Article 1 LEGIARTI000048921387
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2023
Publié le31 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2330519A
IdentifiantLEGITEXT000048921384
La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048921389
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000048921391
1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2023).