Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : membres du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France. Objet : fixation de l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux agents détachés dans l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France ;
Vu l'avis du comité social d'administration de Voies navigables de France en date du 25 octobre 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 30 novembre 2023,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France régi par le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons | Indice brut |
|---|---|
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France | |
7e | 597 |
6e | 563 |
5e | 526 |
4e | 505 |
3e | 492 |
2e | 468 |
1er | 446 |
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Clément Beaune
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.