Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2023
Publié le30 décembre 2023
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2335808A
IdentifiantJORFTEXT000048728355
RéférenceArrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, JO du 30 décembre 2023, NOR IOMA2335808ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048728357

A compter du 1er janvier 2024, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000048728359

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000048728361

ANNEXE I EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024


CABINET DU MINISTRE

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques
A

Responsable du support informatique
A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques
A

Chef de la section des ressources humaines, référent RH
A

Adjoint au chef de la section ressources humaines
A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF)
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux
A

Responsable pôle budget
B

Gestion budgétaire cabinet
B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau
A

Chef du service de la correspondance
A

Responsable logistique, protocole et événementiel
B

Secrétariat de membres de cabinet
B

Secrétariat de membres de cabinet
B

Secrétariat de membres de cabinet
B

Secrétariat de membres de cabinet
C

Secrétariat de membres de cabinet
C

Secrétariat de membres de cabinet
C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre
C

Huissier ministre
C

Huissier ministre
C

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA
B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint
A

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

Libellé
Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint
B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint
C

Secrétaire du secrétaire général
B

Secrétaire du secrétaire général
B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques
A

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonnateur d'administration générale
B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet
A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur
B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BPATE)
A

Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE)
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section financière et retraite (SDAPES-BGAPES)
A

Chef de la section T2 (SDTE-BMATE)
A

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET)
B

Responsable de la gestion des crédits élections (SELFIN-BEP)
A

Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP)
B

Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP)
B

Gestionnaire des crédits des élections (SELFIN-BEP)
B

Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP)
A

Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP)
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet
A

Secrétaire du directeur
B

Secrétaire du directeur
B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)
A

Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)
A

Chef de la section accompagnement des parcours (BPP)
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF)
A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP)
B

Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)
A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF)
A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP)
A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF)
A

Chef de la mission CIF (MIPPAR)
A

Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (BPP)
A

Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (BPP)
A

Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (BPP)
A

Responsable des contrats (BPP)
B

Chef de la section sécurité routière (BGPS)
A

Adjoint au chef de la section sécurité routière (BGPS)
A

Chef de la section de la filière numérique (BGPS)
A

Adjoint au chef de la section de la filière numérique (BGPS)
A

Chef de la section de la filière technique, ouvriers d'État et filière médico-sociale (BGPS)
A

Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (BGPS)
A

Adjoint au chef de la section filière technique chargé de la filière ST et médico-sociale (BGPS)
A

Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BGPS)
A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BGPS)
C

Chef de la section politique indemnitaire (BGPS)
A

Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (BGPS)
A

Chef de la section médico-disciplinaire (BDRH-RS)
A

Adjoint au chef de la section médico-disciplinaire (BDRH-RS)
A

Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BDRH-RS)
A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BDRH-RS)
A

Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (BDRH-RS)
A

Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (BDRH-RS)
A

Chef de la section A (BGPA)
A

Adjoint au chef de la section A (BGPA)
A

Chef de la section B (BGPA)
A

Adjoint au chef de la section B (BGPA)
A

Chef de la section C (BGPA)
A

Adjoint au chef de la section C (BGPA)
A

Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (BGPA)
A

Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (BGPA)
A

Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (BPP)
A

Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (BPP)
A

Chef de la mission des études et des statistiques (MES)
A

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH)
A

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH)
A

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/ MGMRH)
A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF)
A

Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF)
A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)
A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)
B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)
A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)
A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)
A

Adjoint au chef de bureau (BPAI/ SDASAP)
A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)
A

Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)
A

Chef de section (BPPS/ SDASAP)
A

Chef de secteur (BAFED/ SDASAP)
A

Chef de la section SIC et communication
A

Chef de cabinet
A

Adjoint au chef de cabinet
A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)
B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE,

DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM)
A

Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)
C

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS)
A

Chef de section RH (BCRHM)
A

Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)
A

Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)
A

Chef de la mission du développement durable (MDD)
A

Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)
A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)
A

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)
A

Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)
A

Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL)
A

Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)
A

Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)
A

Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)
A

Chef de section exécution des marchés (BGCC)
A

Chef de cabinet du DEPAFI
A

Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
A

Chef de section services et fournitures générales (BAIP)
A

Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM)
A

Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)
A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)
A

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)
A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)
A

Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations financières (CPFI)
A

Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des prestations financières (CPFI)
A

Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations financières (CPFI)
A

Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)
A

Chef du pôle « investissement » au centre des prestations financières (CPFI)
A

Chef du pôle « Recettes non fiscales » au centre des prestations financières (CPFI)
A

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)
A

Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC)
A

Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF)
A

Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)
A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI)
A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF)
A

AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI
C

Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)
C

Assistante de direction du secrétariat
C

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières
C

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Chef du bureau du suivi et du conseil achat
A

Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière
A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines
A

Chef de la section gestion de proximité
A

Adjoint au chef de la section gestion de proximité
A

Chef de la section développement RH
A

Responsable du pôle synthèse budgétaire et démarche qualité
A

Chef de la section exécution budgétaire
A

Adjoint au chef de la section exécution budgétaire
B

Chef de la section programmation budgétaire
A

Adjoint au chef de cabinet du DTNUM
A

Chef du bureau des moyens généraux
A

Adjoint au chef du bureau des moyens généraux
A

Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole
C

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction du DTNUM
C

Assistante de direction
B

SECRETARIAT GENERAL

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

Libellé
Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre
C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels
B

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de cabinet
A

Responsable du pôle RH du cabinet
A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service
C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service
C

Chef de la cellule passeports de service
B

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
A

Chef du bureau du droit de la commande publique
A

Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de greffe
A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction
B

Chef de la section dossiers individuels
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
C

Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives
A

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS
(EX DRCPN)

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section budget au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel
A

Adjoint au chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale
A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale
A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel
A

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives
A

Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit
A

Chef du pôle des ressources humaines
B

Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales
B

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières
B

Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux
A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes
C

Chef de pôle financier et logistique
A

Adjoint au chef de pôle financier et logistique
B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière
A

Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire
A

Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales
A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales
B

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales
B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier
B

Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE

ET DE LA GESTION DES CRISES

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines
A

Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'État "
A

Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels
A

Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction
B

Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles
A

Chargé d'instruction au sein de la mission catastrophes naturelles
B

Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales)
B

Chef de la section contrôle interne financier
A

Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien
A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
A

Adjoint au chef de la section gestion et recrutement
A

Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage
A

Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC
A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire
A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet
A

Secrétaire du directeur général
B

Adjoint au responsable du courrier
C

Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet
C

Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers
B

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique
B

Responsable de service
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Responsable de département
A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République
B

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Directeur de Cabinet
A

DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section des recours
A

Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire
B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire
A

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire
A

Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire
B

ANNEXE II EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024


PREFECTURE DE PARIS

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION

Adjoint (e) au chef du service de la modernisation de l'État
A

Chargé (e) de la stratégie immobilière
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Adjoint au chef du bureau régional des achats
A

Chef du centre de services partagés régional (CSPR)
A

Chef de section fonctionnement et immobilier régional
A

Chef du bureau du pilotage budgétaire
A

Chef de section emplois et masse salariale régionaux
A

Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique
A

Chef du pôle commande publique et domanialité publique
A

Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale
A

Gestionnaire budgétaire
B

Gestionnaire budgétaire
B

Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2
B

Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye
B

Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354
B

Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354
B

Gestionnaire budgétaire
B

Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives
B

Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives
C

Chargé de la réglementation et de l'analyse financière des structures de mécénat
B

Chargé de section élections et affaires générales
B

Gestionnaire des élections et des affaires générales
C

Régisseur principal
B

Gestionnaire budgétaire
B

Gestionnaire budgétaire
B

AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS

Chef du bureau des moyens et de la logistique
A

Chargé d'études politiques et comitologie
B

Chef de la section des décorations
B

Chef de section maintenance et logistique
B

Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols
C

FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE

Chef du bureau des relations aux usagers
A

FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du service de la prévention et des urgences sociales
A

Chef de bureau des affaires réservées
A

Chef du service de la représentation de l'État
A

Adjoint au chef du bureau des urgences sociales
A

Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
A

Chef du bureau de gestion des ressources humaines
A

Chef du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel
A

Chef du service régional de communication interministérielle
A

Chef du bureau des urgences sociales
A

Adjoint au chef du service de la représentation de l'État
A

Chef du bureau des décorations et de l'intendance
B

Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE)
B

Chef de la mission d'appui au pilotage local
A

Chef du bureau du protocole et des déplacements
A

Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE)
A

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET)
A

Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE)
A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au secrétaire général (DIE)
A

Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC)
A

FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE

Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration
A

Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP)
A

Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH)
A

Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH)
A

Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH)
A

Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP)
A

Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP)
A

EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS

Chef de la section affaires générales (cabinet)
A

Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet)
A

Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)
A

Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)
A

Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)
A

Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN)
A

Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN)
A

Chef de la section instruction (SDSAN)
A

Chef de la section instruction (SDSAN)
A

Chef de section dossiers signalés (SDSAN)
A

Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de séjour
A

Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN)
A

Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN)
A

Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN)
A

Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN)
A

Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN)
A

Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés
A

Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés
A

Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager
A

Chef de la division de l'accompagnement des usagers
A

Chef de la division de la réception des usagers
A

Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division reconduites (DZAE)
A

Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division examens (DZAE)
A

Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
A

Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
A

Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
A

Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
A

Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)
A

Adjoint au chef de la division examens (DZAE)
A

Adjoint au chef de la division examens (DZAE)
A

Préfigurateur-Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE)
A

Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE)
A

Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE)
A

Chef du pôle Asile (DZAE)
A

Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE)
A

Fait le 28 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mézin

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 (V)

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