Article 1 JORFARTI000048734923
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :
Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination |
|---|---|
Quiberville | Quiberville-sur-Mer |
Quissac | Quissac-en-Quercy |
Saint-Pompont | Saint-Pompon |
Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1386 du 22 décembre 2023 portant changement du nom de communes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 2023
Publié le31 décembre 2023
PublicationJORF n°0304 du 31 décembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMB2333837D
IdentifiantJORFTEXT000048734921
Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, citoyens. Objet : changement du nom de communes. Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le décret porte changement du nom de trois communes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : - Quiberville (Seine-Maritime), du 23 mai 2023 ; - Saint-Pompont (Dordogne), du 4 mai 2009 et du 28 juin 2022 ; - Quissac (Lot), du 10 juillet 2023.
Vu les délibérations des conseils départementaux : - de la Dordogne, du 30 juin 2023, - du Lot, du 10 juillet 2023 ; - de la Seine-Maritime, du 18 septembre 2023,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048734924
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure
Textes cités liens · DILA1
Code général des collectivités territoriales (V)