; Hommes (37117) ; Langeais (37123) ; Loches (37132) ; Loché-sur-Indrois (37133) ; Maillé (37142) ; Mazières-de-Touraine (37150) ; Montreuil-en-Touraine (37158) ; Nazelles-Négron (37163) ; Neuillé-Pont-Pierre (37167) ; Neuville-sur-Brenne (37169) ; Noizay (37171) ; Nouans-les-Fontaines (37173) ; Nouâtre (37174) ; Perrusson (37183) ; Pocé-sur-Cisse (37185) ; Ports (37187) ; Pussigny (37190) ; Rillé (37198) ; Saint-Hippolyte (37221) ; Saint-Laurent-en-Gâtines (37224) ; Saint-Règle (37236) ; Verneuil-sur-Indre (37269) ; Villedômer (37276) ; Villeloin-Coulangé (37277) ; Villiers-au-Bouin (37279).
FRB05	Loir-et-Cher
	Ambloy (41001) ; Angé (41002) ; Areines (41003) ; Artins (41004) ; Authon (41007) ; Bouffry (41022) ; Brévainville (41026) ; Busloup (41028) ; Cellé (41030) ; La Chapelle-Montmartin (41038) ; Châteauvieux (41042) ; Châtillon-sur-Cher (41043) ; Châtres-sur-Cher (41044) ; Choue (41053) ; Le Controis-en-Sologne (41059) ; Cormenon (41060) ; Couffy (41063) ; Crucheray (41072) ; Droué (41075) ; Fontaine-Raoul (41088) ; Fréteval (41095) ; Gièvres (41097) ; Gy-en-Sologne (41099) ; Lamotte-Beuvron (41106) ; Langon-sur-Cher (41110) ; Lavardin (41113) ; Mareuil-sur-Cher (41126) ; Mennetou-sur-Cher (41135) ; Meusnes (41139) ; Monthou-sur-Cher (41146) ; Montoire-sur-le-Loir (41149) ; Montrichard Val de Cher (41151) ; Morée (41154) ; Naveil (41158) ; Nouan-le-Fuzelier (41161) ; Nourray (41163) ; Orçay (41168) ; Beauce la Romaine (41173) ; Pezou (41175) ; Pierrefitte-sur-Sauldre (41176) ; Le Poislay (41179) ; Pouillé (41181) ; Prunay-Cassereau (41184) ; Pruniers-en-Sologne (41185) ; Romorantin-Lanthenay (41194) ; Ruan-sur-Egvonne (41196) ; Saint-Aignan (41198) ; Saint-Amand-Longpré (41199) ; Saint-Arnoult (41201) ; Saint-Firmin-des-Prés (41209) ; Saint-Hilaire-la-Gravelle (41214) ; Saint-Jacques-des-Guérets (41215) ; Saint-Jean-Froidmentel (41216) ; Saint-Julien-de-Chédon (41217) ; Saint-Julien-sur-Cher (41218) ; Saint-Loup (41222) ; Saint-Martin-des-Bois (41225) ; Saint-Ouen (41226) ; Salbris (41232) ; Sargé-sur-Braye (41235) ; Savigny-sur-Braye (41238) ; Seigy (41239) ; Selles-Saint-Denis (41241) ; Selles-sur-Cher (41242) ; Souesmes (41249) ; Ternay (41255) ; Theillay (41256) ; Thoré-la-Rochette (41259) ; Vendôme (41269) ; Villavard (41274) ; Villebout (41277) ; Villefranche-sur-Cher (41280) ; Villeherviers (41282) ; Villiers-sur-Loir (41294).
FRB06	Loiret
	Amilly (45004) ; Andonville (45005) ; Ascoux (45010) ; Attray (45011) ; Audeville (45012) ; Augerville-la-Rivière (45013) ; Aulnay-la-Rivière (45014) ; Autruy-sur-Juine (45015) ; Auxy (45018) ; Barville-en-Gâtinais (45021) ; Beaulieu-sur-Loire (45029) ; Beaune-la-Rolande (45030) ; Bellegarde (45031) ; Bondaroy (45038) ; Bordeaux-en-Gâtinais (45041) ; Bouzonville-aux-Bois (45047) ; Boynes (45050) ; Bray-Saint-Aignan (45051) ; Briare (45053) ; Bromeilles (45056) ; Bucy-Saint-Liphard (45059) ; La Bussière (45060) ; Cepoy (45061) ; Cerdon (45063) ; Châlette-sur-Loing (45068) ; Chantecoq (45073) ; La Chapelle-Saint-Sépulcre (45076) ; Château-Renard (45083) ; Châtillon-sur-Loire (45087) ; Chevillon-sur-Huillard (45092) ; Les Choux (45096) ; Chuelles (45097) ; Conflans-sur-Loing (45102) ; Corbeilles (45103) ; Coullons (45108) ; Courtemaux (45113) ; Courtempierre (45114) ; Courtenay (45115) ; Dadonville (45119) ; Douchy-Montcorbon (45129) ; Épieds-en-Beauce (45134) ; Escrennes (45137) ; Estouy (45139) ; Ferrières-en-Gâtinais (45145) ; Fontenay-sur-Loing (45148) ; Gémigny (45152) ; Gien (45155) ; Gondreville (45158) ; Griselles (45161) ; Ingré (45169) ; Ladon (45178) ; Langesse (45180) ; Lorris (45187) ; Louzouer (45189) ; Le Malesherbois (45191) ; Montargis (45208) ; Montigny (45214) ; Montliard (45215) ; Mormant-sur-Vernisson (45216) ; Moulon (45219) ; Nogent-sur-Vernisson (45229) ; Ondreville-sur-Essonne (45233) ; Ouzouer-des-Champs (45242) ; Ouzouer-sur-Trézée (45245) ; Pannes (45247) ; Paucourt (45249) ; Pierrefitte-ès-Bois (45251) ; Pithiviers (45252) ; Pithiviers-le-Vieil (45253) ; Poilly-lez-Gien (45254) ; Pressigny-les-Pins (45257) ; Puiseaux (45258) ; Quiers-sur-Bézonde (45259) ; Saint-Benoît-sur-Loire (45270) ; Saint-Brisson-sur-Loire (45271) ; Saint-Firmin-des-Bois (45275) ; Saint-Germain-des-Prés (45279) ; Saint-Hilaire-les-Andrésis (45281) ; Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (45283) ; Saint-Jean-de-la-Ruelle (45285) ; Saint-Loup-des-Vignes (45288) ; Saint-Martin-d'Abbat (45290) ; Saint-Martin-sur-Ocre (45291) ; Sceaux-du-Gâtinais (45303) ; La Selle-en-Hermoy (45306) ; La Selle-sur-le-Bied (45307) ; Sermaises (45310) ; Solterre (45312) ; Sully-sur-Loire (45315) ; Thignonville (45320) ; Thorailles (45322) ; Treilles-en-Gâtinais (45328) ; Triguères (45329) ; Varennes-Changy (45332) ; Villemandeur (45338) ; Villemurlin (45340) ; Villevoques (45343).
FRM	Corse
FRM01	Corse-du-Sud
	Afa (2A001) ; Ajaccio (2A004) ; Alata (2A006) ; Albitreccia (2A008) ; Altagène (2A011) ; Ambiegna (2A014) ; Appietto (2A017) ; Arbellara (2A018) ; Arbori (2A019) ; Argiusta-Moriccio (2A021) ; Arro (2A022) ; Aullène (2A024) ; Azilone-Ampaza (2A026) ; Azzana (2A027) ; Balogna (2A028) ; Bastelica (2A031) ; Bastelicaccia (2A032) ; Belvédère-Campomoro (2A035) ; Bilia (2A038) ; Bocognano (2A040) ; Bonifacio (2A041) ; Calcatoggio (2A048) ; Campo (2A056) ; Cannelle (2A060) ; Carbini (2A061) ; Carbuccia (2A062) ; Cardo-Torgia (2A064) ; Cargèse (2A065) ; Cargiaca (2A066) ; Casaglione (2A070) ; Casalabriva (2A071) ; Cauro (2A085) ; Ciamannacce (2A089) ; Coggia (2A090) ; Cognocoli-Monticchi (2A091) ; Conca (2A092) ; Corrano (2A094) ; Coti-Chiavari (2A098) ; Cozzano (2A099) ; Cristinacce (2A100) ; Cuttoli-Corticchiato (2A103) ; Eccica-Suarella (2A104) ; Évisa (2A108) ; Figari (2A114) ; Foce (2A115) ; Forciolo (2A117) ; Fozzano (2A118) ; Frasseto (2A119) ; Giuncheto (2A127) ; Granace (2A128) ; Grossa (2A129) ; Grosseto-Prugna (2A130) ; Guagno (2A131) ; Guargualé (2A132) ; Guitera-les-Bains (2A133) ; Lecci (2A139) ; Letia (2A141) ; Levie (2A142) ; Lopigna (2A144) ; Loreto-di-Tallano (2A146) ; Marignana (2A154) ; Mela (2A158) ; Moca-Croce (2A160) ; Monacia-d'Aullène (2A163) ; Murzo (2A174) ; Ocana (2A181) ; Olivese (2A186) ; Olmeto (2A189) ; Olmiccia (2A191) ; Orto (2A196) ; Osani (2A197) ; Ota (2A198) ; Palneca (2A200) ; Partinello (2A203) ; Pastricciola (2A204) ; Peri (2A209) ; Petreto-Bicchisano (2A211) ; Piana (2A212) ; Pianottoli-Caldarello (2A215) ; Pietrosella (2A228) ; Pila-Canale (2A232) ; Poggiolo (2A240) ; Porto-Vecchio (2A247) ; Propriano (2A249) ; Quasquara (2A253) ; Quenza (2A254) ; Renno (2A258) ; Rezza (2A259) ; Rosazia (2A262) ; Salice (2A266) ; Sampolo (2A268) ; Sari-Solenzara (2A269) ; Sari-d'Orcino (2A270) ; Sarrola-Carcopino (2A271) ; Sartène (2A272) ; Serra-di-Ferro (2A276) ; Serra-di-Scopamène (2A278) ; Serriera (2A279) ; Soccia (2A282) ; Sollacaro (2A284) ; Sorbollano (2A285) ; Sotta (2A288) ; Sant'Andréa-d'Orcino (2A295) ; San-Gavino-di-Carbini (2A300) ; Sainte-Lucie-de-Tallano (2A308) ; Santa-Maria-Figaniella (2A310) ; Santa-Maria-Siché (2A312) ; Tasso (2A322) ; Tavaco (2A323) ; Tavera (2A324) ; Tolla (2A326) ; Ucciani (2A330) ; Urbalacone (2A331) ; Valle-di-Mezzana (2A336) ; Vero (2A345) ; Vico (2A348) ; Viggianello (2A349) ; Villanova (2A351) ; Zérubia (2A357) ; Zévaco (2A358) ; Zicavo (2A359) ; Zigliara (2A360) ; Zonza (2A362) ; Zoza (2A363).
FRM02	Haute-Corse
	Aghione (2B002) ; Aiti (2B003) ; Alando (2B005) ; Albertacce (2B007) ; Aléria (2B009) ; Algajola (2B010) ; Altiani (2B012) ; Alzi (2B013) ; Ampriani (2B015) ; Antisanti (2B016) ; Aregno (2B020) ; Asco (2B023) ; Avapessa (2B025) ; Barbaggio (2B029) ; Barrettali (2B030) ; Bastia (2B033) ; Belgodère (2B034) ; Bigorno (2B036) ; Biguglia (2B037) ; Bisinchi (2B039) ; Borgo (2B042) ; Brando (2B043) ; Bustanico (2B045) ; Cagnano (2B046) ; Calacuccia (2B047) ; Calenzana (2B049) ; Calvi (2B050) ; Cambia (2B051) ; Campana (2B052) ; Campi (2B053) ; Campile (2B054) ; Campitello (2B055) ; Canale-di-Verde (2B057) ; Canari (2B058) ; Canavaggia (2B059) ; Carcheto-Brustico (2B063) ; Carpineto (2B067) ; Carticasi (2B068) ; Casabianca (2B069) ; Casalta (2B072) ; Casamaccioli (2B073) ; Casanova (2B074) ; Casevecchie (2B075) ; Castellare-di-Casinca (2B077) ; Castellare-di-Mercurio (2B078) ; Castello-di-Rostino (2B079) ; Castifao (2B080) ; Castiglione (2B081) ; Castineta (2B082) ; Castirla (2B083) ; Cateri (2B084) ; Centuri (2B086) ; Cervione (2B087) ; Chiatra (2B088) ; Corbara (2B093) ; Corscia (2B095) ; Corte (2B096) ; Costa (2B097) ; Croce (2B101) ; Crocicchia (2B102) ; Erbajolo (2B105) ; Érone (2B106) ; Ersa (2B107) ; Farinole (2B109) ; Favalello (2B110) ; Felce (2B111) ; Feliceto (2B112) ; Ficaja (2B113) ; Focicchia (2B116) ; Furiani (2B120) ; Galéria (2B121) ; Gavignano (2B122) ; Ghisonaccia (2B123) ; Ghisoni (2B124) ; Giocatojo (2B125) ; Giuncaggio (2B126) ; L'Île-Rousse (2B134) ; Isolaccio-di-Fiumorbo (2B135) ; Lama (2B136) ; Lano (2B137) ; Lavatoggio (2B138) ; Lento (2B140) ; Linguizzetta (2B143) ; Loreto-di-Casinca (2B145) ; Lozzi (2B147) ; Lucciana (2B148) ; Lugo-di-Nazza (2B149) ; Lumio (2B150) ; Luri (2B152) ; Manso (2B153) ; Matra (2B155) ; Mausoléo (2B156) ; Mazzola (2B157) ; Meria (2B159) ; Moïta (2B161) ; Moltifao (2B162) ; Monacia-d'Orezza (2B164) ; Moncale (2B165) ; Monte (2B166) ; Montegrosso (2B167) ; Monticello (2B168) ; Morosaglia (2B169) ; Morsiglia (2B170) ; Muracciole (2B171) ; Murato (2B172) ; Muro (2B173) ; Nessa (2B175) ; Nocario (2B176) ; Noceta (2B177) ; Nonza (2B178) ; Novale (2B179) ; Novella (2B180) ; Occhiatana (2B182) ; Ogliastro (2B183) ; Olcani (2B184) ; Oletta (2B185) ; Olmeta-di-Capocorso (2B187) ; Olmeta-di-Tuda (2B188) ; Olmi-Cappella (2B190) ; Olmo (2B192) ; Omessa (2B193) ; Ortale (2B194) ; Ortiporio (2B195) ; Palasca (2B199) ; Pancheraccia (2B201) ; Parata (2B202) ; Patrimonio (2B205) ; Penta-Acquatella (2B206) ; Penta-di-Casinca (2B207) ; Perelli (2B208) ; Pero-Casevecchie (2B210) ; Pianello (2B213) ; Piano (2B214) ; Piazzali (2B216) ; Piazzole (2B217) ; Piedicorte-di-Gaggio (2B218) ; Piedicroce (2B219) ; Piedigriggio (2B220) ; Piedipartino (2B221) ; Pie-d'Orezza (2B222) ; Pietralba (2B223) ; Pietracorbara (2B224) ; Pietra-di-Verde (2B225) ; Pietraserena (2B226) ; Pietricaggio (2B227) ; Pietroso (2B229) ; Piève (2B230) ; Pigna (2B231) ; Pino (2B233) ; Piobetta (2B234) ; Pioggiola (2B235) ; Poggio-di-Nazza (2B236) ; Poggio-di-Venaco (2B238) ; Poggio-d'Oletta (2B239) ; Poggio-Marinaccio (2B241) ; Poggio-Mezzana (2B242) ; Polveroso (2B243) ; Popolasca (2B244) ; Porri (2B245) ; La Porta (2B246) ; Prato-di-Giovellina (2B248) ; Prunelli-di-Casacconi (2B250) ; Prunelli-di-Fiumorbo (2B251) ; Pruno (2B252) ; Quercitello (2B255) ; Rapaggio (2B256) ; Rapale (2B257) ; Riventosa (2B260) ; Rogliano (2B261) ; Rospigliani (2B263) ; Rusio (2B264) ; Rutali (2B265) ; Saliceto (2B267) ; Scata (2B273) ; Scolca (2B274) ; Sermano (2B275) ; Serra-di-Fiumorbo (2B277) ; Silvareccio (2B280) ; Sisco (2B281) ; Solaro (2B283) ; Sorbo-Ocagnano (2B286) ; Sorio (2B287) ; Soveria (2B289) ; Speloncato (2B290) ; Stazzona (2B291) ; Sant'Andréa-di-Bozio (2B292) ; Sant'Andréa-di-Cotone (2B293) ; Sant'Antonino (2B296) ; San-Damiano (2B297) ; Saint-Florent (2B298) ; San-Gavino-d'Ampugnani (2B299) ; San-Gavino-di-Tenda (2B301) ; San-Giovanni-di-Moriani (2B302) ; San-Giuliano (2B303) ; San-Lorenzo (2B304) ; San-Martino-di-Lota (2B305) ; Santa-Lucia-di-Mercurio (2B306) ; Santa-Lucia-di-Moriani (2B307) ; Santa-Maria-di-Lota (2B309) ; Santa-Maria-Poggio (2B311) ; San-Nicolao (2B313) ; Santo-Pietro-di-Tenda (2B314) ; Santo-Pietro-di-Venaco (2B315) ; Santa-Reparata-di-Balagna (2B316) ; Santa-Reparata-di-Moriani (2B317) ; Taglio-Isolaccio (2B318) ; Talasani (2B319) ; Tallone (2B320) ; Tarrano (2B321) ; Tomino (2B327) ; Tox (2B328) ; Tralonca (2B329) ; Urtaca (2B332) ; Vallecalle (2B333) ; Valle-d'Alesani (2B334) ; Valle-di-Campoloro (2B335) ; Valle-di-Rostino (2B337) ; Valle-d'Orezza (2B338) ; Vallica (2B339) ; Velone-Orneto (2B340) ; Venaco (2B341) ; Ventiseri (2B342) ; Venzolasca (2B343) ; Verdèse (2B344) ; Vescovato (2B346) ; Vezzani (2B347) ; Vignale (2B350) ; Ville-di-Paraso (2B352) ; Ville-di-Pietrabugno (2B353) ; Vivario (2B354) ; Volpajola (2B355) ; Zalana (2B356) ; Zilia (2B361) ; Zuani (2B364) ; San-Gavino-di-Fiumorbo (2B365) ; Chisa (2B366).
FRF	Grand Est
FRF21	Ardennes
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FRF22	Aube
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FRF23	Marne
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FRF31	Meurthe-et-Moselle
	Aingeray (54007) ; Allain (54008) ; Allamps (54010) ; Anthelupt (54020) ; Art-sur-Meurthe (54025) ; Atton (54027) ; Avril (54036) ; Azerailles (54038) ; Baccarat (54039) ; Bagneux (54041) ; Bainville-sur-Madon (54043) ; Barisey-la-Côte (54047) ; Batilly (54051) ; Bénaménil (54061) ; Beuvillers (54069) ; Bionville (54075) ; Blainville-sur-l'Eau (54076) ; Blâmont (54077) ; Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54079) ; Bouxières-sous-Froidmont (54091) ; Bréhain-la-Ville (54096) ; Val de Briey (54099) ; Bures (54106) ; Chaligny (54111) ; Chambley-Bussières (54112) ; Champigneulles (54115) ; Chanteheux (54116) ; Chavigny (54123) ; Chenevières (54125) ; Chenières (54127) ; Cirey-sur-Vezouze (54129) ; Colombey-les-Belles (54135) ; Crépey (54143) ; Crion (54147) ; Croismare (54148) ; Crusnes (54149) ; Custines (54150) ; Cutry (54151) ; Damelevières (54152) ; Dampvitoux (54153) ; Dieulouard (54157) ; Dombasle-sur-Meurthe (54159) ; Domèvre-sur-Vezouze (54161) ; Domgermain (54162) ; Domjevin (54163) ; Dommartin-la-Chaussée (54166) ; Doncourt-lès-Conflans (54171) ; Errouville (54181) ; Flin (54199) ; Fontenoy-sur-Moselle (54202) ; Foug (54205) ; Fréménil (54210) ; Frémonville (54211) ; Fresnois-la-Montagne (54212) ; Frouard (54215) ; Gondreville (54232) ; Gorcy (54234) ; Hagéville (54244) ; Hénaménil (54258) ; Herbéviller (54259) ; Hériménil (54260) ; Herserange (54261) ; Homécourt (54263) ; Hudiviller (54269) ; Jarny (54273) ; Joeuf (54280) ; Jouaville (54283) ; Juvrecourt (54285) ; Lachapelle (54287) ; Laneuveville-devant-Nancy (54300) ; Laronxe (54303) ; Lay-Saint-Remy (54306) ; Leintrey (54308) ; Lesménils (54312) ; Lexy (54314) ; Liverdun (54318) ; Longlaville (54321) ; Longuyon (54322) ; Lunéville (54329) ; Maron (54352) ; Messein (54366) ; Mexy (54367) ; Moncel-lès-Lunéville (54373) ; Mont-Saint-Martin (54382) ; Mousson (54390) ; Neufmaisons (54396) ; Neuves-Maisons (54397) ; Ogéviller (54406) ; Pexonne (54423) ; Pierre-Percée (54427) ; Pompey (54430) ; Pont-à-Mousson (54431) ; Pont-Saint-Vincent (54432) ; Réchicourt-la-Petite (54446) ; Réhon (54451) ; Remoncourt (54457) ; Rosières-aux-Salines (54462) ; Saint-Clément (54472) ; Saint-Julien-lès-Gorze (54477) ; Saint-Marcel (54478) ; Saint-Nicolas-de-Port (54483) ; Saint-Pancré (54485) ; Sancy (54491) ; Serrouville (54504) ; Tellancourt (54514) ; Thiaville-sur-Meurthe (54519) ; Thil (54521) ; Tiercelet (54525) ; Toul (54528) ; Val-et-Châtillon (54540) ; Vannes-le-Châtel (54548) ; Varangéville (54549) ; Vého (54556) ; Bois-de-Haye (54557) ; Ville-Houdlémont (54572) ; Villers-la-Chèvre (54574) ; Villers-la-Montagne (54575) ; Villerupt (54580) ; Villey-Saint-Étienne (54584) ; Vitrimont (54588) ; Xeuilley (54596).
FRF32	Meuse
	Abainville (55001) ; Abaucourt-Hautecourt (55002) ; Ancerville (55010) ; Andernay (55011) ; Bar-le-Duc (55029) ; Beaumont-en-Verdunois (55039) ; Beurey-sur-Saulx (55049) ; Biencourt-sur-Orge (55051) ; Bislée (55054) ; Bonnet (55059) ; Le Bouchon-sur-Saulx (55061) ; Boureuilles (55065) ; Bras-sur-Meuse (55073) ; Bure (55087) ; Cesse (55095) ; Charny-sur-Meuse (55102) ; Chassey-Beaupré (55104) ; Chaumont-devant-Damvillers (55107) ; Chauvoncourt (55111) ; Chonville-Malaumont (55114) ; Le Claon (55116) ; Clermont-en-Argonne (55117) ; Commercy (55122) ; Contrisson (55125) ; Courouvre (55129) ; Cousances-les-Forges (55132) ; Couvertpuis (55133) ; Dainville-Bertheléville (55142) ; Dammarie-sur-Saulx (55144) ; Damvillers (55145) ; Delut (55149) ; Demange-Baudignécourt (55150) ; Dieue-sur-Meuse (55154) ; Dombras (55156) ; Dugny-sur-Meuse (55166) ; Eix (55171) ; Étain (55181) ; Fains-Véel (55186) ; Fouchères-aux-Bois (55195) ; Fresnes-au-Mont (55197) ; Fromeréville-les-Vallons (55200) ; Fromezey (55201) ; Givrauval (55214) ; Gondrecourt-le-Château (55215) ; Haironville (55224) ; Han-sur-Meuse (55229) ; Haudainville (55236) ; Heippes (55241) ; Heudicourt-sous-les-Côtes (55245) ; Hévilliers (55246) ; Horville-en-Ornois (55247) ; Houdelaincourt (55248) ; Iré-le-Sec (55252) ; Les Trois-Domaines (55254) ; Lachalade (55266) ; Lahaymeix (55269) ; Lérouville (55288) ; Ligny-en-Barrois (55291) ; L'Isle-en-Rigault (55296) ; Longeville-en-Barrois (55302) ; Louvemont-Côte-du-Poivre (55307) ; Luzy-Saint-Martin (55310) ; Mandres-en-Barrois (55315) ; Marre (55321) ; Marson-sur-Barboure (55322) ; Marville (55324) ; Maulan (55326) ; Méligny-le-Grand (55330) ; Méligny-le-Petit (55331) ; Ménil-sur-Saulx (55335) ; Mognéville (55340) ; Montiers-sur-Saulx (55348) ; Montmédy (55351) ; Morley (55359) ; Val-d'Ornain (55366) ; Naives-en-Blois (55368) ; Nançois-sur-Ornain (55372) ; Nant-le-Grand (55373) ; Nant-le-Petit (55374) ; Le Neufour (55379) ; Neuville-en-Verdunois (55380) ; Neuvilly-en-Argonne (55383) ; Nixéville-Blercourt (55385) ; Nonsard-Lamarche (55386) ; Osches (55395) ; Ourches-sur-Meuse (55396) ; Pagny-sur-Meuse (55398) ; Pouilly-sur-Meuse (55408) ; Rancourt-sur-Ornain (55414) ; Remennecourt (55424) ; Revigny-sur-Ornain (55427) ; Ribeaucourt (55430) ; Rigny-la-Salle (55433) ; Rigny-Saint-Martin (55434) ; Robert-Espagne (55435) ; Rupt-aux-Nonains (55447) ; Saint-André-en-Barrois (55453) ; Saint-Germain-sur-Meuse (55456) ; Saint-Joire (55459) ; Saint-Mihiel (55463) ; Sampigny (55467) ; Saulvaux (55472) ; Savonnières-devant-Bar (55476) ; Savonnières-en-Perthois (55477) ; Silmont (55488) ; Sorcy-Saint-Martin (55496) ; Les Souhesmes-Rampont (55497) ; Souilly (55498) ; Stenay (55502) ; Tannois (55504) ; Thillombois (55506) ; Tréveray (55516) ; Tronville-en-Barrois (55519) ; Troussey (55520) ; Ugny-sur-Meuse (55522) ; Vadelaincourt (55525) ; Vadonville (55526) ; Varennes-en-Argonne (55527) ; Vaucouleurs (55533) ; Velaines (55543) ; Verdun (55545) ; Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55551) ; Ville-devant-Chaumont (55556) ; Villers-le-Sec (55562) ; Void-Vacon (55573).
FRF33	Moselle
	Amnéville (57019) ; Argancy (57028) ; Ars-Laquenexy (57031) ; Aspach (57034) ; Audun-le-Tiche (57038) ; Augny (57039) ; Aumetz (57041) ; Barst (57052) ; Bébing (57056) ; Behren-lès-Forbach (57058) ; Bénestroff (57060) ; Béning-lès-Saint-Avold (57061) ; Berling (57064) ; Bertrange (57067) ; Berviller-en-Moselle (57069) ; Betting (57073) ; Blanche-Église (57090) ; Boulange (57096) ; Boulay-Moselle (57097) ; Bouzonville (57106) ; Brouviller (57114) ; Carling (57123) ; Charleville-sous-Bois (57128) ; Château-Salins (57132) ; Cheminot (57137) ; Chieulles (57142) ; Clouange (57143) ; Cocheren (57144) ; Coincy (57145) ; Conthil (57151) ; Créhange (57159) ; Creutzwald (57160) ; Dieuze (57177) ; Eincheville (57189) ; Ennery (57193) ; Ernestviller (57197) ; Fameck (57206) ; Farébersviller (57207) ; Farschviller (57208) ; Faulquemont (57209) ; Fénétrange (57210) ; Fèves (57211) ; Féy (57212) ; Flévy (57219) ; Florange (57221) ; Folkling (57222) ; Folschviller (57224) ; Forbach (57227) ; Freyming-Merlebach (57240) ; Gandrange (57242) ; Goin (57251) ; Grosbliederstroff (57260) ; Guebenhouse (57264) ; Guénange (57269) ; Val-de-Bride (57270) ; Guenviller (57271) ; Hagondange (57283) ; Basse-Ham (57287) ; Ham-sous-Varsberg (57288) ; Hambach (57289) ; Harprich (57297) ; Hattigny (57302) ; Hauconcourt (57303) ; Havange (57305) ; Hayange (57306) ; Hayes (57307) ; Heining-lès-Bouzonville (57309) ; Hellering-lès-Fénétrange (57310) ; Héming (57314) ; Henriville (57316) ; Hinckange (57326) ; Hombourg-Haut (57332) ; L'Hôpital (57336) ; Illange (57343) ; Landange (57377) ; Landroff (57379) ; Laudrefang (57386) ; Lidrezing (57401) ; Liéhon (57403) ; Lommerange (57411) ; Longeville-lès-Saint-Avold (57413) ; Loupershouse (57419) ; Louvigny (57422) ; Macheren (57428) ; Maizières-lès-Metz (57433) ; Malroy (57438) ; Marieulles (57445) ; Marly (57447) ; Marsal (57448) ; Mécleuves (57454) ; Merten (57460) ; Mittelbronn (57468) ; Mondelange (57474) ; Ogy-Montoy-Flanville (57482) ; Morhange (57483) ; Morsbach (57484) ; Morville-lès-Vic (57485) ; Moussey (57488) ; Moyenvic (57490) ; Neufmoulins (57500) ; Norroy-le-Veneur (57511) ; Nouilly (57512) ; Œting (57521) ; Ottange (57529) ; Pagny-lès-Goin (57532) ; Petite-Rosselle (57537) ; Phalsbourg (57540) ; Pontoy (57548) ; Pontpierre (57549) ; Porcelette (57550) ; Rédange (57565) ; Réding (57566) ; Rezonville-Vionville (57578) ; Richemont (57582) ; Rombas (57591) ; Roncourt (57593) ; Russange (57603) ; Saint-Avold (57606) ; Sainte-Barbe (57607) ; Saint-Jean-Kourtzerode (57614) ; Sainte-Marie-aux-Chênes (57620) ; Sarralbe (57628) ; Sarraltroff (57629) ; Sarrebourg (57630) ; Sarreguemines (57631) ; Seingbouse (57644) ; Semécourt (57645) ; Serémange-Erzange (57647) ; Servigny-lès-Sainte-Barbe (57649) ; Sillegny (57652) ; Silly-en-Saulnois (57653) ; Talange (57663) ; Théding (57669) ; Thicourt (57670) ; Trémery (57677) ; Tritteling-Redlach (57679) ; Uckange (57683) ; Vahl-Ebersing (57684) ; Vany (57694) ; Vescheim (57709) ; Vic-sur-Seille (57712) ; Vigny (57715) ; Villing (57720) ; Vitry-sur-Orne (57724) ; Willerwald (57746) ; Woippy (57751) ; Woustviller (57752) ; Wuisse (57753) ; Yutz (57757) ; Diesen (57765).
FRF11	Bas-Rhin
	Altenheim (67006) ; Barembach (67020) ; Bellefosse (67026) ; Belmont (67027) ; Bernolsheim (67033) ; Blancherupt (67050) ; Bourg-Bruche (67059) ; La Broque (67066) ; Colroy-la-Roche (67076) ; Dangolsheim (67085) ; Dinsheim-sur-Bruche (67098) ; Drusenheim (67106) ; Duntzenheim (67107) ; Eckartswiller (67117) ; Fouday (67144) ; Haguenau (67180) ; Heiligenberg (67188) ; Herrlisheim (67194) ; Hohfrankenheim (67209) ; Ingenheim (67220) ; Kirrberg (67241) ; Kriegsheim (67250) ; Kurtzenhouse (67252) ; Littenheim (67269) ; Lutzelhouse (67276) ; Marckolsheim (67281) ; Molsheim (67300) ; Mommenheim (67301) ; Monswiller (67302) ; Muhlbach-sur-Bruche (67306) ; Natzwiller (67314) ; Neuviller-la-Roche (67321) ; Niederhaslach (67325) ; Plaine (67377) ; Ranrupt (67384) ; Rothau (67414) ; Rottelsheim (67417) ; Russ (67420) ; Saales (67421) ; Saint-Blaise-la-Roche (67424) ; Saulxures (67436) ; Schirmeck (67448) ; Solbach (67470) ; Soultz-les-Bains (67473) ; Urmatt (67500) ; Waldersbach (67513) ; Waldolwisheim (67515) ; Waltenheim-sur-Zorn (67516) ; Weitbruch (67523) ; Weyersheim (67529) ; Wildersbach (67531) ; Wisches (67543).
FRF12	Haut-Rhin
	Algolsheim (68001) ; Altkirch (68004) ; Ammerschwihr (68005) ; Appenwihr (68008) ; Artzenheim (68009) ; Aspach-le-Bas (68011) ; Aspach-Michelbach (68012) ; Balgau (68016) ; Baltzenheim (68019) ; Bantzenheim (68020) ; Bennwihr (68026) ; Bergheim (68028) ; Biesheim (68036) ; Blodelsheim (68041) ; Breitenbach-Haut-Rhin (68051) ; Brunstatt-Didenheim (68056) ; Buethwiller (68057) ; Buhl (68058) ; Burnhaupt-le-Haut (68060) ; Carspach (68062) ; Cernay (68063) ; Chalampé (68064) ; Colmar (68066) ; Dannemarie (68068) ; Dessenheim (68069) ; Diefmatten (68071) ; Durrenentzen (68076) ; Ensisheim (68082) ; Falkwiller (68086) ; Feldkirch (68088) ; Fessenheim (68091) ; Geiswasser (68104) ; Gommersdorf (68107) ; Guebwiller (68112) ; Guémar (68113) ; Gunsbach (68117) ; Hagenbach (68119) ; Hecken (68125) ; Heimsbrunn (68129) ; Heiteren (68130) ; Hettenschlag (68136) ; Hirtzfelden (68140) ; Hombourg (68144) ; Horbourg-Wihr (68145) ; Houssen (68146) ; Husseren-Wesserling (68151) ; Illzach (68154) ; Ingersheim (68155) ; Issenheim (68156) ; Katzenthal (68161) ; Kaysersberg Vignoble (68162) ; Kunheim (68172) ; Lautenbachzell (68178) ; Lauw (68179) ; Lièpvre (68185) ; Logelheim (68189) ; Luttenbach-près-Munster (68193) ; Malmerspach (68199) ; Masevaux-Niederbruck (68201) ; Meyenheim (68205) ; Mitzach (68211) ; Moosch (68217) ; Morschwiller-le-Bas (68218) ; Muhlbach-sur-Munster (68223) ; Munchhouse (68225) ; Munster (68226) ; Nambsheim (68230) ; Neuf-Brisach (68231) ; Niederhergheim (68235) ; Niedermorschwihr (68237) ; Oberhergheim (68242) ; Obersaasheim (68246) ; Orbey (68249) ; Ostheim (68252) ; Ottmarsheim (68253) ; Petit-Landau (68254) ; Pfastatt (68256) ; Pulversheim (68258) ; Raedersheim (68260) ; Réguisheim (68266) ; Reiningue (68267) ; Retzwiller (68268) ; Ribeauvillé (68269) ; Richwiller (68270) ; Rixheim (68278) ; Rodern (68280) ; Roggenhouse (68281) ; Rorschwihr (68285) ; Rouffach (68287) ; Rustenhart (68290) ; Rumersheim-le-Haut (68291) ; Saint-Amarin (68292) ; Sainte-Croix-en-Plaine (68295) ; Saint-Hippolyte (68296) ; Sausheim (68300) ; Sentheim (68304) ; Soppe-le-Bas (68313) ; Soultz-Haut-Rhin (68315) ; Soultzbach-les-Bains (68316) ; Staffelfelden (68321) ; Sundhoffen (68331) ; Thannenkirch (68335) ; Turckheim (68338) ; Ungersheim (68343) ; Urbès (68344) ; Urschenheim (68345) ; Vieux-Thann (68348) ; Vogelgrun (68351) ; Volgelsheim (68352) ; Walbach (68354) ; Weckolsheim (68360) ; Widensolen (68367) ; Wihr-au-Val (68368) ; Wittelsheim (68375) ; Wolfgantzen (68379) ; Zimmerbach (68385).
FRF34	Vosges
	Anglemont (88008) ; Anould (88009) ; Arches (88011) ; Arrentès-de-Corcieux (88014) ; Auzainvilliers (88022) ; La Vôge-les-Bains (88029) ; Ban-de-Laveline (88032) ; Barbey-Seroux (88035) ; Basse-sur-le-Rupt (88037) ; Baudricourt (88039) ; Bazoilles-sur-Meuse (88044) ; Bellefontaine (88048) ; Belrupt (88052) ; Bettegney-Saint-Brice (88055) ; Bleurville (88061) ; Blevaincourt (88062) ; La Bresse (88075) ; Brû (88077) ; Bulgnéville (88079) ; Champ-le-Duc (88086) ; La Chapelle-aux-Bois (88088) ; La Chapelle-devant-Bruyères (88089) ; Charmes (88090) ; Châtenois (88095) ; Châtillon-sur-Saône (88096) ; Chavelot (88099) ; Claudon (88105) ; Cleurie (88109) ; Coinches (88111) ; Contrexéville (88114) ; Corcieux (88115) ; Cornimont (88116) ; La Croix-aux-Mines (88120) ; Damas-et-Bettegney (88122) ; Damblain (88123) ; Darney (88124) ; Darney-aux-Chênes (88125) ; Deycimont (88131) ; Dinozé (88134) ; Docelles (88135) ; Domèvre-sous-Montfort (88144) ; Domjulien (88146) ; Dommartin-aux-Bois (88147) ; Dommartin-lès-Remiremont (88148) ; Dommartin-sur-Vraine (88150) ; Dompaire (88151) ; Domvallier (88155) ; Dounoux (88157) ; Éloyes (88158) ; Entre-deux-Eaux (88159) ; Escles (88161) ; Estrennes (88164) ; Étival-Clairefontaine (88165) ; Évaux-et-Ménil (88166) ; Ferdrupt (88170) ; Fontenoy-le-Château (88176) ; La Forge (88177) ; Les Forges (88178) ; Fouchécourt (88179) ; Fraize (88181) ; Frapelle (88182) ; Fresse-sur-Moselle (88188) ; Frizon (88190) ; Gérardmer (88196) ; Gerbamont (88197) ; Girmont-Val-d'Ajol (88205) ; Gironcourt-sur-Vraine (88206) ; Golbey (88209) ; Grand (88212) ; Granges-Aumontzey (88218) ; Hadol (88225) ; Harol (88233) ; Hennecourt (88237) ; Hennezel (88238) ; Houécourt (88241) ; Igney (88247) ; Jeanménil (88251) ; Juvaincourt (88257) ; Lamarche (88258) ; Laval-sur-Vologne (88261) ; Lépanges-sur-Vologne (88266) ; Lerrain (88267) ; Liézey (88269) ; Liffol-le-Grand (88270) ; Lironcourt (88272) ; Lusse (88276) ; Madonne-et-Lamerey (88281) ; Mandray (88284) ; Martigny-les-Bains (88289) ; Mattaincourt (88292) ; Mirecourt (88304) ; Monthureux-sur-Saône (88310) ; Morelmaison (88312) ; Moussey (88317) ; Moyenmoutier (88319) ; Neufchâteau (88321) ; Neuvillers-sur-Fave (88326) ; Nomexy (88327) ; Nompatelize (88328) ; La Petite-Raon (88346) ; Plainfaing (88349) ; Plombières-les-Bains (88351) ; Portieux (88355) ; Poussay (88357) ; Pouxeux (88358) ; Prey (88359) ; Provenchères-et-Colroy (88361) ; Puzieux (88364) ; Rambervillers (88367) ; Ramecourt (88368) ; Ramonchamp (88369) ; Raon-aux-Bois (88371) ; Raon-l'Étape (88372) ; Raves (88375) ; Rebeuville (88376) ; Remicourt (88382) ; Remiremont (88383) ; Remomeix (88386) ; Renauvoid (88388) ; Robécourt (88390) ; Rochesson (88391) ; Romain-aux-Bois (88394) ; Roville-aux-Chênes (88402) ; Rozières-sur-Mouzon (88404) ; Rupt-sur-Moselle (88408) ; Saint-Amé (88409) ; Saint-Dié-des-Vosges (88413) ; Saint-Étienne-lès-Remiremont (88415) ; Saint-Gorgon (88417) ; Saint-Léonard (88423) ; Sainte-Marguerite (88424) ; Saint-Maurice-sur-Moselle (88426) ; Saint-Michel-sur-Meurthe (88428) ; Saint-Nabord (88429) ; Saint-Remy (88435) ; Sandaucourt (88440) ; Sapois (88442) ; Saulcy-sur-Meurthe (88445) ; Saulxures-lès-Bulgnéville (88446) ; Saulxures-sur-Moselotte (88447) ; Senones (88451) ; Le Syndicat (88462) ; Taintrux (88463) ; Tendon (88464) ; Thaon-les-Vosges (88465) ; They-sous-Montfort (88466) ; Thiéfosse (88467) ; Le Thillot (88468) ; Thiraucourt (88469) ; Le Tholy (88470) ; Les Thons (88471) ; Tignécourt (88473) ; Tollaincourt (88475) ; Ubexy (88480) ; Uriménil (88481) ; Uzemain (88484) ; Vagney (88486) ; Le Val-d'Ajol (88487) ; Vecoux (88498) ; Velotte-et-Tatignécourt (88499) ; Ventron (88500) ; Villotte (88510) ; Vincey (88513) ; Vittel (88516) ; Les Voivres (88520) ; Xamontarupt (88528) ; Xertigny (88530) ; Xonrupt-Longemer (88531).
FRE	Hauts-de-France
FRE21	Aisne
	Acy (02003) ; Aguilcourt (02005) ; Alaincourt (02009) ; Allemant (02010) ; Ambleny (02011) ; Amifontaine (02013) ; Anizy-le-Grand (02018) ; Annois (02019) ; Armentières-sur-Ourcq (02023) ; Athies-sous-Laon (02028) ; Aulnois-sous-Laon (02037) ; Bagneux (02043) ; Barenton-Bugny (02046) ; Barenton-Cel (02047) ; Barenton-sur-Serre (02048) ; Beautor (02059) ; Belleu (02064) ; Bellicourt (02065) ; Benay (02066) ; Berlancourt (02068) ; Berthenicourt (02075) ; Bézu-Saint-Germain (02085) ; Bieuxy (02087) ; Billy-sur-Aisne (02089) ; Blesmes (02094) ; Bohain-en-Vermandois (02095) ; Boué (02103) ; La Bouteille (02109) ; Braine (02110) ; Braye-en-Thiérache (02116) ; Bucy-le-Long (02131) ; Buire (02134) ; Buironfosse (02135) ; Buzancy (02138) ; La Capelle (02141) ; Cerizy (02149) ; Chambry (02157) ; Champs (02159) ; Chaourse (02160) ; Château-Thierry (02168) ; Châtillon-lès-Sons (02169) ; Chaudun (02172) ; Chauny (02173) ; Chavignon (02174) ; Chavigny (02175) ; Chéry-lès-Pouilly (02180) ; Chevennes (02182) ; Chierry (02187) ; Chivy-lès-Étouvelles (02191) ; Ciry-Salsogne (02195) ; Clairfontaine (02197) ; Condé-sur-Suippe (02211) ; Condren (02212) ; Courmelles (02226) ; Couvron-et-Aumencourt (02231) ; Coyolles (02232) ; Crézancy (02239) ; Croix-Fonsomme (02240) ; Crouy (02243) ; Cuffies (02245) ; Deuillet (02262) ; Effry (02275) ; Épagny (02277) ; Épaux-Bézu (02279) ; Estrées (02291) ; Étampes-sur-Marne (02292) ; Étouvelles (02294) ; Étréaupont (02295) ; Étreux (02298) ; Évergnicourt (02299) ; Fayet (02303) ; La Fère (02304) ; La Flamengrie (02312) ; Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02313) ; Flavy-le-Martel (02315) ; Fleury (02316) ; Fontaine-lès-Vervins (02321) ; Fossoy (02328) ; Fresnoy-le-Grand (02334) ; Froidmont-Cohartille (02338) ; Gauchy (02340) ; Gercy (02341) ; Gibercourt (02345) ; Gouy (02352) ; Grandlup-et-Fay (02353) ; Grougis (02358) ; Grugies (02359) ; Villeneuve-sur-Aisne (02360) ; Guise (02361) ; Guny (02363) ; Hargicourt (02370) ; Harly (02371) ; Hartennes-et-Taux (02372) ; Hary (02373) ; Le Hérie-la-Viéville (02379) ; Hinacourt (02380) ; Hirson (02381) ; Housset (02385) ; Iron (02386) ; Itancourt (02387) ; Joncourt (02392) ; Jussy (02397) ; Juvigny (02398) ; Laffaux (02400) ; Landifay-et-Bertaignemont (02403) ; Laon (02408) ; Largny-sur-Automne (02410) ; Laval-en-Laonnois (02413) ; Lesdins (02420) ; Leury (02424) ; Levergies (02426) ; Liez (02431) ; Lugny (02444) ; Ly-Fontaine (02446) ; Macquigny (02450) ; Marchais (02457) ; Marfontaine (02463) ; Margival (02464) ; Marle (02468) ; Mennessis (02474) ; Mercin-et-Vaux (02477) ; Missy-aux-Bois (02485) ; Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (02491) ; Monceau-le-Waast (02493) ; Mondrepuis (02495) ; Montbrehain (02500) ; Montescourt-Lizerolles (02504) ; Montgobert (02506) ; Montigny-Lengrain (02514) ; Morcourt (02525) ; Moÿ-de-l'Aisne (02532) ; Nanteuil-la-Fosse (02537) ; Neuve-Maison (02544) ; La Neuville-Housset (02547) ; La Neuville-lès-Dorengt (02548) ; Neuville-Saint-Amand (02549) ; Le Nouvion-en-Thiérache (02558) ; Noyant-et-Aconin (02564) ; Ohis (02567) ; Ollezy (02570) ; Omissy (02571) ; Orainville (02572) ; Origny-en-Thiérache (02574) ; Origny-Sainte-Benoite (02575) ; Oulchy-le-Château (02580) ; Pasly (02593) ; Pernant (02598) ; Pierremande (02599) ; Pinon (02602) ; Ploisy (02607) ; Pommiers (02610) ; Pont-Saint-Mard (02616) ; Proviseux-et-Plesnoy (02627) ; Puiseux-en-Retz (02628) ; Ramicourt (02635) ; Remigny (02639) ; Ressons-le-Long (02643) ; Rocourt-Saint-Martin (02649) ; Rougeries (02657) ; Rouvroy (02659) ; Grand-Rozoy (02665) ; Saconin-et-Breuil (02667) ; Sains-Richaumont (02668) ; Saint-Gobain (02680) ; Saint-Gobert (02681) ; Saint-Michel (02684) ; Saint-Pierre-Aigle (02687) ; Saint-Quentin (02691) ; Samoussy (02697) ; Sancy-les-Cheminots (02698) ; Seboncourt (02703) ; Septmonts (02706) ; Sermoise (02714) ; Sinceny (02719) ; Sissonne (02720) ; Soissons (02722) ; Sommeron (02725) ; Sommette-Eaucourt (02726) ; Sons-et-Ronchères (02727) ; Tergnier (02738) ; Thiernu (02742) ; Toulis-et-Attencourt (02745) ; Urcel (02755) ; Urvillers (02756) ; Vadencourt (02757) ; Vasseny (02763) ; Vauxrezis (02767) ; Vaux-Andigny (02769) ; Vauxbuin (02770) ; Vénérolles (02779) ; Venizel (02780) ; Vermand (02785) ; Verneuil-sur-Serre (02787) ; Vervins (02789) ; Vic-sur-Aisne (02795) ; Vigneux-Hocquet (02801) ; Villeneuve-Saint-Germain (02805) ; Villers-Cotterêts (02810) ; Villers-lès-Guise (02814) ; Viry-Noureuil (02820) ; Vivaise (02821) ; Voharies (02823) ; Voyenne (02827) ; Wassigny (02830).
FRE11	Nord
	Amfroipret (59006) ; Aniche (59008) ; Villeneuve-d'Ascq (59009) ; Anneux (59010) ; Anor (59012) ; Anzin (59014) ; Armbouts-Cappel (59016) ; Assevent (59021) ; Aubry-du-Hainaut (59027) ; Auby (59028) ; Auchy-lez-Orchies (59029) ; Audignies (59031) ; Aulnoy-lez-Valenciennes (59032) ; Aulnoye-Aymeries (59033) ; Avelin (59034) ; Avesnelles (59035) ; Avesnes-sur-Helpe (59036) ; Awoingt (59039) ; Bachant (59041) ; Bas-Lieu (59050) ; Bavay (59053) ; Bavinchove (59054) ; Beaufort (59058) ; Beauvois-en-Cambrésis (59063) ; Bellaing (59064) ; Berlaimont (59068) ; Bermerain (59069) ; Bermeries (59070) ; Bertry (59074) ; Beugnies (59078) ; Beuvrages (59079) ; Beuvry-la-Forêt (59080) ; Bierne (59082) ; Blaringhem (59084) ; Blécourt (59085) ; Bouchain (59092) ; Bourbourg (59094) ; Bousbecque (59098) ; Boussières-en-Cambrésis (59102) ; Boussières-sur-Sambre (59103) ; Boussois (59104) ; Brillon (59109) ; Brouckerque (59110) ; Bruay-sur-l'Escaut (59112) ; Bruille-lez-Marchiennes (59113) ; Bugnicourt (59117) ; Camphin-en-Carembault (59123) ; Cantaing-sur-Escaut (59125) ; Cantin (59126) ; Cappelle-la-Grande (59131) ; Carnières (59132) ; Cassel (59135) ; Le Cateau-Cambrésis (59136) ; Caudry (59139) ; Cauroir (59141) ; Chemy (59145) ; Comines (59152) ; Condé-sur-l'Escaut (59153) ; Coudekerque-Branche (59155) ; Courchelettes (59156) ; Craywick (59159) ; Crespin (59160) ; Cuincy (59165) ; Curgies (59166) ; Dechy (59170) ; Denain (59172) ; Deûlémont (59173) ; Douai (59178) ; Douchy-les-Mines (59179) ; Dourlers (59181) ; Dunkerque (59183) ; Éclaibes (59187) ; Émerchicourt (59192) ; Emmerin (59193) ; Erchin (59199) ; Escarmain (59204) ; Escaudain (59205) ; Escaudœuvres (59206) ; Escautpont (59207) ; Esquerchin (59211) ; Estreux (59215) ; Famars (59221) ; Feignies (59225) ; Férin (59228) ; Flaumont-Waudrechies (59233) ; Flers-en-Escrebieux (59234) ; Floursies (59240) ; Fontaine-Notre-Dame (59244) ; Forest-sur-Marque (59247) ; Fourmies (59249) ; Frasnoy (59251) ; Frelinghien (59252) ; Fresnes-sur-Escaut (59253) ; Fretin (59256) ; Glageon (59261) ; Gommegnies (59265) ; Gondecourt (59266) ; Gouzeaucourt (59269) ; Grande-Synthe (59271) ; Grand-Fort-Philippe (59272) ; Gravelines (59273) ; Halluin (59279) ; Hargnies (59283) ; Haubourdin (59286) ; Haulchin (59288) ; Haut-Lieu (59290) ; Hautmont (59291) ; Haveluy (59292) ; Haynecourt (59294) ; Hem (59299) ; Hérin (59302) ; Hordain (59313) ; Houplines (59317) ; Illies (59320) ; Iwuy (59322) ; Jenlain (59323) ; Jeumont (59324) ; Lallaing (59327) ; Lambres-lez-Douai (59329) ; Landrecies (59331) ; Lannoy (59332) ; Lauwin-Planque (59334) ; Leers (59339) ; Lesquin (59343) ; Lieu-Saint-Amand (59348) ; Linselles (59352) ; Locquignol (59353) ; La Longueville (59357) ; Loon-Plage (59359) ; Loos (59360) ; Lourches (59361) ; Louvroil (59365) ; Lys-lez-Lannoy (59367) ; Maing (59369) ; Marcoing (59377) ; Marly (59383) ; Maroilles (59384) ; Marpent (59385) ; Masnières (59389) ; Maubeuge (59392) ; Mecquignies (59396) ; Merville (59400) ; Mons-en-Barœul (59410) ; Montigny-en-Ostrevent (59414) ; Neuf-Mesnil (59424) ; Neuville-en-Ferrain (59426) ; Neuville-sur-Escaut (59429) ; Niergnies (59432) ; Noyelles-lès-Seclin (59437) ; Noyelles-sur-Escaut (59438) ; Noyelles-sur-Selle (59440) ; Obies (59441) ; Ohain (59445) ; Oisy (59446) ; Onnaing (59447) ; Orchies (59449) ; Orsinval (59451) ; Pecquencourt (59456) ; Petite-Forêt (59459) ; Pont-à-Marcq (59466) ; Pont-sur-Sambre (59467) ; Preux-au-Sart (59473) ; Prouvy (59475) ; Proville (59476) ; Quaëdypre (59478) ; Quarouble (59479) ; Le Quesnoy (59481) ; Quiévrechain (59484) ; Raillencourt-Sainte-Olle (59488) ; Raismes (59491) ; Ramillies (59492) ; Renescure (59497) ; Rombies-et-Marchipont (59505) ; Roncq (59508) ; Roost-Warendin (59509) ; Rosult (59511) ; Roubaix (59512) ; Rouvignies (59515) ; Ruesnes (59518) ; Sailly-lez-Cambrai (59521) ; Sainghin-en-Mélantois (59523) ; Sains-du-Nord (59525) ; Saint-Amand-les-Eaux (59526) ; Saint-Aybert (59530) ; Saint-Georges-sur-l'Aa (59532) ; Saint-Python (59541) ; Saint-Saulve (59544) ; Saint-Waast (59548) ; Salomé (59550) ; Sancourt (59552) ; Sars-et-Rosières (59554) ; Sars-Poteries (59555) ; Saultain (59557) ; Seclin (59560) ; Sémeries (59562) ; Semousies (59563) ; La Sentinelle (59564) ; Séranvillers-Forenville (59567) ; Sercus (59568) ; Sin-le-Noble (59569) ; Socx (59570) ; Solesmes (59571) ; Somain (59574) ; Spycker (59576) ; Steenvoorde (59580) ; Templemars (59585) ; Thiant (59589) ; Thivencelle (59591) ; Thun-Saint-Martin (59595) ; Tilloy-lez-Cambrai (59597) ; Toufflers (59598) ; Tourcoing (59599) ; Trélon (59601) ; Trith-Saint-Léger (59603) ; Troisvilles (59604) ; Valenciennes (59606) ; Vendeville (59609) ; Vertain (59612) ; Vicq (59613) ; Vieux-Condé (59616) ; Vieux-Mesnil (59617) ; Villereau (59619) ; Villers-Plouich (59625) ; Villers-Pol (59626) ; Wallers (59632) ; Wallon-Cappel (59634) ; Wargnies-le-Grand (59639) ; Wargnies-le-Petit (59640) ; Wattrelos (59650) ; Wavrechain-sous-Denain (59651) ; Waziers (59654) ; Wervicq-Sud (59656) ; Wignehies (59659).
FRE22	Oise
	Allonne (60009) ; Angicourt (60013) ; Antheuil-Portes (60019) ; Armancourt (60023) ; Auteuil (60030) ; Bailleul-sur-Thérain (60041) ; Bailleval (60042) ; Balagny-sur-Thérain (60044) ; Baugy (60048) ; Beaurains-lès-Noyon (60055) ; Beaurepaire (60056) ; Beauvais (60057) ; Berthecourt (60065) ; Bienville (60070) ; Bonneuil-les-Eaux (60082) ; Braisnes-sur-Aronde (60099) ; Breteuil (60104) ; Breuil-le-Sec (60106) ; Cambronne-lès-Ribécourt (60119) ; Chaumont-en-Vexin (60143) ; Chevrières (60149) ; Chiry-Ourscamp (60150) ; Cires-lès-Mello (60155) ; Clairoix (60156) ; Coudun (60166) ; Creil (60175) ; Crépy-en-Valois (60176) ; Crisolles (60181) ; Croutoy (60184) ; Cuise-la-Motte (60188) ; Corne-en-Vexin (60209) ; Esquennoy (60221) ; Feuquières (60233) ; Fontaine-Chaalis (60241) ; Montchevreuil (60256) ; Frocourt (60264) ; Genvry (60270) ; Gondreville (60279) ; Guiscard (60291) ; Hardivillers (60299) ; Hautefontaine (60305) ; Hermes (60313) ; Jonquières (60326) ; Lachelle (60337) ; Lacroix-Saint-Ouen (60338) ; Laigneville (60342) ; Lévignen (60358) ; Longueil-Annel (60368) ; Longueil-Sainte-Marie (60369) ; Margny-lès-Compiègne (60382) ; Mello (60393) ; Méru (60395) ; Le Meux (60402) ; Montagny-Sainte-Félicité (60413) ; Montataire (60414) ; Mortefontaine (60432) ; Mouchy-le-Châtel (60437) ; Mouy (60439) ; La Neuville-sur-Ressons (60459) ; Nogent-sur-Oise (60463) ; Noyon (60471) ; Ormoy-Villers (60479) ; Oursel-Maison (60485) ; Passel (60488) ; Pimprez (60492) ; Plailly (60494) ; Le Ployron (60503) ; Pontpoint (60508) ; Pont-Sainte-Maxence (60509) ; Porquéricourt (60511) ; Pouilly (60512) ; Ressons-sur-Matz (60533) ; Ribécourt-Dreslincourt (60537) ; Ricquebourg (60538) ; Rieux (60539) ; Rochy-Condé (60542) ; Rosoy (60547) ; Roye-sur-Matz (60558) ; Russy-Bémont (60561) ; Saint-Crépin-Ibouvillers (60570) ; Saint-Leu-d'Esserent (60584) ; Saint-Vaast-lès-Mello (60601) ; Sarcus (60604) ; Therdonne (60628) ; Thiverny (60635) ; Thourotte (60636) ; Tillé (60639) ; Tricot (60643) ; Trie-Château (60644) ; Trosly-Breuil (60647) ; Valdampierre (60652) ; Vauchelles (60657) ; Vauciennes (60658) ; Vaumoise (60661) ; Venette (60665) ; Verneuil-en-Halatte (60670) ; Versigny (60671) ; Vez (60672) ; Villers-Saint-Paul (60684) ; Villers-Saint-Sépulcre (60685).
FRE12	Pas-de-Calais
	Acheville (62003) ; Achicourt (62004) ; Aire-sur-la-Lys (62014) ; Airon-Saint-Vaast (62016) ; Aix-Noulette (62019) ; Alincthun (62022) ; Annezin (62035) ; Arleux-en-Gohelle (62039) ; Arques (62040) ; Athies (62042) ; Les Attaques (62043) ; Auchel (62048) ; Avion (62065) ; Bailleul-Sir-Berthoult (62073) ; Baincthun (62075) ; Barlin (62083) ; Beaurains (62099) ; Bénifontaine (62107) ; Berck (62108) ; Béthune (62119) ; Beuvrequen (62125) ; Beuvry (62126) ; Biache-Saint-Vaast (62128) ; Billy-Berclau (62132) ; Billy-Montigny (62133) ; Blendecques (62139) ; Boiry-Sainte-Rictrude (62147) ; Bois-Bernard (62148) ; Boisleux-au-Mont (62151) ; Bonningues-lès-Calais (62156) ; Boulogne-sur-Mer (62160) ; Bourlon (62164) ; Brebières (62173) ; Bully-les-Mines (62186) ; Burbure (62188) ; Caffiers (62191) ; Calais (62193) ; Calonne-Ricouart (62194) ; Camiers (62201) ; Campagne-lès-Wardrecques (62205) ; Campigneulles-les-Grandes (62206) ; Campigneulles-les-Petites (62207) ; Carvin (62215) ; Chocques (62224) ; Cléty (62229) ; Coquelles (62239) ; Corbehem (62240) ; Coulogne (62244) ; Courcelles-lès-Lens (62249) ; Courrières (62250) ; Crémarest (62255) ; Dainville (62263) ; Dannes (62264) ; Desvres (62268) ; Divion (62270) ; Dohem (62271) ; Dourges (62274) ; Douvrin (62276) ; Drocourt (62277) ; Drouvin-le-Marais (62278) ; Echinghen (62281) ; Ecques (62288) ; Éleu-dit-Leauwette (62291) ; Éperlecques (62297) ; Épinoy (62298) ; Escalles (62307) ; Étaples (62318) ; Évin-Malmaison (62321) ; Farbus (62324) ; Fauquembergues (62325) ; Feuchy (62331) ; Fiennes (62334) ; Fouquières-lès-Lens (62351) ; Fresnes-lès-Montauban (62355) ; Fresnoy-en-Gohelle (62358) ; Fréthun (62360) ; Gavrelle (62369) ; Gonnehem (62376) ; Grenay (62386) ; Guarbecque (62391) ; Guînes (62397) ; Haillicourt (62400) ; Haisnes (62401) ; Ham-en-Artois (62407) ; Hames-Boucres (62408) ; Harnes (62413) ; Hénin-Beaumont (62427) ; Hersin-Coupigny (62443) ; Hesdin-l'Abbé (62448) ; Heuringhem (62452) ; Houchin (62456) ; Houlle (62458) ; Hulluch (62464) ; Bellinghem (62471) ; Isbergues (62473) ; Isques (62474) ; Izel-lès-Équerchin (62476) ; Labourse (62480) ; Lefaux (62496) ; Lens (62498) ; Lestrem (62502) ; Leubringhen (62503) ; Leulinghem (62504) ; Leulinghen-Bernes (62505) ; Liévin (62510) ; Lillers (62516) ; Loison-sous-Lens (62523) ; Longfossé (62524) ; Longuenesse (62525) ; Loos-en-Gohelle (62528) ; Lumbres (62534) ; Marck (62548) ; Marles-les-Mines (62555) ; Marquion (62559) ; Marquise (62560) ; Mazingarbe (62563) ; Mercatel (62568) ; Méricourt (62570) ; Merlimont (62571) ; Monchy-le-Preux (62582) ; Montigny-en-Gohelle (62587) ; Neufchâtel-Hardelot (62604) ; Neuvireuil (62612) ; Nielles-lès-Calais (62615) ; Nœux-les-Mines (62617) ; Nouvelle-Église (62623) ; Noyelles-Godault (62624) ; Noyelles-sous-Lens (62628) ; Oblinghem (62632) ; Oignies (62637) ; Oisy-le-Verger (62638) ; Oppy (62639) ; Outreau (62643) ; Oye-Plage (62645) ; Peuplingues (62654) ; Pihen-lès-Guînes (62657) ; Plouvain (62660) ; Le Portel (62667) ; Quiéry-la-Motte (62680) ; Racquinghem (62684) ; Rang-du-Fliers (62688) ; Saint-Augustin (62691) ; Rety (62705) ; Rœux (62718) ; Rouvroy (62724) ; Ruitz (62727) ; Sains-en-Gohelle (62737) ; Sains-lès-Marquion (62739) ; Saint-Étienne-au-Mont (62746) ; Saint-Floris (62747) ; Saint-Inglevert (62751) ; Saint-Josse (62752) ; Saint-Laurent-Blangy (62753) ; Saint-Léonard (62755) ; Saint-Martin-lez-Tatinghem (62757) ; Saint-Martin-Boulogne (62758) ; Saint-Martin-d'Hardinghem (62760) ; Saint-Omer (62765) ; Saint-Tricat (62769) ; Saint-Venant (62770) ; Sallaumines (62771) ; Samer (62773) ; Sangatte (62774) ; Sauchy-Lestrée (62781) ; Serques (62792) ; Setques (62794) ; Thélus (62810) ; Tilloy-lès-Mofflaines (62817) ; Vendin-lès-Béthune (62841) ; Vendin-le-Vieil (62842) ; Verquigneul (62847) ; Verquin (62848) ; Verton (62849) ; Vitry-en-Artois (62865) ; Wancourt (62873) ; Wardrecques (62875) ; Willerval (62892) ; Wimille (62894) ; Wingles (62895) ; Wisques (62898) ; Wittes (62901) ; Wizernes (62902) ; Libercourt (62907).
FRE23	Somme
	Abbeville (80001) ; Ablaincourt-Pressoir (80002) ; Acheux-en-Vimeu (80004) ; Aigneville (80008) ; Ailly-le-Haut-Clocher (80009) ; Ailly-sur-Noye (80010) ; Airaines (80013) ; Albert (80016) ; Allenay (80018) ; Amiens (80021) [P, les cantons suivants : Amiens 1 ; Amiens 2 ; Amiens 3] ; Argœuves (80024) ; Aubigny (80036) ; Ault (80039) ; Barleux (80054) ; Beauchamps (80063) ; Bécordel-Bécourt (80073) ; Bellancourt (80078) ; Belloy-en-Santerre (80080) ; Bernes (80088) ; Berny-en-Santerre (80090) ; Béthencourt-sur-Mer (80096) ; Beuvraignes (80101) ; Blangy-Tronville (80107) ; Bosquel (80114) ; Bourseville (80124) ; Boussicourt (80125) ; Bouvaincourt-sur-Bresle (80127) ; Bouzincourt (80129) ; Boves (80131) ; Buigny-l'Abbé (80147) ; Buigny-Saint-Maclou (80149) ; Cambron (80163) ; Camon (80164) ; Cartigny (80177) ; Caulières (80179) ; Chaulnes (80186) ; Chépy (80190) ; Clairy-Saulchoix (80198) ; Cléry-sur-Somme (80199) ; Combles (80204) ; Condé-Folie (80205) ; Courcelles-sous-Moyencourt (80218) ; Croixrault (80227) ; Doingt (80240) ; Dury (80261) ; L'Échelle-Saint-Aurin (80263) ; Eppeville (80274) ; Essertaux (80285) ; Estrées-Deniécourt (80288) ; Éterpigny (80294) ; L'Étoile (80296) ; Faverolles (80302) ; Feuquières-en-Vimeu (80308) ; Fignières (80311) ; Flers-sur-Noye (80315) ; Flixecourt (80318) ; Fresnes-Mazancourt (80353) ; Fressenneville (80360) ; Friaucourt (80364) ; Fricourt (80366) ; Friville-Escarbotin (80368) ; Gamaches (80373) ; Glisy (80379) ; Gruny (80393) ; Hallencourt (80406) ; Ham (80410) ; Hamelet (80412) ; Hancourt (80413) ; Hardecourt-aux-Bois (80418) ; Herly (80433) ; Hesbécourt (80435) ; Hescamps (80436) ; Jumel (80452) ; Lawarde-Mauger-l'Hortoy (80469) ; Licourt (80474) ; Lignières (80478) ; Longpré-les-Corps-Saints (80488) ; Longueau (80489) ; Carnoy-Mametz (80505) ; Marcelcave (80507) ; Marchélepot-Misery (80509) ; Marquivillers (80517) ; Maurepas (80521) ; Méaulte (80523) ; Meigneux (80525) ; Méneslies (80527) ; Méricourt-l'Abbé (80530) ; Mers-les-Bains (80533) ; Mesnil-Saint-Nicaise (80542) ; Miannay (80546) ; Estrées-Mons (80557) ; Montauban-de-Picardie (80560) ; Montdidier (80561) ; Moreuil (80570) ; Mouflers (80574) ; Moyencourt-lès-Poix (80577) ; Nesle (80585) ; La Neuville-Sire-Bernard (80595) ; Nibas (80597) ; Oust-Marest (80613) ; Péronne (80620) ; Trois-Rivières (80625) ; Pont-de-Metz (80632) ; Pont-Remy (80635) ; Potte (80638) ; Poulainville (80639) ; Quevauvillers (80656) ; Rancourt (80664) ; Rethonvillers (80669) ; Revelles (80670) ; Rivery (80674) ; Roisel (80677) ; Rouvrel (80681) ; Rouy-le-Grand (80683) ; Roye (80685) ; Rubescourt (80687) ; Sailly-le-Sec (80694) ; Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80714) ; Saint-Sauveur (80718) ; Saleux (80724) ; Salouël (80725) ; Soyécourt (80741) ; Thieulloy-l'Abbaye (80754) ; Treux (80769) ; Tully (80770) ; Vaire-sous-Corbie (80774) ; Vauchelles-les-Quesnoy (80779) ; Vaux-sur-Somme (80784) ; Vecquemont (80785) ; Ville-le-Marclet (80795) ; Villers-Bocage (80798) ; Villers-Bretonneux (80799) ; Villers-Carbonnel (80801) ; Villers-lès-Roye (80803) ; Villers-sous-Ailly (80804) ; Ville-sur-Ancre (80807) ; Woincourt (80827).
FR1	Ile-de-France
FR102	Seine-et-Marne
	Arville (77009) ; Bagneaux-sur-Loing (77016) ; Cannes-Écluse (77061) ; Cesson (77067) ; Chaintreaux (77071) ; La Chapelle-Rablais (77089) ; Château-Landon (77099) ; Chevrainvilliers (77112) ; Combs-la-Ville (77122) ; Compans (77123) ; Darvault (77156) ; Donnemarie-Dontilly (77159) ; Égreville (77168) ; Garentreville (77200) ; La Genevraye (77202) ; Gironville (77207) ; La Grande-Paroisse (77210) ; Ichy (77230) ; Jutigny (77242) ; Laval-en-Brie (77245) ; Lieusaint (77251) ; Longueville (77260) ; Lorrez-le-Bocage-Préaux (77261) ; Marolles-sur-Seine (77279) ; Meigneux (77286) ; Melun (77288) ; Mitry-Mory (77294) ; Mondreville (77297) ; Montcourt-Fromonville (77302) ; Montereau-Fault-Yonne (77305) ; Montereau-sur-le-Jard (77306) ; Moret-Loing-et-Orvanne (77316) ; Nangis (77327) ; Nemours (77333) ; Obsonville (77342) ; Paroy (77355) ; Poligny (77370) ; Rampillon (77383) ; Réau (77384) ; Rubelles (77394) ; Saint-Germain-Laval (77409) ; Saint-Mammès (77419) ; Saint-Pierre-lès-Nemours (77431) ; Savigny-le-Temple (77445) ; Sigy (77452) ; Varennes-sur-Seine (77482) ; Voisenon (77528).
FR103	Yvelines
	Achères (78005) ; Aubergenville (78029) ; Bonnières-sur-Seine (78089) ; Bouafle (78090) ; Buchelay (78118) ; Carrières-sous-Poissy (78123) ; Chanteloup-les-Vignes (78138) ; Chapet (78140) ; Ecquevilly (78206) ; Freneuse (78255) ; Flins-sur-Seine (78238) ; Follainville-Dennemont (78239) ; Gargenville (78267) ; Guitrancourt (78296) ; Limay (78335) ; Magnanville (78354) ; Mantes-la-Jolie (78361) ; Mantes-la-Ville (78362) ; Médan (78384) ; Meulan-en-Yvelines (78401) ; Moisson (78410) ; Morainvilliers (78431) ; Les Mureaux (78440) ; Porcheville (78501) ; Rosny-sur-Seine (78531) ; Vaux-sur-Seine (78638) ; Verneuil-sur-Seine (78642) ; Vernouillet (78643) ; Villennes-sur-Seine (78672).
FR104	Essonne
	Bondoufle (91086) ; Brétigny-sur-Orge (91103) ; Corbeil-Essonnes (91174) ; Draveil (91201) ; Épinay-sous-Sénart (91215) ; Évry-Courcouronnes (91228) ; Fleury-Mérogis (91235) ; Grigny (91286) ; Leudeville (91332) ; Lisses (91340) ; Montgeron (91421) ; Le Plessis-Pâté (91494) ; Ris-Orangis (91521) ; Saint-Michel-sur-Orge (91570) ; Saint-Pierre-du-Perray (91573) ; Soisy-sur-Seine (91600) ; Vert-le-Grand (91648).
FR106	Seine-Saint-Denis
	Aulnay-sous-Bois (93005) ; Le Blanc-Mesnil (93007) ; Le Bourget (93013) ; Dugny (93030) ; Sevran (93071) ; Tremblay-en-France (93073) ; Villepinte (93078).
FR107	Val-de-Marne
	Choisy-le-Roi (94022) ; Villeneuve-Saint-Georges (94078).
FR108	Val-d'Oise
	Bonneuil-en-France (95088) ; Gonesse (95277) ; Roissy-en-France (95527) ; Le Thillay (95612).
FRD	Normandie
FRD11	Calvados
	Ablon (14001) ; Agy (14003) ; Valambray (14005) ; Argences (14020) ; Balleroy-sur-Drôme (14035) ; Basseneville (14045) ; Bavent (14046) ; Bayeux (14047) ; La Bazoque (14050) ; Bénouville (14060) ; Souleuvre en Bocage (14061) ; Bernières-d'Ailly (14064) ; Blainville-sur-Orne (14076) ; Bretteville-sur-Odon (14101) ; Le Breuil-en-Auge (14102) ; Brucourt (14110) ; Cagny (14119) ; La Cambe (14124) ; Campagnolles (14127) ; Canchy (14132) ; Carpiquet (14137) ; Castillon-en-Auge (14141) ; Cernay (14147) ; Cesny-aux-Vignes (14149) ; Clécy (14162) ; Colleville-sur-Mer (14165) ; Colombelles (14167) ; Condé-en-Normandie (14174) ; Coquainvilliers (14177) ; Cormolain (14182) ; Courvaudon (14195) ; Damblainville (14216) ; Dives-sur-Mer (14225) ; Émiéville (14237) ; Eraines (14244) ; Esquay-sur-Seulles (14250) ; Esson (14251) ; Falaise (14258) ; Fleury-sur-Orne (14271) ; Formigny La Bataille (14281) ; Genneville (14299) ; Giberville (14301) ; Glos (14303) ; Goustranville (14308) ; Grentheville (14319) ; Guéron (14322) ; Hermival-les-Vaux (14326) ; Honfleur (14333) ; Ifs (14341) ; Isigny-sur-Mer (14342) ; Jort (14345) ; Lessard-et-le-Chêne (14362) ; Lisores (14368) ; Le Molay-Littry (14370) ; Livarot-Pays-d'Auge (14371) ; Longueville (14378) ; Louvigny (14383) ; Mandeville-en-Bessin (14397) ; Le Mesnil-Guillaume (14421) ; Mézidon Vallée d'Auge (14431) ; Mondeville (14437) ; Monfréville (14439) ; Morteaux-Coulibœuf (14452) ; Moult-Chicheboville (14456) ; Noron-l'Abbaye (14467) ; Orbec (14478) ; Osmanville (14480) ; Ouézy (14482) ; Ouilly-du-Houley (14484) ; Ouilly-le-Vicomte (14487) ; Périers-en-Auge (14494) ; Pontécoulant (14512) ; Pont-l'Évêque (14514) ; Port-en-Bessin-Huppain (14515) ; Prêtreville (14522) ; Belle Vie en Auge (14527) ; La Rivière-Saint-Sauveur (14536) ; Rocques (14540) ; Rubercy (14547) ; Saint-Aubin-des-Bois (14559) ; Saint-Benoît-d'Hébertot (14563) ; Valorbiquet (14570) ; Saint-Denis-de-Méré (14572) ; Val-de-Vie (14576) ; Saint-Germain-du-Pert (14586) ; Aure sur Mer (14591) ; Saint-Hymer (14593) ; Saint-Loup-Hors (14609) ; Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (14621) ; Saint-Martin-de-Mailloc (14626) ; Saint-Martin-des-Entrées (14630) ; Saint-Pierre-du-Jonquet (14651) ; Saint-Pierre-en-Auge (14654) ; Saint-Rémy (14656) ; Saint-Samson (14657) ; Saon (14667) ; Saonnet (14668) ; Subles (14679) ; Surrain (14681) ; Surville (14682) ; Thury-Harcourt-le-Hom (14689) ; Trévières (14711) ; Le Tronquay (14714) ; Vaux-sur-Seulles (14733) ; Vendeuvre (14735) ; Vicques (14742) ; Vieux-Bourg (14748) ; Vimont (14761) ; Vire Normandie (14762).
FRD21	Eure
	Acquigny (27003) ; Ailly (27005) ; Alizay (27008) ; Amfreville-sous-les-Monts (27013) ; Andé (27015) ; Les Andelys (27016) ; Bernay (27056) ; Les Monts du Roumois (27062) ; Berville-sur-Mer (27064) ; Beuzeville (27065) ; Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27072) ; Boisney (27074) ; Boncourt (27081) ; Bosrobert (27095) ; Bouafles (27097) ; Boulleville (27100) ; Bouquetot (27102) ; Bourg-Achard (27103) ; Bourg-Beaudouin (27104) ; Grand Bourgtheroulde (27105) ; Brestot (27110) ; Breuilpont (27114) ; Brionne (27116) ; Calleville (27125) ; Cauverville-en-Roumois (27134) ; Chaignes (27136) ; Charleval (27151) ; Colletot (27163) ; Connelles (27168) ; Corneville-sur-Risle (27174) ; La Couture-Boussey (27183) ; Criquebeuf-sur-Seine (27188) ; Croisy-sur-Eure (27190) ; Les Damps (27196) ; Daubeuf-près-Vatteville (27202) ; Douains (27203) ; Douville-sur-Andelle (27205) ; Évreux (27229) ; Fontaine-Bellenger (27249) ; Perrey (27263) ; Gaillon (27275) ; Garennes-sur-Eure (27278) ; Gasny (27279) ; Gisors (27284) ; Val d'Orger (27294) ; Guichainville (27306) ; Hardencourt-Cocherel (27312) ; La Haye-Malherbe (27322) ; Hécourt (27326) ; Herqueville (27330) ; Heudebouville (27332) ; Heudreville-sur-Eure (27335) ; La Heunière (27336) ; Hondouville (27339) ; Honguemare-Guenouville (27340) ; Houlbec-Cocherel (27343) ; Incarville (27351) ; Le Landin (27363) ; Léry (27365) ; Louviers (27375) ; Lyons-la-Forêt (27377) ; Manneville-sur-Risle (27385) ; Le Manoir (27386) ; Martot (27394) ; Ménilles (27397) ; Menneval (27398) ; Mercey (27399) ; Miserey (27410) ; Terres de Bord (27412) ; Muids (27422) ; Nassandres sur Risle (27425) ; Notre-Dame-de-l'Isle (27440) ; Perriers-sur-Andelle (27453) ; Perruel (27454) ; Pinterville (27456) ; Pîtres (27458) ; Pont-Audemer (27467) ; Pont-Saint-Pierre (27470) ; Porte-de-Seine (27471) ; Port-Mort (27473) ; Poses (27474) ; Radepont (27487) ; Romilly-sur-Andelle (27493) ; Rougemontiers (27497) ; Saint-Aubin-sur-Gaillon (27517) ; Le Vaudreuil (27528) ; Saint-Cyr-la-Campagne (27529) ; Saint-Denis-des-Monts (27531) ; Saint-Didier-des-Bois (27534) ; Saint-Éloi-de-Fourques (27536) ; Saint-Étienne-du-Vauvray (27537) ; Saint-Étienne-sous-Bailleul (27539) ; Saint-Julien-de-la-Liègue (27553) ; La Chapelle-Longueville (27554) ; Saint-Léger-de-Rôtes (27557) ; Saint-Maclou (27561) ; Saint-Marcel (27562) ; Saint-Mards-de-Blacarville (27563) ; Saint-Philbert-sur-Boissey (27586) ; Saint-Pierre-de-Bailleul (27589) ; Saint-Pierre-du-Bosguérard (27595) ; Saint-Pierre-du-Vauvray (27598) ; Saint-Pierre-la-Garenne (27599) ; Saint-Vincent-des-Bois (27612) ; La Saussaye (27616) ; Serquigny (27622) ; Le Thuit de l'Oison (27638) ; Toutainville (27656) ; Trouville-la-Haule (27665) ; La Vacherie (27666) ; Vascœuil (27672) ; Vatteville (27673) ; Vernon (27681) ; Le Vieil-Évreux (27684) ; Villez-sous-Bailleul (27694) ; Vironvay (27697) ; Val-de-Reuil (27701).
FRD12	Manche
	Appeville (50016) ; Auvers (50023) ; Auxais (50024) ; Barenton (50029) ; La Barre-de-Semilly (50032) ; Baudre (50034) ; Baupte (50036) ; Beuvrigny (50050) ; Beuzeville-la-Bastille (50052) ; Brécey (50074) ; Brix (50087) ; Carentan-les-Marais (50099) ; La Chaise-Baudouin (50112) ; Cherbourg-en-Cotentin (50129) ; Chérencé-le-Héron (50130) ; La Colombe (50137) ; Condé-sur-Vire (50139) ; Coulouvray-Boisbenâtre (50144) ; Le Dézert (50161) ; Domjean (50164) ; Ducey-Les Chéris (50168) ; Flottemanville (50186) ; Fourneaux (50192) ; Le Grand-Celland (50217) ; Le Ham (50227) ; Hémevez (50241) ; Hiesville (50246) ; Isigny-le-Buat (50256) ; Juilley (50259) ; Juvigny les Vallées (50260) ; Lapenty (50263) ; Les Loges-Marchis (50274) ; Méautis (50298) ; Le Mesnillard (50315) ; Le Mesnil-Véneron (50324) ; Mortain-Bocage (50359) ; Moulines (50362) ; Moyon Villages (50363) ; Le Neufbourg (50371) ; Neuville-au-Plain (50373) ; Périers (50394) ; Le Petit-Celland (50399) ; Picauville (50400) ; Poilley (50407) ; Raids (50422) ; Romagny Fontenay (50436) ; Saint-André-de-l'Épine (50446) ; Saint-Barthélemy (50450) ; Sainte-Cécile (50453) ; Saint-Clément-Rancoudray (50456) ; Saint-Fromond (50468) ; Saint-Jean-de-Daye (50488) ; Saint-Jean-du-Corail-des-Bois (50495) ; Saint-Joseph (50498) ; Saint-Laurent-de-Cuves (50499) ; Saint-Lô (50502) ; Saint-Louet-sur-Vire (50504) ; Chaulieu (50514) ; Saint-Maur-des-Bois (50521) ; Sainte-Mère-Église (50523) ; Saint-Quentin-sur-le-Homme (50543) ; Saint-Sébastien-de-Raids (50552) ; Sainte-Suzanne-sur-Vire (50556) ; Saint-Vigor-des-Monts (50563) ; Terre-et-Marais (50564) ; Sottevast (50579) ; Sourdeval (50582) ; Le Teilleul (50591) ; Tessy-Bocage (50592) ; Tirepied-sur-Sée (50597) ; Torigny-les-Villes (50601) ; Valognes (50615) ; Vernix (50628).
FRD13	Orne
	Argentan (61006) ; Athis-Val de Rouvre (61007) ; Aube (61008) ; Aubusson (61011) ; Aunou-sur-Orne (61015) ; La Bazoque (61030) ; Belfonds (61036) ; Berjou (61044) ; Brethel (61060) ; Caligny (61070) ; Canapville (61072) ; Cerisé (61077) ; Cerisy-Belle-Étoile (61078) ; Ceton (61079) ; Champ-Haut (61088) ; Chanu (61093) ; La Chapelle-au-Moine (61094) ; La Chapelle-Biche (61095) ; Rives d'Andaine (61096) ; La Chapelle-près-Sées (61098) ; La Chapelle-Souëf (61099) ; La Chapelle-Viel (61100) ; Condé-sur-Sarthe (61117) ; Coulmer (61122) ; La Coulonche (61124) ; Croisilles (61138) ; Crulai (61140) ; Damigny (61143) ; Échalou (61149) ; Échauffour (61150) ; Écorcei (61151) ; Fay (61159) ; La Ferrière-aux-Étangs (61163) ; La Ferrière-Bochard (61165) ; La Ferté-en-Ouche (61167) ; Ferté Macé (61168) ; Ginai (61190) ; Igé (61207) ; L'Aigle (61214) ; La Lande-Patry (61218) ; Landisacq (61222) ; Lignères (61225) ; Lonlay-l'Abbaye (61232) ; Lonrai (61234) ; Magny-le-Désert (61243) ; Le Ménil-Bérard (61259) ; Le Ménil-Ciboult (61262) ; Le Ménil-Vicomte (61272) ; Messei (61278) ; Montilly-sur-Noireau (61287) ; Mortrée (61294) ; Moulins-sur-Orne (61298) ; Origny-le-Roux (61319) ; Pacé (61321) ; Le Pin-au-Haras (61328) ; Pontchardon (61333) ; Écouves (61341) ; Rai (61342) ; Sai (61358) ; Saint-André-de-Messei (61362) ; Boischampré (61375) ; Saint-Fulgent-des-Ormes (61388) ; Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61389) ; Saint-Gervais-du-Perron (61400) ; Saint-Hilaire-sur-Erre (61405) ; Saint-Hilaire-sur-Risle (61406) ; Sainte-Honorine-la-Chardonne (61407) ; Les Aspres (61422) ; Saint-Michel-Tubœuf (61432) ; Sainte-Opportune (61436) ; Saint-Ouen-sur-Iton (61440) ; Saint-Paul (61443) ; Saint-Pierre-des-Loges (61446) ; Saint-Pierre-du-Regard (61447) ; Saint-Symphorien-des-Bruyères (61457) ; Sarceaux (61462) ; Les Monts d'Andaine (61463) ; Sées (61464) ; Semallé (61467) ; Gouffern en Auge (61474) ; Soligny-la-Trappe (61475) ; Tessé-Froulay (61482) ; Bagnoles de l'Orne Normandie (61483) ; Val-au-Perche (61484) ; Tinchebray-Bocage (61486) ; Valframbert (61497) ; Villedieu-lès-Bailleul (61505) ; Vimoutiers (61508) ; Vitrai-sous-Laigle (61510).
FRD22	Seine-Maritime
	Anneville-Ambourville (76020) ; Arques-la-Bataille (76026) ; Aumale (76035) ; Baillolet (76053) ; Bazinval (76059) ; Blangy-sur-Bresle (76101) ; Bolbec (76114) ; Callengeville (76122) ; Rives-en-Seine (76164) ; Caudebec-lès-Elbeuf (76165) ; Clais (76175) ; Cléon (76178) ; Croixdalle (76202) ; Dampierre-Saint-Nicolas (76210) ; Déville-lès-Rouen (76216) ; Dieppe (76217) ; Douvrend (76220) ; Duclair (76222) ; Ellecourt (76233) ; Eu (76255) ; Fallencourt (76257) ; La Frénaye (76281) ; Gonfreville-l'Orcher (76305) ; Grand-Couronne (76319) ; Le Grand-Quevilly (76322) ; Gruchet-le-Valasse (76329) ; Harfleur (76341) ; Hautot-sur-Mer (76349) ; Le Havre (76351) ; Hodeng-au-Bosc (76363) ; Incheville (76374) ; Lillebonne (76384) ; Longroy (76394) ; Arelaune-en-Seine (76401) ; Maromme (76410) ; Martin-Église (76414) ; Meulers (76437) ; Millebosc (76438) ; Mirville (76439) ; Monchaux-Soreng (76441) ; Monchy-sur-Eu (76442) ; Moulineaux (76457) ; Nesle-Normandeuse (76460) ; Notre-Dame-d'Aliermont (76472) ; Notre-Dame-de-Bliquetuit (76473) ; Notre-Dame-de-Bondeville (76474) ; Port-Jérôme-sur-Seine (76476) ; Offranville (76482) ; Oissel (76484) ; Oudalle (76489) ; Parc-d'Anxtot (76494) ; Petit-Couronne (76497) ; Le Petit-Quevilly (76498) ; Petiville (76499) ; Pierrecourt (76500) ; Ponts-et-Marais (76507) ; Preuseville (76511) ; Raffetot (76518) ; Rogerville (76533) ; Roumare (76541) ; Rouxmesnil-Bouteilles (76545) ; Sainte-Agathe-d'Aliermont (76553) ; Saint-Antoine-la-Forêt (76556) ; Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76561) ; Saint-Aubin-le-Cauf (76562) ; Saint-Aubin-sur-Scie (76565) ; Saint-Étienne-du-Rouvray (76575) ; Saint-Jacques-d'Aliermont (76590) ; Saint-Jean-de-Folleville (76592) ; Saint-Jean-de-la-Neuville (76593) ; Saint-Jean-du-Cardonnay (76594) ; Saint-Martin-du-Manoir (76616) ; Saint-Nicolas-d'Aliermont (76624) ; Saint-Nicolas-de-la-Taille (76627) ; Saint-Pierre-de-Varengeville (76636) ; Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76640) ; Saint-Romain-de-Colbosc (76647) ; Saint-Vigor-d'Ymonville (76657) ; Saint-Vincent-Cramesnil (76658) ; Sandouville (76660) ; Sotteville-lès-Rouen (76681) ; Tancarville (76684) ; Le Trait (76709) ; Le Tréport (76711) ; La Trinité-du-Mont (76712) ; Les Trois-Pierres (76714) ; Vieux-Rouen-sur-Bresle (76739) ; Villers-Écalles (76743) ; Yainville (76750) ; Ymare (76753) ; Yville-sur-Seine (76759).
FRI	Nouvelle-Aquitaine
FRI31	Charente
	Les Adjots (16002) ; Angoulême (16015) ; Asnières-sur-Nouère (16019) ; Barbezieux-Saint-Hilaire (16028) ; Barret (16030) ; Benest (16038) ; Bourg-Charente (16056) ; Bouteville (16057) ; Cellettes (16069) ; Chabanais (16070) ; Champagne-Mouton (16076) ; Champniers (16078) ; Chasseneuil-sur-Bonnieure (16085) ; Châteaubernard (16089) ; Châteauneuf-sur-Charente (16090) ; Chazelles (16093) ; Confolens (16106) ; Courcôme (16110) ; La Couronne (16113) ; Étagnac (16132) ; Exideuil-sur-Vienne (16134) ; Fléac (16138) ; Fontclaireau (16140) ; Fontenille (16141) ; Fouquebrune (16143) ; Gensac-la-Pallue (16150) ; Gond-Pontouvre (16154) ; Le Grand-Madieu (16157) ; Hiersac (16163) ; L'Isle-d'Espagnac (16166) ; Javrezac (16169) ; Val des Vignes (16175) ; Ladiville (16177) ; Lonnes (16191) ; Terres-de-Haute-Charente (16192) ; Lussac (16195) ; Magnac-Lavalette-Villars (16198) ; Maine-de-Boixe (16200) ; Manot (16205) ; Mansle (16206) ; Marthon (16211) ; Merpins (16217) ; Montbron (16223) ; Mornac (16232) ; Mouthiers-sur-Boëme (16236) ; Nersac (16244) ; Palluaud (16254) ; La Rochefoucauld-en-Angoumois (16281) ; Roullet-Saint-Estèphe (16287) ; Ruelle-sur-Touvre (16291) ; Ruffec (16292) ; Saint-Amant-de-Boixe (16295) ; Saint-Amant-de-Nouère (16298) ; Saint-Brice (16304) ; Saint-Claud (16308) ; Saint-Germain-de-Montbron (16323) ; Saint-Groux (16326) ; Saint-Laurent-de-Cognac (16330) ; Saint-Maurice-des-Lions (16337) ; Saint-Michel (16341) ; Saint-Preuil (16343) ; Saint-Saturnin (16348) ; Saint-Séverin (16350) ; Salles-d'Angles (16359) ; Salles-de-Villefagnan (16361) ; Segonzac (16366) ; Taponnat-Fleurignac (16379) ; Vars (16393) ; Le Vieux-Cérier (16403) ; Vignolles (16405) ; Villebois-Lavalette (16408) ; Villognon (16414) ; Vouthon (16421).
FRI32	Charente-Maritime
	Aigrefeuille-d'Aunis (17003) ; Allas-Bocage (17005) ; Allas-Champagne (17006) ; Andilly (17008) ; Annezay (17012) ; Antezant-la-Chapelle (17013) ; Archiac (17016) ; Archingeay (17017) ; Arthenac (17020) ; Aytré (17028) ; Ballon (17032) ; Beaugeay (17036) ; Bedenac (17038) ; Belluire (17039) ; Bignay (17046) ; Blanzay-sur-Boutonne (17049) ; Bords (17053) ; Bourgneuf (17059) ; Breuil-la-Réorte (17063) ; Breuil-Magné (17065) ; Brives-sur-Charente (17069) ; Bussac-Forêt (17074) ; Cercoux (17077) ; Chambon (17080) ; Chaniers (17086) ; Chantemerle-sur-la-Soie (17087) ; Le Chay (17097) ; Chevanceaux (17104) ; Clérac (17110) ; Corignac (17118) ; Courcoury (17128) ; Coux (17130) ; Croix-Chapeau (17136) ; Dampierre-sur-Boutonne (17138) ; Les Églises-d'Argenteuil (17150) ; Fenioux (17157) ; Fontenet (17165) ; Forges (17166) ; Le Fouilloux (17167) ; Gémozac (17172) ; La Genétouze (17173) ; Les Gonds (17179) ; Grandjean (17181) ; Jarnac-Champagne (17192) ; La Jarne (17193) ; Jazennes (17196) ; Jonzac (17197) ; Landes (17202) ; Loulay (17211) ; Marans (17218) ; Mazeray (17226) ; Montendre (17240) ; Montguyon (17241) ; Montils (17242) ; Montlieu-la-Garde (17243) ; Neuillac (17258) ; Nieul-le-Virouil (17263) ; Les Nouillers (17266) ; Paillé (17271) ; Périgny (17274) ; Pessines (17275) ; Pisany (17278) ; Pons (17283) ; Port-d'Envaux (17285) ; Poursay-Garnaud (17288) ; Réaux sur Trèfle (17295) ; Rochefort (17299) ; Rouffignac (17305) ; Saint-Agnant (17308) ; Saint-Genis-de-Saintonge (17331) ; Saint-Georges-des-Coteaux (17336) ; Saint-Germain-de-Lusignan (17339) ; Saint-Hilaire-du-Bois (17345) ; Saint-Jean-d'Angély (17347) ; Saint-Julien-de-l'Escap (17350) ; Saint-Léger (17354) ; Saint-Loup (17356) ; Saint-Martial-de-Vitaterne (17363) ; Saint-Nazaire-sur-Charente (17375) ; Saint-Ouen-d'Aunis (17376) ; Saint-Palais-de-Négrignac (17378) ; Saint-Palais-de-Phiolin (17379) ; Saint-Pardoult (17381) ; Saint-Pierre-de-l'Isle (17384) ; Saint-Romain-de-Benet (17393) ; Saint-Savinien (17397) ; Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401) ; Saint-Sigismond-de-Clermont (17402) ; Sainte-Soulle (17407) ; Saintes (17415) ; Salignac-de-Mirambeau (17417) ; Salignac-sur-Charente (17418) ; Salles-sur-Mer (17420) ; Soubise (17429) ; Surgères (17434) ; Taillant (17435) ; Taillebourg (17436) ; Ternant (17440) ; Thairé (17443) ; Thénac (17444) ; Tonnay-Boutonne (17448) ; Tonnay-Charente (17449) ; Torxé (17450) ; La Devise (17457) ; Varzay (17460) ; La Vergne (17465) ; Villeneuve-la-Comtesse (17474) ; Voissay (17481).
FRI21	Corrèze
	Argentat-sur-Dordogne (19010) ; Arnac-Pompadour (19011) ; Aubazines (19013) ; Beynat (19023) ; Bort-les-Orgues (19028) ; Brive-la-Gaillarde (19031) ; Chamberet (19036) ; Chartrier-Ferrière (19047) ; Chasteaux (19049) ; Donzenac (19072) ; Égletons (19073) ; Eyrein (19081) ; Gimel-les-Cascades (19085) ; Jugeals-Nazareth (19093) ; Lagleygeolle (19099) ; Lanteuil (19105) ; Lubersac (19121) ; Ménoire (19132) ; Merlines (19134) ; Meymac (19136) ; Meyssac (19138) ; Naves (19146) ; Neuville (19149) ; Palazinges (19156) ; Perpezac-le-Noir (19162) ; Rosiers-d'Égletons (19176) ; Sadroc (19178) ; Saint-Angel (19180) ; Saint-Bonnet-l'Enfantier (19188) ; Saint-Chamant (19192) ; Saint-Étienne-aux-Clos (19199) ; Saint-Fréjoux (19204) ; Saint-Germain-les-Vergnes (19207) ; Saint-Julien-le-Vendômois (19216) ; Saint-Mexant (19227) ; Saint-Pantaléon-de-Larche (19229) ; Saint-Pardoux-le-Neuf (19232) ; Saint-Priest-de-Gimel (19236) ; Saint-Rémy (19238) ; Saint-Viance (19246) ; Sarroux-Saint Julien (19252) ; Thalamy (19266) ; Troche (19270) ; Tulle (19272) ; Turenne (19273) ; Ussac (19274) ; Ussel (19275) ; Uzerche (19276) ; Vigeois (19285).
FRI22	Creuse
	Ajain (23002) ; Arfeuille-Châtain (23005) ; Aubusson (23008) ; Auriat (23012) ; Basville (23017) ; Bénévent-l'Abbaye (23021) ; Bonnat (23025) ; Bourganeuf (23030) ; Boussac (23031) ; Boussac-Bourg (23032) ; Brousse (23034) ; Bussière-Dunoise (23036) ; La Celle-sous-Gouzon (23040) ; Chamborand (23047) ; Champagnat (23048) ; Châtelard (23055) ; Clairavaux (23063) ; Le Compas (23066) ; La Courtine (23067) ; Crocq (23069) ; Croze (23071) ; Faux-la-Montagne (23077) ; Felletin (23079) ; La Forêt-du-Temple (23084) ; Genouillac (23089) ; Gouzon (23093) ; Le Grand-Bourg (23095) ; Guéret (23096) ; Jarnages (23100) ; Ladapeyre (23102) ; Lavaveix-les-Mines (23105) ; Linard-Malval (23109) ; Lioux-les-Monges (23110) ; Mainsat (23116) ; Marsac (23124) ; La Mazière-aux-Bons-Hommes (23129) ; Mérinchal (23131) ; Mortroux (23136) ; La Nouaille (23144) ; Parsac-Rimondeix (23149) ; Roches (23162) ; Rougnat (23164) ; Royère-de-Vassivière (23165) ; La Souterraine (23176) ; Saint-Agnant-de-Versillat (23177) ; Saint-Dizier-la-Tour (23187) ; Saint-Dizier-Masbaraud (23189) ; Fursac (23192) ; Sainte-Feyre (23193) ; Saint-Fiel (23195) ; Saint-Junien-la-Bregère (23205) ; Saint-Maixant (23210) ; Saint-Marc-à-Loubaud (23212) ; Saint-Martin-Château (23216) ; Saint-Maurice-la-Souterraine (23219) ; Saint-Pardoux-les-Cards (23229) ; Saint-Pierre-Bellevue (23232) ; Saint-Priest-Palus (23237) ; Saint-Quentin-la-Chabanne (23238) ; Saint-Silvain-Bas-le-Roc (23240) ; Saint-Sulpice-le-Guérétois (23245) ; Saint-Vaury (23247) ; Toulx-Sainte-Croix (23254) ; Trois-Fonds (23255).
FRI11	Dordogne
	Annesse-et-Beaulieu (24010) ; Antonne-et-Trigonant (24011) ; Augignac (24016) ; Baneuil (24023) ; Beauronne (24032) ; Pays de Belvès (24035) ; Bergerac (24037) ; Bertric-Burée (24038) ; Boulazac Isle Manoire (24053) ; Bouteilles-Saint-Sébastien (24062) ; Brantôme en Périgord (24064) ; Carsac-Aillac (24082) ; Cause-de-Clérans (24088) ; Champagnac-de-Belair (24096) ; La Chapelle-Montabourlet (24110) ; Les Coteaux Périgourdins (24117) ; Clermont-d'Excideuil (24124) ; Condat-sur-Trincou (24129) ; Condat-sur-Vézère (24130) ; Coulounieix-Chamiers (24138) ; Creysse (24145) ; Eygurande-et-Gardedeuil (24165) ; Eyzerac (24171) ; Gardonne (24194) ; Ginestet (24197) ; Lalinde (24223) ; Lamonzie-Saint-Martin (24225) ; Le Lardin-Saint-Lazare (24229) ; Les Lèches (24234) ; Liorac-sur-Louyre (24242) ; Lusignac (24247) ; Marcillac-Saint-Quentin (24252) ; Mareuil en Périgord (24253) ; Marsac-sur-l'Isle (24256) ; Eyraud-Crempse-Maurens (24259) ; Mazeyrolles (24263) ; Milhac-de-Nontron (24271) ; Montpon-Ménestérol (24294) ; Montrem (24295) ; Mussidan (24299) ; Négrondes (24308) ; Neuvic (24309) ; Nontron (24311) ; Sanilhac (24312) ; Piégut-Pluviers (24328) ; Prigonrieux (24340) ; Proissans (24341) ; Ribérac (24352) ; La Roche-Chalais (24354) ; Val de Louyre et Caudeau (24362) ; Coly-Saint-Amand (24364) ; Saint-Astier (24372) ; Saint-Félix-de-Bourdeilles (24403) ; Sainte-Foy-de-Longas (24407) ; Saint-Front-de-Pradoux (24409) ; Saint-Geniès (24412) ; Saint-Germain-des-Prés (24417) ; Saint-Jean-d'Ataux (24424) ; Saint-Jory-las-Bloux (24429) ; Saint-Laurent-des-Hommes (24436) ; Saint-Laurent-des-Vignes (24437) ; Saint-Léon-sur-l'Isle (24442) ; Saint-Louis-en-l'Isle (24444) ; Saint-Marcel-du-Périgord (24445) ; Saint-Martial-d'Artenset (24449) ; Saint-Martin-de-Fressengeas (24453) ; Saint-Martin-de-Ribérac (24455) ; Saint-Médard-de-Mussidan (24462) ; Saint-Médard-d'Excideuil (24463) ; Sainte-Nathalène (24471) ; Saint-Pardoux-la-Rivière (24479) ; Saint-Romain-et-Saint-Clément (24496) ; Saint-Sauveur (24499) ; Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24504) ; Saint-Vincent-de-Connezac (24509) ; Saint-Vincent-le-Paluel (24512) ; Salles-de-Belvès (24517) ; Siorac-de-Ribérac (24537) ; Sorges et Ligueux en Périgord (24540) ; Sourzac (24543) ; Terrasson-Lavilledieu (24547) ; Thiviers (24551) ; La Tour-Blanche-Cercles (24554) ; Trélissac (24557) ; Verteillac (24573) ; Villars (24582) ; Villetoureix (24586).
FRI12	Gironde
	Abzac (33001) ; Ambès (33004) ; Aubiac (33017) ; Avensan (33022) ; Le Barp (33029) ; Bassens (33032) ; Bazas (33036) ; Belin-Béliet (33042) ; Bernos-Beaulac (33046) ; Berson (33047) ; Beychac-et-Caillau (33049) ; Blanquefort (33056) ; Bourdelles (33066) ; Braud-et-Saint-Louis (33073) ; Captieux (33095) ; Cénac (33118) ; Cudos (33144) ; Escaudes (33155) ; Fargues-Saint-Hilaire (33165) ; Fours (33172) ; Gaillan-en-Médoc (33177) ; Izon (33207) ; Lalande-de-Pomerol (33222) ; Langon (33227) ; Laruscade (33233) ; Latresne (33234) ; Lavazan (33235) ; Lesparre-Médoc (33240) ; Libourne (33243) ; Lignan-de-Bordeaux (33245) ; Lussac (33261) ; Martillac (33274) ; Mazères (33279) ; Mazion (33280) ; Montagne (33290) ; Ordonnac (33309) ; Pauillac (33314) ; Plassac (33325) ; Pompignac (33330) ; Puynormand (33347) ; La Réole (33352) ; Sablons (33362) ; Saillans (33364) ; Saint-André-de-Cubzac (33366) ; Saint-Androny (33370) ; Saint-Antoine-sur-l'Isle (33373) ; Saint-Aubin-de-Blaye (33374) ; Val-de-Livenne (33380) ; Saint-Estèphe (33395) ; Sainte-Eulalie (33397) ; Saint-Germain-de-la-Rivière (33414) ; Saint-Jean-d'Illac (33422) ; Saint-Louis-de-Montferrand (33434) ; Saint-Paul (33458) ; Saint-Seurin-de-Bourg (33475) ; Saint-Seurin-de-Cadourne (33476) ; Saint-Seurin-sur-l'Isle (33478) ; Saint-Trojan (33486) ; Saint-Vincent-de-Paul (33487) ; Salaunes (33494) ; Samonac (33500) ; Saucats (33501) ; Soussans (33517) ; Tayac (33526) ; Le Temple (33528) ; Vayres (33539) ; Vérac (33542) ; Villegouge (33548) ; Yvrac (33554).
FRI13	Landes
	Aire-sur-l'Adour (40001) ; Angresse (40004) ; Arue (40014) ; Audon (40018) ; Aurice (40020) ; Bahus-Soubiran (40022) ; Bégaar (40031) ; Bordères-et-Lamensans (40049) ; Cachen (40058) ; Castelnau-Chalosse (40071) ; Castets (40075) ; Cazères-sur-l'Adour (40080) ; Doazit (40089) ; Escource (40094) ; Eugénie-les-Bains (40097) ; Geaune (40110) ; Habas (40118) ; Hagetmau (40119) ; Hastingues (40120) ; Haut-Mauco (40122) ; Hinx (40126) ; Josse (40129) ; Labatut (40132) ; Labouheyre (40134) ; Labrit (40135) ; Laluque (40142) ; Latrille (40146) ; Laurède (40147) ; Léon (40150) ; Lesgor (40151) ; Lesperon (40152) ; Lévignacq (40154) ; Linxe (40155) ; Liposthey (40156) ; Losse (40158) ; Luxey (40167) ; Magescq (40168) ; Maillas (40169) ; Mimizan (40184) ; Misson (40186) ; Montaut (40191) ; Montfort-en-Chalosse (40194) ; Morcenx-la-Nouvelle (40197) ; Mugron (40201) ; Oeyregave (40206) ; Onard (40208) ; Orist (40211) ; Parentis-en-Born (40217) ; Payros-Cazautets (40219) ; Pissos (40227) ; Pomarez (40228) ; Pontonx-sur-l'Adour (40230) ; Poyanne (40235) ; Poyartin (40236) ; Rion-des-Landes (40243) ; Roquefort (40245) ; Saint-Agnet (40247) ; Saint-Aubin (40249) ; Saint-Barthélemy (40251) ; Saint-Geours-d'Auribat (40260) ; Saint-Geours-de-Maremne (40261) ; Saint-Gor (40262) ; Saint-Lon-les-Mines (40269) ; Saint-Martin-de-Seignanx (40273) ; Saint-Michel-Escalus (40276) ; Saint-Paul-en-Born (40278) ; Saint-Sever (40282) ; Saint-Vincent-de-Tyrosse (40284) ; Samadet (40286) ; Sarbazan (40288) ; Sarron (40290) ; Saubusse (40293) ; Saugnac-et-Muret (40295) ; Le Sen (40297) ; Solférino (40303) ; Soorts-Hossegor (40304) ; Sorbets (40305) ; Sore (40307) ; Soustons (40310) ; Tarnos (40312) ; Tartas (40313) ; Téthieu (40315) ; Tosse (40317) ; Urgons (40321) ; Vielle-Saint-Girons (40326) ; Villenave (40330) ; Ychoux (40332) ; Ygos-Saint-Saturnin (40333).
FRI14	Lot-et-Garonne
	Aiguillon (47004) ; Andiran (47009) ; Anthé (47011) ; Beauziac (47026) ; Bias (47027) ; Blanquefort-sur-Briolance (47029) ; Bon-Encontre (47032) ; Bourran (47038) ; Brax (47040) ; Calignac (47045) ; Casseneuil (47049) ; Casteljaloux (47052) ; Castella (47053) ; Colayrac-Saint-Cirq (47069) ; Cuzorn (47077) ; Damazan (47078) ; Espiens (47090) ; Estillac (47091) ; Fauillet (47095) ; Feugarolles (47097) ; Fieux (47098) ; Foulayronnes (47100) ; Fréchou (47103) ; Fumel (47106) ; Gaujac (47108) ; Jusix (47120) ; Lasserre (47139) ; Lavardac (47143) ; Leyritz-Moncassin (47148) ; Marmande (47157) ; Miramont-de-Guyenne (47168) ; Monsempron-Libos (47179) ; Montagnac-sur-Auvignon (47180) ; Montayral (47185) ; Montpouillan (47191) ; Nicole (47196) ; Le Passage (47201) ; Penne-d'Agenais (47203) ; Pindères (47205) ; Pont-du-Casse (47209) ; Port-Sainte-Marie (47210) ; Razimet (47220) ; Roquefort (47225) ; Saint-Antoine-de-Ficalba (47228) ; Sainte-Bazeille (47233) ; Sainte-Colombe-de-Villeneuve (47237) ; Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47238) ; Saint-Front-sur-Lémance (47242) ; Saint-Léger (47250) ; Sainte-Livrade-sur-Lot (47252) ; Saint-Pardoux-du-Breuil (47263) ; Saint-Sylvestre-sur-Lot (47280) ; Saint-Vite (47283) ; Samazan (47285) ; Sauveterre-la-Lémance (47292) ; Sénestis (47298) ; Seyches (47301) ; Taillebourg (47304) ; Tonneins (47310) ; Trentels (47315) ; Villeneuve-sur-Lot (47323) ; Villeton (47325) ; Virazeil (47326).
FRI15	Pyrénées-Atlantiques
	Abidos (64003) ; Abos (64005) ; Accous (64006) ; Arbonne (64035) ; Arbouet-Sussaute (64036) ; Arcangues (64038) ; Aroue-Ithorots-Olhaïby (64049) ; Artix (64061) ; Arudy (64062) ; Ascain (64065) ; Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64083) ; Ayherre (64086) ; Baigts-de-Béarn (64087) ; Baliros (64091) ; Bardos (64094) ; Bedous (64104) ; Bésingrand (64117) ; Bidart (64125) ; Bidos (64126) ; Biron (64131) ; Bonloc (64134) ; Bordes (64138) ; Bosdarros (64139) ; Briscous (64147) ; Burgaronne (64151) ; Cardesse (64165) ; Cescau (64184) ; Charritte-de-Bas (64187) ; Domezain-Berraute (64202) ; Eaux-Bonnes (64204) ; Escot (64206) ; Escout (64209) ; Espelette (64213) ; Espès-Undurein (64214) ; Garlin (64233) ; Gurmençon (64252) ; Hasparren (64256) ; Hélette (64259) ; Hendaye (64260) ; L'Hôpital-d'Orion (64263) ; Itxassou (64279) ; Jatxou (64282) ; Lacq (64300) ; Lanneplaà (64312) ; Laruns (64320) ; Lescar (64335) ; Lescun (64336) ; Lons (64348) ; Maslacq (64367) ; Mauléon-Licharre (64371) ; Monein (64393) ; Mont (64396) ; Montardon (64399) ; Mourenx (64410) ; Narcastet (64413) ; Noguères (64418) ; Ogeu-les-Bains (64421) ; Oloron-Sainte-Marie (64422) ; Orion (64427) ; Orthez (64430) ; Os-Marsillon (64431) ; Pardies (64443) ; Puyoô (64461) ; Ramous (64462) ; Rontignon (64467) ; Saint-Jean-de-Luz (64483) ; Sarpourenx (64505) ; Sarrance (64506) ; Sauveterre-de-Béarn (64513) ; Serres-Castet (64519) ; Serres-Sainte-Marie (64521) ; Sévignacq-Meyracq (64522) ; Urrugne (64545) ; Urt (64546) ; Ustaritz (64547) ; Uzein (64549) ; Uzos (64550) ; Viellenave-d'Arthez (64554) ; Viodos-Abense-de-Bas (64559).
FRI33	Deux-Sèvres
	Airvault (79005) ; Allonne (79007) ; Availles-Thouarsais (79022) ; Azay-le-Brûlé (79024) ; Beaulieu-sous-Parthenay (79029) ; Beaussais-Vitré (79030) ; Boismé (79038) ; Bougon (79042) ; La Crèche (79048) ; Bressuire (79049) ; Bretignolles (79050) ; Brûlain (79058) ; Celles-sur-Belle (79061) ; Cerizay (79062) ; Champdeniers (79066) ; Mauléon (79079) ; Châtillon-sur-Thouet (79080) ; Clavé (79092) ; Combrand (79096) ; Échiré (79109) ; Fors (79125) ; François (79128) ; Germond-Rouvre (79133) ; Granzay-Gript (79137) ; Irais (79141) ; Largeasse (79147) ; Louzy (79157) ; Luché-Thouarsais (79159) ; Luzay (79161) ; Mazières-en-Gâtine (79172) ; Melle (79174) ; Moncoutant-sur-Sèvre (79179) ; La Mothe-Saint-Héray (79184) ; Niort (79191) ; Nueil-les-Aubiers (79195) ; Plaine-et-Vallées (79196) ; Parthenay (79202) ; La Petite-Boissière (79207) ; Le Pin (79210) ; Pompaire (79213) ; Prailles-La Couarde (79217) ; Saint-Aubin-du-Plain (79238) ; Sainte-Eanne (79246) ; Saint-Généroux (79252) ; Saint-Jacques-de-Thouars (79258) ; Saint-Jean-de-Thouars (79259) ; Saint-Lin (79267) ; Saint-Martin-de-Bernegoue (79273) ; Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79276) ; Saint-Martin-du-Fouilloux (79278) ; Saint-Pardoux-Soutiers (79285) ; Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79289) ; Saint-Symphorien (79298) ; Saint-Varent (79299) ; Secondigné-sur-Belle (79310) ; Secondigny (79311) ; Soudan (79316) ; Thouars (79329) ; Vasles (79339) ; Vernoux-en-Gâtine (79342) ; Vouhé (79354).
FRI34	Vienne
	Adriers (86001) ; Antigny (86006) ; Antran (86007) ; Arçay (86008) ; Archigny (86009) ; Asnois (86012) ; Availles-en-Châtellerault (86014) ; Avanton (86016) ; Beaumont Saint-Cyr (86019) ; Bonneuil-Matours (86032) ; Cenon-sur-Vienne (86046) ; Cernay (86047) ; Chapelle-Viviers (86059) ; Charroux (86061) ; Chasseneuil-du-Poitou (86062) ; Chatain (86063) ; Châtellerault (86066) ; Chauvigny (86070) ; Chiré-en-Montreuil (86074) ; Civaux (86077) ; Civray (86078) ; Dangé-Saint-Romain (86092) ; Dissay (86095) ; Doussay (86096) ; Fleuré (86099) ; Fontaine-le-Comte (86100) ; Glénouze (86106) ; Ingrandes (86111) ; Iteuil (86113) ; Jaunay-Marigny (86115) ; Latillé (86121) ; Leignes-sur-Fontaine (86126) ; Ligugé (86133) ; Loudun (86137) ; Lussac-les-Châteaux (86140) ; Martaizé (86149) ; Migné-Auxances (86158) ; Mirebeau (86160) ; Moncontour (86161) ; Montmorillon (86165) ; Moussac (86171) ; Naintré (86174) ; Neuville-de-Poitou (86177) ; Nieuil-l'Espoir (86178) ; Ouzilly (86184) ; Pindray (86191) ; Plaisance (86192) ; Pleumartin (86193) ; Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86222) ; Saint-Germain (86223) ; Saint-Laon (86227) ; Valdivienne (86233) ; Saint-Pierre-d'Exideuil (86237) ; Saint-Saviol (86247) ; Saulgé (86254) ; Savigné (86255) ; Thurageau (86271) ; Les Trois-Moutiers (86274) ; Usson-du-Poitou (86276) ; Le Vigeant (86289) ; Vivonne (86293) ; Vouneuil-sous-Biard (86297).
FRI23	Haute-Vienne
	Aixe-sur-Vienne (87001) ; Aureil (87005) ; Beaumont-du-Lac (87009) ; Bellac (87011) ; Berneuil (87012) ; Bessines-sur-Gartempe (87014) ; Blanzac (87017) ; Boisseuil (87019) ; Bussière-Galant (87027) ; Les Cars (87029) ; Châlus (87032) ; Chamboret (87033) ; Champagnac-la-Rivière (87034) ; Champsac (87036) ; Châteauneuf-la-Forêt (87040) ; Cieux (87045) ; Couzeix (87050) ; Le Dorat (87059) ; Eymoutiers (87064) ; Feytiat (87065) ; Fromental (87068) ; Isle (87075) ; Javerdat (87078) ; Limoges (87085) [P, IRIS : 870850601 Louyat ; 870851001 Les Portes Ferrées ; 870851202 C. H. U. ; 870850801 Le Puy Imbert ; 870852002 Bellegarde ; 870851902 Le Roussillon ; 870851602 Le Château d'Eau ; 870852001 Landouge ; 870851005 Magre Étendu ; 870850501 Beaublan ; 870851601 Beaune les Mines ; 870851701 Beaubreuil ; 870851603 Gérard Philipe ; 870851801 Ester ; 870851901 Le Mas Bouyol ; 870851702 Les Homerides ; 870851102 Révolution ; 870851103 Ruchaud-Curie ; 870850903 Le Sablard ; 870851604 Zone Industrielle Nord] ; La Meyze (87096) ; Moissannes (87099) ; Nantiat (87103) ; Nexon (87106) ; Nouic (87108) ; Oradour-sur-Glane (87110) ; Oradour-sur-Vayres (87111) ; Le Palais-sur-Vienne (87113) ; Peyrat-le-Château (87117) ; Pierre-Buffière (87119) ; Rilhac-Lastours (87124) ; Rochechouart (87126) ; Saint-Pardoux-le-Lac (87128) ; Royères (87129) ; Saillat-sur-Vienne (87131) ; Saint-Amand-le-Petit (87132) ; Sainte-Anne-Saint-Priest (87134) ; Saint-Auvent (87135) ; Saint-Brice-sur-Vienne (87140) ; Saint-Jean-Ligoure (87151) ; Saint-Junien (87154) ; Saint-Laurent-sur-Gorre (87158) ; Saint-Léonard-de-Noblat (87161) ; Saint-Ouen-sur-Gartempe (87172) ; Saint-Victurnien (87185) ; Saint-Yrieix-la-Perche (87187) ; Solignac (87192) ; Verneuil-sur-Vienne (87201).
FRJ	Occitanie
FRJ21	Ariège
	Aigues-Juntes (09001) ; L'Aiguillon (09003) ; Arignac (09015) ; Artix (09021) ; Auzat (09030) ; La Bastide-de-Bousignac (09039) ; La Bastide-de-Sérou (09042) ; Bélesta (09047) ; Bouan (09064) ; Capoulet-et-Junac (09077) ; Carla-Bayle (09079) ; Caumont (09086) ; Cazaux (09090) ; Coutens (09102) ; Dreuilhe (09106) ; Durfort (09109) ; Encourtiech (09110) ; Engomer (09111) ; Esplas (09117) ; Esplas-de-Sérou (09118) ; Eycheil (09119) ; Foix (09122) ; Le Fossat (09124) ; Gaudiès (09132) ; Illier-et-Laramade (09143) ; Lapenne (09153) ; Larnat (09156) ; Laroque-d'Olmes (09157) ; Lavelanet (09160) ; Limbrassac (09169) ; Mazères (09185) ; Mercus-Garrabet (09188) ; Mirepoix (09194) ; Montégut-en-Couserans (09201) ; Montgailhard (09207) ; Montgauch (09208) ; Moulis (09214) ; Niaux (09217) ; Pamiers (09225) ; Prat-Bonrepaux (09235) ; Les Pujols (09238) ; Rieucros (09244) ; Rivèrenert (09247) ; Saint-Bauzeil (09256) ; Saint-Girons (09261) ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09262) ; Saint-Jean-de-Verges (09264) ; Saint-Julien-de-Gras-Capou (09266) ; Saint-Paul-de-Jarrat (09272) ; Saverdun (09282) ; Lorp-Sentaraille (09289) ; Sentenac-de-Sérou (09292) ; Aulos-Sinsat (09296) ; Surba (09303) ; Suzan (09304) ; Tabre (09305) ; Tarascon-sur-Ariège (09306) ; Tourtrol (09314) ; Varilhes (09324) ; Verniolle (09332) ; Val-de-Sos (09334) ; Villeneuve-d'Olmes (09336).
FRJ11	Aude
	Alet-les-Bains (11008) ; Alzonne (11009) ; Armissan (11014) ; Barbaira (11027) ; Berriac (11037) ; Bram (11049) ; Campagne-sur-Aude (11063) ; Capendu (11068) ; Carcassonne (11069) ; Castelnaudary (11076) ; Caux-et-Sauzens (11084) ; Cépie (11090) ; Couffoulens (11102) ; Couiza (11103) ; Cournanel (11105) ; Coursan (11106) ; Cruscades (11111) ; Douzens (11122) ; Escales (11126) ; Espéraza (11129) ; La Force (11153) ; Ginoles (11165) ; Gruissan (11170) ; Labastide-d'Anjou (11178) ; Lasbordes (11192) ; Lasserre-de-Prouille (11193) ; Lézignan-Corbières (11203) ; Limoux (11206) ; Luc-sur-Aude (11209) ; Marcorignan (11217) ; Montazels (11240) ; Montbrun-des-Corbières (11241) ; Montredon-des-Corbières (11255) ; Moux (11261) ; Narbonne (11262) ; Névian (11264) ; Port-la-Nouvelle (11266) ; Ornaisons (11267) ; Pieusse (11289) ; Pomas (11293) ; Quillan (11304) ; Ricaud (11313) ; Sainte-Eulalie (11340) ; Saint-Marcel-sur-Aude (11353) ; Saint-Martin-de-Villereglan (11355) ; Saint-Martin-Lalande (11356) ; Sallèles-d'Aude (11369) ; Salles-d'Aude (11370) ; Trèbes (11397) ; Verzeille (11408) ; Villedubert (11422) ; Villemoustaussou (11429) ; Villepinte (11434) ; Villesèquelande (11437) ; Villesiscle (11438) ; Vinassan (11441).
FRJ22	Aveyron
	Aguessac (12002) ; Almont-les-Junies (12004) ; Asprières (12012) ; Aubin (12013) ; Auzits (12016) ; Bertholène (12026) ; Boisse-Penchot (12028) ; Bouillac (12030) ; Bozouls (12033) ; Calmont (12043) ; Capdenac-Gare (12052) ; Baraqueville (12056) ; Castelnau-Pégayrols (12062) ; La Cavalerie (12063) ; Cransac (12083) ; Creissels (12084) ; Decazeville (12089) ; Druelle Balsac (12090) ; Espalion (12096) ; Firmi (12100) ; Gaillac-d'Aveyron (12107) ; Laissac-Sévérac l'Église (12120) ; Livinhac-le-Haut (12130) ; La Loubière (12131) ; Luc-la-Primaube (12133) ; Maleville (12136) ; Manhac (12137) ; Marcillac-Vallon (12138) ; Millau (12145) ; Montbazens (12148) ; Montrozier (12157) ; Najac (12167) ; Naucelle (12169) ; Olemps (12174) ; Onet-le-Château (12176) ; Palmas d'Aveyron (12177) ; Quins (12194) ; Rodez (12202) ; Roquefort-sur-Soulzon (12203) ; La Rouquette (12205) ; Saint-Affrique (12208) ; Saint-Christophe-Vallon (12215) ; Saint-Georges-de-Luzençon (12225) ; Saint-Léons (12238) ; Sainte-Radegonde (12241) ; Saint-Rémy (12242) ; Saint-Rome-de-Cernon (12243) ; Saint-Santin (12246) ; Salles-la-Source (12254) ; Causse-et-Diège (12257) ; Savignac (12263) ; Sévérac d'Aveyron (12270) ; Tauriac-de-Naucelle (12276) ; Valzergues (12289) ; Verrières (12291) ; Villefranche-de-Rouergue (12300) ; Villeneuve (12301) ; Viviez (12305).
FRJ12	Gard
	Alès (30007) ; Aramon (30012) ; Bagard (30027) ; Bagnols-sur-Cèze (30028) ; Beaucaire (30032) ; Bellegarde (30034) ; Bernis (30036) ; Boisset-et-Gaujac (30042) ; Bouillargues (30047) ; La Cadière-et-Cambo (30058) ; Caissargues (30060) ; Calvisson (30062) ; Chusclan (30081) ; Codolet (30084) ; Conqueyrac (30093) ; Cruviers-Lascours (30100) ; Deaux (30101) ; Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106) ; Estézargues (30107) ; Fournès (30116) ; Fourques (30117) ; Garons (30125) ; La Grand-Combe (30132) ; Laudun-l'Ardoise (30141) ; Laval-Pradel (30142) ; Manduel (30155) ; Marguerittes (30156) ; Méjannes-lès-Alès (30165) ; Milhaud (30169) ; Molières-sur-Cèze (30171) ; Mons (30173) ; Ners (30188) ; Nîmes (30189) [P, IRIS : 301890101 Arènes ; 301890201 Esplanade ; 301890203 Gare ; 301890204 Montcalm-République ; 301890301 Jean Jaurès Sud ; 301890401 Gambetta ; 301890402 Richelieu ; 301890403 Séguier ; 301890502 Beaucaire ; 301890503 Pasteur ; 301890601 Beausoleil ; 301890602 Creux des Canards ; 301890604 Haute Magaille ; 301890701 Gamel ; 301890702 Marronniers ; 301890703 Capouchiné ; 301890704 Ville Active ; 301890705 Maréchal Juin ; 301890706 Km Delta ; 301890707 Plan de Perbos ; 301890708 La Plaine ; 301890801 Puech du Teil ; 301890803 Marcel Rouvière ; 301890901 Super Nîmes ; 301890902 Galerie Wagner ; 301890903 Corot ; 301890904 Soleil Levant ; 301891001 Diderot ; 301891003 Galilée ; 301891004 Jean Perrin ; 301891101 Saint-Césaire ; 301891102 Zone Industrielle ; 301891402 Croix de Fer ; 301891601 André Marquès ; 301891602 Romain Rolland ; 301891603 André Malraux ; 301891801 Les Amoureux ; 301891803 Mas de Possac ; 301891804 Aérodrome] ; Orsan (30191) ; Pujaut (30209) ; Redessan (30211) ; Remoulins (30212) ; Robiac-Rochessadoule (30216) ; Rochefort-du-Gard (30217) ; Roquedur (30220) ; Roquemaure (30221) ; Rousson (30223) ; Saint-Ambroix (30227) ; Saint-Christol-lez-Alès (30243) ; Saint-Florent-sur-Auzonnet (30253) ; Saint-Geniès-de-Comolas (30254) ; Saint-Gilles (30258) ; Saint-Hilaire-de-Brethmas (30259) ; Saint-Hippolyte-du-Fort (30263) ; Saint-Jean-de-Valériscle (30268) ; Saint-Julien-les-Rosiers (30274) ; Saint-Laurent-des-Arbres (30278) ; Saint-Martin-de-Valgalgues (30284) ; Saint-Privat-des-Vieux (30294) ; Salindres (30305) ; Les Salles-du-Gardon (30307) ; Sauve (30311) ; Sumène (30325) ; Théziers (30328) ; Tornac (30330) ; Tresques (30331) ; Uchaud (30333) ; Vallabrègues (30336) ; Vergèze (30344) ; Vestric-et-Candiac (30347) ; Vézénobres (30348) ; Le Vigan (30350) ; Rodilhan (30356).
FRJ23	Haute-Garonne
	Aspret-Sarrat (31021) ; Ausson (31031) ; Auzas (31034) ; Bordes-de-Rivière (31076) ; Boussens (31084) ; Castillon-de-Saint-Martory (31124) ; Clarac (31147) ; Cuguron (31158) ; Fougaron (31191) ; Francazal (31195) ; Le Fréchet (31198) ; Herran (31236) ; Izaut-de-l'Hôtel (31241) ; Labarthe-Rivière (31247) ; Lieoux (31300) ; Milhas (31342) ; Montréjeau (31390) ; Payssous (31408) ; Ponlat-Taillebourg (31430) ; Proupiary (31440) ; Régades (31449) ; Saint-Gaudens (31483) ; Sengouagnet (31544) ; Urau (31562) ; Valentine (31565) ; Villeneuve-de-Rivière (31585).
FRJ24	Gers
	Aignan (32001) ; Antras (32003) ; Arblade-le-Bas (32004) ; Aubiet (32012) ; Auch (32013) ; Barcelonne-du-Gers (32027) ; Bazian (32033) ; Beaumarchés (32036) ; Bézéril (32051) ; Biran (32054) ; Blanquefort (32056) ; Caillavet (32071) ; Castillon-Massas (32089) ; Caupenne-d'Armagnac (32094) ; Cazaux-d'Anglès (32097) ; Fleurance (32132) ; Frégouville (32134) ; Gimont (32147) ; Giscaro (32148) ; L'Isle-Jourdain (32160) ; Juillac (32164) ; Lahas (32182) ; Leboulin (32207) ; Loubédat (32214) ; Louslitges (32217) ; Luppé-Violles (32220) ; Magnan (32222) ; Marciac (32233) ; Marestaing (32234) ; Montestruc-sur-Gers (32286) ; Nogaro (32296) ; Nougaroulet (32298) ; Peyrusse-Grande (32315) ; Peyrusse-Vieille (32317) ; Plaisance (32319) ; Preignan (32331) ; Pujaudran (32334) ; Riscle (32344) ; Sainte-Christie (32368) ; Saint-Germé (32378) ; Saint-Lary (32384) ; Sion (32434) ; Tarsac (32439) ; Vic-Fezensac (32462).
FRJ13	Hérault
	Baillargues (34022) ; Bessan (34031) ; Béziers (34032) ; La Boissière (34035) ; Le Bosc (34036) ; Boujan-sur-Libron (34037) ; Bouzigues (34039) ; Castelnau-le-Lez (34057) ; Cers (34073) ; Ceyras (34076) ; Clermont-l'Hérault (34079) ; Colombiers (34081) ; Le Crès (34090) ; Florensac (34101) ; Frontignan (34108) ; Ganges (34111) ; Gignac (34114) ; Grabels (34116) ; Juvignac (34123) ; Lacoste (34124) ; Lattes (34129) ; Lodève (34142) ; Lunel (34145) ; Lunel-Viel (34146) ; Marseillan (34150) ; Mauguio (34154) ; Maureilhan (34155) ; Mèze (34157) ; Montady (34161) ; Montarnaud (34163) ; Montblanc (34166) ; Montpellier (34172) [P, IRIS : 341720103 Saint-Éloi ; 341720105 Lapeyronie ; 341720106 Occitanie ; 341720108 Malbosc ; 341720109 Euromédecine ; 341720301 Agropolis ; 341720401 Blayac ; 341720402 Bologne ; 341720403 Oxford ; 341720404 Le Mail Sud ; 341720405 Le Mail Nord ; 341720501 Les Garrigues ; 341720502 Les Gémeaux ; 341720503 Les Tours ; 341721601 Pont Trinquat ; 341721802 Rives du Lez ; 341721803 La Lironde ; 341721804 Port Marianne ; 341721901 Eureka ; 341721903 Millénaire ; 341721904 Grammont ; 341722101 Salaison ; 341722102 Pompignane ; 341722201 Les Aubes ; 341722704 Place de l'Europe] ; Pérols (34198) ; Poussan (34213) ; Saint-André-de-Sangonis (34239) ; Saint-Aunès (34240) ; Saint-Brès (34244) ; Saint-Félix-de-Lodez (34254) ; Saint-Jean-de-Védas (34270) ; Saint-Paul-et-Valmalle (34282) ; Saint-Thibéry (34289) ; Servian (34300) ; Sète (34301) ; Soumont (34306) ; Vailhauquès (34320) ; Valergues (34321) ; Vendargues (34327) ; Villeneuve-lès-Béziers (34336).
FRJ25	Lot
	Albiac (46002) ; Alvignac (46003) ; Aynac (46012) ; Belmont-Bretenoux (46024) ; Biars-sur-Cère (46029) ; Bio (46030) ; Bretenoux (46038) ; Cambes (46051) ; Capdenac (46055) ; Cieurac (46070) ; Corn (46075) ; Cressensac-Sarrazac (46083) ; Creysse (46084) ; Figeac (46102) ; Floirac (46106) ; Fontanes (46109) ; Gignac (46118) ; Gramat (46128) ; Lalbenque (46148) ; Leyme (46170) ; Lhospitalet (46172) ; Lissac-et-Mouret (46175) ; Livernon (46176) ; Martel (46185) ; Le Montat (46197) ; Montvalent (46208) ; Prudhomat (46228) ; Saint-Céré (46251) ; Saint-Laurent-les-Tours (46273) ; Saint-Michel-Loubéjou (46284) ; Saint-Simon (46292) ; Sonac (46306) ; Souillac (46309) ; Thégra (46317) ; Thémines (46318) ; Vaylats (46329) ; Vayrac (46330) ; Mayrac (46337) ; Saint-Jean-Lagineste (46339).
FRJ14	Lozère
	Albaret-Sainte-Marie (48002) ; Antrenas (48005) ; Arzenc-de-Randon (48008) ; Peyre en Aubrac (48009) ; Badaroux (48013) ; Balsièges (48016) ; Banassac-Canilhac (48017) ; Barjac (48018) ; La Bastide-Puylaurent (48021) ; Les Bessons (48025) ; Brenoux (48030) ; Le Buisson (48032) ; La Canourgue (48034) ; Chanac (48039) ; Chastel-Nouvel (48042) ; Châteauneuf-de-Randon (48043) ; Chaudeyrac (48045) ; Bédouès-Cocurès (48050) ; Cultures (48055) ; Esclanèdes (48056) ; Florac Trois Rivières (48061) ; Ispagnac (48075) ; Langogne (48080) ; Luc (48086) ; Le Malzieu-Ville (48090) ; Marvejols (48092) ; Massegros Causses Gorges (48094) ; Mende (48095) ; Bourgs sur Colagne (48099) ; Pont de Montvert-Sud Mont Lozère (48116) ; Prunières (48121) ; Monts-de-Randon (48127) ; Rimeize (48128) ; Rocles (48129) ; Saint-Alban-sur-Limagnole (48132) ; Saint-Bauzile (48137) ; Saint-Bonnet-de-Chirac (48138) ; Saint-Chély-d'Apcher (48140) ; Saint-Flour-de-Mercoire (48150) ; Saint-Germain-du-Teil (48156) ; Saint-Saturnin (48181) ; Les Salelles (48185) ; La Tieule (48191).
FRJ26	Hautes-Pyrénées
	Adé (65002) ; Andrest (65007) ; Auriébat (65049) ; Azereix (65057) ; Bagnères-de-Bigorre (65059) ; Bazet (65072) ; Beaucens (65077) ; Bénac (65080) ; Bordères-sur-l'Échez (65100) ; Escoubès-Pouts (65164) ; Germs-sur-l'Oussouet (65200) ; Ibos (65226) ; Juillan (65235) ; Julos (65236) ; Arrayou-Lahitte (65247) ; Lanne (65257) ; Lannemezan (65258) ; Louey (65284) ; Lourdes (65286) ; Maubourguet (65304) ; Neuilh (65328) ; Nouilhan (65330) ; Ossun (65344) ; Ossun-ez-Angles (65345) ; Paréac (65355) ; Pierrefitte-Nestalas (65362) ; Pujo (65372) ; Saint-Laurent-de-Neste (65389) ; Séméac (65417) ; Soues (65433) ; Soulom (65435) ; Tarbes (65440) ; Vic-en-Bigorre (65460) ; Cantaous (65482).
FRJ15	Pyrénées-Orientales
	Alénya (66002) ; Amélie-les-Bains-Palalda (66003) ; Argelès-sur-Mer (66008) ; Banyuls-dels-Aspres (66015) ; Bouleternère (66023) ; Le Boulou (66024) ; Cabestany (66028) ; Canet-en-Roussillon (66037) ; Canohès (66038) ; Cases-de-Pène (66041) ; Céret (66049) ; Claira (66050) ; Collioure (66053) ; Corneilla-la-Rivière (66058) ; Elne (66065) ; Espira-de-l'Agly (66069) ; Estagel (66071) ; Eus (66074) ; Ille-sur-Têt (66088) ; Latour-Bas-Elne (66094) ; Marquixanes (66103) ; Maury (66107) ; Millas (66108) ; Néfiach (66121) ; Perpignan (66136) [P, IRIS : 661360401 Gare 1 ; 661360402 Gare 2 ; 661360501 Saint-Martin 1 ; 661360502 Saint-Martin 2 ; 661360503 Saint-Martin 3 ; 661360504 Saint-Martin 4 ; 661360601 Lunette ; 661360701 Kennedy ; 661361303 Bas Vernet Est 3 ; 661361401 Haut Vernet 1 ; 661361402 Haut Vernet 2 ; 661361403 Haut Vernet 3 ; 661361404 Haut Vernet 4 ; 661361405 Haut Vernet 5 ; 661361406 Haut Vernet 6 ; 46 661361501 Bas Vernet Ouest 1 ; 661361601 Saint-Assiscle 1 ; 661361602 Saint-Assiscle 2 ; 661361603 Saint-Assiscle 3 ; 661361701 Mailloles ; 661361801 Université ; 661361901 Moulin à Vent 1 ; 661361902 Moulin à Vent 2 ; 661361903 Moulin à Vent 3 ; 661362001 Orles-Catalunya ; 661362101 Porte d'Espagne ; 661362201 Saint-Charles] ; Peyrestortes (66138) ; Pézilla-la-Rivière (66140) ; Pia (66141) ; Ponteilla (66145) ; Port-Vendres (66148) ; Prades (66149) ; Reynès (66160) ; Rivesaltes (66164) ; Rodès (66165) ; Saint-Cyprien (66171) ; Saint-Estève (66172) ; Saint-Féliu-d'Amont (66173) ; Saint-Féliu-d'Avall (66174) ; Saint-Jean-Lasseille (66177) ; Saint-Jean-Pla-de-Corts (66178) ; Saint-Nazaire (66186) ; Saint-Paul-de-Fenouillet (66187) ; Saleilles (66189) ; Salses-le-Château (66190) ; Le Soler (66195) ; Thuir (66210) ; Toulouges (66213) ; Tresserre (66214) ; Trouillas (66217) ; Villemolaque (66226) ; Vinça (66230).
FRJ27	Tarn
	Albine (81005) ; Aussac (81020) ; Aussillon (81021) ; Blaye-les-Mines (81033) ; Burlats (81042) ; Cagnac-les-Mines (81048) ; Cambounet-sur-le-Sor (81054) ; Carmaux (81060) ; Castres (81065) ; Coufouleux (81070) ; Fénols (81090) ; Florentin (81093) ; Gaillac (81099) ; Le Garric (81101) ; Graulhet (81105) ; Labessière-Candeil (81117) ; Laboulbène (81118) ; Labruguière (81120) ; Lacrouzette (81128) ; Lasgraisses (81138) ; Loupiac (81149) ; Marssac-sur-Tarn (81156) ; Mazamet (81163) ; Montans (81171) ; Montdragon (81174) ; Montpinier (81181) ; Navès (81195) ; Pampelonne (81201) ; Peyregoux (81207) ; Peyrole (81208) ; Saint-Amans-Soult (81238) ; Saint-Benoît-de-Carmaux (81244) ; Sainte-Gemme (81249) ; Saint-Genest-de-Contest (81250) ; Saint-Germier (81252) ; Saint-Salvy-de-la-Balme (81269) ; Saint-Sulpice-la-Pointe (81271) ; Saïx (81273) ; Soual (81289) ; Terssac (81297) ; Vénès (81311) ; Sainte-Croix (81326).
FRJ28	Tarn-et-Garonne
	Castanet (82029) ; Castelsarrasin (82033) ; Caylus (82038) ; Ginals (82069) ; Goudourville (82073) ; Laguépie (82088) ; Lauzerte (82094) ; Moissac (82112) ; Montagudet (82116) ; Montaigu-de-Quercy (82117) ; Montbarla (82122) ; Montesquieu (82127) ; Mouillac (82133) ; Pommevic (82141) ; Saint-Paul-d'Espis (82170) ; Saint-Vincent-Lespinasse (82175) ; Valeilles (82185) ; Valence (82186).
FRG	Pays de la Loire
FRG01	Loire-Atlantique
	Avessac (44007) ; Besné (44013) ; Bouée (44019) ; Châteaubriant (44036) ; Conquereuil (44044) ; Cordemais (44045) ; Derval (44051) ; Donges (44052) ; Frossay (44061) ; Guémené-Penfao (44067) ; Jans (44076) ; Legé (44081) ; Louisfert (44085) ; Lusanger (44086) ; Montoir-de-Bretagne (44103) ; Mouais (44105) ; Noyal-sur-Brutz (44112) ; Nozay (44113) ; Paimbœuf (44116) ; Pontchâteau (44129) ; Saint-Aubin-des-Châteaux (44153) ; Saint-Étienne-de-Montluc (44158) ; Saint-Nazaire (44184) ; Saint-Nicolas-de-Redon (44185) ; Saint-Père-en-Retz (44187) ; Saint-Viaud (44192) ; Soudan (44199) ; Trignac (44210) ; Villepot (44218).
FRG02	Maine-et-Loire
	Allonnes (49002) ; Angrie (49008) ; Artannes-sur-Thouet (49011) ; Baugé-en-Anjou (49018) ; Beaufort-en-Anjou (49021) ; Blou (49030) ; Candé (49054) ; Bellevigne-les-Châteaux (49060) ; Challain-la-Potherie (49061) ; Les Hauts-d'Anjou (49080) ; Cizay-la-Madeleine (49100) ; Corzé (49110) ; Le Coudray-Macouard (49112) ; Courléon (49114) ; Distré (49123) ; Durtal (49127) ; Étriché (49132) ; Longué-Jumelles (49180) ; Marcé (49188) ; Mazé-Milon (49194) ; Miré (49205) ; Montreuil-Bellay (49215) ; Morannes sur Sarthe-Daumeray (49220) ; Mouliherne (49221) ; Neuillé (49224) ; Noyant-Villages (49228) ; La Pellerine (49237) ; Le Plessis-Grammoire (49241) ; Ombrée d'Anjou (49248) ; Le Puy-Notre-Dame (49253) ; Saint-Barthélemy-d'Anjou (49267) ; Saint-Clément-des-Levées (49272) ; Saint-Just-sur-Dive (49291) ; Loire-Authion (49307) ; Saint-Philbert-du-Peuple (49311) ; Verrières-en-Anjou (49323) ; Sarrigné (49326) ; Saumur (49328) ; Seiches-sur-le-Loir (49333) ; Trélazé (49353) ; Varrains (49362) ; Vaudelnay (49364) ; Vernantes (49368) ; Vernoil-le-Fourrier (49369) ; Vivy (49378).
FRG03	Mayenne
	Argentré (53007) ; Aron (53008) ; Bierné-les-Villages (53029) ; La Brûlatte (53045) ; Châlons-du-Maine (53049) ; Changé (53054) ; La Chapelle-Anthenaise (53056) ; Château-Gontier-sur-Mayenne (53062) ; Commer (53072) ; Entrammes (53094) ; Fromentières (53101) ; Le Genest-Saint-Isle (53103) ; La Gravelle (53108) ; Le Horps (53116) ; Laval (53130) ; Loiron-Ruillé (53137) ; Louverné (53140) ; Marcillé-la-Ville (53144) ; Martigné-sur-Mayenne (53146) ; Mayenne (53147) ; Moulay (53162) ; Parigné-sur-Braye (53174) ; Port-Brillet (53182) ; Saint-Berthevin (53201) ; Saint-Denis-d'Anjou (53210) ; Saint-Pierre-la-Cour (53247) ; Soulgé-sur-Ouette (53262) ; Vaiges (53267) ; Villiers-Charlemagne (53273).
FRG04	Sarthe
	Allonnes (72003) ; Arçonnay (72006) ; Arnage (72008) ; Assé-le-Boisne (72011) ; Assé-le-Riboul (72012) ; Aubigné-Racan (72013) ; Avoise (72021) ; Le Bailleul (72022) ; Beillé (72031) ; Bérus (72034) ; Bessé-sur-Braye (72035) ; Bousse (72044) ; Champfleur (72056) ; Champrond (72057) ; La Chapelle-d'Aligné (72061) ; La Chapelle-Huon (72064) ; La Chapelle-Saint-Rémy (72067) ; Chemiré-le-Gaudin (72075) ; Chenay (72076) ; Cherré-Au (72080) ; Clermont-Créans (72084) ; Connerré (72090) ; Cormes (72093) ; Courtillers (72106) ; Crosmières (72110) ; Dollon (72118) ; La Ferté-Bernard (72132) ; Villeneuve-en-Perseigne (72137) ; Fresnay-sur-Sarthe (72138) ; Gesnes-le-Gandelin (72141) ; Lamnay (72156) ; Lavernat (72160) ; Louailles (72167) ; Louplande (72169) ; Luceau (72173) ; Luché-Pringé (72175) ; Le Lude (72176) ; Maigné (72177) ; Mamers (72180) ; Le Mans (72181) [P, IRIS : 721811602 Ardriers ; 721811001 Batignolles ; 721811201 Carnot ; 721811802 Epau ; 721810202 Gare ; 721811301 Hôpital-Chanzy ; 721811902 Jaurès Bertinière ; 721811901 Jaurès Crétois ; 721811003 Miroir ; 721811703 Newton ; 721812403 Oasis ; 721811103 Olivier Heuzé ; 721811203 Patis-Saint-Lazare ; 721812001 Pontlieue ; 721811102 Riffaudières ; 721811002 Sables d'Or ; 721811701 Sablonnière ; 721811702 Sablons centre ; 721811101 Saint-Georges ; 721811601 Université ; 721812701 ZA Novaxis ; 721812901 ZA Zone industrielle sud 1 ; 721812902 ZA Zone industrielle sud 2 ; 721811801 Petit Louvre] ; Mareil-sur-Loir (72185) ; Maresché (72186) ; Marolles-lès-Saint-Calais (72190) ; Moitron-sur-Sarthe (72199) ; Montaillé (72204) ; Montmirail (72208) ; Neufchâtel-en-Saosnois (72215) ; Notre-Dame-du-Pé (72232) ; Pincé (72236) ; Pirmil (72237) ; Précigné (72244) ; Sablé-sur-Sarthe (72264) ; Saint-Aubin-de-Locquenay (72266) ; Saint-Calais (72269) ; Saint-Christophe-du-Jambet (72273) ; Saint-Cosme-en-Vairais (72276) ; Saint-Gervais-de-Vic (72286) ; Saint-Longis (72295) ; Saint-Maixent (72296) ; Saint-Paterne-Le Chevain (72308) ; Sceaux-sur-Huisne (72331) ; Semur-en-Vallon (72333) ; Solesmes (72336) ; Sougé-le-Ganelon (72337) ; La Suze-sur-Sarthe (72346) ; Tassé (72347) ; Tuffé Val de la Chéronne (72363) ; Vaas (72364) ; Vibraye (72373) ; Villaines-la-Carelle (72374) ; Villaines-sous-Malicorne (72377) ; Vion (72378) ; Voivres-lès-le-Mans (72381).
FRG05	Vendée
	Aizenay (85003) ; Antigny (85005) ; Aubigny-Les Clouzeaux (85008) ; Auchay-sur-Vendée (85009) ; Benet (85020) ; La Boissière-des-Landes (85026) ; Bouillé-Courdault (85028) ; Le Boupère (85031) ; Bourneau (85033) ; Bournezeau (85034) ; La Bruffière (85039) ; La Chaize-le-Vicomte (85046) ; Chantonnay (85051) ; La Chapelle-Palluau (85055) ; Chasnais (85058) ; La Châtaigneraie (85059) ; Château-Guibert (85061) ; Cheffois (85067) ; Les Epesses (85082) ; Sèvremont (85090) ; Fontenay-le-Comte (85092) ; Fougeré (85093) ; Grand'Landes (85102) ; L'Hermenault (85110) ; Le Langon (85121) ; Longèves (85126) ; Luçon (85128) ; Les Magnils-Reigniers (85131) ; Mareuil-sur-Lay-Dissais (85135) ; Marsais-Sainte-Radégonde (85137) ; La Meilleraie-Tillay (85140) ; Mouilleron-Saint-Germain (85154) ; Moutiers-les-Mauxfaits (85156) ; Mouzeuil-Saint-Martin (85158) ; Nalliers (85159) ; Nesmy (85160) ; Petosse (85174) ; Les Velluire-sur-Vendée (85177) ; Pouzauges (85182) ; Réaumur (85187) ; La Roche-sur-Yon (85191) ; Saint-Aubin-la-Plaine (85199) ; Saint-Avaugourd-des-Landes (85200) ; Saint-Étienne-de-Brillouet (85209) ; Rives de l'Yon (85213) ; Sainte-Gemme-la-Plaine (85216) ; Sainte-Hermine (85223) ; Saint-Jean-de-Beugné (85233) ; Saint-Martin-de-Fraigneau (85244) ; Saint-Martin-des-Tilleuls (85247) ; Saint-Maurice-le-Girard (85252) ; Saint-Mesmin (85254) ; Saint-Paul-Mont-Penit (85260) ; Saint-Pierre-le-Vieux (85265) ; Le Tablier (85285) ; Thorigny (85291) ; Tiffauges (85293) ; Venansault (85300) ; Chanverrie (85302) ; Vouvant (85305).
FRL	Provence-Alpes-Côte-d'Azur
FRL01	Alpes-de-Haute-Provence
	Aiglun (04001) ; Aubignosc (04013) ; Château-Arnoux-Saint-Auban (04049) ; Digne-les-Bains (04070) ; Forcalquier (04088) ; Gréoux-les-Bains (04094) ; Lurs (04106) ; Malijai (04108) ; Manosque (04112) ; Les Mées (04116) ; Mirabeau (04122) ; Mison (04123) ; Montjustin (04129) ; Oraison (04143) ; Peipin (04145) ; Peyruis (04149) ; Pierrerue (04151) ; Sisteron (04209) ; Valensole (04230) ; Villemus (04241).
FRL02	Hautes-Alpes
	Châteauvieux (05037) ; Gap (05061) ; Laragne-Montéglin (05070) ; Montmaur (05087) ; Neffes (05092) ; Val Buëch-Méouge (05118) ; La Roche-des-Arnauds (05123) ; Tallard (05170) ; Veynes (05179).
FRL03	Alpes-Maritimes
	Bairols (06009) ; Belvédère (06013) ; La Bollène-Vésubie (06020) ; Bonson (06021) ; Breil-sur-Roya (06023) ; Le Broc (06025) ; Carros (06033) ; Castillon (06036) ; Clans (06042) ; Fontan (06062) ; Gattières (06064) ; La Gaude (06065) ; Ilonse (06072) ; Isola (06073) ; Lantosque (06074) ; Levens (06075) ; Malaussène (06078) ; Marie (06080) ; Massoins (06082) ; Moulinet (06086) ; Nice (06088) [P, IRIS : 060882001 Le Piol-Cyrnos ; 060882002 Saint-Philippe ; 060882102 Madeleine-Robioni ; 060882103 La Bornala ; 060882104 Madeleine ; 060882802 Caucade ; 060882901 Les Siagnes ; 060882902 Les Moulins ; 060882903 Digue des Français ; 060882904 Paul Montel ; 060882905 La Victorine-Grinda ; 060882906 Plateaux Fleuris ; 060883001 Arénas-Aéroport ; 060883002 Arénas-Cassin ; 060883003 Saint-Augustin ; 060883102 Parc des Sports ; 060883202 Saint-Antoine Ginestière ; 060883301 Lingostière-Saint Isidore ; 060883401 Bellet-Magnan ; 060883402 Madeleine-Nicolai ; 060883403 Madeleine Supérieure ; 060883501 CrematBellet ; 060883601 Saint-Pierre de Féric ; 060883602 Costière] ; Rimplas (06102) ; Roquebillière (06103) ; La Roquette-sur-Var (06109) ; Roubion (06110) ; Roure (06111) ; Saint-Dalmas-le-Selvage (06119) ; Saint-Étienne-de-Tinée (06120) ; Saint-Martin-du-Var (06126) ; Saint-Martin-Vésubie (06127) ; Saint-Sauveur-sur-Tinée (06129) ; Saorge (06132) ; Sospel (06136) ; La Tour (06144) ; Tournefort (06146) ; Utelle (06151) ; Valdeblore (06153) ; Venanson (06156) ; Villars-sur-Var (06158) ; La Brigue (06162) ; Tende (06163).
FRL04	Bouches-du-Rhône
	Arles (13004) ; Aureille (13006) ; Beaurecueil (13012) ; Berre-l'Étang (13014) ; Châteauneuf-les-Martigues (13026) ; Ensuès-la-Redonne (13033) ; Eygalières (13034) ; Fos-sur-Mer (13039) ; Gardanne (13041) ; Marignane (13054) ; Martigues (13056) ; Meyreuil (13060) ; Orgon (13067) ; Port-de-Bouc (13077) ; Port-Saint-Louis-du-Rhône (13078) ; Rognac (13081) ; Rousset (13087) ; Saint-Antonin-sur-Bayon (13090) ; Saint-Martin-de-Crau (13097) ; Saint-Paul-lès-Durance (13099) ; Tarascon (13108) ; Vauvenargues (13111) ; Vitrolles (13117).
FRL05	Var
	Artigues (83006) ; Évenos (83053) ; Mazaugues (83076) ; Ollières (83089) ; Ollioules (83090) ; Rians (83104) ; Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83116) ; La Seyne-sur-Mer (83126) ; Signes (83127) ; Tourves (83140) ; Vinon-sur-Verdon (83150).
FRL06	Vaucluse
	Althen-des-Paluds (84001) ; Apt (84003) ; Auribeau (84006) ; Buoux (84023) ; Castellet-en-Luberon (84033) ; Cavaillon (84035) ; Châteauneuf-du-Pape (84037) ; Courthézon (84039) ; Entraigues-sur-la-Sorgue (84043) ; Monteux (84080) ; Orange (84087) ; Peypin-d'Aigues (84090) ; Saint-Martin-de-Castillon (84112) ; Sivergues (84128) ; Sorgues (84129) ; Valréas (84138) ; Vitrolles-en-Lubéron (84151).

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000048679629

ANNEXE 2

ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2022-2027) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU A DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 107 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

Zones d'aide à finalité régionale (2022-2027) à taux majorés :

a) Zones à 70 % :

Mayotte (toutes les communes de la région).

Guyane (toutes les communes de la région).

b) Zones à 60 % :

Saint-Martin (en totalité).

c) Zones à 50 % :

Guadeloupe (toutes les communes de la région).

La Réunion (toutes les communes de la région).

Martinique (toutes les communes de la région).

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000048679630

ANNEXE 3 TABLEAU DES TAUX PLAFONDS DE CUMUL D'AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE

1. Tableau des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 millions d'euros (*) :

TYPES DE ZONE	COLLECTIVITÉS	TAUX D'AIDE (**)
TYPES DE ZONE	COLLECTIVITÉS	Grandes entreprises (***)	Moyennes entreprises (***)	Petites entreprises (***)
Zones « a »	Mayotte Guyane	70 %	80 %	90 %
	Saint-Martin	60 %	70 %	80 %
	Guadeloupe La Réunion Martinique	50 %	60 %	70 %
Zones « c »	Communes listées en annexe 1 situées dans les départements d'Ille-et-Vilaine (35), Savoie (73) et Yvelines (78)	10 %	20 %	30 %
Zones « c »	Toutes les autres communes listées en annexe 1	15 %	25 %	35 %

(*) Conformément au paragraphe 19, point 18, des lignes directrices pour la période 2022-2027. (**) Taux exprimés en pourcentage « ESB » de l'investissement (équivalent-subvention brut de l'aide, qui correspond au montant actualisé de l'aide équivalant au montant auquel elle s'élèverait si elle avait été fournie au bénéficiaire de l'aide sous la forme d'une subvention, avant impôts ou autres prélèvements). (***) Les catégories d'entreprises sont définies à l'article 2 et à l'annexe 1 au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.

Annexe JORFARTI000048679631

2. Taux plafonds d'aide à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de plus de 50 millions d'euros : Lorsque les investissements éligibles sont supérieurs à 50 millions d'euros, les taux plafonds d'aide à finalité régionale sont pondérés, en fonction des différentes tranches d'investissement du projet, selon les règles fixées :

-au 19 (3) 3.1 de la communication de la Commission du 29 avril 2021 portant lignes directrices concernant les aides à finalité régionale, pour tout régime notifié sur la base des lignes directrices ; et -au point 20 de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (RGEC), pour tout régime exempté établi sur la base du RGEC.

Les coefficients de pondération par tranche sont les suivants :

-jusqu'à 50 millions d'euros : 1 ; -tranche comprise entre 50 et 100 millions d'euros : 0,5 ; -tranche supérieure à 100 millions d'euros : -régime notifié sur la base des lignes directrices : 0,34 ; -régime exempté sur la base du RGEC : 0.

Les petites et moyennes entreprises ne peuvent bénéficier des intensités maximales d'aides majorées lorsque l'aide porte sur un projet d'investissement dont les coûts éligibles sont supérieurs à 50 millions d'euros. Elles se voient, dans ces cas, appliquer les mêmes intensités d'aides que celles appliquées aux grandes entreprises dans la zone considérée. En application, le montant maximal de l'aide est égal à : Pour toute aide effectuée à partir d'un régime notifié sur la base des lignes directrices = R × (A + 0,50 × B + 0,34 × C). Pour toute aide effectuée à partir d'un régime exempté sur la base du RGEC = R × (A + 0,50 × B + 0 × C). R est l'intensité d'aide maximale applicable dans la zone concernée, prévue dans une carte des aides à finalité régionale approuvée et en vigueur à la date d'octroi de l'aide, à l'exclusion de l'intensité d'aide majorée en faveur des PME ; A est la première tranche des coûts admissibles de 50 millions EUR, B est la tranche des coûts admissibles comprise entre 50 millions et 100 millions EUR et C est la part des coûts admissibles supérieure à 100 millions EUR.

Annexe

Annexe 4 JORFARTI000048679632

ANNEXE 4 TABLEAU DES SEUILS DE NOTIFICATION DES AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE EN FONCTION DES INTENSITÉS D'AIDE DES ZONES

INTENSITÉ D'AIDE aux grandes entreprises selon les zones	SEUIL DE NOTIFICATION (montant à partir duquel l'aide est soumise à une obligation de notification)
10 %	8 250 000 EUR
15 %	12 380 000 EUR
40 %	33 000 000 EUR
50 %	41 250 000 EUR
60 %	49 500 000 EUR
70 %	57 750 000 EUR

Fait le 26 décembre 2023.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Philippe Vigier

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 (V)

LOI n°2014-173 du 21 février 2014 (V)

Décret n°2022-968 du 30 juin 2022 (V)

Code général des collectivités territoriales (V)

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