Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller…

Article 1 JORFARTI000048736916

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000048736919

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

Article 3 JORFARTI000048736921

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000048736924

ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un chef de service
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un sous-directeur

NN	Structure/ Direction, service, sous-direction, département :	Fonction :	Observations
	Bureau des Cabinets ministériels
1	Bureau des cabinets	Adjoint au chef de bureau
2	Bureau des cabinets	Adjoint au chef de bureau

	Commissariat général au développement durable (CGDD)
3	Délégation au développement durable	Cheffe du département de la transformation pour les objectifs de développement durable
4	Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables	Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable
5	Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique	Chef du bureau de la tutelle
6	Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables	Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public	Jusqu'au 28/02/2023
7	Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion	Chef du bureau de l'édition et de la valorisation
8	Sous-direction des affaires générales	Chef du bureau des ressources humaines de la formation et des moyens généraux

	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
9	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social	Chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO	Jusqu'au 31/01/2023
10	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-L02	Chef du bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs	Jusqu'au 31/01/2023
11	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages	Chef du bureau des sites et des espaces protégés
12	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat	Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé
13	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2	Chef du bureau des paysages et de la publicité
14	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV	Directeur de programme dématérialisation ADS
15	Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP-PP	Chef de la mission des projets transversaux prioritaires
16	Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4	Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité
17	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ PH	Directeur de mission d'appui SRU

	Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
18	Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce	Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce
19	Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète	Directeur du LPMA de Sète
20	Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia	Directeur du LPMA de Bastia

	Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
21	Sous-direction des affaires générales et de la synthèse	Chef du bureau des ressources humaines
22	Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6)	Chef du Département du contrôle technique et affaires transversales

	Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
23	DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières	Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)
24	Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1	Chef du bureau des ressources humaines et des moyens
25	Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1	Chef du bureau du budget
26	DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2	Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
27	DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3	Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire
28	DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4	Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale

	Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
29	Département des affaires générales et des systèmes d'information	Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

	Secrétariat Général (SG)
30	Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne	Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables
31	Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables	Chef du bureau des procédures de la commande publique
32	Direction de la communication/ Département d'appui stratégique	Chef de bureau veille médias et opinions	Jusqu'au 14/09/2023
33	Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines	Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
34	Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination	Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie	Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
35	Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers	Chef du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels	Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
36	Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers	Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat	Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
37	Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels de catégories B et C de la gestion locale	Centre régional de gestion des personnels d'Ile de France	Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
38	Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général	Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
39	Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse	Chef du bureau du budget du personnel
40	Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale	Chef du bureau du droit de la commande publique	Jusqu'au 30/06/2023
41	Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse	Chef du bureau des effectifs
42	Délégation aux cadres dirigeants	Chef de projet cadres dirigeants
43	Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité	Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
44	Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions	Chef du bureau des prestations d'action sociale
45	Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général	Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général
46	Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation	Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions
47	Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications	Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation
48	Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles/ PPSTE4	Chef du bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur
49	Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination	Chef du bureau des procédures réglementaires	Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
50	Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne	Chef du bureau environnement et climat
51	Direction de la communication/ DAS	Chef adjoint du département d'appui stratégique	A compter du 15/09/2023
52	Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM	Chef du bureau transports et mer	A compter du 28/082023
53	Département de la modernisation et de l'animation des réseaux	Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
54	Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3	Chef du bureau du budget de soutien

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
	Directions interdépartementales des routes	Directeur
	Directions interdépartementales des routes	Adjoint à un directeur

	Région Auvergne-Rhône-Alpes
55	DDT 01/ SHC	Chef du service habitat et construction
56	DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable	Adjoint au chef de service-HCVD-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance
57	DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires	Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires
58	DDT 01/ SUR	Chef du service urbanisme et risques
59	DDT73/ SPAT	Chef du service planification et aménagement du territoire
60	DREAL AURA/ SG	Secrétaire Général-Chef de service
61	DDT 03/ SLCD	Chef du service logement et construction durable
62	DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire	Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque
63	DDT 63/ MCAT	Responsable de la mission coordination et accompagnement des territoires	Jusqu'au 31/01/2024
64	DDT 07/ SIH	Chef de service ingénierie et habitat	A compter du 01/02/2024

	Région Bourgogne-Franche-Comté
65	DDT 90	Chef du service habitat et urbanisme
66	DDT 70	Chef du service urbanisme habitat et constructions
67	DDT 21	Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires

	Région Bretagne
68	DREAL BRETAGNE/ MZDS	Chef de la mission zonale de défense et de sécurité	Jusqu'au 30/09/2023
69	DIR OUEST	Secrétaire général adjoint
70	DREAL BRETAGNE/ AGIR	Chef de la division des finances	Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2023

	Région Centre-Val de Loire
71	DDETS 45	Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables
72	DREAL CVL/ SMT/ Département transports routiers véhicules	Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules
73	DREAL/ Secrétariat général	Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

	Région de Corse
74	DREAL Corse	Secrétaire général

	Région Grand Est
75	DREAL Grand Est	Responsable de la Mission Régionale RH
76	DIR EST	Secrétaire général
77	DDT 51	Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH
78	DDT 68/ SHBD	Chef du service habitat et bâtiment durable	Jusqu'au 31/01/2024
79	DDT 52/ SSA	Chef du service sécurité aménagement
80	DDT 57/ SRECC	Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation
81	DDT 57/ SH	Responsable du service Habitat

	Région Hauts-de-France
82	DREAL Hauts-de-France/ SECLAT	Responsable de pôle habitat construction
83	DDTM 59/ SEPAT	Chef du service études planification et analyses territoriales	Jusqu'au 05/11/2023
84	DDTM 59/ STFL	Chef du service territorial Flandres et littoral	A compter du 06/11/2023
85	DDT 60	Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises
86	DDT 60/ SHLRH	Responsable du service habitat logement renouvellement urbain
87	DDTM 62	Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
88	DREAL Hauts-de-France/ SSTV	Adjoint au chef du service Sécurité Transports et Véhicules
89	DDTM 59/ Service territorial du Hainaut	Adjoint en charge des UT-Valenciennes

	Région Normandie
90	DREAL Normandie	Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire	Jusqu'au 30/11/2023
91	DDT 61	Chef du service ADS, circulation et Risques
92	DDTM 27/ SCTSRD	Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense
93	DDTM 50/ DT Sud	Responsable de la délégation territoriale Sud
94	DREAL Normandie	Secrétaire général adjoint
95	DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures	Responsable de la division multimodalités-Adjoint au chef de service mobilités et infrastructures	A compter du 06/11/2023

	Région Nouvelle-Aquitaine
96	DREAL Nouvelle Aquitaine	Chef de délégation zonale de défense et de sécurité
97	DREAL Nouvelle Aquitaine	Chef de la mission transition écologique
98	DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes	Chef de la Délégation Poitou-Charentes
99	DIR AQUITAINE	Secrétaire général
100	DDTM 40	Chef du service construction et habitat
101	DDT 19	Chef du service études et stratégies territoriales
102	DDT 79	Chef de service Prospective Planification Habitat
103	DDT 24	Chef du service aménagement et développement durables
104	DDTM 64	Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
105	DREAL Nouvelle Aquitaine	Secrétaire général adjoint

	Région Occitanie
106	DDT 46	Chef du service gestion des sols et ville durable
107	DDT 48	Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
108	DDT 82	Chef du service connaissance et risque
109	DDT 48	Chef du service Aménagement Logement
110	DREAL Occitanie/ Direction des transports	Chef de la division programmation et gestion financière
111	DDTM 34	Chef du service territoires et urbanisme
112	DDT 32	Cheffe du Service Eau et Risque
113	DREAL Occitanie/ Direction de l'Aménagement	Inspecteur des sites pour l'Ariège et Chargé de missions paysage et Référent Sites
114	DDT 65/ Délégations Territoriales	Délégué territorial Sud
115	DREAL OCCITANIE	Préfigurateur du Centre de Gestion Financière Bloc 2	A compter du 01/04/2024

	Région Pays de la Loire
116	DREAL/ SIAL/ DPH	Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat
117	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Secrétaire général
118	DDT 49	Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme
119	DDTM 44	Coordonnateur Territorial Réseau Territorial Est
120	DREAL Pays de la Loire	Chef du service connaissance des territoires et évaluations

	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
121	DDTM 13	Chef du service juridique et contrôle
122	DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité	Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules
123	DDTM 83/ SUAJ	Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques
124	DDT 84	Chef du service juridique
125	DDTM 06/ SASM	Chef du service d'appui aux services métiers
126	DIRM Méditerranée	Chef du service réglementation
127	DDT 84/ Cabinet	Chef de cabinet
128	DIRM Méditerranée	Secrétaire général adjoint	Jusqu'au 28/02/2023
129	DDT 05	Chef de l'unité interdépartementale de Conseil aux Territoires des Alpes du Sud

	Région Île-de-France
130	DRIEAT/ UD 92	Chef du service planification et aménagement des territoires
131	DRIEAT/ Service sécurité des transports et des véhicules	Chef du département de la régulation des transports routiers
132	DRIEAT/ UD 94	Chef du service urbanisme et construction durable
133	DRIHL/ SG	Secrétaire général
134	DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine	Adjoint au chef de service habitat et rénovation urbaine
135	DRIEAT/ SG	Chargé de mission recrutement

	Outre-mer
	DEAL Guadeloupe
136	Service habitat et bâtiments durables	Chef du service habitat de et bâtiment durables
	DEAL Martinique
137	Mission appui au pilotage	Chef de la mission appui au pilotage

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE
	ANCT
138	ANCT/ Secrétariat général	Secrétaire général adjoint

	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
139	Direction territoriale Méditerranée	Secrétaire général
140	Direction territoriale Hauts de France	Secrétaire général
141	Direction Normandie Centre	Secrétaire général
142	Direction des ressources humaines	Directeur des ressources humaines adjoint
143	SG/ DDI	Chef du service de gestion des infrastructures

	IGN
144	Direction des ressources humaines	Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines

	Office français de la biodiversité (OFB)
145	Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances	Directeur adjoint des finances
146	Direction générale adjointe territoires et outre-mer	Adjoint au directeur général adjoint territoire et outre-mer
147	Direction générale déléguée ressources/ Pôle juridique " support "	Chef du pôle juridique
148	Direction générale adjointe territoires et outre-mer	Directeur régional adjoint Ile-de-France

	Université Gustave Eiffel
149	Direction	Directeur délégué adjointe aux ressources humaines-Périmètre P190

	Voies Navigables de France (VNF)
150	Direction du développement	Directeur adjoint du développement	Jusqu'au 29/02/2024
151	Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général	Secrétaire général	Jusqu'au 29/02/2024
152	Direction territoriale bassin de la Seine	Chargé de mission JO 2024 Paris
153	Siège	Directeur adjoint des Ressources Humaines et des Moyens

	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
154	Direction	Secrétaire général

Annexe

Annexe II JORFARTI000048736925

ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale	-Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale	-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Directions interdépartementales des routes	-directeur
Directions interdépartementales des routes	-Adjoint à un directeur

Région Bretagne
DREAL Bretagne/ AGIR	Chef de la division des finances

Région de Corse
DREAL Corse	Secrétaire général

Région Grand Est
DIR EST	Secrétaire général

Région Pays de Loire
DIRM Nord atlantique Manche Ouest	Secrétaire général

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Article 1 JORFARTI000048736916

Article 2 JORFARTI000048736919

Article 3 JORFARTI000048736921

Annexe

Annexe I JORFARTI000048736924

Annexe

Annexe II JORFARTI000048736925

Textes cités liens · DILA1

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