Article 1 JORFARTI000049010556
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2024
Publié le25 janvier 2024
PublicationJORF n°0020 du 25 janvier 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2400737A
IdentifiantJORFTEXT000049010552
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du Service de la navigation aérienne ouest ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne ouest en date du 24 novembre 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049010558
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
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