Article 1 LEGIARTI000048903337
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 1999 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2023
Publié le29 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORMTRT2333473A
IdentifiantLEGITEXT000048903335
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2023 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;
Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 6 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048903339
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 1999 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000048903341
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Textes cités liens · DILA1
Code du travail (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2023).