Article 1 LEGIARTI000049013792
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2024
Publié le25 janvier 2024
Articles1 article en vigueur
NORTREA2400737A
IdentifiantLEGITEXT000049013788
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du Service de la navigation aérienne ouest ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne ouest en date du 24 novembre 2023,
Arrête :
Fait le 5 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2024).