Article 1 JORFARTI000048708551
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, le montant : « 69,25 euros » est remplacé par le montant : « 71,59 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2023
Publié le29 décembre 2023
PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2334991A
IdentifiantJORFTEXT000048708548
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048708553
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 JORFARTI000048708555
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
Textes cités liens · DILA2
Code de la propriété intellectuelle (V)
Aller plus loin
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