Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048903339
Texte parentLEGITEXT000048903335
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié, visé à l'article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2024 à 14,27 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 1999 : art. 2
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