Article 1 LEGIARTI000048906247
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2023
Publié le29 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORMICE2334991A
IdentifiantLEGITEXT000048906244
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048906249
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000048906251
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
Textes cités liens · DILA2
Code de la propriété intellectuelle (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2023).