Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 14 février 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049283323
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1° Au b du I bis, les mots : « par l'arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 14 février 2024 » ;
2° Au c du I bis, les mots : « par l'arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;
3° Au d du I bis, les mots : « par l'arrêté du 29 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 5 janvier 2024 » ;
4° Au j du I bis, les mots : « par l'arrêté du 6 mars 2023 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;
5° Au c du VI, les mots : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 28 décembre 2020 et par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;
6° Au q du VI, les mots : « et par l'arrêté du 9 mars 2023 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 9 mars 2023 et par l'arrêté du 28 décembre 2023 » ;
7° Au r du VI, les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 » ;
8° Au u du VI, les mots : « et par l'arrêté du 24 novembre 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 24 novembre 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 ».
Article 2 JORFARTI000049283326
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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Code général de la fonction publique