Article 1 JORFARTI000048899059
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2023
Publié le10 janvier 2024
PublicationJORF n°0007 du 10 janvier 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2400136A
IdentifiantJORFTEXT000048899055
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2019 modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne Centre-Est en date du 23 novembre 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048899061
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la stratégie et des ressources, F. Guignier
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