Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

Article 1 JORFARTI000048707227

L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-Le taux de cotisation, pour l'année 2024, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. « II.-Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour l'année 2024, est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2 ».

Article 2 JORFARTI000048707229

L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié, visé à l'article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2024 à 14,27 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »

Article 3 JORFARTI000048707231

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.