Article 1 JORFARTI000049084469
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2024
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2024
Publié le3 février 2024
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2400736A
IdentifiantJORFTEXT000049084465
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne nord-est ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne nord-est en date du 15 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049084471
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.