Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6145-1, R. 6145-10, R. 6145-18, R. 6145-29, R. 6145-40 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, notamment son article 4,
Arrêtent :
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2024.
L'arrêté du 20 décembre 2022 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD
Lettres mnémotechniques : A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC). B : Unités de soins de longue durée (USLD). C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes. E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT). J : Maisons de retraite. N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants : L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale. M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation. P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (1/2)
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES | PRODUITS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | ||
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie | ||||
Titre 2 : Charges à caractère médical | Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière | ||||
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général | Titre 3 : Autres produits | ||||
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles | |||||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||||
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) | ||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL | TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL | ||||
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) |
|---|---|---|---|---|---|
valeur comptable des éléments d'actif cédés | produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | quote part des subventions virée au résultat | ||||
reprise sur amortissements, dépréciations et provisions | |||||
SOUS-TOTAL 1 | SOUS-TOTAL 2 | ||||
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) | INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) |
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE |
|---|---|---|---|---|
Titre 1 : Remboursement des dettes financières | Titre 1 : Emprunts | |||
Titre 2 : Immobilisations | Titre 2 : Dotations et subventions | |||
Titre 3 : Autres emplois | Titre 3 : Autres ressources | |||
TOTAL DES EMPLOIS | TOTAL DES RESSOURCES | |||
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT | PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT | |||
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT | TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL
Fonds de roulement estimé au 1er janvier | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° |
|---|---|---|
Variation du fonds de roulement | ||
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre | ||
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital(1) (cumul au 31/12) |
(1) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (2/2)
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettres budgétaires : B, E et J COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES | PRODUITS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | ||
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||||
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) | ||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE | TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE | ||||
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M) COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES | PRODUITS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | ||
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||||
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE | REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE | ||||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS | ||||
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettre budgétaire : C COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES | PRODUITS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | ||
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||||
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE | REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE | ||||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS | ||||
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettre budgétaire : A COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES | PRODUITS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | ||
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||||
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | |||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL | TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL | ||||
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettre budgétaire : G COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES | PRODUITS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | ||
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||||
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE | REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE | ||||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS | ||||
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
CHAPITRES | CHARGES | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | |||||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | ||||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) | ||||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | ||||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | ||||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | ||||
6413 | Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) | ||||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | ||||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) | ||||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | ||||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | ||||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | ||||
6425 | Permanences de soins | ||||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) | ||||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) | ||||
6471 | Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) | ||||
6472 | Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) | ||||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | ||||
Titre 2 | Charges à caractère médical | ||||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | ||||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | ||||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | ||||
6066 | Fournitures médicales | ||||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | ||||
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) | |||||
611 | Sous-traitance générale | ||||
6131 | Locations à caractère médical | ||||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | ||||
Titre 3 | Charges à caractère hôtelier et général | ||||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | ||||
602 | Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | ||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | ||||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | ||||
603 | Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
61 | Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619) | ||||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) | ||||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) | ||||
65 | Autres charges de gestion courante (sauf 653) | ||||
653 | Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) | ||||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
Titre 4 | Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles | ||||
66 | Charges financières | ||||
67 | Charges exceptionnelles | ||||
dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés | |||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) | ||||
TOTAL DES CHARGES | |||||
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL | |||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL | |||||
CHAPITRES | PRODUITS | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Produits versés par l'assurance maladie | ||||
73111 | Produits de la tarification des séjours MCO | ||||
73112 | Produits des médicaments MCO | ||||
73113 | Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO | ||||
73114 | Forfaits et dotations annuels MCO | ||||
dont produits attendus non notifiés (***) | |||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | |||||
73115 | Produits du financement des activités de SSR | ||||
dont produits attendus non notifiés (***) | |||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | |||||
73116 | Produits du financement des hôpitaux de proximité | ||||
dont produits attendus non notifiés (***) | |||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | |||||
73117 | Dotation de financement de la psychiatrie | ||||
dont produits attendus non notifiés (***) | |||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | |||||
73118 | Dotations MIGAC MCO | ||||
dont produits attendus non notifiés (***) | |||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | |||||
7312 | Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO | ||||
7313 | Participations au titre des détenus | ||||
7471 | Fonds d'intervention régional | ||||
dont produits attendus non notifiés (***) | |||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | |||||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | ||||
Titre 2 | Autres produits de l'activité hospitalière | ||||
7321 | Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie | ||||
7322 | Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie | ||||
7323 | Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie | ||||
7324 | Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie | ||||
73271 | Forfait journalier MCO | ||||
73272 | Forfait journalier SMR | ||||
73273 | Forfait journalier psychiatrie | ||||
733 | Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France | ||||
734 | Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement | ||||
735 | Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics | ||||
Titre 3 | Autres produits | ||||
70 | Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709) | ||||
7071 | Rétrocession de médicaments | ||||
7087 | Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
72 | Production immobilisée | ||||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | ||||
75 | Autres produits de gestion courante | ||||
76 | Produits financiers | ||||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | ||||
dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif | |||||
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | |||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | ||||
79 | Transferts de charges | ||||
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | |||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | ||||
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) | |||||
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) | |||||
649 | Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | ||||
TOTAL DES PRODUITS | |||||
DÉFICIT PRÉVISIONNEL | |||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL | |||||
(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (***) A justifier par l'établissement.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (TFP)
CHAPITRES | EMPLOIS | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT | |||||
Titre 1 | Remboursement des dettes financières | ||||
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) | ||||
dont 16449 | opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie | ||||
Titre 2 | Immobilisations | ||||
20 | Immobilisations incorporelles | ||||
211 | Terrains | ||||
212 | Agencements et aménagements de terrains | ||||
213 | Constructions sur sol propre | ||||
214 | Constructions sur sol d'autrui | ||||
215 | Installations techniques, matériel et outillage industriel | ||||
218 | Autres immobilisations corporelles | ||||
23 | Immobilisations en cours | ||||
Titre 3 | Autres emplois | ||||
26 | Participations et créances rattachées à des participations | ||||
27 | Autres immobilisations financières (sauf 2768) | ||||
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
18 | Comptes de liaison investissement (*) | ||||
Annulations de titres sur exercices clos (1) | |||||
TOTAL DES EMPLOIS | |||||
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT | |||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT | |||||
CHAPITRES | RESSOURCES | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT | |||||
Titre 1 | Emprunts | ||||
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) | ||||
dont 16449 | opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie | ||||
Titre 2 | Dotations et subventions | ||||
102; 103 | Apports - Fonds associatifs (**) | ||||
dont produits attendus non notifiés (***) | |||||
131;138 | Subventions d'équipement reçues (**) | ||||
dont produits attendus non notifiés (***) | |||||
Titre 3 | Autres ressources | ||||
267 | Créances rattachées à des participations | ||||
27 | Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) | ||||
775 | Cessions d'immobilisations | ||||
18 | Comptes de liaison investissement (*) | ||||
Annulations de mandats sur exercices clos (2) | |||||
TOTAL DES RESSOURCES | |||||
PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT | |||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
(1) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos. (2) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos. (*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale. (**) Les « fonds associatifs » et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (***) A justifier par l'établissement.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA)
CHAPITRES | CHARGES | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Charges de personnel | ||||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | ||||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | ||||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | ||||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | ||||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | ||||
6413 | Personnel sous CDI | ||||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | ||||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | ||||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | ||||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | ||||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | ||||
6425 | Permanences des soins | ||||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | ||||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | ||||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | ||||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | ||||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | ||||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | ||||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | ||||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | ||||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | ||||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | ||||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | ||||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | |||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | ||||
6066 | Fournitures médicales | ||||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | ||||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | ||||
611 | Sous-traitance générale | ||||
6131 | Locations à caractère médical | ||||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | ||||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | ||||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | ||||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | ||||
623 | Informations, publications, relations publiques | ||||
627 | Services bancaires et assimilés | ||||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | ||||
65 | Autres charges de gestion courante | ||||
66 | Charges financières | ||||
67 | Charges exceptionnelles | ||||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | |||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
TOTAL DES CHARGES | |||||
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL | |||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE | |||||
CHAPITRES | PRODUITS | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Produits de la tarification | ||||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | ||||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | ||||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | ||||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | ||||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | ||||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | ||||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | ||||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | ||||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | ||||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | ||||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | ||||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | ||||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | ||||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | ||||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | ||||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | ||||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | ||||
7068 | Autres (CRPA C) | ||||
7071 | Rétrocession de médicaments | ||||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
72 | Production immobilisée | ||||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | ||||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | ||||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | ||||
Titre 3 | Autres produits | ||||
76 | Produits financiers | ||||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | ||||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | |||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | |||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | ||||
79 | Transferts de charges | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | |||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | ||||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | |||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | |||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | ||||
TOTAL DES PRODUITS | |||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE |
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)
CHAPITRES | CHARGES | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Charges de personnel | ||||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | ||||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | ||||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | ||||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | ||||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | ||||
6413 | Personnel sous CDI | ||||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | ||||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | ||||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | ||||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | ||||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | ||||
6425 | Permanences des soins | ||||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | ||||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | ||||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | ||||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | ||||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | ||||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | ||||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | ||||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | ||||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | ||||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | ||||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | ||||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | |||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | ||||
6066 | Fournitures médicales | ||||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | ||||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | ||||
611 | Sous-traitance générale | ||||
6131 | Locations à caractère médical | ||||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | ||||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | ||||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | ||||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | ||||
623 | Informations, publications, relations publiques | ||||
627 | Services bancaires et assimilés | ||||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | ||||
65 | Autres charges de gestion courante | ||||
66 | Charges financières | ||||
67 | Charges exceptionnelles | ||||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | |||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) | ||||
TOTAL DES CHARGES | |||||
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL | |||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE | |||||
CHAPITRES | PRODUITS | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Produits de la tarification | ||||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | ||||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | ||||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | ||||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | ||||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | ||||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | ||||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | ||||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | ||||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | ||||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | ||||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | ||||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | ||||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | ||||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | ||||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | ||||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | ||||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | ||||
7068 | Autres (CRPA C) | ||||
7071 | Rétrocession de médicaments | ||||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
72 | Production immobilisée | ||||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | ||||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | ||||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | ||||
Titre 3 | Autres produits | ||||
76 | Produits financiers | ||||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | ||||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | |||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | |||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | ||||
79 | Transferts de charges | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | |||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | ||||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | |||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | |||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | ||||
TOTAL DES PRODUITS | |||||
DÉFICIT PRÉVISIONNEL | |||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE | |||||
31/12/N-2 | 31/12/N | 31/12/ N-1 | |||
Report à nouveau déficitaire (cumul) | |||||
Report à nouveau excédentaire (cumul) |
(*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres C (Ecoles)
CHAPITRES | CHARGES | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Charges de personnel | ||||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | ||||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | ||||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | ||||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | ||||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | ||||
6413 | Personnel sous CDI | ||||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | ||||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | ||||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | ||||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | ||||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | ||||
6425 | Permanences des soins | ||||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | ||||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | ||||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | ||||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | ||||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | ||||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | ||||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | ||||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | ||||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | ||||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | ||||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | ||||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | |||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | ||||
6066 | Fournitures médicales | ||||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | ||||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | ||||
611 | Sous-traitance générale | ||||
6131 | Locations à caractère médical | ||||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | ||||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | ||||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | ||||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | ||||
623 | Informations, publications, relations publiques | ||||
627 | Services bancaires et assimilés | ||||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | ||||
65 | Autres charges de gestion courante | ||||
66 | Charges financières | ||||
67 | Charges exceptionnelles | ||||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | |||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
TOTAL DES CHARGES | |||||
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (4) | |||||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | |||||
CHAPITRES | PRODUITS | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Produits de la tarification | ||||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | ||||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | ||||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | ||||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | ||||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | ||||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | ||||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | ||||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | ||||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | ||||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | ||||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | ||||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | ||||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | ||||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | ||||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | ||||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | ||||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | ||||
7068 | Autres (CRPA C) | ||||
7071 | Rétrocession de médicaments | ||||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
72 | Production immobilisée | ||||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | ||||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | ||||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | ||||
Titre 3 | Autres produits | ||||
76 | Produits financiers | ||||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | ||||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | |||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | |||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | ||||
79 | Transferts de charges | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | |||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | ||||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | |||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | |||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | ||||
TOTAL DES PRODUITS | |||||
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (5) | |||||
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS |
(4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires N et P) (L et M le cas échéant)
CHAPITRES | CHARGES | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Charges de personnel | ||||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | ||||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | ||||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | ||||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | ||||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | ||||
6413 | Personnel sous CDI | ||||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | ||||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | ||||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | ||||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | ||||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | ||||
6425 | Permanences des soins | ||||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | ||||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | ||||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | ||||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | ||||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | ||||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | ||||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | ||||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | ||||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | ||||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | ||||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | ||||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | |||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | ||||
6066 | Fournitures médicales | ||||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | ||||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | ||||
611 | Sous-traitance générale | ||||
6131 | Locations à caractère médical | ||||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | ||||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | ||||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | ||||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | ||||
623 | Informations, publications, relations publiques | ||||
627 | Services bancaires et assimilés | ||||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | ||||
65 | Autres charges de gestion courante | ||||
66 | Charges financières | ||||
67 | Charges exceptionnelles | ||||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | |||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
TOTAL DES CHARGES | |||||
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6) | |||||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | |||||
CHAPITRES | PRODUITS | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Produits de la tarification | ||||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | ||||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | ||||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | ||||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | ||||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | ||||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | ||||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | ||||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | ||||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | ||||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | ||||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | ||||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | ||||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | ||||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | ||||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | ||||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | ||||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | ||||
7068 | Autres (CRPA C) | ||||
7071 | Rétrocession de médicaments | ||||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
72 | Production immobilisée | ||||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | ||||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | ||||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | ||||
Titre 3 | Autres produits | ||||
76 | Produits financiers | ||||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | ||||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | |||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | |||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | ||||
79 | Transferts de charges | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | |||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | ||||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | |||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | |||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | ||||
TOTAL DES PRODUITS | |||||
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7) | |||||
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS |
(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre G
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Charges de personnel | ||||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | ||||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | ||||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | ||||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | ||||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | ||||
6413 | Personnel sous CDI | ||||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | ||||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | ||||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | ||||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | ||||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | ||||
6425 | Permanences des soins | ||||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | ||||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | ||||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | ||||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | ||||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | ||||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | ||||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | ||||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | ||||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | ||||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | ||||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | ||||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | |||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | ||||
6066 | Fournitures médicales | ||||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | ||||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | ||||
611 | Sous-traitance générale | ||||
6131 | Locations à caractère médical | ||||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | ||||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | ||||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | ||||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | ||||
623 | Informations, publications, relations publiques | ||||
627 | Services bancaires et assimilés | ||||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | ||||
65 | Autres charges de gestion courante | ||||
66 | Charges financières | ||||
67 | Charges exceptionnelles | ||||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | |||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
TOTAL DES CHARGES | |||||
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6) | |||||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | |||||
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | Dernier EPRD approuvé (*) | Virements de crédits (**) | Décision modificative N° | EPRD modifié N° |
Titre 1 | Produits de la tarification | ||||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | ||||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | ||||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | ||||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | ||||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | ||||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | ||||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | ||||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | ||||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | ||||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | ||||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | ||||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | ||||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | ||||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | ||||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | ||||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | ||||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | ||||
7068 | Autres (CRPA C) | ||||
7071 | Rétrocession de médicaments | ||||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G, activités suivies en comptabilités séparées [*]) | ||||
71 | Production stockée (ou déstockage) | ||||
72 | Production immobilisée | ||||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | ||||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | ||||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | ||||
Titre 3 | Autres produits | ||||
76 | Produits financiers | ||||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | ||||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | |||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | |||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | ||||
79 | Transferts de charges | ||||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | |||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | ||||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | |||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | |||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | ||||
TOTAL DES PRODUITS | |||||
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7) | |||||
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS |
(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD
Lettres mnémotechniques : A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC). B : Unités de soins de longue durée (USLD). C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes. E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT). J : Maisons de retraite. N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants : L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale. M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation. P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
EPRD SYNTHÉTIQUE
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL PRÉVISIONS N
CHARGES | PRODUITS | ||
|---|---|---|---|
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie | ||
Titre 2 : Charges à caractère médical | Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière | ||
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général | Titre 3 : Autres produits | ||
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles | |||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) | ||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL | TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL |
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) | ||
valeur comptable des éléments d'actif cédés | produits des cessions d'éléments d'actif | ||
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | quote part des subventions virée au résultat | ||
reprise sur amortissements, dépréciations et provisions | |||
SOUS-TOTAL 1 | SOUS-TOTAL 2 | ||
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) | INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) |
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE | CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE | ||
Titre 1 : Remboursement des dettes financières | Titre 1 : Emprunts | ||
Titre 2 : Immobilisations | Titre 2 : Dotations et subventions | ||
Titre 3 : Autres emplois | Titre 3 : Autres ressources | ||
TOTAL DES EMPLOIS | TOTAL DES RESSOURCES | ||
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT | PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT | ||
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT | TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL (2)
Fonds de roulement estimé au 1er janvier | - |
Variation du fonds de roulement | - |
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre | - |
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital (1) (cumul au 31/12) | - |
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre (2) | - |
(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (2) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
EPRD SYNTHÉTIQUE
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettres budgétaires : B, E et J
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE PRÉVISIONS N
CHARGES | PRODUITS | ||
|---|---|---|---|
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) | ||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE | TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE |
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE PRÉVISIONS N
CHARGES | PRODUITS | ||
|---|---|---|---|
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE | REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE | ||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS |
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE PRÉVISIONS N
CHARGES | PRODUITS | ||
|---|---|---|---|
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE | REPORT A NOUVEAU EXCÉDENTAIRE | ||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS |
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE PRÉVISIONS N
CHARGES | PRODUITS | ||
|---|---|---|---|
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | |||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL | TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL |
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE PRÉVISIONS N
CHARGES | PRODUITS | ||
|---|---|---|---|
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits de la tarification | ||
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical | Titre 2 : Autres produits d'exploitation | ||
Titre 3 : Charges afférentes à la structure | Titre 3 : Autres produits | ||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE | REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE | ||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS |
CADRE DE PRÉSENTATION DETAILLÉ DE L'EPRD
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
EPRD détaillé par titres et chapitres COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Charges de personnel | |||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | |||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) | |||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | |||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | |||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | |||
6413 | Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) | |||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | |||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) | |||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | |||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | |||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | |||
6425 | Permanences de soins | |||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) | |||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) | |||
6471 | Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) | |||
6472 | Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) | |||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | |||
Titre 2 | Charges à caractère médical | |||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | |||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | |||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | |||
6066 | Fournitures médicales | |||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | |||
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) | ||||
611 | Sous-traitance générale | |||
6131 | Locations à caractère médical | |||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | |||
Titre 3 | Charges à caractère hôtelier et général | |||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | |||
602 | Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | |||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | |||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | |||
603 | Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | |||
61 | Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619) | |||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) | |||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) | |||
65 | Autres charges de gestion courante (sauf 653) | |||
653 | Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) | |||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
Titre 4 | Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles | |||
66 | Charges financières | |||
67 | Charges exceptionnelles | |||
dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés | ||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | |||
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) | |||
TOTAL DES CHARGES | ||||
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL | ||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL | ||||
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES - PRODUITS | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Produits versés par l'assurance maladie | |||
73111 | Produits de la tarification des séjours MCO | |||
73112 | Produits des médicaments MCO | |||
73113 | Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO | |||
73114 | Forfaits et dotations annuels MCO | |||
dont produits attendus non notifiés (***) | ||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | ||||
73115 | Produits du financement des activités de SSR | |||
dont produits attendus non notifiés (***) | ||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | ||||
73116 | Produits du financement des hôpitaux de proximité | |||
dont produits attendus non notifiés (***) | ||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | ||||
73117 | Dotation de financement de la psychiatrie | |||
dont produits attendus non notifiés (***) | ||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | ||||
73118 | Dotations MIGAC MCO | |||
dont produits attendus non notifiés (***) | ||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | ||||
7312 | Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO | |||
7313 | Participations au titre des détenus | |||
7471 | Fonds d'intervention régional | |||
dont produits attendus non notifiés (***) | ||||
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs | ||||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | |||
Titre 2 | Autres produits de l'activité hospitalière | |||
7321 | Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie | |||
7322 | Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie | |||
7323 | Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie | |||
7324 | Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie | |||
73271 | Forfait journalier MCO | |||
73272 | Forfait journalier SMR | |||
73273 | Forfait journalier psychiatrie | |||
733 | Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France | |||
734 | Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement | |||
735 | Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics | |||
Titre 3 | Autres produits | |||
70 | Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709) | |||
7071 | Rétrocession de médicaments | |||
7087 | Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
72 | Production immobilisée | |||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | |||
75 | Autres produits de gestion courante | |||
76 | Produits financiers | |||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | |||
dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | ||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | |||
79 | Transferts de charges | |||
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | ||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | |||
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) | ||||
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) | ||||
649 | Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | |||
TOTAL DES PRODUITS | ||||
DÉFICIT PRÉVISIONNEL | ||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL | ||||
(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (***) A justifier par l'établissement.
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Charges de personnel | |||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | |||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | |||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | |||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | |||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | |||
6413 | Personnel sous CDI | |||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | |||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | |||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | |||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | |||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | |||
6425 | Permanences des soins | |||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | |||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | |||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | |||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | |||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | |||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | |||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | |||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | |||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | |||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | |||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | |||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | |||
6066 | Fournitures médicales | |||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | |||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | |||
611 | Sous-traitance générale | |||
6131 | Locations à caractère médical | |||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | |||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | |||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | |||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | |||
623 | Informations, publications, relations publiques | |||
627 | Services bancaires et assimilés | |||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | |||
65 | Autres charges de gestion courante | |||
66 | Charges financières | |||
67 | Charges exceptionnelles | |||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | ||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | |||
TOTAL DES CHARGES | ||||
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL | ||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE | ||||
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Produits de la tarification | |||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | |||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | |||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | |||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | |||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | |||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | |||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | |||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | |||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | |||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | |||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | |||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | |||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | |||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | |||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | |||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | |||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | |||
7068 | Autres (CRPA C) | |||
7071 | Rétrocession de médicaments | |||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
72 | Production immobilisée | |||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | |||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | |||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | |||
Titre 3 | Autres produits | |||
76 | Produits financiers | |||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | |||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | ||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | |||
79 | Transferts de charges | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | ||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | |||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | ||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | ||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | |||
TOTAL DES PRODUITS | ||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres C (Ecoles)
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Charges de personnel | |||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | |||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | |||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | |||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | |||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | |||
6413 | Personnel sous CDI | |||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | |||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | |||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | |||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | |||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | |||
6425 | Permanences des soins | |||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | |||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | |||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | |||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | |||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | |||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | |||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | |||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | |||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | |||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | |||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | |||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | |||
6066 | Fournitures médicales | |||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | |||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | |||
611 | Sous-traitance générale | |||
6131 | Locations à caractère médical | |||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | |||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | |||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | |||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | |||
623 | Informations, publications, relations publiques | |||
627 | Services bancaires et assimilés | |||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | |||
65 | Autres charges de gestion courante | |||
66 | Charges financières | |||
67 | Charges exceptionnelles | |||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | ||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | |||
TOTAL DES CHARGES | ||||
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE(4) | ||||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | ||||
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Produits de la tarification | |||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | |||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | |||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | |||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | |||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | |||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | |||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | |||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | |||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | |||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | |||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | |||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | |||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | |||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | |||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | |||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | |||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | |||
7068 | Autres (CRPA C) | |||
7071 | Rétrocession de médicaments | |||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
72 | Production immobilisée | |||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | |||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | |||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | |||
Titre 3 | Autres produits | |||
76 | Produits financiers | |||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | |||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | ||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | |||
79 | Transferts de charges | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | ||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | |||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | ||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | ||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | |||
TOTAL DES PRODUITS | ||||
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (5) | ||||
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS |
(4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Charges de personnel | |||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | |||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | |||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | |||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | |||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | |||
6413 | Personnel sous CDI | |||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | |||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | |||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | |||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | |||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | |||
6425 | Permanences des soins | |||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | |||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | |||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | |||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | |||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | |||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | |||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | |||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | |||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | |||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | |||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | |||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | |||
6066 | Fournitures médicales | |||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | |||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | |||
611 | Sous-traitance générale | |||
6131 | Locations à caractère médical | |||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | |||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | |||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | |||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | |||
623 | Informations, publications, relations publiques | |||
627 | Services bancaires et assimilés | |||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | |||
65 | Autres charges de gestion courante | |||
66 | Charges financières | |||
67 | Charges exceptionnelles | |||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | ||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | |||
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) | |||
TOTAL DES CHARGES | ||||
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL | ||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE | ||||
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Produits de la tarification | |||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | |||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | |||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | |||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | |||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | |||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | |||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | |||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | |||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | |||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | |||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | |||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | |||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | |||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | |||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | |||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | |||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | |||
7068 | Autres (CRPA C) | |||
7071 | Rétrocession de médicaments | |||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
72 | Production immobilisée | |||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | |||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | |||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | |||
Titre 3 | Autres produits | |||
76 | Produits financiers | |||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | |||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | ||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | |||
79 | Transferts de charges | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | ||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | |||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | ||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | ||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | |||
TOTAL DES PRODUITS | ||||
DÉFICIT PRÉVISIONNEL | ||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE | ||||
31/12/N-2 | 31/12/N-1 | 31/12/N | ||
Report à nouveau déficitaire (cumul) | ||||
Report à nouveau excédentaire (cumul) |
(*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres N et P (L et M le cas échéant)
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Charges de personnel | |||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | |||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | |||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | |||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | |||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | |||
6413 | Personnel sous CDI | |||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | |||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | |||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | |||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | |||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | |||
6425 | Permanences des soins | |||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | |||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | |||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | |||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | |||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | |||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | |||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | |||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | |||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | |||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | |||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | |||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | |||
6066 | Fournitures médicales | |||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | |||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | |||
611 | Sous-traitance générale | |||
6131 | Locations à caractère médical | |||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | |||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | |||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | |||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | |||
623 | Informations, publications, relations publiques | |||
627 | Services bancaires et assimilés | |||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | |||
65 | Autres charges de gestion courante | |||
66 | Charges financières | |||
67 | Charges exceptionnelles | |||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | ||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | |||
TOTAL DES CHARGES | ||||
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6) | ||||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | ||||
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Produits de la tarification | |||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | |||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | |||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | |||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | |||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | |||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | |||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | |||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | |||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | |||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | |||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | |||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | |||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | |||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | |||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | |||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | |||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | |||
7068 | Autres (CRPA C) | |||
7071 | Rétrocession de médicaments | |||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
72 | Production immobilisée | |||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | |||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | |||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | |||
Titre 3 | Autres produits | |||
76 | Produits financiers | |||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | |||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | ||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | |||
79 | Transferts de charges | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | ||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | |||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | ||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | ||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | |||
TOTAL DES PRODUITS | ||||
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE(7) | ||||
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS |
(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre G
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Charges de personnel | |||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | |||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) | |||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) | |||
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) | |||
6411 | Personnel titulaire et stagiaire | |||
6413 | Personnel sous CDI | |||
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) | |||
642 | Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) | |||
6421 | Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires | |||
6422 | Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit | |||
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés | |||
6425 | Permanences des soins | |||
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) | |||
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) | |||
6471 | Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) | |||
6472 | Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) | |||
648 | Autres charges de personnel (sauf 6489) | |||
Titre 2 | Charges d'exploitation courante et à caractère médical | |||
6011 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique | |||
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général | |||
602 | Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) | |||
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical | |||
6022 | Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique | |||
603 | Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) | ||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) | |||
6066 | Fournitures médicales | |||
6071 | Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique | |||
6072 | Achats de marchandises à caractère hôtelier et général | |||
611 | Sous-traitance générale | |||
6131 | Locations à caractère médical | |||
6151 | Entretiens et réparations de biens à caractère médical | |||
709 | Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
Titre 3 | Charges afférentes à la structure | |||
61 | Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) | |||
62 | Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) | |||
623 | Informations, publications, relations publiques | |||
627 | Services bancaires et assimilés | |||
63 | Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) | |||
65 | Autres charges de gestion courante | |||
66 | Charges financières | |||
67 | Charges exceptionnelles | |||
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés | ||||
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | |||
TOTAL DES CHARGES | ||||
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6) | ||||
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | ||||
CHAPITRES | INTITULÉ DES CHAPITRES | RÉALISATIONS N-2 | COMPTE ANTICIPÉ N-1 | EXERCICE N |
Titre 1 | Produits de la tarification | |||
731 | Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) | |||
732 | Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) | |||
7321 | Forfait soins (CRPA B et J) | |||
7322 | Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) | |||
7327 | Tarif hébergement (CRPA E) | |||
7328 | Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF | |||
733 | Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) | |||
734 | Tarifs dépendance (CRPA B, E) | |||
736 | Tarifs soins (CRPA B, E) | |||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) | |||
7471 | Fonds d'intervention régional (FIR) | |||
7722 | Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie | |||
Titre 2 | Autres produits d'exploitation | |||
70 | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) | |||
7061 | Droits d'inscription des élèves (CRPA C) | |||
7062 | Frais d'inscription aux concours (CRPA C) | |||
7063 | Remboursement de frais de formation (CRPA C) | |||
7068 | Autres (CRPA C) | |||
7071 | Rétrocession de médicaments | |||
7087 | Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G, activités suivies en comptabilités séparées [*]) | |||
71 | Production stockée (ou déstockage) | |||
72 | Production immobilisée | |||
74 | Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) | |||
75 | Autres produits de gestion courante (sauf 755) | |||
755 | Produits versés par les établissements membres du GHT | |||
Titre 3 | Autres produits | |||
76 | Produits financiers | |||
77 | Produits exceptionnels (sauf 7722) | |||
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | ||||
78 | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | |||
79 | Transferts de charges | |||
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) | ||||
603 | Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) | |||
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) | ||||
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) | ||||
649 | Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) | |||
TOTAL DES PRODUITS | ||||
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7) | ||||
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS |
(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Fait le 18 décembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Lambert La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, G. Robert La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.