Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit : « 1° Taux de base : 22,90 € par heure effectuée de 7 heures du matin à 22 heures ; « 2° Taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 22 heures à 7 heures du matin. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.