Article 1 JORFARTI000048880841
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2023
Publié le9 janvier 2024
PublicationJORF n°0006 du 9 janvier 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2332763A
IdentifiantJORFTEXT000048880838
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 7 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048880842
La spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation ; d) Un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article 3 JORFARTI000048880843
Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article 4 JORFARTI000048880844
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 JORFARTI000048880845
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 JORFARTI000048880849
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats en établissement de formation ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
Article 7 JORFARTI000048880850
Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « productions animales » du brevet de technicien supérieur agricole.
Article 8 JORFARTI000048880851
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option « productions animales » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » est abrogé.
Article 9 JORFARTI000048880852
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 10 JORFARTI000048880853
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000048880856
ANNEXES ANNEXE 1 VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines | ||||
|---|---|---|---|---|
Disciplines | Commentaire | Horaire hebdomadaire indicatif | Seuils | Cours ou TP ou TD |
Lettres modernes | M1 | 1,00 | 27 seuil indicatif | 58,00 |
Documentation | M3 | 0,50 | 27 seuil indicatif | 29,00 |
Langue vivante | M3 | 2,00 | 20 seuil indicatif | 116,00 |
Education socioculturelle | M1, M2, M3 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
E.P.S. | M2 | 1,50 | 87,00 | |
SESG/Gest entreprise | M1 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Histoire-Géographie | M5 | 0,50 | 27 seuil indicatif | 29,00 |
Biologie-Ecologie | M5, M7 | 1,25 | 27 seuil indicatif | 72,50 |
Mathématiques | M6, M8 | 1,75 | 27 seuil indicatif | 101,50 |
Physique-Chimie | M6, M7 | 0,75 | 27 seuil indicatif | 43,50 |
TIM | M6 | 0,75 | 19 seuil indicatif | 43,50 |
STA/Productions végétales | M4, M5 | 1,25 | 19 seuil indicatif | 72,50 |
STA/Productions animales | M4, M5, M6, M7, M8 | 7,50 | 19 seuil indicatif | 435,00 |
Sc techno équip/Agroéquip | M4, M6 | 0,25 | 19 seuil indicatif | 14,50 |
SESG/Gest entreprise | M4, M5 ; M6, M8 | 2,00 | 27 seuil indicatif | 116,00 |
Non affecté | M2 : APPP | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Non affecté | M2 : EIL | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Non affecté | Pluri | 174 | ||
Total hors pluri | 27,00 | 1 566,00 | ||
Total général dans l'établissement | 30,00 | 1 740,00 | ||
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité | ||||
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000048880857
ANNEXE 2 VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT
Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :
- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ; - pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ; - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 261 heures ; - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319 heures ; - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 580 heures.
Fait le 29 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
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