Article 1 JORFARTI000048707019
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2024 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 55 |
Ingénieur général de 2e classe | 69 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2023
Publié le29 décembre 2023
PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2335583A
IdentifiantJORFTEXT000048707014
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000048707020
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2024 |
|---|---|
Ingénieur en chef | 446 |
Ingénieur principal | 122 |
Ingénieur | 201 |
Article 3 JORFARTI000048707021
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2024 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 185 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 292 |
Ingénieur principal | 344 |
Ingénieur | 406 |
Article 4 JORFARTI000048707022
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2024 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 3 |
Ingénieur général de 2e classe | 10 |
Article 5 JORFARTI000048707023
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2024 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 69 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 133 |
Ingénieur principal | 150 |
Ingénieur | 310 |
Article 6 JORFARTI000048707024
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.
Article 7 JORFARTI000048707025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées, D. Knecht Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières, G. Tinlot Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse